Le Geste veut être le fédérateur des éditeurs de services de musique en ligne

Le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) se pose en rassembleur des plateformes de musique en ligne. Edition Multimédi@ révèle les propositions qu’il a formulées à la mission Hoog pour une gestion collective des droits musicaux sur Internet.

Depuis que le projet de syndicat des plateformes de musique sur Internet – initié par le cofondateur de Deezer, Jonathan Benassaya – a été abandonné, le Geste (1) entend plus que jamais fédérer les éditeurs de musique en ligne. Via sa commission « Musique en ligne », il a représenté plusieurs d’entre eux auprès de la mission Hoog chargée de mettre en place, en France, la gestion collective des droits musicaux pour les services de musique en ligne. Dans un document de 33 pages (que Edition Multimédi@ s’est procuré) cosigné le 25 octobre par huit acteurs – Orange, Deezer (détenu à 11 % par France Télécom), Beezik, Starzik, VirginMega, NRJ et le Syrol (2) –, le Geste a fait ses propositions.

Marge opérationnelle de 50 %
Pour le groupement professionnel, les minima garantis ou les avances « exhorbitantes doivent cesser ». Il propose pour les ayants droits une « rémunération proportionnelle »
et des « garanties de revenus » différentes de celles pratiquées par les producteurs de musique à l’origine d’« anomalies », de « distorsions » ou de « blocage du marché »
au détriment des éditeurs de services en ligne. Pour la rémunération proportionnelle,
le Geste demande que le taux de redevance soit de « 50 % du chiffre d’affaires net hors taxes du service musical » (3). Objectif : « préserver au service [en ligne] une marge opérationnelle indispensable à sa survie ». Selon nos informations, les majors de
la musique réunis au sein du Snep (4) estiment qu’il s’agit là d’une « proposition irréaliste » car présentant « un écart important entre les marges physiques [20 % à 25 %, ndlr] et numériques ». Pour garantir les revenus des ayants droits, le Geste propose un mécanisme: un minimum garanti (5) la première année « allant de 10.000 euros à 60.000 » euros par éditeur de musique en ligne (en sont exonérées les smartradios), des minima garantis de rémunération de 0,017 euro HT par visiteur unique pour un service musical financé par la publicité (exception faite encore des smartradios), de 1,65 euro HT par abonné dans un modèle d’abonnements payants, et de 0,32 euro HT par titre vendu pour la vente à l’acte. Les cosignataires tablent sur une mise en oeuvre « avant le 31 mars 2011 » de la gestion collective volontaire « rétroactive au 1er janvier 2011 » et « pour une durée minimum de cinq années ». Cette période délimitée permettra, selon l’organisation professionnelle, d’expérimenter ce nouveau régime de persception des droits et de redistribution.
« Expérimentée sur cette période de cinq ans, elle constituera un instrument temporaire de régulation et de développement du marché de la musique en ligne », plaident-ils.
Pour garantir une offre de musique en ligne « de haute qualité et d’exhaustivité »,
le Geste estime que « la disponibilité du répertoire international [des majors du disque qui ont menacé lors des réunions de la mission Hoog de les retirer du marché français, ndlr] est une condition sine qua non du fonctionnement d’une gestion collective volontaire ».
De plus, le groupement demande à ce que « tous les usages de la musique en ligne » puissent bénéficier de la gestion collective. En clair, il ne veut pas que « tel ou tel usage (par exemple le téléchargement » soient « exclu[s] du périmètre de la gestion collective » et propose donc de faire bénéficier de ce nouveau régime : « tout service de communication au public en ligne, exploitant un ou plusieurs services de musique numérique interactifs ou semi-interactifs, en BtoC et/ou en BtoB (distributeurs, marques blanches et grises, etc), quel que soit le mode d’exploitation (le streaming et le téléchargement, en gratuit et en payant, à l’acte et par abonnement) ». Il s’agit aussi de permettre aux éditeurs de services en ligne de nouer des partenariats de distribution auprès d’opérateurs télécoms, de banques ou d’assurances, dont la clientèle et la médiatisation constituent de forts effets de levier.

Guichet unique et observatoire
L’objectif est aussi que les producteurs tiennent compte du mixte des usages, qui consiste pour un service musical en ligne de mélanger les modèles (streaming, téléchargement, gratuit, payant, paiement à l’acte, abonnement, linéaire, semi ou full interactif). Alors qu’aujourd’hui « chaque comportement nécessite la négociation d’une cinquantaine d’accords avec les producteurs ». Le Geste souhaite en outre qu’une société de perception et de répartition des droits existente soit désignée comme
« guichet unique » (6) et se dit aussi favorable pour participer à la mise en place d’un
« comité professionnel tel que proposé par l’Observatoire de la musique » pour suivre objectivement le marché de la musique enregistrée. @

Charles de Laubier