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Lescure : les producteurs contre la gestion collective

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En fait. Le 12 juin, Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l’exception culturelle », et Jean- Baptiste Gourdin, rapporteur général, ont été auditionnés par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Ils ont à nouveau insisté sur la gestion collective à l’ère du numérique.

En clair. « La gestion collective, loin d’être un archaïsme, est LE mode de gestion adapté à l’exploitation numérique des oeuvres, laquelle se caractérise par des nano paiements
et une multitude de micro transactions. La gestion collective est le système, même en termes économiques, le plus adapté à cette exploitation. (…) C’est ce système que nous voulons généraliser », a insisté Jean-Baptiste Gourdin, rapporteur général de la mission
« Acte II de l’exception culturelle » (1). Ce plaidoyer pour la gestion collective agace les producteurs, aussi bien de musiques que de films, très attachés à la gestion individuelle des auteurs. « Cette collectivisation à marche forcée, nous y sommes opposés. (…) La gestion collective est portée auprès du ministère de la Culture par l’Adami (2) », a fustigé Guillaume Leblanc, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) le 31 mai dernier. Il compte bien « rectifier et corriger » les propositions du rapport Lescure dès ce mois de juin lors des réunions de travail avec le ministère de la Culture et de la Communication. « En quoi un système de gestion collective crée de la valeur et en quoi il est meilleur que le système actuel ? (…) Nous ne voulons pas de gestion collective obligatoire [en cas de refus de négocier, ndlr] », a ajouté Stéphane Le Tavernier, président du Snep, en indiquant avoir confié avec l’UPFI (3) au cabinet Ernst & Young la réalisation pour « fin juin – début juillet » d’un audit pour comparer les modèles économiques. Quant aux producteurs de cinéma, ils défendent aussi leurs droits exclusifs sur les films.
Mais la mission Lescure n’en démord pas devant les députés : il faut des négociations interprofessionnelles entre les syndicats des industries culturelles et, pour la mise en oeuvre, les sociétés de gestion collective afin de garantir la rémunération des auteurs et des artistes à l’heure d’Internet. « Ce n’est pas une solution irréaliste car elle fonctionne déjà dans certains secteurs : par exemple, dans le domaine de la VOD, les auteurs sont rémunérés par la SACD (4) qui collecte directement les rémunérations auprès des plates-formes vidéo de type iTunes [mais aussi Dailymotion, YouTube, CanalPlay Infinity, Filmo TV et depuis juin Videofutur, ndlr]. Et ce, en vertu d’un accord avec les producteurs ».
Ces derniers n’ont en tout cas pas dit leur dernier mot… @

Meta Musique

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On se souvient aujourd’hui de l’année 2012, comme celle qui marqua la sortie de ce que certains croyaient être l’enfer et qui, finalement, n’aura été qu’un sombre et long purgatoire. C’était la première fois, depuis 1999, que le marché mondial de la musique renouait avec la croissance. La progression fut certes modeste avec à peine 0,3 % mais, après presque 15 ans de baisse continue, elle raisonna comme une promesse. Ce fut l’avènement d’une nouvelle ère, où la musique serait numérique et définitivement dématérialisée. Mais attention, le soleil ne s’est d’abord levé que sur quelques terres privilégiées. De petits pays du nord de l’Europe, comme la Suède et la Norvège, terres d’élection pour l’économie numérique et le streaming par abonnement, et de très grandes économies émergentes comme le Brésil, le Mexique et l’Inde adoptèrent rapidement la consommation musicale sur mobile. Pour les autres, le marché fut encore en recul comme en France avec, encore cette année-là, une baisse de plus de 4 %.
C’est dans ce contexte que s’est ouvert un nouvel acte, avec l’entrée en lice des géants du Net, décidés à prendre les rênes laissées quelques temps aux défricheurs Spotify, Deezer ou Pandora, qui avaient quand même eu le temps de consolider leurs positions.

« Le GRD fut décisif pour associer en temps réel un morceau, ses auteurs et les détenteurs des droits,
ainsi que leur rémunération en fonction de l’écoute. »

Le Snep doute du numérique comme relais de croissance

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En fait. Le 31 mai, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a présenté l’état du marché de la musique enregistrée pour le premier trimestre 2013 : les revenus numériques baissent, pour la première fois, de 5,2 % à 30,9 millions d’euros. Les producteurs s’inquiètent et appellent à l’aide.

En clair. Même si la première baisse des ventes numériques s’explique principalement, selon le Snep, par « deux phénomènes conjoncturels » (1), le marché de la musique en ligne stagne. « C’est préoccupant car le numérique est censé compenser la baisse des ventes physiques », a expliqué Guillaume Leblanc, qui a succédé fin mars à David El Sayegh au poste de directeur général du Snep. C’est d’autant plus inquiétant pour le syndicat représentant aujourd’hui 47 membres, dont les désormais trois majors (Universal/EMI, Sony et Warner), que « le marché numérique est supposé être le vecteur de croissance du marché de la musique enregistrée ».
Or, l’année 2013 ne se présente pas sous les meilleurs augures : le streaming musical par abonnement « peine à décoller » (+ 2,1% au premier trimestre,
à 8,1 millions d’euros) ; le chiffre d’affaires des plateformes de téléchargement évolue
« faiblement » (stable à 16,4 millions d’euros, hors phénomènes conjoncturels).
Selon GfK, les revenus du téléchargement sur Internet – plus de la moitié (53 %) du chiffre d’affaires total les producteurs – sont redescendus au premier trimestre à un niveau inférieur à celui de l’an dernier. « Alors que les titres étaient moteurs dans le téléchargement, ils enregistrent une baisse de 7,1 %, mais ils sont [heureusement] compensés par une hausse de 8 % des albums téléchargés », s’inquiète Stéphane
Le Tavernier, président du Snep, par ailleurs PDG de Sony Music France. Face à ces incertitudes, le Snep a tenu à « faire passer un message » au gouvernement : « Dans cette conjoncture, ce n’est pas le moment de nous imposer des mesures [comme la gestion collective obligatoire préconisée par le rapport Lescure, ndlr]. Il faut sanctuariser et pérenniser la réponse graduée avec une sanction suffisamment dissuasive, d’au moins 120 euros, soit au minimum le double de ce que propose le rapport Lescure. Et pour corriger le transfert de la valeur au détriment des producteurs, il faut un mécanisme de financement », explique en substance Guillaume Leblanc. Concernant la proposition du rapport Lescure d’élargir à d’autres industries culturelles, dont la musique, le compte de soutien du CNC, il préfère attendre « l’arbitrage du gouvernement » (Lire aussi notre chronique p 12). @

Les acteurs du Net affichent une croissance insolente

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En fait. Le 28 mai, l’Idate a présenté la 13e édition de son DigiWorld Yearbook sur
le marché mondial du numérique : sérieux ralentissement de la croissance à 2,7 % en 2012 – contre 3,9 % en 2011 et 4,7 % en 2010 – pour atteindre 3.169 milliards d’euros. Seuls les services OTT affichent une croissance à deux chiffres.

En clair. Malgré les prolongations de la crise de 2008 provoquant la stagnation des pays développés, le retour au ralentissement du marché mondial du numérique l’an dernier et
la baisse des revenus des opérateurs télécoms empêtrés dans une guerre tarifaire destructrice de marge (mais bien profitable aux consommateurs), un segment de marché du numérique – celui des services dits OTT (1) – affiche encore une croissance insolente, de l’ordre de… 20 % par an ! C’est le paradoxe du rapport 2013 de l’Idate (2) : pendant que les opérateurs télécoms mangent leur pain noir, les acteurs de l’Internet – Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Microsoft – tirent leur épingle du jeu. Ces
« nouveaux services Internet » ont progressé de 18,7 % en 2012 pour atteindre
158 milliards d’euros de revenus au niveau mondial. La croissance de ces services
OTT (publicité en ligne et services payants sur Internet) était même de 22 % l’année précédente et devrait à nouveau être de 22 % en 2013, pour tutoyer la barre des
200 milliards d’euros (à 193 milliards précisément). « Les acteurs du Net fournissent
la raison d’être des opérateurs télécoms. Mais ces derniers doivent faire évoluer leur modèle économique et prendre des parts de marché dans les services OTT », estime Yves Gassot, directeur général de l’Idate. Evoluer ou mourir ! C’est particulièrement urgent en Europe, où les opérateurs télécoms accusent le coup sur un marché en stagnation (+0,1%) à 869 milliards d’euros en 2012. « Il apparaît désormais fort peu probable que l’on revienne à terme vers les niveaux de croissance du milieu des années 2000, encore moins vers ceux à deux chiffres de la fin des années 90… sauf pour les nouveaux services de l’Internet (OTT) », prévient Yves Gassot. L’Idate en profite au passage pour tordre le cou à « une idée fausse », selon laquelle les opérateurs télécoms seraient victimes des OTT. « Les opérateurs télécoms aux Etats-Unis sont tout autant exposés aux acteurs de l’Internet que leurs homologues en Europe. Or, les premiers enregistrent une croissance [+ 1,5 %] et les seconds un recul [- 1 %] », souligne-t-il. La raison est ailleurs : en l’occurrence, selon l’Idate, dans la fragmentation des opérateurs télécoms sur le Vieux Continent et dans la guerre des prix. @

Le CSA pourrait avoir sa « CPD » comme l’Hadopi

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En fait. Le 28 mai, le président du CSA – invité de l’Association des journalistes médias (AJM) – a été très prudent en prônant « d’abord une autorégulation concertée » de l’Internet et se défendant d’être le « gendarme du Net ». Mais il n’exclut pas de se doter d’une commission sur le modèle de la CPD de l’Hadopi.

En clair. « Si la loi prévoyait des missions [de régulation du Net], le CSA pourrait les confier à une Commission de protection et de prévention (CPP), comme il y a eu une Commission de protection des droits (CPD) à l’Hadopi », a indiqué Olivier Schrameck,
le président du CSA. La CPD, le « bras armé » de l’Hadopi (1), est en effet indépendante du collège : elle est composée de trois membres, dont un président, tous magistrats, et est habilitée à instruire des poursuites (réponse graduée) via une force d’intervention d’agents assermentés pour dresser des procès verbaux. Autrement dit, si le CSA se défend de vouloir être « le gendarme du Net », une commission indépendante pourrait
être créée en son sein et remplirait implicitement ce rôle juridictionnel. Surtout que deux textes lui imposeront cette séparation des pouvoirs de décision (collège) et d’instruction (commission pour l’Hadopi ou rapporteur comme à l’Autorité de la concurrence) : l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1798 et l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Pour l’heure, le projet de loi présenté en Conseil des ministres
le 5 juin confie à un rapporteur indépendant le soin d’engager des poursuites. S’il était confié au CSA « la régulation de l’offre légale » et « la régulation des MTP (2) » de l’Hadopi (rapport Lescure), le CSA laisserait à la CPP le soin d’infliger des amendes. Mais le président du CSA s’est montré prudent et rassurant, comme s’il ne voulait pas tenir à
la fois la carotte et le bâton. « Le CSA [doit] être en situation d’interlocuteur légitime, pas obligatoire ni contraignant, des acteurs de l’Internet dont je connais profondément la réticence à l’égard d’un organisme institutionnel quel qu’il soit, perçu comme une autorité ou un gendarme », a-t-il expliqué, en précisant avoir déjà engagé un dialogue avec
la direction de Google France. « Je ne viendrai pas voir [les acteurs du Net] avec un
képi ! », a-t-il insisté. L’Association des services Internet communautaires (Asic), fondée par Google, Dailymotion, Yahoo ou encore AOL, s’est inquiété le 16 mai dernier de la proposition du rapport Lescure, de « confier au CSA des missions de régulation touchant aux vidéos distribuées via Internet ». Autant dire que le nouveau président du CSA marche sur des œufs. @