Stéphane Richard : quatre ans de plus face au défi OTT

En fait. Le 27 mai, Stéphane Richard a été reconduit pour quatre ans comme PDG du groupe Orange – malgré ses démêlés judiciaires dans l’affaire « CDR-Tapie ». L’un des plus grands défis que va devoir maintenant relever l’homme lige de l’Etat français sera de résister à la concurrence des Over-The-Top.

Stéphane RichardEn clair. Malgré sa mise en examen il y a un an maintenant (le 12 juin 2013), en tant que directeur de cabinet en 2008 de Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, pour « escroquerie en bande organisée » dans l’affaire de l’arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie, Stéphane Richard (photo) a donc été reconduit pour quatre ans à la tête d’Orange.
L’Etat, qui est toujours le premier actionnaire avec 13,45 % du capital, voire un total de 27 % si l’on y ajoute les participations
de Bpifrance Participations (1), dispose de trois représentants
sur un total de 15 membres au conseil d’administration d’Orange.

Prescription des infractions de presse sur Internet : le délai de trois mois de la loi de 1881 est obsolète

Le délai de prescription légale de trois mois introduit en 1881 pour les infractions de presse n’apparaît plus adapté à l’ère d’Internet, malgré des extensions à un an dans certains cas. Alors que la réédition d’un livre fait courir un nouveau délai de prescription, qu’en est-il pour la presse en ligne ?

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit dans son article 65 que l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait (1). C’est en application de ce texte que les infractions de presse se prescrivent par trois mois à compter du premier acte de publication, quel qu’en soit le support.

Le transfert de valeur des télécommunications traditionnelles vers l’Internet s’accélère

Les services Internet, dont les revenus devraient atteindre 400 milliards d’euros en 2017 grâce à une croissance annuelle à deux chiffres, n’ont pas fini de donner du souci aux secteurs historiques des télécoms, de l’informatique et de la télévision, où la croissance se le dispute au déclin.

Dans trois ans, les services Internet pèseront 400 milliards d’euros de chiffre d’affaires au niveau mondial grâce à une croissance d’environ… 20 % par an ! Vous avez dit « crise économique » ?
En 2017, les revenus générés par cette nouvelle économie numérique – basée sur l’intermédiation en ligne (moteurs de recherche, publicité en ligne, commerce électronique, …) ou l’agrégation de contenus (vidéo en partage ou à la demande, boutiques d’applications, médias numériques, …) – représenteront ainsi pour la première fois 10 % du poids cumulé des industries télécoms, informatiques et télévision dites « historiques ».
Découplage entre réseaux et services
C’est ce qui ressort de l’étude annuelle DigiWorld Yearbook 2014 de l’Idate. Alors que
ces services Internet ont franchi l’an dernier la barre des 200 milliards d’euros de chiffre d’affaires (voir tableau ci-contre), soit 6,3 % du total, c’est donc à un doublement de ces nouveaux revenus numériques auquel le monde doit s’attendre dans les trois ans qui viennent. Un véritable pied-de-nez à la morosité ambiante. Les réseaux sociaux, les applications mobiles et la vidéo en ligne sont les segments du Net les plus dynamiques, avec des croissances records situées entre 30 % et 50 % par an ! Ce tiercé gagnant
est suivi de près par le cloud, les moteurs de recherche et le e-commerce (1).
« La très grande majorité des acteurs de ces nouveaux marchés sont américains, et cinq parmi les premiers (GAFAM, pour Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) pèsent pour plus de la moitié des revenus globaux », relève Didier Pouillot (photo), directeur (2) à l’Idate. L’Amérique du Nord reste aussi la région la plus productive en termes de revenus OTT (3) par internaute, avec près de 271 euros par internaute en 2013 contre 215 en Asie-Pacifique (avec des acteurs aux ambitions internationales comme Alibaba, Sina, Baidu, Tencent, Rakuten, …) et 123 en Europe (où les champions européens du Net font défaut). « L’e-commerce et les moteurs de recherche sont les “vaches à lait” de l’Internet, des segments majeurs mais avec une forte maturité et donc des taux de croissance. Le cloud computing – déjà le plus gros marché Internet – reste en revanche une véritable locomotive. Les perspectives restent également très positives pour les applications et contenus mobiles », ajoute Vincent Bonneau (4). Et ce dynamisme exceptionnel, malgré « un léger ralentissement à… 16 % » prévu par l’Idate, se fera en partie au détriment des secteurs traditionnels qui voient augmenter sur eux la pression venant de ces « nouveaux entrants ». D’autant que, à côté de ce nouvel eldorado du Net, les acteurs traditionnels des télécoms, de l’informatique et de la télévision voient leur croissance annuelle à la peine autour de 3 %. « La téléphonie fixe poursuit depuis 2002 un déclin inéluctable, par des effets de substitution (fixe vers mobile) ou de transfert (vers l’IP via la VoIP et l’IM (5)). La généralisation de l’Internet contribue à favoriser des offres concurrentes de services télécoms par les réseaux sociaux et les acteurs OTT, qui captent de plus en plus de valeur », souligne l’institut d’études. Le marché mondial des services télécoms, qui a généré 1.187 milliards d’euros en 2013 (dont 60 % issus des services mobiles), est désormais le terrain de jeu des acteurs de l’Internet qui poussent de plus en plus à un découplage entre réseaux d’accès et offre de services. A cela s’ajoute une régulation européenne plus favorable jusque-là aux consommateurs qu’aux opérateurs télécoms (6). @

Droits d’auteur : limitations et exceptions sur le Net ?

En fait. Le 6 juin, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) – 3 millions d’ayants droits – a tenu son AG annuelle.
Parmi les inquiétudes : les limitations et les exceptions aux droits d’auteur envisagées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi).

En clair. « Du fait de la mise au point de nouvelles technologies et de l’utilisation de plus en plus répandue de l’Internet dans le monde, on a considéré qu’il importait d’effectuer un rééquilibrage entre les intérêts des diverses parties prenantes [à savoir entre les ayants droits et les utilisateurs des œuvres protégées, ndlr]». C’est en ces termes que l’Ompi introduit les travaux qu’elle intensifie au sein de son Comité permanent du droit d’auteur
et des droits connexes, ou SCCR (1), créé il y a plus de quinze ans.
La Cisac, qui représente 227 sociétés de gestion collective – dont la Sacem – dans
le monde (lire EM@93, p. 7), a cosigné le mois dernier avec 17 autres organisations internationales d’ayants droits une lettre datée du 7 mai dernier à José Manuel Barroso,
le président de la Commission européenne, et au commissaire Michel Barnier, ainsi qu’à la présidence de l’Union européenne. Avec l’IFPI et l’ICMP (musique), la MPA et la FIAPF (cinéma), la FEP (maisons d’éditions) ou encore l’IVF (vidéo), la Cisac demande aux instances communautaires « que le mandat du SCCR de l’Ompi soit clarifié avant la poursuite des travaux concernant les limitations et les exceptions aux droits d’auteur ». Les organisations d’ayants droits, dont l’IFRRO, s’inquiètent particulièrement de la tournure qu’a prise, à leurs yeux, la vingt-septième session du SCCR qui s’est tenue à Genève du 28 avril au 2 mai derniers. Les limitations et exceptions aux droits d’auteur à l’ère numérique ont été discutées pour les bibliothèques et les services d’archives, ainsi que pour les établissements d’enseignement et de recherche, et pour les personnes handicapées. Il s’agit notamment pour l’Ompi de « permettre aux bibliothèques et aux services d’archives de conserver les informations élaborées et diffusées sous une forme numérique et (…) de donner accès à ces informations. ». La question se pose aussi pour les établissements d’enseignement et de recherche, sachant que la Convention de Berne autorise déjà l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins de citation et d’enseignement.
Les ayants droits sont d’autant plus inquiets que la Commission européenne a mené jusqu’au 5 mars une consultation en vue de réviser la directive « DADVSI » (2) et d’envisager plus d’exceptions aux droits d’auteur dans le monde numérique, ainsi
qu’une réforme… de la copie privée. @

Lagardère : acquisitions en vue pour être plus digital

En fait. Le 28 mai, Lagardère a tenu son « Investor Day » pour présenter les perspectives de croissance du groupe désormais recentré sur les médias, qui table sur plus de 3 % par an d’ici à 2018. Des « acquisitions ciblées » sont envisagées, notamment dans le numérique qui pèse aujourd’hui 10,4 % des revenus.

En clair. Arnaud Lagardère veut plus que jamais se renforcer dans le numérique qui ne génère pour l’instant que 10,4 % du chiffre d’affaires du groupe de médias. Et la montée
en charge du digital, pourtant le fer de lance de la nouvelle stratégie « pure media » du fils de feu Jean-Luc (EM@77), est plus lente que prévu. Car, il y a cinq ans, le numérique représentait 7% des revenus (1) et le groupe tablait déjà sur 10 % pour… 2010. Mais tout vient à point à qui sait attendre ! Le gérant commandité du groupe (2), lequel pèse 7,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2013 (en baisse de 2,1 % sur un an) pour un bénéficie net de 1,3 milliard en forte hausse (grâce à la cession d’EADS), n’a cette fois pas donné d’objectif dans le numérique. Non seulement la croissance digitale sera organique mais aussi externe par « acquisitions ciblées ». Dans son introduction aux investisseurs, Arnaud Lagardère a précisé que son groupe disposait de 2,1 milliards pour du développement interne et de 3,7 milliards d’euros de cash pour des acquisitions. Des sites web et des applications mobiles font partie des cibles numériques potentielles, Lagardère ayant acquis par le passé Newsweb, Doctissimo, LeGuide, BilletReduc ou encore DBDS/Tv-replay.fr.