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Chômage et inégalités : la face cachée du numérique

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En fait. Du 20 au 23 janvier, s’est tenu à Davos le 46e Forum économique mondial (World Economic Forum) sur le thème cette année de « la 4e révolution industrielle » (numérique, biotechnologie, robotique, intelligence artificielle, …), dont Internet est le catalyseur. Rime-t-elle avec chômage et inégalités ?

En clair. Après la première révolution industrielle (machine à vapeur, transports), la deuxième (électricité, travail à la chaîne), la troisième (numérique, électronique), voici que la quatrième révolution industrielle apparaît comme un cocktail explosif et disruptif mêlant digital, robotique, nanotechnologies, génétique, biotechnologie, intelligence artificielle, impression 3D, Internet des objets, apprentissage automatique (machine-learning), véhicules autonomes, ou encore Big Data. Première conséquence majeure pour le commun des mortels : toutes ces innovations convergentes pourraient provoquer au cours des cinq prochaines années la perte nette de 5,1 millions d’emplois dans quinze pays représentant 65 % de la main d’oeuvre mondiale, selon les prévisions alarmistes du rapport « The Future of Jobs » (1) publié le 18 janvier par le Forum économique mondial. En fait, la perte atteindrait 7,1 millions emplois s’il n’y avait pas
2 millions de nouveaux postes créés dans ces quinze pays (2) – cela ne fait guère
plus que 133.333 créations d’emplois en moyenne dans chacun de ces pays. C’est finalement très peu et pour le moins décevant – pour ne pas dire inquiétant – pour
une quatrième révolution industrielle qui nous promet tant depuis des années. Le tout numérique et le tout-robotique risquent de généraliser le chômage de masse, ce
qui ne manquerait pas d’accentuer les inégalités déjà criantes et de creuser encore
plus le fossé entre les (très) riches et les (très) pauvres – pays et/ou individus. Publié
le 18 janvier, soit l’avant-veille de la réunion de Davos, le rapport « An Economy for the 1%» (3) de la confédération internationale Oxam (nom venant d’Oxford Committee for Relief Famine, ONG fondée en Grande-Bretagne en 1942) démontre que les 62 personnes les plus riches au monde possèdent désormais à elles seules autant que
les 3,5 milliards de personnes les plus pauvres, lesquels constituent la moitié de la population mondiale !

Viacom: fin de règne pour le Français Philippe Dauman ?

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En fait. Le 22 janvier, le groupe Viacom (Paramount, MTV, Nickelodeon, …) a déclaré avoir versé 17 millions de dollars en plus à Philippe Dauman – son PDG depuis dix ans. Ce qui porte à 54,2 millions de dollars sa rémunération (+22,3 %). C’est le Français le mieux payé aux Etats-Unis. Et après ?

En clair. Philippe Dauman reste le Français le plus riche des Etats-Unis et d’Hollywood, après avoir touché au titre de l’année fiscale 2015 la coquette somme de 54,2 millions de dollars en salaire, bonus et rémunération en actions. Cela fera dix ans en septembre prochain qu’il est PDG du groupe américain de médias et de cinéma Viacom (Video & Audio Communications), lequel possède les chaînes de télévision MTV, Nickelodeon
ou encore Comedy Central, ainsi que les studios de cinéma hollywoodiens Paramount. Philippe Dauman est Franco-américain, né en 1954 à New-York où ses parents s’étaient alors installés après avoir vécu en France. Il parle français à la maison et
va au Lycée Français new-yorkais, l’une des écoles bilingues les plus réputées en Amérique du Nord. Son père, le Français Henri Dauman né en 1933 à Paris, est devenu célèbre photographe de Life Magazine (1), et ce après avoir échappé à la
rafle du Vél’d’Hiv en juillet 1942 puis caché (2). Le petit Philippe est devenu Philippe
P. Dauman et son français s’est peu à peu teinté d’accent américain. Une fois diplômé en Droit à l’université de Columbia en 1978, il viendra travailler deux ans à Paris pour
le cabinet d’avocats Shearman & Sterling avant de rejoindre le bureau à New York. Parmi les clients : Sumner Redstone, magnat américain des médias devenu milliardaire et ayant aujourd’hui le contrôle à la fois Viacom et CBS (3), que Philippe Dauman conseilla en 1986 lors de l’OPA hostile lancée sur Viacom. Et c’est ainsi que le « meilleur ami pour toujours » de Sumner Redstone est devenu PDG de Viacom en septembre 2006.
Le Français s’est notamment distingué dès 2007 en réclamant 1 milliard de dollars à YouTube pour piratage : Google s’en est sorti indemne en 2013. Aujourd’hui, n’étant pas apparu depuis des mois, le patriarche Redstone (92 ans) fait, lui, l’objet de spéculations sur son état de santé. Son dauphin Philippe Dauman sera-t-il l’héritiez
de cet empire Viacom-CBS ? Pour l’heure, le fonds d’investissement américain SpringOwl a déploré le 19 janvier dernier : le «manque de transparence » sur la succession de Sumner Redstone, la « sous-performance chronique » de Viacom,
et les « rémunérations trop élevées » de ses dirigeants – et demande de tous les remplacer ! Pour ses résultats annuels clos fin septembre 2015, le bénéfice net de Viacom a reculé de 20 % à 1,9 milliard de dollars et son chiffre d’affaires de 4 % à
13,3 milliards. @

« Est-ce que l’Arcep sert encore à quelque chose ? », s’interroge Sébastien Soriano, son président

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C’est la question la plus pertinente que le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, a lancée lors de son show des conclusions de sa « revue stratégique », le 19 janvier, dans le grand amphithéâtre de La Sorbonne, avec la participation
de Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

« Nous devons nous poser la question
de notre valeur ajoutée : est-ce qu’on
sert encore à quelque chose ? », s’est interrogé Sébastien Soriano (photo de gauche), président depuis un an maintenant de l’Autorité de régulation
des communications électroniques et
des postes (Arcep). « Je pense que oui. Mais comment ? », a-t-il ajouté. Alors que cette autorité administrative indépendante (AAI), créée en 1997, va fêter dans un an ses 20 ans,
elle a tenté dans le cadre de sa « revue stratégique » de résoudre son problème existentielle, à savoir quelles seront ses nouvelles missions maintenant que le cycle d’ouverture à la concurrence des télécoms s’est achevé. Tout ce qui faisait la vocation de l’Arcep tend à disparaître : ses compétences historiques étaient d’édicter des règles dites ex ante, c’està- dire établies « au préalable » (a priori) et applicables aux seuls opérateurs télécoms en position dominante sur le marché – Orange (ex-monopole public France Télécom) et dans une moindre mesure SFR. Cette régulation qualifiée d’« asymétrique » consiste à imposer des obligations spécifiques à l’opérateur
« puissant » sur un marché, dans le but de supprimer ou de réduire les « barrières
à l’entrée » et permettre ainsi aux opérateurs concurrents – alternatifs – de s’installer
et de prospérer – surtout lorsqu’il existe une infrastructure essentielle comme c’est le cas de la boucle locale téléphonique encore très largement utilisée pour l’accès à Internet haut débit dans les offres triple play (1).

Affaire « New Media Online » : comment la CJUE a pris à revers son avocat général

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Selon l’arrêt « New Media Online » du 21 octobre 2015 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’offre de vidéos sur le site Internet d’un journal peut relever de la réglementation des services de médias audiovisuels. Dans cette hypothèse, cette offre est soumise au contrôle du CSA et aux obligations associées.

Par Katia Duhamel, experte en droit et régulation des TICs, K. Duhamel Consulting

C’est à la suite d’une demande de décision préjudicielle, dont elle a avait été saisie par une juridiction autrichienne afin de déterminer si le site web d’un quotidien sur lequel figure des vidéos relève de la directive européenne « Services de médias audiovisuels » (SMA) (1), que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt « New Media Online » (2). La Cour a ainsi rejeté les conclusions de l’avocat général Maciej Szpunar datant de juillet 2015, selon lesquelles ni le site web d’un quotidien qui comporte des vidéos, ni aucune partie d’un tel site, ne constitue un « service de médias audiovisuel » au sens de la directive SMA (3).

Rapport « Numérique et Libertés » de l’Assemblée nationale : l’Etat est appelé à garder l’équilibre

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La Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique avance – dans son rapport du 8 octobre 2015 – l’idée d’« infrastructures de données essentielles » et en appelle aussi à préserver « à tout prix » la liberté d’expression sur Internet, tout en s’opposant au changement de statut des hébergeurs.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

La Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, à l’Assemblée nationale*, a rendu son rapport le 8 octobre 2015. Ce rapport (1) a pour ambition
de poser quelques principes qui doivent guider la réflexion des parlementaires lorsqu’ils examinent différents projets de lois touchant au numérique. Plusieurs points forts ressortent de
ce rapport « Numérique et Libertés ».

* La Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, à l’Assemblée nationale, a été présidée par Christiane Féral-Shuhl, avocate et ancienne bâtonnière de Paris, et par Christian Paul, député de la Nièvre. En plus des deux co-présidents, cette commission a rassemblé 13 parlementaires issus de différents groupes politiques, ainsi que 13 personnalités qualifiées, dont l’auteur de cet article.