En fait. Lors du colloque du 13 avril sur la « neutralité du Net », une dizaine
de représentants de régulateurs – Arcep, CSA, Hadopi, CNIL et Autorité de la concurrence (manquait plus que l’Arjel, voire le juge !) – se sont succédés à
la tribune. Risque d’« incohérence » dans la régulation d’Internet.

En clair. Le débat sur la neutralité des réseaux repose la question de la régulation de l’Internet. Les autorités administratives indépendantes se bousculent autour du Net,
au point que leurs compétences respectives deviennent illisibles. Selon Denis Rapone, membre de l’Arcep, « la convergence et les nouveaux usages, tels que la vidéo à la demande ou la télévision de rattrapage, supposent des pouvoirs nouveaux des régulateurs. L’Arcep et le CSA doivent avoir une réflexion plus concertée et des avis croisés ». Mais il ajoute que l’on doit aussi s’interroger sur « les zones blanches de ces compétences concertées ». Régulation ? Corégulation ? Autorégulation ? Pour Isabelle Falque-Perrotin, présidente du Forum des droits sur l’Internet (FDI), « la convergence suppose l’articulation de l’action des régulateurs », régulateurs qu’elle a énumérés comme dans un inventaire à la Prévert : « CSA, Arcep, CNIL, Hadopi, …, juge constitutionnel ». D’autant que « la Net neutralité ne suffira pas dans un seul texte, car il y a le droit de la concurrence, le droit de la consommation, la liberté d’expression, … ». D’où, à ses yeux, « un risque de concurrence entre les régulateurs et d’incohérence ». Et de proposer : « pour résoudre cette question de l’interrégulation, il faut une plateforme neutre entre régulateurs pour qu’ils évoquent leur sujets communs. L’une des pistes à explorer est que le Conseil national du numérique joue ce rôle ». Or, le gouvernement tarde depuis un an à créer le CNN en concertation avec le FDI. Depuis une réunion interministérielle du Premier ministre le 20 novembre 2009, la question de savoir si le CNN est une évolution du FDI ou « la création d’une association ex-nihilo, suivie du transfert des actifs et du personnel du FDI » (1). La proposition d’Isabelle Falque- Perrotin a en tout cas séduit Emmanuel Gabla, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) : « La plateforme commune mérite réflexion », a-t-il lancé, après avoir assuré qu’ « il y a déjà une coopération très entre les autorités ; les régulateurs se parlent ». Pour lui, « les [postes de] télévision connectés sont une traduction flagrante de la convergence [télécomsaudiovisuel] et un big bang des communications électroniques, ce qui pose – avec les nouveaux services de médias audiovisuels [VOD, Catch up TV, ndlr] la question des compétences en matière de règlement de différends entre l’Arcep et le CSA ». Le législateur devra clarifier. @