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L’année 2010 sera l’an I du livre numérique

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En fait. Le 4 mai, l’Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France (Le Motif)
a rendu publique une étude sans précédent sur le coût réel et le prix de revient
du livre numérique, réalisée par Aldus Conseils. Le marché à venir du livre dématérialisé promet d’être porteur pour un seuil de rentabilité bas.

En clair. Alors que Google va commercialiser ses livres numériques dès l’été prochain, l’étude du Motif veut écarter les « fantasmes » sur les modèles économiques de l’e-book. « Les coûts des livres numériques sont relativement faibles (1) : coûts amortis entre 50 et 100 exemplaires pour des nouveautés, 200 à 800 exemplaires pour des livres à numériser, sans contenu multimédia », conclut le consultant Hervé Bienvault. Pour un roman vendu 12,99 euros TTC, le point mort moyen est atteint au-dessus de
200 exemplaires numériques vendus sans contenu multimédia, et au-dessus de
430 avec. Pour un beau livre vendu 14,99 euros, ce point mort est atteint au-dessus
de 845 exemplaires sans contenu multimédia, et au-dessus de 2.170 avec.
Ces contenus multimédias vont constituer la grande innovation du livre grâce au numérique : bonus sous forme d’interview de l’auteur, critiques littéraires, photographies hors texte, biographie, vidéos contextuelles ou, pourquoi pas, mises à jour téléchargeables.
L’e-book n’attend plus que sa TVA réduire à 5,5 %. La question du prix unique et
des rabais demeure (2). @

Très haut débit : doute sur le « zonage » de l’Arcep

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En fait. Le 5 mai, l’agence Aromates annonce que les Assises du très haut débit qu’elle organise chaque année avec l’Institut de l’audiovisuel et des télécoms en europe (Idate), se dérouleront – pour sa 4e édition – au Palais Bourbon le mercredi 16 juin (1). En présence, notamment, du sénateur Hervé Maurey.

En clair. Le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey, lèvera un coin du voile sur le pré-rapport qu’il doit remettre « fin juin » au président de la République, lequel lui a confié en février dernier une mission sur le très haut débit. Auprès de Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, il est chargé trouver de quoi alimenter le Fonds d’aménagement numérique des territoires. Le sénateur de Haute-Normandie,
qui rendra son rapport définitif « en septembre » (et non en juillet), explique à Edition Multimédi@ que « des collectivités locales se heurtent au principe de zonages », retenu par l’Arcep et le gouvernement. Le découpage en « zone 1 » très peuplée, suivie de la « zone 2 » moins dense, puis de la « zone 3 » dans les régions les moins habitées,
« pose problème pour bon nombre de collectivités comme le Loiret ou la Manche », constate-t-il. Faut-il remettre en cause le zonage ? « La question de pose. Les collectivités territoriales qui souhaiteraient mettre en place une délégation de service public (DSP) ne pourront pas toujours le faire à cause du zonage, seule la “zone 3” pouvant bénéficier de subventions publiques », indique Hervé Maurey, qui a été entendu à ce sujet le 10 mai par le ministre Michel Mercier. Il s’inquiète, en outre, de
« l’attitude de l’opérateur historique » : « C’est Orange qui va délimiter ce que sera la “zone 2” par rapport à la “zone 3”. Mais s’il n’investissait pas tout de suite dans cette “zone 2”, il la figerait et empêcherait ainsi l’Etat d’y intervenir. Il faut par ailleurs que les fourreaux de France Télécom soient loués moins cher » (2). Quoi qu’il en soit, les 2 milliards du grand emprunt alloués au très haut débit ne suffiront pas à atteindre l’objectif présidentiel du « très haut débit pour tous d’ici à 2025 » qui devrait coûter – selon la Datar (3) – 30 milliards d’euros. « Il faut trouver des ressources. Cela pourrait passer par une taxe sur les lignes de cuivre [ADSL], afin d’inciter les opérateurs télécoms à migrer vers la fibre optique. Et l’Etat doit être acteur », explique le sénateur Union centriste, en regrettant que l’idée d’un opérateur national de réseau de fibre mutualisé – avancée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) – ait été écartée l’an dernier. @

… et les inquiétudes des opérateurs de VOD

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En fait. Le 5 mai, la Fédération française des télécoms (FFT), ainsi que Free,
la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et le Syndicat
des éditeurs de vidéo à la demande (Sevad) « interpellent ensemble le
gouvernement » sur, notamment, les obligations d’investissement dans
le cinéma.

En clair. Les quatre signataires « invitent les pouvoirs publics à créer les conditions
d’un développement soutenu des offres légales de vidéo à la demande, dont le marché
est encore émergent et fragile (chiffre d’affaires 2009 : 82 millions d’euros) » et
« attendent donc du gouvernement qu’il revoit largement un projet de décret ». Cela passe pour eux par une progressivité et des abattements dans les obligations de financement des films, « afin de tenir compte de la faiblesse de leur économie et du régime fiscale qui leur [les services de médias audiovisuels à la demande, ndlr] est appliqué (taux de TVA à 19,6 %) ». Quant aux dépenses éligibles au calcul des obligations d’investissement, elles « doivent intégrer les dépenses d’achat de droits et les reversements aux ayants droit » pour éviter notamment « des pratiques d’exclusivité difficilement compatibles avec l’économie des services de vidéo à la demande et constituant un frein majeur au développement d’une offre légale riche et attractive ». Dans sa contribution datée du 22 avril, la Fédération française des télécoms (FFT) estime que « la création d’une obligation de préfinancement [de films] est totalement inadaptée à l’économie de la VOD ». Ce marché émergent mérite à ses yeux « un cadre réglementaire plus souple que celui appliqué aux services de télévision, conformément à l’esprit de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels » (1) et une montée en charge des obligations « sur une durée [qui] ne saurait en aucun cas être inférieur à 7 ans ». Et de souligner que ce projet de décret
« devrait faire l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne ». La FTT s’est par ailleurs « alarmée » dans un courrier du 9 avril adressé à Jean-Michel Hubert – actuel président délégué du Comité stratégique du numérique (CSN) – « des projets de réglementation visant à instaurer, tout à fait prématurément, des obligations financières et de soutien à la production [cinématographique et audiovisuelle] particulièrement lourdes et disproportionnées à leur égard ». Alors que le CSN élabore la contribution de la France aux priorités de la stratégie numérique de la Commission européenne, le directeur général de la FTT, Yves Le Mouël, s’inquiète aussi des risques de « distorsion de concurrence entre les éditeurs de SMAd des différents pays de l’Union européenne ». @

La quasi-neutralité du Net

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En prenant l’autoroute ce vendredi soir pour partir en week-end, coincé dans un embouteillage, j’ai repensé à l’image qu’utilisa Tim Wu, professeur de droit à l’Université de Columbia, pour lancer le débat sur la neutralité du réseau
en 2005. En me présentant enfin à la barrière de péage,
j’ai eu le choix entre deux tickets. L’un me permettait de rouler
à la vitesse maximale autorisée en empruntant une voie spéciale “heuresde- pointe”, à condition d’être l’heureux propriétaire d’une voiture de la marque de l’un des trois constructeurs ayant signé un accord exclusif avec l’exploitant de la société d’autoroutes. L’autre m’autorisait à emprunter les voies encombrées par
le plus grand nombre. Bien sûr, ce qui précède n’a pas eu lieu, enfin pas tout à fait de cette manière, et j’ai dû prendre mon mal à patience. Les débats sur la neutralité de l’Internet ont pris une place croissante jusqu’à envahir l’espace de discussion publique du début de la décennie 2010, toutes les sensibilités s’exprimant au gré des attentes et intérêts des uns et des autres.

« Finalement, un équilibre instable a permis de définir un Internet fixe et mobile pour tous, assortis de conditions minimales d’accès en termes de qualité, de tarifs et de contenus »

Rémunération des artistes sur Internet : toujours pas de consensus à l’horizon

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Après la mission Olivennes et les laborieuses lois Hadopi 1 et 2, la question centrale de la rémunération des artistes ne fait toujours pas l’unanimité malgré
la tentative du gouvernement de proposer, notamment via la mission Hoog,
des solutions sur la base du rapport Zelnik.

Par Katia Duhamel (photo) , avocate, cabinet Bird & Bird

Après les débats homériques qui ont présidé à l’adoption
des volets 1 et 2 de la loi Hadopi centrés sur une politique répressive contre le téléchargement illégal (malgré les mesures préventives sinon pédagogiques du volet 1),
le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, avait enfin souhaité engager la réflexion sur la question centrale de la rémunération des créateurs sur la Toile, notamment, dans le domaine musical. Soutenue par ce dernier lors du Midem (1) qui s’est tenu à Cannes fin janvier (2), la proposition d’introduire la gestion collective obligatoire des droits voisins pour le streaming et le téléchargement est loin de faire l’unanimité.
Si la Société française de collecte des droits d’auteurs (Sacem) y est favorable, les représentants des majors comme Pascal Nègre, le patron d’Universal Music ou bien le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) crient à l’abus de collectivisme et
au « kolkhoze ». Ils expliquent que – contrairement aux assertions du rapport remis le
6 janvier dernier par Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti – le marché du numérique est en train de décoller avec +56 % de croissance en 2009, que les majors ne freinent pas son développement, que les indépendants y sont déjà très présents ou que cela n’améliorera pas la rémunération des artistes etc…