Douter de l’indépendance du CNNum peut paraître incongru, sept ans après
que cette « commission administrative à caractère consultatif » ait été créée, mais la question mérite d’être posée tant sa proximité avec le chef de l’Etat
et le « ministre chargé de l’économie numérique » est avérée, jusque dans son fonctionnement et son financement.

Nouvelle présidente, nouveaux membres, nouveaux locaux, nouvelles ambitions, nouvelles missions, … Le Conseil national du numérique (CNNum), dont l’idée fut formulée il y aura dix l’an prochain avant d’être concrétisée en 2011 par Nicolas Sarkozy (alors président de la République), fait une nouvelle fois peau neuve. Contrairement à ses prédécesseurs – Gilles Babinet (2011- 2012), Benoît Thieulin (2013- 2015) et Mounir Mahjoubi (2016-janvier 2017) – qui furent nommés « par décret du président de la République », Marie Ekeland (photo de gauche) l’a cette fois été « par arrêté du Premier ministre ».
Il en va de même des vingt-neuf autres membres qui composent cette « commission administrative à caractère consultatif » (1). Cette manière de changer son fusil d’épaule n’est-il pas pour éviter que l’ombre du chef de l’Etat Emmanuel Macron (photo de droite), précédemment ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (août 2014-août 2016), ne plane de trop au-dessus du nouveau CNNum ? C’est en tout cas ce qu’a demandé Edition Multimédi@ à Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre en charge du Numérique, lors de la présentation du nouveau CNNum, le 11 décembre dernier. « Vous allez trop loin… », nous a aimablement répondu celui qui fut le prédécesseur de Marie Ekeland à la présidence de cette commission.

Trente membres nommés par le Premier ministre
Dans cette « transformation dans la continuité », les trente membres – dont fait partie
la présidente – restent nommés « sur proposition du ministre chargé de l’économie numérique », en l’occurrence aujourd’hui Mounir Mahjoubi. Ce dernier a tenu à préciser que ce n’était plus dorénavant le président de la République qui les nommait :
« Historiquement, les membres du CNNum étaient nommés par le président de la République car on pensait que le gouvernement ne pouvait pas s’occuper du sujet [le numérique, ndlr] tout seul. Or, dans les compétences constitutionnelles, ce n’est pas dans le rôle du chef de l’Etat. C’est au gouvernement d’anticiper le numérique et au plus haut niveau possible, d’où maintenant le Premier ministre qui nomme les membres du CNNum. Et comme ce n’est plus le président de la République qui les nomme, cela évite de faire un décret en conseil des ministres ».

La double tutelle d’un CNNum bien encadré
Autant, avant fin 2012, le CNNum élisait « en son sein » son président parmi les dix-huit membres qui le composaient à l’époque, autant cette prérogative est ensuite revenue au chef de l’Etat et maintenant au Premier ministre. Et pour nommer ses trente nouveaux membres, Marie Ekeland a révélé qu’ils l’avaient été sur sa proposition en tant que présidente du CNNum. « Ce qui n’avait jamais été le cas auparavant. La création d’un collectif à laquelle le président (du CNNum) a été associé est une première », a-t-elle assuré. Quoi qu’il en soit, le grand ordonnateur du CNNum est bel et bien l’Etat et le gouvernement français. Cette commission administrative à caractère consultatif – qui n’est donc pas une autorité administrative indépendante (AAI) comme peuvent l’être le CSA, l’Arcep, l’Hadopi, la Cnil, l’Anfr ou encore l’Arjel – revendique tout de même son « indépendance de pensée » comme l’a assuré sa nouvelle présidente : « Le CNNum a montré par le passé qu’il a un rôle de vigie et de lanceur d’alertes lorsqu’il n’était pas d’accord avec le gouvernement. Le CNNum a été le premier à alerter sur le fichier des titres électroniques sécurisés (TES) (2). C’est le CNNum
aussi qui a critiqué la loi de programmation militaire (LPM) (3). Ce sont les meilleures preuves de l’indépendance de pensée du CNNum et vous le verrez dans nos prochaines actions ». Et le secrétaire d’Etat au Numérique a abondé dans ce sens :
« Le CNNum a un rôle particulier ; il est proche du gouvernement qui peut lui poser toute question sur le numérique. Il est indépendant puisqu’il s’est toujours auto-saisie sur des sujets qui grattent. (…) Il doit pouvoir dire au gouvernement qu’il a fait une “connerie” ».
Selon le nouveau décret d’organisation daté du 8 décembre 2017 (paru le 10 décembre dernier), le Conseil national du numérique voit son champ d’intervention encore plus étendu qu’il ne l’avait été lors du décret précédent décret du 13 décembre 2012 qui élargissait déjà ses missions « à l’ensemble des questions posées par le développement du numérique ». Cette fois, le CNNum a le bras encore plus long en étant « chargé d’étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l’économie, des organisations, de l’action publique et des territoires ». Le numérique n’est plus un objectif en soi. Auparavant, les trente membres étaient « choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique ». Désormais, ce sont des personnes
« désignées en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de la transition numérique » (4). Pour Marie Ekeland, cofondatrice de la socitété de capital risque Daphni, « il faut sortir le numérique du numérique, car ce sont des questions sociétales sur lesquelles il faut arrêter d’avoir ces discussions entre-soi et intégrer les différents mondes à la réflexion ».
Comme dans le décret d’organisation de 2012, celui de 2017 précise à nouveau que
le CNNum a pour mission de « formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations ». A noter qu’il n’y avait aucune référence à l’indépendance dans le premier décret du 29 avril 2011 portant création du CNNum.
Si les deux premiers décrets (création et élargissement) prévoient que « le Conseil national du numérique dispose d’un secrétariat mis à sa disposition par le ministre chargé de l’économie numérique », le dernier en date (transformation) va plus loin : « Il [le CNNum] est placé auprès du ministre chargé du numérique », à savoir le secrétaire d’Etat au Numérique placé auprès du Premier ministre, tandis que son secrétariat « est assuré par la direction générale des entreprises [la DGE]qui prend en charge ses frais de fonctionnement » et dont dispose la présidente du CNNum.
Comme cette DGE est placée sous l’autorité du ministre de l’Economie et des Finances, autant dire que le CNNum est placé sous la tutelle à la fois du Premier ministre Edouard Philippe et celle du ministre de l’Economie et des Finances Bruno
Le Maire. Dans ces conditions, difficile de ne pas se demander si le gouvernent
« Macron » ne tire pas toutes les ficelles de ce conseil pourtant censé être véritablement indépendant. D’autant plus que le CNNum n’a pas du tout d’autonomie financière comme peuvent l’avoir les AAI et encore moins d’indépendance budgétaire. C’est tout juste s’il est gratifié d’une « dotation globale de fonctionnement » qui s’élève en 2017 à… 83.953 euros. Elle est même en baisse de 4,3 % par rapport à l’année précédente (5).

Salaires et locaux réglés par le gouvernement
Il faut dire que, au-delà des trente membres tous bénévoles et en activité professionnelle par ailleurs au risque de provoquer des conflits d’interêts, les onze permanents du CNNum sont payés par le secrétariat d’Etat au Numérique. « Le budget du CNNum est dynamique, a expliqué Mounir Mahjoubi. Les effectifs ont toujours été croissants. Le budget de fonctionnement ne comprend pas les salaires ni la location des locaux [nouveaux rue Louise Weiss dans Paris 13e, ndlr] également pris en charge par le secrétaire d’Etat au Numérique. Nous allons voir avec la feuille de route si l’on manque de moyens (financiers) pour avancer. Les moyens mis à disposition doivent pouvoir accompagner les missions du CNNum ». Cette feuille de route du nouveau CNNum sera établie à partir de janvier 2018. @

Charles de Laubier