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Les industries vont être privées de fréquences 5G

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En fait. Le 10 avril, Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances – chargée des télécoms –, a dévoilé
dans Le Monde les modalités des enchères pour les fréquences 5G prévues
à l’automne. Il n’y en aura que pour les opérateurs télécoms, pas pour les industriels.

En clair. L’Arcep était pourtant favorable à ce que les industries sectorielles – surnommées les « verticaux » – puissent participer aux enchères afin d’acquérir des fréquences 5G pour leurs propres usages. Cette ouverture du marché mobile à d’autres acteurs que les seuls opérateurs télécoms est même encouragée par la Commission européenne, au nom de la concurrence. Certains industriels, comme la SNCF, y voyant même un moyen de s’affranchir des « telcos » en maîtrisant eux-mêmes leur infrastructure mobile. « La possession de fréquences, pour sanctuariser les échanges les plus critiques, est nécessaire », avait confié au Monde en janvier Sébastien Kaiser, directeur de la connectivité et des réseaux à la SNCF (1). Le gouvernement a eu le dernier mot :
« Nous n’avons pas retenu à ce stade le modèle allemand [possibilité offerte aux “verticaux” d’acquérir des fréquences 5G, ndlr] car il n’y a pas encore de demande
très claire de la part d’industriels », a déclaré dans Le Monde du 10 avril la secrétaire d’Etat chargée des télécoms, Agnès Pannier-Runacher, qui l’a redit le 18 avril à l’Orange Business Summit. Outre-Rhin, BASF, Siemens ou encore les constructeurs automobiles (Volkswagen, BMW, Daimler, …) peuvent – n’en déplaise aux quatre opérateurs télécoms (2) – participer aux enchères 5G lancées mi-mars en vue d’avoir leurs propres ressources spectrales. La décision de la France de finalement réserver les fréquences 5G à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free a de quoi doucher les intentions de certains industriels français, non seulement de la SNCF mais aussi d’autres. D’autant que l’Arcep en était encore au stade de la consultation de ces acteurs verticaux. « Nous consultons actuellement les acteurs économiques, que sont notamment Engie, Airbus et la SNCF et recevrons prochainement, sur ce sujet, les principales associations d’élus », indiquait Sébastien Soriano, président de l’Arcep, auditionné au Sénat (3) le jour-même de la parution de l’interview de la ministre. Contacté par EM@, le régulateur nous indique qu’une seconde consultation publique sera bientôt lancée. Sans en attendre l’issue, le gouvernement ferme la porte aux
« verticaux » au profit des opérateurs télécoms. « D’une part, nous avons en France moins de spectre, avec 300 Mhz contre 400 Mhz (en Allemagne). (…) D’autre part,
en Allemagne, les acteurs de l’industrie se positionnent (…) », compare Sébastien Soriano. @

Fréquences : pourquoi l’Etat a renoncé à 3 milliards de recettes sur la vente des licences mobile

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Les fréquences – patrimoine immatériel des Français – a servi en partie de monnaie d’échange entre l’Etat et les opérateurs télécoms pour parvenir à une couverture totale du territoire en téléphonie mobile d’ici 2020. Le prix à payer pour ne plus avoir de « zones blanches » s’élève à 3 milliards d’euros.

« L’Etat a renoncé à 3 milliards d’euros d’enchères publiques [sur
la vente des licences d’exploitation des fréquences mobile, ndlr]
en échange d’un engagement contrôlé, avec à la clé des sanctions opposables allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires [des opérateurs télécoms qui ne tiendraient pas leurs engagements de couverture mobile du territoire] », a confirmé le président de la République, Emmanuel Macron (photo), le 7 février dernier en Corse.

Gilles Brégant, DG de l’ANFR : « La bande 700 Mhz sera utilisable dès avril 2016 en Ile-de-France »

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Le directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), Gilles Brégant, explique le calendrier prévu pour le transfert de la bande des 700 Mhz
de la TNT vers les mobiles. La télévision aura un tiers de fréquences en moins mais profitera de nouvelles normes pour la haute définition et l’ultra-HD.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Le président de l’Arcep a confirmé
en mai que la vente aux enchères de la bande des 700 Mhz aura bien lieu début juillet, et l’attribution aux opérateurs fin 2015 : mais quand aura lieu le transfert de l’audiovisuel vers les mobiles ? Comment se situe la France par rapport à la
« date limite » de 2020 européenne ?
Gilles Brégant : En Ile-de-France, la bande 700 Mhz sera utilisable par les opérateurs mobile dès le mois d’avril 2016, donc un peu plus de quatre mois après que les fréquences leur auront été attribuées par le régulateur. Les autres régions leur seront accessibles entre octobre 2017 et juin 2019, selon un calendrier qui leur sera communiqué dès l’appel aux candidatures. Le délai pour la mise à disposition de l’Ile-de-France provient du fait qu’il est nécessaire, au préalable, de mettre fin au codage Mpeg-2 pour la diffusion de la TNT (1) : cet arrêt doit intervenir pour toute la métropole le 5 avril 2016. Les autres régions deviendront disponibles lorsque les canaux de la TNT auront été déplacés hors de la bande 700 Mhz (2). Il n’existe pas encore de véritable « date limite » pour les pays de l’Union européenne : l’année 2020 a été recommandée aux instances européennes par le RSPG (3). L’attribution sera effective en France dès fin 2015, avec une mise en oeuvre effective sur le terrain de 2016 à 2019. La France sera le deux-ième pays européen à conduire des enchères pour la bande 700 Mhz, juste après l’Allemagne, dont la procédure s’exécute en ce moment même (4). En Europe de l’Ouest, les coordinations internationales encouragent les différents Etats à se synchroniser pour la libération de ces fréquences.

Etats-Unis : des fréquences à prix d’or pourraient déstabiliser la concurrence à quatre opérateurs mobile

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Le résultat des enchères en cours aux Etats-Unis pour le spectre 1.700/2.100 Mhz, et surtout l’an prochain pour le spectre 600 Mhz, sera déterminant pour la structuration du marché mobile américain et confirmera (ou non) la viabilité
d’un marché à quatre opérateurs. Ce que surveille l’Europe…

Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells et Stéphane Piot, Partner, Analysys Mason

En novembre dernier, le gouvernement américain a mis aux enchères du spectre situé dans les bandes 1.700 MHz et 2.100 Mhz (1). Il a mis un prix de réserve sur ce spectre à hauteur de l’équivalent de 8 milliards d’euros. Actuellement, les enchères atteignent 38 milliards d’euros, dépassant toutes les prévisions. Ce résultat est d’autant plus surprenant que ce spectre n’est pas situé dans les fréquences basses, dites « fréquences en or ». Le prix par mégahertz par habitant pour ce spectre dépasse, et de loin, tous les records historiques.

Futures fréquences : l’Europe entend coordonner

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En fait. Le 13 janvier, la Commission européenne a demandé à un « nouveau groupe consultatif sur l’utilisation future de la bande UHF pour la TV et le haut débit sans
fil », de lui faire des propositions à lui remettre d’ici à juillet 2014. C’est Pascal Lamy (ex-DG de l’OMC), qui préside cette mission.

En clair. La Commission européenne souhaite trouver un consensus entre la télévision et les télécoms, quant à l’utilisation future des fréquences de la bande UHF (470-790 Mhz). Pour cela, elle fait appel à Pascal Lamy (1), en espérant qu’il pourra démêler l’écheveau avec un rapport attendu dans six mois (2). « Je sais que ces discussions vont être assez difficiles. Personne ne pourra gagner sur tous les tableaux », a déjà prévenu l’ancien DG de l’OMC. La gestion du spectre des fréquences, ressource rare, est devenue un enjeu crucial pour la constitution d’un marché unique des télécoms, que la Commission européenne appelle de ses vœux.