Archives par mot-clé : france

Huawei, de plus en plus ostracisé dans monde, a trouvé en France un certain asile économique

Publié le par

Au pays d’Ericsson, la justice a débouté le 22 juin dernier Huawei de son action contre son éviction du marché suédois de la 5G. C’est le premier pays de l’Union européenne à bannir le chinois, après les Etats-Unis, l’Australie et le Royaume-Unis. En France, c’est du « Je t’aime, moi non plus ».

Le chinois Huawei, numéro un des équipements télécoms 5G et numéro trois mondial des fabricants de smartphones, va-t-il demander l’asile économique à la France pour continuer ses activités en Occident où il est de plus en plus banni ? La question peut prêter à sourire, mais elle n’est pas loin de refléter la réalité de ce qui arrive à la firme de Shenzhen que de nombreux pays dans le monde excluent sous des prétextes de « sécurité nationale » et d’accusations non prouvées de cybersurveillance (Etats-Unis, Australie, Royaume-Uni, Suède, Inde, …) – mais pas totalement la France.

Données de connexion : le Conseil d’Etat dit d’ajuster légèrement la loi française au droit européen

Publié le par

Données de connexion (comme l’adresse IP) ou données téléphoniques (comme le numéro), leur conservation est interdite. Mais il y a une exception obligeant les opérateurs et les hébergeurs à conserver ces données durant un an. Le Conseil d’Etat appelle le gouvernement à circonscrire cette rétention.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

La Banque européenne d’investissement (BEI) reste peu sollicitée dans le financement de la 5G

Publié le par

Six mois après que Iliad (Free) ait contracté auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) un prêt de 300 millions d’euros pour son réseau 4G/5G, c’est au tour de Bouygues Telecom de signer – le 6 mai dernier – pour 350 millions d’euros de financement pour son réseau mobile.

Institution de financement de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI), a été fondée en 1958 et est présidée depuis 2012 par l’Allemand Werner Hoyer (photo). Bailleur de fonds, elle a investi plus de 1.000 milliards d’euros depuis sa création sur le Vieux Continent mais aussi dans une moindre mesure (14 %) ailleurs dans le monde (dont l’Afrique). La BEI finance de nombreux secteurs (1), y compris dans les télécoms. Ainsi, depuis cinq ans et sur le total de 279,4 milliards d’euros de prêts consentis tous secteurs confondus, 4,1 % ont financé des réseaux fixes et mobiles.

La « taxe GAFA » imposée par plusieurs pays, dont la France, pourrait coûter très cher aux annonceurs

Publié le par

Google va répercuter à partir du 1er mai en France des « coûts d’exploitation » de 2% pour compenser la taxe GAFA. En Espagne aussi. D’autres pays y ont déjà droit, jusqu’à 5%de hausse : Le Royaume-Uni, l’Autriche et la Turquie. L’OCDE espère un accord international d’ici mi-2021.

Google Ads commencera à facturer de nouveaux frais supplémentaires pour les annonces diffusées dans certains pays. « A compter du 1er mai 2021, des coûts d’exploitation liés à la réglementation de 2% seront ajoutés à votre facture ou relevé pour les annonces diffusées en France. Les coûts d’exploitation liés à la réglementation sont ajoutés pour couvrir une partie des coûts associés au respect de la réglementation concernant la taxe sur les services numériques en France », a prévenu Google début mars sur le support en ligne de Google Ads (1).

La Coalition for App Fairness veut une régulation des magasins d’applications dominés par Google et Apple

Publié le par

En six mois d’existence, la Coalition for App Fairness (CAF) est passée de treize membres fondateurs – dont Spotify, Epic Games (Fornite), Match Group (Tinder) ou encore Deezer – à plus d’une cinquantaine. Son objectif : combattre les pratiques anti-concurrentielles des « App Stores ».

Les magasins d’applications – les fameux « App Stores », au premier rang desquels Apple Store et Play Store– sont soupçonnés d’être des moyens pour les acteurs qui en contrôlent l’accès (gatekeepers) de privilégier leurs propres services au détriment des autres. C’est pour dénoncer ces comportements anticoncurrentiels que la Coalition for App Fairness (CAF) a été fondée en septembre 2020 (1). Depuis, elle fait monter la pression, surtout sur Apple – déjà dans le collimateur de la Commission européenne dans la musique (plainte de Spotify) et les jeux vidéo (plainte d’Epic Games).