Archives par mot-clé : Fracture numérique

2025 marque l’échec du Plan France Très haut débit

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En fait. Le 9 décembre, l’Arcep a publié les chiffres du haut et très haut débit pour le 3e trimestre 2025 : « la fibre optique couvre 93,5 % des locaux », 6,5 % en étant exclus. Il reste encore près de 3 millions de domiciles ou de locaux à être « raccordables » (qui ne veut pas dire « abonnés ») au FTTH.

En clair. « De la Bretagne à Mayotte, de la Dordogne à l’Auvergne, le cap est fixé : en 2025 la France doit être 100 % fibre », nous promettaient encore en août 2021 Jacqueline Gourault, alors ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, avec son collègue Cédric O, à l’époque secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques.
L’objectif de ce gouvernement « Castex » (1) reprenait l’ancienne lancée par Emmanuel Macron en 2017 lorsqu’il fut candidat à l’élection présidentielle – « la fibre pour tous en 2025 » – et que le locataire de l’Elysée avait promise dans le cadre du Plan France Très haut débit. Il repoussait d’ailleurs de trois ans le même objectif fixé par son prédécesseur François Hollande du « 100 % fibre » en France d’ici… fin 2022 (2). On sait depuis plus de deux ans que (suite) l’objectif de la fibre pour tous est inatteignable à fin 2025, ce que l’Association des villes et collectivités multimédias (Avicca) ne manque pas de pointer – et encore le 9 décembre dernier (3) – en alertant les gouvernements successifs sur la fracture numérique dans l’Hexagone (4). Car le régulateur des télécoms, l’Arcep, a douché ce jour-là les espoirs de ceux qui croyaient encore y parvenir en publiant ses derniers chiffres, implacables, illustrant l’échec du Plan France Très haut débit en France : au 30 septembre 2025 (les chiffres au 31 décembre 2025 ne seront connus que le 12 mars 2026), le déploiement de la fibre optique atteint un taux de couverture de 93,5 %. « Sur les 45 millions de locaux recensés au niveau national, plus de 42 millions sont raccordables à la fibre optique, tandis que près de 3 millions restent à rendre raccordables », constate l’Arcep. Ces 6,5 % de non encore raccordables (voir tableaux ici) illustrent la fracture dans l’accès très haut débit qui ne sera sûrement pas résorbée d’ici la fin de cette année (sauf à croire au Père Noël), signe l’échec « 2025 » du Plan France Très haut débit créé en 2013 (5).
Et encore « raccordables » ne veut pas dire « abonnés », même si ce n’est plus le problème du Plan mais celui d’Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR : la France compte 26,3 millions d’abonnés à la fibre optique (26.340.000 précisément au 30 septembre 2025), sur le total des 42 millions de « prises » raccordables (42.044.000 exactement). Le FTTH est donc activé à « seulement » 62,6 %. @

Fracture numérique en France : le financement des 4.000 conseillers numériques en question

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Selon les informations de Edition Multimédi@, les 4.000 conseillers numériques financés depuis 2021 par le plan France Relance le sont désormais par le plan France très haut débit. Mais les subventions ont baissé. Insuffisant pour lutter contre l’illectronisme qui touche en France 13 millions de personnes.

Les 4.000 conseillers numériques financés depuis 2021 par le plan France Relance, sous la responsabilité du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (Stanislas Guerini), relèvent désormais du plan France très haut débit, au sein du ministère de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique (Bruno Le Maire). Cette force vives a été lancée en pleine pandémie du covid pour venir en aide aux Français confrontés à la fracture numérique en général et à l’illectronisme en particulier.

Baisse des subventions de l’Etat
Selon les données de l’Insee, cela touche quelque 13 millions de personnes (1). Avec un conseiller numérique pour 3.252 habitants en détresse numérique, ce bataillon dépêché par l’Etat dans les régions françaises n’est pas suffisant pour faire face. Et ce dispositif d’inclusion numérique mis en place en 2021 dans le cadre du plan France Relance, puis prolongé en 2022 par Stanislas Guerini (photo), ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, souffre d’une baisse des subventions. Contacté par Edition Multimédi@ pour savoir ce qu’il advenait du financement des conseillers numériques depuis qu’ils sont passés sous la coupe du plan France très haut débit, Bercy ne nous a pas répondu.
Alors que l’Etat français est frappé d’un déficit chronique, la question de la pérennité des conseillers numériques se pose. Certes, le budget alloué à ce programme d’assistance numérique par l’Etat totalise sur plus de deux ans près de 200 millions d’euros (198,4 au 26-04-24). Mais après ? A l’automne dernier, La Gazette des Communes avait constaté que « si le dispositif a bien été reconduit début 2023, les financements de l’Etat ont été revus à la baisse ». Au cours des deux premières années, la subvention de l’Etat s’élevait à 25.000 euros par an et par poste de conseiller numérique. Elle n’était plus en 2023 que de 17.500 euros pour les structures publiques et de 20.000 euros pour les entités privées (dont les associations). Certaines collectivités territoriales n’ont pu renouveler les contrats de leurs conseillers numériques, comme à Verdun ou à Echirolles.

D’après les dernières statistiques publiées par l’Etat (2), les conseillers numériques ont dépassé les 4.000 : ils sont en fait, au 26 avril 2024, 4.095. Ces aidants du digital sont là pour « accompagner les usagers dans leurs démarches administratives du quotidien » : allocations familiales, impôts, assurance maladie, emploi, retraite, poste, justice, chèque énergie, rénovation énergétique, perte d’autonomie. Les TPE/PME et les associations peuvent également solliciter l’aide de ces agents de la dématérialisation des démarches administratives. Leur moyenne d’âge est de 37 ans et ils officient notamment dans les espaces « France services » du territoire – situés « à 30 minutes maximum en voiture » du domicile des intéressés –, ainsi que dans établissements publics et des associations. Ils cumulent à ce jour plus de 3,6 millions d’accompagnements.
Le réseau France services, lui, a été lancé en 2019, avant la crise sanitaire, et compte aujourd’hui 2.700 lieux d’accueil et d’accompagnement (3). C’est un label octroyé par l’Etat (4). Des bus et des camping-cars sillonnent aussi des territoires ruraux et des quartiers prioritaires pour à la fois tenter de résorber la fracture numérique et la fracture territoriale. Le groupe La Poste est mis à contribution à travers 413 bureaux de poste labellisés « France services » où se rendent disponibles 95 conseillers numériques, auxquels s’ajoutent des « facteurs-guichetiers itinérants » en cours d’expérimentation (une dizaine). « Au total, en 2023, La Poste a détecté, accompagné, formé et équipé 646.000 personnes en situation de fragilité numérique », précise le groupe postal dans son rapport annuel publié le 4 avril dernier. Et Nathalie Collin, directrice générale de la branche grand public et numérique du groupe La Poste, a annoncé le 18 avril dans Ouest-France (5) que seront lancés à partir de fin avril cinq « camions-bureaux de poste itinérants » qui parcourront les campagnes françaises, à commencer – à titre expérimentale durant un an – par l’Orne, la Haute-Marne, la Creuse, le Gers et le Jura. Mais le test est limité à 40 communes pour un total de 13.000 habitants.

La Poste expérimente des camions jaunes
Ces camions jaunes, sur lesquels est écrit en gros « La Poste vient à votre rencontre », sont cofinancés par la Banque des territoires, filiale de la Caisse des Dépôts. Budget total : 1 million d’euros. « Ce seront aussi des avantpostes de France Services », a précisé Nathalie Collin. Dans le cadre de sa mission d’aménagement du territoire et de contrat de présence postale territoriale 2023-2025 (France services en bureaux de poste compris), La Poste perçoit de l’Etat jusqu’à 177 millions d’euros par an. @

Charles de Laubier

Copie privée : les micro-ordinateurs vont-ils être taxés avant ou après l’élection présidentielle ?

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Le conseiller d’Etat Thomas Andrieu, nommé en novembre 2021 président de la commission « pour la rémunération de la copie privée », débute son mandat avec un dossier très sensible politiquement : taxer les ordinateurs portables et de bureau pour les enregistrements d’œuvres qui y sont faits. Avoir le droit d’enregistrer sur le disque dur interne d’un micro-ordinateur des copies numériques d’œuvres multimédias – que cela soit de la musique, des films, des jeux vidéo, des livres numériques ou encore des images – fera-t-il l’objet en 2022 d’une taxe lors de l’achat d’un nouvel équipement (PC portable, PC de bureau ou disque dur interne vendu séparément) ? Cette année devrait être décisive, puisque la commission « pour la rémunération de la copie privée » – rattachée au ministère de la Culture (1) – est censée analyser les résultats inédits d’une étude d’usage que l’institut de sondage CSA a finalisée et remise en octobre 2021. Dossier sensible pour Thomas Andrieu Le problème est que cette commission « copie privée » a beau avoir un nouveau président depuis le 6 novembre dernier (2), en la personne de Thomas Andrieu (photo), conseiller d’Etat, elle ne peut reprendre ses travaux tant que ses autres membres ne sont pas nommés eux aussi. « Nous réunirons la commission une fois que l’arrêté de sa nouvelle composition – pas encore signé à ma connaissance [au 27 janvier, ndlr] – sera publié au Journal Officiel », indiquait il à Edition Multimédi@. Les mandats sont d’une durée de trois ans : celui du précédent président, Jean Musitelli, s’est achevé fin septembre, tandis que ceux des vingt-quatre membres (représentant les fabricants et importateurs de supports, les consommateurs et ayants droit) se sont arrêtés fin novembre (3). « Cette désignation relève de la compétence des ministères en charge de la Culture, de l’Economie et de la Consommation. Elle est indispensable pour que la commission [copie privée] puisse poursuivre ses travaux, et notamment procéder à l’analyse des résultats des études d’usages des pratiques de copie privée sur les microordinateurs », s’est impatientée la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), le 18 janvier à l’occasion de son bilan annuel (4). Elle est membre de Copie France, l’unique organisme français mandaté pour collecter la redevance pour la copie privée (5) et occupant pas moins de dix sièges au sein de la commission « copie privé ». Celle-ci fixe les barèmes des taxes sur les appareils high-tech dotés d’un support de stockage numérique (smartphones, tablettes, disques de sauvegarde externe, clés USB, box, etc.). Cette « redevance pour rémunération de la copie privée », présentée comme une contrepartie au droit des utilisateurs d’enregistrer des œuvres et de les partager dans un cercle restreint (entendez « familial »), s’applique au nouveaux appareils vendus (montant pouvant atteindre plusieurs dizaines d’euros en fonction de la capacité de stockage). Prochains sur la liste : les micro-ordinateurs. Cela fait près de trois ans que la commission « copie privée » prépare le terrain à cette taxation des ordinateurs personnels (portables ou fixes) et des disques durs internes vendus « nus » : c’est-à-dire pouvant être installés à l’intérieur d’un PC, d’un Mac, d’une box ou d’un boîtier NAS (6). Mais, fraîchement nommé par Roselyne Bachelot (ministre de la Culture) et Bruno Le Maire (ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance), Thomas Andrieu (45 ans) se retrouve avec ce dossier sensible politiquement. Car, contrairement à l’Allemagne, à l’Italie et aux Pays-Bas qui assujettissent depuis quelques années les micro-ordinateurs de leurs compatriotes, la France, elle, n’a encore jamais franchi le pas. Aucun des gouvernements français qui se sont succédés ne se sont risqués à étendre cette redevance « copie privée » aux ordinateurs des Français. Non seulement cela serait malvenu au moment où l’on incite les foyers à s’équiper d’un ordinateur personnel – voire familial – pour faire les démarches administratives en ligne, télétravailler en période de crise sanitaire ou encore permettre aux enfants de suivre l’école en distanciel. De plus, alors que l’élection présidentielle est programmée pour les 10 et 24 avril prochains et que les législatives suivront les 12 juin et 19 juin, une telle taxe ne serait pas vraiment perçue comme populaire auprès de l’électorat… Pas sûr non plus que l’actuel chef d’Etat Emmanuel Macron – donné partant pour un second mandat et ancien ministre de l’Economie, de l’Industrie et… du Numérique (2014-2016) – donne son aval à une mesure qui grèverait le pouvoir d’achat des Français. Sans parler de la lutte contre la fracture numérique… « Préjudice » pour les ayants droit ? Une fois les vingt-quatre membres de la la commission « copie privée » désignés, Thomas Andrieu fixera une séance plénière pour tirer les conclusions des résultats de l’étude d’usage CSA (achevée depuis six mois). Selon NextInpact, 1.017 possesseurs de ces appareils ont été interrogés et, sans surprise, la copie d’œuvres sur ces supports est avérée (7). Pour les ayants droit, il y a donc « préjudice ». L’arbitre sera sans doute à l’Elysée. @

Charles de Laubier

Fracture et relance : 4.000 conseillers numériques

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En fait. Le 24 août, 62 premiers conseillers numériques « France Services » – sur les 4.000 prévus dans le cadre du plan de relance – ont pris leur poste. Un budget de 200 millions d’euros leur est consacré, auxquels s’ajoutent 40 millions d’euros pour le mobilier d’accueil et 10 millions pour le service public digital « Aidants Connect ».

En clair. C’est à partir du mois de septembre que le gros contingent des 4.000 conseillers numériques – recrutés, formés et financés par l’Etat – va être déployé d’ici à 2022 sur le terrain partout en France. Leur salaire est entièrement pris en charge par l’Etat à hauteur du Smic sur deux ans, puis à 70% sur trois ans. La question de la pérennité de ces emplois se pose déjà. Pour l’heure, « en plus des 3,6 milliards d’euros qu’il consacre au développement des réseaux fixes et mobile, l’Etat consacre 250 millions d’euros de France Relance pour rapprocher le numérique du quotidien des Français, partout, pour tous », ont indiqué trois ministres (Jacqueline Gourault, Jean-Baptiste Djebbari et Cédric O) qui s’étaient déplacés dans la Haute-Vienne le 24 août dernier.
Sur ce budget, 200 millions d’euros financent les 4.000 conseillers numériques (1), 40 millions d’euros sont consacrés à la fabrication de mobiliers d’accueil prévus dans les maisons « France Services » à proprement parler, mais aussi dans les mairies, les bibliothèques, les maisons de retraite (Ehpad compris), les centres d’action sociale ou encore les associations de proximité. Tandis que les 10 millions d’euros restants iront à la généralisation de 3.000 « Aidants Connect » (2) supplémentaires pour faciliter les démarches administratives. Ces services publics numériques de proximité – « à moins de 30 minutes de chaque Français », assure Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – vient compléter un dispositif initié sous les présidences de Sarkozy et d’Hollande avec les Maisons de service public (MSAP) au nombre de 1.340 début 2021, dont certaines transformées en espaces France Services et complétées par d’autres pour atteindre un total de 2.000 de ces lieux d’ici à janvier 2022 sur tout l’Hexagone (ouverts au moins 24 heures par semaine, sur cinq jours). C’est l’Insee qui a tiré la sonnette d’alarme il y a deux ans, en publiant une étude (3) montrant que l’illectronisme, ou illettrisme numérique, concerne jusqu’à 20 % de la population française – soit 13 millions de personnes. L’année suivante de ce constat inquiétant, la crise sanitaire et les confinements ont mis en exergue la gravité de cette fracture numérique en France (4) que le gouvernement cherche à résorber. @

La fibre optique pour tous, initialement prévue à fin 2022, pourrait ne pas être réalité fin 2025

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La fibre optique pour tous à domicile n’est pas pour demain. Initialement promis sur tout le territoire d’ici fin 2020, le fameux FTTH « à 100 % » aura du mal à tenir son nouvel objectif fixé à fin 2025. La crise sanitaire a freiné les déploiements de prises. De plus, les Français ne se précipitent pas pour s’abonner.

« Nous accélérerons en particulier tous les projets sur les réseaux qui permettent de structurer et de développer nos territoires [comme le] déploiement du très haut débit », a promis Jean Castex (photo), le nouveau Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale le 15 juillet dernier. Mais la France s’en donnera-t-elle les moyens financiers ? « Pour passer du Plan France Très haut débit 2022 à la généralisation du FTTH, 5,4 milliards d’euros seraient nécessaires pour généraliser la fibre partout en France d’ici 2025, sans oublier de fournir du très haut débit d’ici là aux personnes connectées tardivement », a chiffré Etienne Dugas, président d’Infranum, lors des 14èmes Assises du Très haut débit, organisées par l’agence Aromates le 2 juillet dernier.