Neutralité du Net ou régulation de la bande passante ?

En fait. Le 10 novembre, le président des Etats-Unis, Barack Obama, a demandé au régulateur américain des télécoms – la FCC – « des règles les plus strictes possibles pour protéger la neutralité du Net » et « une interdiction explicite de
la priorisation payée », mobiles compris. L’Europe suivra-t-elle ?

En clair. La date de la publication, par la Maison Blanche, de ce « President’s Statement » (1) sur la neutralité de l’Internet est à marquer d’une pierre blanche ! Reste à savoir si la Federal Communications Commission (FCC) renforcera les règles. Reste à savoir aussi si l’Europe lui emboîtera le pas. Car, pour l’heure, le principe de neutralité du Net est – comme aux Etats- Unis – remis en question par les opérateurs télécoms (historiques en tête) et fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Si certains veulent pouvoir moduler les tarifs d’accès des consommateurs en fonction de la qualité de service proposée, d’autres souhaitent plutôt facturer en amont les grands générateurs de trafic (notamment vidéo). « Je ne suis pas en train de remettre en cause la neutralité du Net en disant que l’on va discriminer – il y aura une égalité de traitement absolue [pour les internautes] – mais il faut que l’on ait une capacité, autant que possible régulée, de facturer de la bande passante aux plateformes de services qui sont de très gros consommateurs asymétriques, afin qu’elles contribuent au financement des réseaux
et des box », a par exemple expliqué Maxime Lombardini, DG du groupe Iliad, maison mère de Free, le 17 octobre dernier aux Rencontres cinématographiques de Dijon (2) . « L’enjeu le plus important est que, sous l’ombrelle de “neutralité du Net”, nous voyons le modèle assez bien évoluer : aujourd’hui, on est dans des modèles de partage de revenus ou de commissions dans notre rémunération lorsque l’on distribue des œuvres [des films ou des séries en TV ou VOD, ndlr] ; avec les OTT (3), on va être naturellement être de plus en plus “désintermédiés”. Il faut donc que l’on retrouve un modèle à travers la bande passante », a-t-il encore plaidé.

« Luxembourg Leaks » : un pavé dans le numérique

En fait. Le 6 novembre, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a publié une enquête menée par 80 reporters de 26 pays
sur les accords fiscaux (tax rulings) conclus entre 340 entreprises et le Luxembourg. Des entreprises du numérique, de médias et des télécoms
figurent en bonne place.

En clair. Selon nos constatations, plus d’une douzaine d’entreprises du numérique,
des médias ou des télécoms font partie des 340 sociétés – la plupart multinationales – ayant bénéficié du Luxembourg d’avantages fiscaux (tax rulings) considérées comme des « aides d’Etat » déguisées. Ce scandale a été révélé – via Le Monde notamment – sous le nom évocateur de « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks » (1). Ainsi, dans la catégorie de entreprises de technologies, on y trouve la filiale iTunes d’Apple que l’on ne présente plus, le géant du e-commerce Amazon avec notamment sa filiale luxembourgeoise Amazon Media, l’opérateur mobile européen Vodafone, l’opérateur télécom historique suédois Tele2, l’opérateurs télécoms américain Verizon, le groupe de conseil informatique Accenture d’origine américaine (ex-Arthur Andersen) mais basé en Irlande et présidé par le Français Pierre Nanterme, ou encore Tele Columbus qui est le troisième câblo-opérateur en Allemagne.

CSA : un régulateur du PAF en quête d’un PAE émergent

En fait. Le 2 octobre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) – doté de compétences économiques depuis la loi du 15 novembre 2013 – a organisé
un premier séminaire sur « l’enjeu économique » du secteur confronté au numérique et à de nouveaux entrants dans le PAE (paysage audiovisuel européen).

En clair. Le PAF est mort. Vive le PAE (paysage audiovisuel européen) ! C’est en substance ce qui ressortait tant bien que mal de ce premier séminaire économique
du CSA, lequel s’est lancé le défi de réunir auteurs, producteurs, ayants droits, éditeurs, diffuseurs, distributeurs, annonceurs ou encore équipementiers pour un « dialogue » qui fait défaut jusque-là. Il s’agit surtout de préparer la réforme du cadre réglementaire national d’un audiovisuel encore très franco-français dépassé par la nouvelle donne
du numérique résolument transfrontalière. Et ce, dans un contexte très délicat de crise structurelle. « Le secteur de l’audiovisuel (…) est aujourd’hui confronté à un marché publicitaire sérieusement atteint et à l’arrivée d’acteurs globaux [dont Netflix, Google
ou Amazon, ndlr] dans un environnement numérique riche d’interrogations et de potentialités », a diagnostiqué le président du CSA, Olivier Schrameck, qui a aussitôt placé les enjeux économiques de l’audiovisuel au niveau de l’Europe. « L’adaptation
de la législation européenne est en effet indispensable pour affronter la concurrence internationale. C’est une priorité pour la régulation », a-t-il souligné. Il n’a pas manqué de rappeler qu’il avait été élu en mars dernier – et jusqu’à fin 2015 – président du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) (1), dont la deuxième réunion plénière se tiendra le 21 octobre à Bruxelles et la troisième devrait avoir lieu à Paris début 2015. Une aubaine pour la France qui pourra y faire valoir ses positions et son « exception culturelle ».

La filière du livre en Europe s’acharne contre Amazon

En fait. Du 8 au 12 octobre, s’est déroulée la 65e édition du salon international du livre de Francfort – la Frankfurt Book Fair, organisé par l’association allemande des éditeurs et des libraires. « Amazon Publishing » était présent dans deux halls. Le géant du e-commerce est toujours montré du doigt.

En clair. Que cela soit au Salon du livre de Paris (en mars) ou au Salon du livre de Francfort (en octobre), Amazon fait désormais figure de loup dans la bergerie. Aux Etats-Unis, en revanche, le géant du e-commerce est perçu comme un levier de croissance pour le marché du livre – qu’il soit imprimé ou numérique. Sur le Vieux Continent, Amazon est attaqué sur plusieurs fronts. La fédération européenne et internationale des libraires, la EIBF (European and International Booksellers Federation), a demandé à la Commission européenne qu’une enquête soit lancée sur
le « monopole présumé » de la société que Jeff Bezos (50 ans cette année) – l’actuel PDG – a fondée il y a vingt ans maintenant. La requête est actuellement entre les mains de Destina Spanou, en charge des consommateurs au sein de la DG Consommation de l’exécutif européen. Elle complète une enquête européenne de
la DG Concurrence sur les pratiques du géant du e-commerce.

VOD : Rakuten lance une bêta publique de Wuaki

En fait. Le 25 septembre, Wuaki, la plateforme de VOD du groupe japonais Rakuten, a lancé en France sa bêta publique. Elle était depuis début septembre en test privé auprès des clients PriceMinister (autre filiale de Rakuten). Après la vidéo à l’acte, la VOD par abonnement sera lancée pour contrer Netflix.

En clair. Le 3 septembre, le japonais a grillé partiellement la politesse à Netflix (1)
en lançant en France Wuaki, son service de vidéo à la demande (VOD). Mais il ne s’agissait alors que d’une version test : la « bêta privée » était exclusivement accessible à quelques clients de PriceMinister, la plateforme de e-commerce française créée par Pierre Kosciusko-Morizet (2) et rachetée par Rakuten en juin 2010. Cette fois, le service Wuaki.tv est véritablement lancé dans sa version « bêta publique ». La France est le troisième pays européen où est lancé ce service de VOD, après l’Espagne et le Royaume-Uni (où Rakuten avait aussi racheté Play.com en 2011), et bientôt l’Allemagne.