Archives par mot-clé : Europe

Maisons d’édition : la peur d’être « amazonisées »

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En fait. Du 14 au 18 octobre s’est déroulé la Foire internationale du livre de Francfort. L’ombre d’Amazon, exposant en tant que maison d’édition (Amazon Publishing), a plané sur les éditeurs traditionnels qui préfèrent avoir leur bouc (book ?) émissaire que de se remettre en question face au numérique.

En clair. « L’enquête est en cours », a indiqué la Commission européenne à Edition Multimédi@, sans vouloir faire plus de commentaire, à propos de la procédure formelle d’examen qu’elle a ouverte mi-juin dernier pour savoir si certaines pratiques commerciales d’Amazon en matière de distribution de livres numériques relèvent
d’un abus de position dominante en Europe. Sont notamment dans le collimateur des clauses contractuelles entre Amazon – actuellement le plus grand distributeur de livres numériques en Europe – et certaines maisons d’édition qui obligent ces dernières à
« informer Amazon de l’offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents ». Cette pratique commerciale apparaît, aux yeux de Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la Concurrence, comme « restrictive » dans le sens où ces clauses rendent « plus difficile pour les autres distributeurs de livres numériques de concurrencer Amazon grâce au développement de nouveaux produits et services innovants ». L’enquête se concentre en particulier sur les clauses qui semblent protéger la firme de Jeff Bezos contre la concurrence d’autres distributeurs de livres numériques, telles que celles qui lui octroient le droit d’être informée de toutes conditions différentes, voire plus favorables, accordées à ses concurrents, et/ou le droit de bénéficier de modalités et de conditions analogues à celles qui sont accordées à ses concurrents. S’inspirant de l’action européenne, des écrivains et libraires aux Etats-Unis (1) ont demandé mijuillet au Department of Justice (DoJ) d’ouvrir une enquête similaire. Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne s’intéresse de près aux ebooks. En décembre 2011, Apple a été soupçonné de s’être entendu avec cinq éditeurs internationaux – dont Hachette Livres ou Penguin Random House – pour « limiter la concurrence au niveau des prix de détail » des livres numériques. Finalement, les entreprises impliquées se sont engagées à cesser ces agissements. De son côté, Amazon a eu maille à partir en 2014 avec la filiale américaine Hachette Livre sur les conditions de vente en ligne des ebooks. Finalement, les deux groupes avaient trouvé un accord commercial (2). Dans ce contexte de discordes, d’accords et de soupçons autour d’Amazon, les maisons d’édition traditionnelles rechignent à faire évoluer leur modèle économique pour l’adapter à l’économie numérique. @

La neutralité du Net, première étape très attendue vers le marché unique numérique

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La Commission européenne mène jusqu’au 7 décembre une consultation publique en vue de la révision de l’actuel « Paquet télécom ». Cette initiative constitue l’étape suivante après l’accord, conclu en juin dernier, visant à supprimer les frais d’itinérance et garantissant un Internet ouvert.

Par Marta Lahuerta Escolano, avocate, et Rémy Fekete, avocat associé, Jones Day.

Deux ans après que la Commission européenne ait dévoilé, le 11 septembre 2013, sa proposition de règlement établissant des mesures relatives
au « marché unique européen des communications électroniques » et
visant à faire de l’Europe un « continent connecté » (1), un accord a été conclu
le 30 juin 2015 entre les trois institutions impliquées dans les procédures législatives européennes (2). A compter du 15 juin 2017, les citoyens européens, où qu’ils se trouvent dans le territoire de l’Union européenne et sans frais supplémentaires, paieront les mêmes tarifs pour les appels, SMS et données mobiles que ceux appliquées dans leurs pays d’origine (voir encadré page suivante).

Droit d’auteur : comment le Syndicat national du livre (SNE) s’en prend à la Commission européenne

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C’est un brûlot que les maisons d’édition françaises ont lancé début septembre pour dénoncer le projet de réforme du droit d’auteur de la Commission européenne attendu en fin d’année. Le SNE a mandaté l’avocat Richard Malka
qui mène la charge contre Jean-Claude Juncker, Julia Reda et… Axelle Lemaire.

« La Commission Juncker s’apprête ainsi à transformer l’Europe en terrain de chasse pour des acteurs déjà en position dominante [comprenez Amazon, Google, Apple, etc, ndlr] et laissera exsangues, en emplois et en ressources, le monde de l’édition et avant tout les auteurs eux-mêmes », accuse Richard Malka (photo) dans son opus au vitriol lancé début septembre contre l’exécutif européen et intitulé « La gratuité, c’est le vol. 2015 :
la fin du droit d’auteur ? » (1).

La consolidation télécoms en France inquiète Bruxelles

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En fait. Le 25 juin, Altice, maison mère de Numericable-SFR, a annoncé avoir maintenu son offre sur Bouygues Telecom malgré le refus de ce dernier de
se faire racheter pour 10 milliards d’euros « au minimum ». Le passage à trois opérateurs ne serait pas une bonne nouvelle pour les consommateurs.

En clair. Si Altice/Numericable-SFR devait racheter Bouygues Telecom, le marché français des opérateurs télécoms passerait alors à trois acteurs au lieu de quatre –
et ce sont les consommateurs qui, in fine, financeront l’opération. C’est en substance l’inquiétude exprimée dès le 15 juin par Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la Concurrence : « Les opérateurs [télécoms] disent que s’ils ne peuvent pas fusionner avec leurs concurrents dans un pays, ils ne pourront pas investir suffisamment. (…) Mais je n’en ai jamais eu la preuve. Au contraire, il y a de nombreux exemples où une consolidation excessive débouche sur une moindre concurrence, un renchérissement des factures payées par les consommateurs et une moindre innovation », a-t-elle déclaré. Un vent de consolidation souffle en effet en Europe, dont se félicitent la plupart des grands opérateurs télécoms. Le norvégien Telenor et le suédois TeliaSonera discutent d’un éventuel rapprochement de leurs activités dans la téléphonie mobile au Danemark. Le hongkongais Hutchison Whampoa veut racheter l’opérateur O2 en Grande-Bretagne, détenu par Telefonica. L’Idate (1) tente de minimiser l’impact tarifaire de ce passage de quatre à trois opérateurs en France : « N’oublions pas que nous sommes dans ce secteur, en France comme dans la plupart des pays d’Europe, dans un contexte de déflation… avec une baisse continue des revenus depuis 2008. La France offre en particulier l’exemple de prix qui sont aussi très bas. Ce qui est certes positif pour les clients mais qui peut se faire au détriment de l’investissement (…) et de l’innovation (le prix ne doit pas être le seul paramètre de différenciation dans une vision positive de la concurrence) ». A condition que Free jour pleinement son rôle de Maverick, comme le souhaite le président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre (2). C’est-à-dire que le troisième opérateur ait une stratégie tarifaire agressive.

Les maisons d’édition craignent un coup de frein des ventes de livres numériques si la TVA revenait à 20 %

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Ironie de l’histoire, c’est du Français Pierre Moscovici (photo), commissaire européen à la Fiscalité, que dépendra l’issue de l’affaire française de la TVA réduite sur les ebooks. La France échappe pour l’heure à une sanction, en attendant la révision de la directive européenne « TVA » prévue fin 2016.

« L’année prochaine sera une année décisive pour le développement du livre numérique en Europe suite au jugement
de la Cour de Justice de l’Union européenne [CJUE] sur le taux
de TVA applicable au livre numérique. Il sera en effet difficile de maintenir une croissance équivalente si la TVA du livre numérique téléchargeable revient au taux normal », a prévenu Gabriel Zafrani, chargé de mission Affaires économiques au Syndicat national de l’édition (SNE), dont l’assemblée générale s’est tenue le 25 juin.