Protection des données personnelles : Etats-Unis et Europe convergent sur tout, ou presque

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L’administration Obama veut renforcer le pouvoir du régulateur du commerce,
la FTC, en matière de protection des données personnelles sur Internet et converger avec les règles proposées par la Commission européenne. Mais
les deux exécutifs divergent sur le droit à l’oubli.

Par Winston Maxwell (photo) et Christopher Wolf*, avocats associés, Hogan Lovells LLP.

Les Etats-Unis et l’Europe préparent en même temps d’importantes réformes en matière de protection des données personnelles.
La Commission européenne a proposé le 25 janvier 2012 (1)
un règlement et une directive qui seront débattues au sein du Parlement européen et du Conseil européen dans les 24 prochains mois. L’administration Obama, elle, a lancé le 23 février 2012 (2) une initiative intitulée « The Consumer Privacy Bill of Rights ». La proposition de la Maison Blanche vient d’être suivie par celle de la Federal Trade Commission (FTC), qui propose une série de mesures pour améliorer la protection du consommateur en matière de données personnelles (3).

Satellite : les nouveaux FAI

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Vous êtes déjà en 2020, Par Jean-Dominique Séval*

Pour les amateurs de Science fiction, l’espace est bien plus que le ciel au-dessus de nos têtes ou qu’un objet d’étude repoussant les limites de l’univers aux confins de la métaphysique. C’est aussi un lieu familier où des vaisseaux spatiaux imaginaires relient entre elles de lointaines planètes. Un rêve encore, même si la conquête de l’espace a encore progressé.
Le voyage spatial séduit de plus en plus de passagers, qui embarquent dans des astroports flambant neufs. L’antique station spatiale internationale, l’IIS vient de terminer sa vie au fond d’un océan, tandis qu’une nouvelle station chinoise est en cours d’assemblage. De nombreuses sondes ont continué à être envoyées dans tout le système solaire et, au-delà, pendant que les programmes d’expéditions lunaires et martiennes continuent de mobiliser les grandes agences nord-américaine, européenne, russe et asiatique.

« Les opérateurs de satellites se sont bien transformés en FAI. Mais ils s’inscrivent – pour l’instant ? – dans une logique d’offre complémentaire pour les zones mal desservies. »

L’ADSL renforce sa 2e place dans la réception de la TV

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En fait. Le 23 mars, la 10e édition du Guide des chaînes numériques a été publié conjointement par le CSA, la DGMIC, le CNC, l’ACCeS et le SNPTV : à fin 2011,
la France compte 229 chaînes de télévision numérique, dont 28 chaînes de la TNT autorisées, 141 conventionnées et 60 déclarées auprès du CSA.

En clair. Depuis le 30 novembre 2011, c’est-à-dire il y a moins de six mois, le PAF est
100 % numérique. Mais la TNT (1) n’est pas le seul mode diffusion à profiter de l’extinction de la diffusion analogique. Le fil de cuivre boosté à l’ADSL en profite pleinement aussi. La TV sur ADSL, qui va fêter ses 10 ans l’an prochain, gagne en effet encore du terrain et conforte sa deuxième place comme mode de réception de la télévision numérique. Cette situation audiovisuelle est unique au monde, car 92,2 % des accès (très) haut débit (fibre comprise) en France se font par l’ADSL. Or, selon nos constatations, l’Observatoire de l’équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique – créé en 2008 sous l’égide du CSA, en partenariat avec le CSN (2), la DGMIC (ministère de la Culture) et France Télé Numérique – semble sous-estimer la TV sur ADSL comme deuxième moyen de réception télévisuel. D’après le Guide des chaînes numériques, qui cite ses chiffres semestriels (3), seuls 7,4 millions de foyers – soit 27,5 % d’entre eux – recevraient la télévision sur ADSL. Pourtant, d’après l’Arcep qui a publié le 5 avril son dernier relevé arrêté au 31 décembre 2011, le nombre d’accès TV sur ADSL dépasserait les 12 millions – à 12.255.000 exactement – avec une croissance annuelle à deux chiffres (14,7 % entre fin 2010 et fin 2011). Toujours d’après l’Arcep, le taux d’abonnement à la TV par la boucle locale de cuivre s’approche ainsi des 60 % des abonnements ADSL ( 58,4 % des 21.002 précisément au 31 décembre). Comment expliquer cet écart – de 4,6 millions tout de même – entre l’Observatoire et l’Arcep ? Edition Multimédi@ avance deux explications.
La première concerne les méthodologies différentes de l’un et l’autre : l’Observatoire, lui, s’appuie sur deux enquêtes de Médiamétrie (22 entretiens à domicile et 40.916 entretiens téléphoniques), avec toute la marge d’erreur statistique que cela comporte ; l’Arcep, elle, s’en tient aux déclarations des opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à Internet (FAI), et englobe ainsi les abonnements triple play ou quadruple play « éligibles » à un service de télévision sur ADSL, que les abonnés ont la possibilité d’activer ou pas.
La réalité de la réception de la TV sur ADSL se situerait donc entre les deux : probablement autour de 10 millions d’abonnements et/ou foyers, contre 16,8 millions
de foyers pour la TNT. @

Jean-Paul Baudecroux, groupe NRJ : « D’ici à trois ans, la télévision pèsera autant que la radio »

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C’est l’une des rares fois que le président fondateur du groupe NRJ s’exprime
dans la presse sur l’avenir audiovisuel de son groupe, sur la 2e radio de France,
sur Chérie HD prévue fin 2012, sur la RNT et sur le potentiel des 150 webradios.
Il évoque aussi pour EM@ ses 30 ans de « radio libre ».

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : La libéralisation de la bande FM a
30 ans et vous avez, à l’époque, créé la radio libre NRJ dans une chambre de bonne du XXe à Paris : quel regard portezvous sur ces trois décennies ?
Jean-Paul Baudecroux : Je n’ai pas l’impression que cela fait 30 ans, mais plutôt 10 ans ! Car tout s’est enchaîné très vite et, pris par l’action, je n’ai pas vu le temps passer. J’éprouve une relative satisfaction, parce que mon analyse s’est révélée exacte. Au début, personne ne croyait en l’avenir des radios libres. C’est vrai que, lorsque la publicité était interdite au début, cela n’était pas évident. Il fallait d’abord survivre. Puis, tout est allé très vite. Il a fallu développer l’entreprise – avec beaucoup de difficultés quand même. J’ai dû me battre évidemment contre les concurrents, les grandes radios RTL et Europe 1 de l’époque, qui faisaient tout pour nous écraser dans l’œuf, me battre aussi contre les autorités qui n’ont pas toujours été très visionnaires… Mais je ne pensais pas en arriver à un groupe de cette taille-là (1), car chaque jour était une victoire. Pour finir, la ténacité, ça paye toujours. Comme quoi, si c’est une leçon qui peut servir à de jeunes entrepreneurs, il faut croire en ses idées, « Never give up ! », comme disent les Américains, ne jamais abandonner, ne jamais lâcher prise et puis se battre.

Guillaume Monteux, miLibris : « Face à Amazon, Apple ou Google, nous redonnons le pouvoir aux éditeurs »

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Le président fondateur de la société miLibris, qui met sa plateforme numérique ouverte au service des éditeurs de presse, des maisons d’édition et des opérateurs télécoms (Orange, SFR), explique à EM@ comment ses clients apprécient de garder la maîtrise et le contrôle sur leurs contenus.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Un consortium d’éditeurs (Editis, Gallimard, Seuil-La Martinière, Flammarion), d’opérateurs télécoms (Orange et SFR), et ePagine, ont élaboré
un prototype de plateforme ouverte de gestion de bibliothèques personnelles en ligne (cloud) et ont
déposé un dossier auprès du Grand emprunt :
qu’en pensez-vous ?
Guillaume Monteux : Le modèle ouvert d’une bibliothèque personnelle en ligne est indispensable et nécessaire à l’adoption de la lecture en numérique. Acheter son livre ou sa publication auprès de tel
ou tel distributeur ne doit pas être synonyme d’embrigadement dans l’application de ce dernier. Les livres, la presse, et plus généralement les contenus de l’écrit, doivent être accessibles et lisibles sur tous les écrans et indépendamment des technologies du libraire. C’est précisément ce que nous préparons au sein de la plateforme miLibris
depuis maintenant trois ans. Le consortium auquel vous faites référence a aussi déposé un dossier de recherche et développement dans ce sens [auprès du Fonds national pour la société numérique (FSN) du Grand emprunt, ndlr]. Nous n’y participons pas pour faute de temps. Mais dans la mesure où nous sommes les partenaires exclusifs d’Orange et
de SFR, nous suivrons ces travaux pour éventuellement les intégrer. Et ce, même si aujourd’hui miLibris a développé ses propres modèles ouverts de lecture numérique.
Sous réserve d’un accord commercial entre les opérateurs, un lecteur qui aura par exemple acheté un abonnement « presse » chez SFR pourra continuer ses lectures
s’il désire passer chez Orange. Et nous pourrions, pourquoi pas, tout à fait être aussi interopérables de la même manière avec des programmes libraires comme 1001libraires.com, Librairie.actualitte.com ou encore REA de Guillaume Decitre.