Pierre-François Racine, nouveau président du CSPLA, a déjà la tête dans les « nuages »

Les « nuages » s’amoncèlent au-dessus du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), dont Pierre-Français Racine vient d’être nommé président. Son projet d’avis sur « l’informatique en nuage » est contesté. La séance plénière
du 23 octobre s’annonce houleuse.

(Depuis la parution de cet article, le CSPLA a rendu son avis consultatif le 23 octobre 2012 et a adopté le rapport correspondant. La balle est dans le camp du gouvernement)

Timeline

12 octobre
• Lagardère lance sa chaîne de Doctissimo sur YouTube.

11 octobre
• Neelie Kroes, devant le CEPS : « Je m’inquiète du retard du au W3C sur le standard ‘’Do Not Track’’ », qui permettrait aux internautes de refuser la publicité ciblée (lire EM@55, p. 8).
• La Cour des comptes (rapport sur le CNC) : « Pourquoi taxer les FAI pour la distribution TV, alors que d’autres biens culturels ne le sont pas », s’interroge-t-il en substance.
• Amazon lance en France, en Allemagne et au Royaume-Uni sa bibliothèque de prêt Kindle, moyennant un abonnement premium.
• L’Arcep livre sa réflexion sur l’évolution de la régulation audiovisuelle et télécoms :
« La réforme [ne doit pas] port[er] atteinte (…) à la liberté de communication sur Internet ».
• Fleur Pellerin, à Palaiseau, « 1re ville 100 % fibre » : « (…) Fermeture du réseau cuivre dans cette ville à partir de 2013 (…) ».
• Liberty Global, NRJ Mobile, Omea Telecom, Teleena, Telenet et Transatel fondent la European Association of Full MVNO (EAFM).
• Le SEVN, à la mission « Lescure », appelle à « une chronologie des médias plus souple » et à des « expérimentations ».
• Francesoir.fr est racheté par Cards Off pour marier contenu éditorial et e-commerce.
• My Little Paris – sa fondatrice et DG Fany Péchiodat – reçoit le Prix IVY du Jeune dirigeant de la Technologie 2012.
• Aquafadas rachète le canadien Kobo, partenaire de la Fnac.
• Franceinfo.fr et Francetv.fr posent problème à Radio France qui a écrit à France Télévisions, révèle « Le Canard Enchaîné ».
• TDF se lance sur le marché des « datacenters » : le premier ouvrira début 2013 à Bordeaux.

L’arrêt de Megaupload en janvier 2012 a contrarié deux plaintes importantes instruites en France

Qui a-t-il de commun entre la plainte du 9 mai 2011 de la société Cogent contre Orange devant l’Autorité de la concurrence et l’assignation du 30 novembre 2011 des syndicats APC-FNDF-SEVN devant le tribunal de grande instance de Paris ? Pas grand-chose à part… feu Megaupload.

Par Charles de Laubier

En attendant de renaître de ses cendres sous le nom de Megabox (1), l’arrêt manu militari de Megaupload le 19 janvier 2012 a contrarié deux procédures juridictionnelles qui étaient enclenchées depuis la fin de l’an dernier en France. D’une part, il s’agit de
la plainte du 9 mai 2011 de la société Cogent contre Orange devant l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante dans l’interconnexion de flux Internet.

Fiscalité numérique : le débat devra vite s’internationaliser s’il ne veut pas s’enliser

Le 12 juillet, le gouvernement lançait une mission sur la fiscalité numérique.
Le 19 juillet, le sénateur Philippe Marini déposait une proposition de loi visant à taxer l’e-pub et l’e-commerce. Ces initiatives sont-elles à la hauteur des attentes contradictoires des uns et des autres ?

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Les acteurs français du numérique, en particulier les opérateurs
de réseaux télécoms, attendent depuis longtemps une plus grande équité fiscale, et donc concurrentielle, face aux prestataires de la société de l’information. Ces derniers – appelés GAFA (Google/YouTube, Apple, Facebook, Amazon, …) – sont, de surcroît, le plus souvent des acteurs internationaux établis à l’étranger et échappant en tout ou partie à la fiscalité française.
Il reste cependant à craindre que la création de nouvelles taxes
ne résolve aucunement le problème du privilège fiscal dont ils bénéficieraient.

Docteur Live contre Mister Replay

En cette fin d’après-midi de juillet, tout le monde marque le pas pour regarder sur un écran l’alunissage d’une capsule spatiale et de son équipage. Un événement interplanétaire qui se déroule en direct, en full HD et en 3D. La Lune comme si on y était ! On est bien loin de cette retransmission qui nous ont émus en ce 21 juillet 1969, et qui, sur fond d’images tremblantes en noir et blanc, marqua pour toujours notre imaginaire. Un demi-siècle plus tard, l’homme est de retour sur la Lune, propulsé par une fusée chinoise, et servie par une superproduction digne d’Hollywood ! Le direct n’est donc pas mort, pas plus qu’il n’a déserté complètement les écrans de télévision. Mais la part réservée au live, dominante aux origines de la télévision, s’est peu à peu repliée jusqu’à ne concerner, par ordre d’importance, que les sports les plus populaires, les informations, quelques talk-shows
et, parfois, certaines représentations culturelles, comme des concerts, du théâtre ou
de l’opéra. Priorité était donnée durant ces dernières décennies aux programmes clés
en mains et aux émissions post-produites, télé réalité comprise (même si ce nom est trompeur). Cette part congrue a encore été réduite par les facilités offertes par le replay qui permet aux téléspectateurs et/ou internautes de s’affranchir de la dictature du direct. Ce fut bien sûr la chance de certaines émissions que de pouvoir être vues en différé sur le bon vieux poste de télé, mais aussi et surtout sur tous les écrans de toutes tailles. Une occasion, aussi, de se constituer un nouveau vivier de spectateurs et de prolonger la vie des programmes au-delà de la première retransmission.

« C’est Twitter TV qui a obtenu l’exclusivité
de la retransmission mondiale – en direct –
du retour de l’homme sur la Lune ! »