La 4G va accélère l’essor de l’offre TV sur mobiles

Publié le par

En fait. Le 7 avril, le CSA, le CNC, la DGMIC, le SNPTV et l’ACCeS (chaînes conventionnées) ont publié la 12e édition du Guide des chaînes numériques.
En plus des 32 chaînes nationales présentes sur la TNT (dont 8 payantes),
207 sont sur les autres réseaux (câble, satellite, ADSL, mobile, Internet).

En clair. A fin 2013, elles sont au total 239 chaînes numériques qui sont en France autorisées, conventionnées ou déclarées auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Ainsi : 32 chaînes sont « autorisées » pour pouvoir utiliser une fréquence hertzienne attribuée par le CSA ; 152 chaînes sont « conventionnées » car elles n’utilisent pas de fréquences mais sont diffusées sur l’ADSL – toujours en tête des réseaux après l’hertzien (1) – le satellite, le câble, Internet, le mobile et la fibre optique ; 55 chaînes sont simplement « déclarées » car non seulement elles n’utilisent pas de fréquences (leur diffusion s’effectuant sur les autres réseaux précités) mais en plus elles ont un budget annuel inférieur à 150.000 euros. Mais ce triptyque réglementaire du PAF n’empêche pas aux 32 chaînes « autorisées » sur des fréquences hertziennes d’emprunter elles aussi les autres réseaux numériques que la TNT. Parmi eux, la diffusion télévisée sur mobile – qui fut freinée ces dernières années par les piètres performances de la 3G – devrait progresser significativement cette année grâce à la montée en charge de la 4G, dont les premières offres ont été lancées l’an dernier.
« L’accroissement de l’équipement en smartphones, leur ergonomie, le développement des forfaits ‘illimités’ tout inclus, la création d’applications et la possibilité de visionner
la télévision en mode Wifi tendent aujourd’hui à élargir le public de la télévision sur mobile. Le développement des réseaux mobiles dits de quatrième génération (4G
ou LTE) devrait accélérer son essor grâce à l’accroissement des débits de connexion par rapport à ceux existant aujourd’hui », souligne le Guide des chaînes numériques.
Selon l’Arcep, la France compte 37,3 millions de clients équipés d’un « mobile multimédia » au 31 décembre 2013 – soit quasiment la moitié du parc mobile.
Les chaînes nationales historiques (TF1, France Télévisions, M6, Canal+, …) disposent toutes d’une application mobile permettant non seulement d’accéder à la diffusion des émissions en live, mais aussi aux programmes en replay (2). Ainsi, selon NPA Conseil
et GfK sur l’année 2013, les mobiles et tablettes ont été utilisés à 18,2 % pour regarder de la télévision en ligne. Ce qui place la mobilité télévisuelle en troisième position des usages audiovisuels derrière l’ordinateur (47 %) et le téléviseur (34,8 %). @

Neutralité du Net : un règlement européen suffisant ?

Publié le par

En fait. Le 7 avril, le Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste) s’est « réjouit des orientations adoptées par le Parlement européen en faveur d’un Internet libre et ouvert », après le vote en première lecture du projet
de règlement Marché unique européen des télécoms.

En clair. Ce projet de règlement européen, adopté le 3 avril en première lecture par les eurodéputés consacre explicitement – et pour la première fois – la « neutralité d’Internet » dans un texte législatif qui la définit comme « le principe selon lequel l’ensemble du trafic Internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil,
du service ou de l’application ». Mais le règlement entérine dans le même temps les pratiques des opérateurs télécoms et des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) en termes de « gestion de trafic » en cas de « congestion du réseau » et dans des
« circonstances exceptionnelles » (décision de justice, sûreté du réseau, congestion
de trafic, …), ou de « services spécialisés » tels que la diffusion audiovisuelle de type IPTV (1), les services de vidéoconférence ou les applications de e-santé, voire des communications M2M (2).

Ce que disait Dominique Baudis il y a près de dix ans

Publié le par

En fait. Le 15 avril, ont eu lieu les obsèques de Dominique Baudis décédé le 3 avril. Ancien journaliste (débuts au Liban en 1971 pour l’ORTF) et présentateur du JT sur TF1 puis FR3, il fut – après 18 ans de politique – président du CSA. Alors aux Echos, l’auteur de ces lignes l’avait interviewé en 2005.

En clair. « C’est au législateur de préciser jusqu’où peut aller le CSA (1), notamment
dans le cas de la vidéo à la demande et des contenus sur Internet. Autant le site web d’une chaîne ou d’une radio est soumis aux mêmes obligations de contenu que sa ‘’maison mère’’, autant la capacité d’intervention du CSA n’est pas extensible à tous
les services interactifs ». Ainsi s’exprimait Dominique Baudis, alors président du CSA depuis janvier 2001, dans une interview accordée à Charles de Laubier pour La lettre des Télécommunications du groupe Les Echos parue en octobre 2005. « Entre une liberté totale sur le web (Etats-Unis) et le risque autoritaire de censure du web (Chine), je pense qu’il y a place en Europe pour une régulation mesurée des contenus ».

SFR-Numericable et Bouygues face à Orange et Free

Publié le par

En fait. Le 7 avril, le directeur financier de Vivendi, Hervé Philippe, a indiqué – lors d’une conférence téléphonique pour les analyses – que la cession de SFR à Altice-Numericable sera clôturée fin 2014, voire début 2015, si l’Autorité de la concurrence prend plus de temps pour rendre sa décision.

En clair. Un oligopole peut cacher une hydre à trois têtes… C’est en effet la crainte de Xavier Niel, le fondateur de Free et actionnaire majoritaire, qui de son côté n’exclut pas par ailleurs de s’emparer de Bouygues Telecom (1). « Si Altice rachetait SFR, on se retrouverait dans un scénario dans lequel Numericable, SFR et Bouygues Telecom – grâce à l’accord de mutualisation entre les deux derniers – feraient une seule et même entité », avait-il alerté dès le 10 mars.
C’est en effet le 28 février de cette année que SFR et Bouygues Telecom ont annoncé
un accord de mutualisation d’une partie de leurs réseaux mobiles, via la création d’une coentreprise, afin de couvrir ensemble 57 % de la population française d’ici 2017.
Et cet accord SFR-Bouygues ne devrait pas être remis en question après la fusion SFR-Numericable, selon Jean-René Fourtou, président du conseil de surveillance de Vivendi (2) : « Bouygues Telecom demeure un partenaire sérieux avec lequel nous devons travailler et la cession de SFR n’est pas un motif de rupture du contrat de mutualisation », a-t-il déclaré le 7 avril dans une interview aux Echos. C’est ce que pense aussi Patrick Drahi, le patron d’Altice, lequel rappelle au passage qu’il n’y a pas seulement le récent accord de mutualisation mobile SFR-Bouygues Telecom mais aussi les engagements
de décembre 2010 de coinvestissement dans les zones très denses pour le déploiement de la fibre optique en France. En outre, Bouygues Telecom s’appuie depuis 2009 sur le réseau câblé de Numericable, lequel est depuis 2010 MVNO sur le réseau de Bouygues Telecom. Ironie de l’histoire, c’est il y a exactement deux ans que SFR avait attaqué Bouygues Telecom devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale, lui reprochant d’utiliser le terme « fibre » pour désigner le câble.

Cookies : après la concertation, la Cnil veille maintenant au respect de ses recommandations

Publié le par

La Cnil, qui a récemment reçu les professionnels et les éditeurs de services en ligne sur le bon usage des cookies, a prévenu qu’elle allait redoubler de vigilance ces prochaines semaines pour s’assurer du bon respect de ses recommandations et de l’accord préalable de chaque internaute.

Par Etienne Drouard, avocat associé, cabinet K&L Gates LLP

Etienne DrouardLa Cnil (1) a publié en décembre 2013 une série de recommandations assorties d’observations et de fiches pratiques sur la régulation française des fichiers cookies et autres traceurs. Ces fichiers, enregistrés dans le terminal d’un utilisateur lors de
la visite d’une page les contenant, sont au cœur de la mesure d’audience, de la publicité interactive et comportementale ainsi que du commerce électronique.

Etienne Drouard a coordonné pour l’UFMD les concertations avec la Cnil. Il est, par ailleurs, président de la commission « Enjeux réglementaires » du Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne), lequel publiera le 30 avril 2014 son « livre blanc » de recommandations sur les cookies.