Quand les acteurs du logiciel et du numérique se mêlent de culture et formulent des recommandations

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Récapitulatif des recommandations du livre blanc « Le Numérique, une chance pour la culture » (1) co-publié en décembre par l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (Afdel) et le think tank Renaissance numérique, lesquels l’ont remis à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, et à Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication (2).

1. France.art : l’accélérateur numérique de notre rayonnement patrimonial
Parce que la France compte parmi les plus belles et les plus larges collections artistiques mondiales, il est urgent de mettre à disposition gratuitement en ligne les reproductions photographiques haute définition de l’ensemble des œuvres présentes dans les musées publics, accompagnées de contenu pédagogique. Ces contenus seront disponibles d’une part sur les sites Internet des institutions concernées, d’autre part sur un nouveau site Internet fédérateur, accessible sur tout type de terminal et en plusieurs langues, sous l’URL (3) www.france.art. Des API (4) et une orientation
«open content» permettront de démultiplier les usages autour de ces contenus.
Cette plateforme pourra voir le jour rapidement dans le cadre d’un partenariat public-privé et grâce au mécénat, tant financier que de compétences.

Face au visionnage limité de la VOD, le téléchargement définitif (EST) devrait enfin décoller en 2015

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Après Apple/iTunes et Orange/FilmoTV, c’est au tour de Numericable SFR de proposer en France le téléchargement définitif de films ou séries, appelé « EST » pour Electronic Sell Through. Malgré un prix d’achat encore élevé, cette pratique pourrait compenser la chute des DVD/Blu-ray.

Alors que la vidéo à la demande (VOD) à l’acte en France peine à progresser et que la VOD par abonnement (SVOD) est encore embryonnaire, la pratique du téléchargement définitif de films et séries – que l’on achète une fois pour le stocker numériquement chez soi – devrait prendre de l’ampleur en 2015. Selon le cabinet d’études audiovisuelles NPA Conseil, ce que les Anglo-saxons appellent EST (Electronic Sell Through) ne pesait en France que 5 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010.
L’an dernier, c’était dix fois plus – soit 50 millions d’euros, contre 40 millions en 2013.
Et en 2018, les prévisions font état de 80 millions d’euros (voir graphique ci-dessous).
20 millions de comptes UltraViolet
Bien qu’encore cher (entre 10 et 17 euros à l’achat pour un film récent sur iTunes par exemple), le téléchargement définitif devrait profiter en France d’une offre élargie avec Apple, principal fournisseur EST, Orange associé à Filmo TV (Wild Bunch) et maintenant Numericable SFR, nouvel entrant sur ce segment de marché depuis fin 2014. Quant à la solution hollywoodienne « UltraViolet », lancée discrètement en France fin 2013, elle pourrait contribuer à la démocratisation du téléchargement définitif dans l’Hexagone. Selon nos informations, UltraViolet a franchi le cap des 20 millions
de comptes ouverts dans le monde pour un chiffre d’affaires de plus de 500 millions
de dollars l’an dernier. Ce standard fut lancé en juillet 2010 par le consortium Derec (1) réunissant des industriels et les majors du cinéma NBC Universal, Paramount, Warner Bros et Sony Pictures. Cependant, Disney ne fait pas partie du consortium Derec et concurrence UltraViolet avec Digital Copy Plus (2).
UltraViolet permet aux utilisateurs d’acquérir une seule fois un film sur DVD ou Blu-ray puis de regarder aussi en VOD sur le terminal de leur choix (ordinateur, tablette, smartphone, console de jeu, téléviseur connecté, …). Il suffit de créer son compte sur
le site web UltraViolet (www.uvvu.com) ou d’un partenaire (Sony Pictures ou Flixster en France) pour se constituer un « panier de droits » interopérables. Contrairement à la VOD à l’acte ou la VOD en location, dont l’oeuvre est mis à disposition temporairement selon le principe d’une simple licence d’usage limitée dans le temps, le téléchargement définitif fait que vous détenez les droits d’utilisation de façon illimitée. « Votre Bibliothèque apparaît sous forme de liste des films et séries dont vous détenez les droits, accompagnée des informations sur les droits spécifiques impliqués tels que la qualité HD ou SD ou l’obtention d’une copie physique », explique le site uvvu.com.

Le contrat d’édition numérique français résistera-t-il à l’épreuve du droit européen ?

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En France, tous les contrats signés depuis le 1er décembre 2014 doivent se conformer aux nouvelles règles entourant le contrat d’édition étendu au numérique. Les contrats antérieurs seront amendés. Mais avec le débat autour
de la réforme du droit d’auteur, l’Europe pourrait avoir son mot à dire.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, et Marta Lahuerta Escolano, avocate, Gide Loyrette Nouel

L’ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions
du Code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives au contrat d’édition (1) entend clarifier le cadre législatif qui entoure l’édition numérique et l’adapter à un marché de l’exploitation numérique des livres qui peine encore aujourd’hui à se développer en France. Elle est avant tout le résultat d’une demande des auteurs soucieux de pouvoir isoler les droits liés à la diffusion numérique, dans un contexte où la lecture sur supports numériques gagne
de fait de plus en plus de terrain sans une véritable codification. Ainsi, l’ordonnance codifie l’accord-cadre du 21 mars 2013 intervenu entre le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) (2).

Télécoms, audiovisuels, Internet,… : quels sont les services taxés dans le pays du client depuis le 1er janvier 2015

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Depuis 1er janvier 2015, les prestations de services de télécoms, de radiodiffusion et de télévision, ainsi que les services délivrés par voie électronique (via Internet ou par e-mail), sont désormais imposables au
lieu de consommation. Le e-commerce de biens physiques en est exlu.

Jusqu’à maintenant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) était appliquée en fonction du pays du vendeur. Ce qui a créé des distorsions de concurrence entre les différents prestataires de l’Internet, certains comme Amazon, iTunes d’Apple ou Netflix au Luxembourg, ainsi que Google ou encore Apple en Irlande, bénéficiant d’avantages fiscaux grâce à une TVA moins élevée que pour les autres prestataires basés, eux, dans des pays fiscalement moins avantageux comme la France.

« The Interview qui tue » la chronologie des médias !

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En fait. Le 31 décembre, Sony Pictures Entertainment a annoncé la disponibilité de son film contesté par la Corée du Nord, « The Interview qui tue ! », sur des plateformes de vidéo à la demande (VOD) ou directement sur Internet, et ce simultanément à sa projection dans des salles de cinéma depuis Noël.

En clair. Sorti simultanément en salles et en VOD, le film « The Interview qui tue ! » n’a pas provoqué l’ire des professionnels du cinéma hollywoodien et d’ailleurs. C’est une première. D’autant plus que cette sortie multi-support est un succès. Le film de Seth Rogen, qui a provoqué la colère de la Corée du Nord (laquelle serait à l’origine de la cyberattaque massive dont Sony Pictures Entertainment a été victime fin novembre), a rencontré son public : au 7 janvier 2015, 36 millions de dollars ont été générés sur les services en ligne et 5 millions de dollars dans les salles de cinéma. Là où d’habitude
ce sont les salles de cinéma qui assurent la grande majorité des recettes d’un nouveau film. Il faut dire que seulement 580 salles obscures aux Etats- Unis ont accepté de le proposer, alors que 3.000 salles étaient prévues initialement au niveau national.