Archives de catégorie : Décryptage

Le marché de la VOD franchit les 100 millions d’euros

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En fait. Le 17 mai, la publication du bilan 2009 du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) est l’occasion de revenir sur le marché émergent de la vidéo à la demande (VOD) payante en France : 82,4 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2009, en croissance de 54,8 % sur un an, selon NPA-GfK.

En clair. Selon les estimations de Edition Multimédi@, le marché français de la vidéo
à la demande (VOD) payante – à l’acte ou à l’abonnement – vient de franchir pour la première fois les 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Si le rythme de croissance devrait se maintenir cette année au même niveau que l’an passé, à savoir environ
55 %, les 150 millions d’euros de revenus pourraient même être atteints fin 2010. D’autant que les plateformes de VOD recensées en France sont maintenant une cinquantaine, les services étant comptés qu’une fois lorsqu’il sont proposés en marque blanche.
Elles peuvent être accessibles par le Web, via un canal de « TVIP » (1) ou à partir
d’un baladeur multimédia, voire d’une console de jeux vidéo. Et 5.000 films de cinéma sont actuellement disponibles sur les huit principales plateformes que sont Arte VOD, Canaplay, Club Vidéo, France Télévisions, Orange, TF1 Vision, Universciné et Virginmega. La croissance de la VOD devrait se maintenir aussi grâce au raccourcissement de la « chronologie des médias », selon laquelle un nouveau film est disponible en VOD (et en DVD) quatre mois après sa sortie en salle (2). Est-ce suffisant pour éviter le piratage de films en ligne ? Selon l’institut Harris Interactive qui a mené une enquête sur Internet pour le CNC, ce sont les films et séries américains qui arrivent largement en tête de la consommation de VOD en France (47,9 %), suivis par les films et séries français récents (30,3 %). En valeur, d’après le baromètre de NPA-GfK déjà rendu public en avril, 98,3 % des transactions payantes de VOD se sont faites sous forme locative en streaming ou en téléchargement temporaire sur un total de 22,9 millions transactions payantes (en hausse de 64,1 % sur un an). Et 96,5 % du chiffre d’affaires est réalisé sous forme de paiement à l’acte, contre 3,5 % avec des formules mensuelles d’abonnement illimité. Ce dernier mode de consommation génère néanmoins 21,9 % des volumes de consommation. « Le prix moyen par transaction locative est en légère baisse sur la période (- 5,4 % à 3,55 euros) », indique le bilan
du CNC. Quoi qu’il en soit, l’essentiel du volume de transaction payantes de VOD s’effectue sur la TVIP. D’ailleurs, selon l’Arcep, près de la moitié des abonnés ADSL reçoivent la télévision par cet accès.
« Le nombre de transaction payante sur la TVIP augmente de 61 %, tandis que celle réalisées sur Internet ne progressent que de 13,3 % », précise-t-on. @

… et les inquiétudes des opérateurs de VOD

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En fait. Le 5 mai, la Fédération française des télécoms (FFT), ainsi que Free,
la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et le Syndicat
des éditeurs de vidéo à la demande (Sevad) « interpellent ensemble le
gouvernement » sur, notamment, les obligations d’investissement dans
le cinéma.

En clair. Les quatre signataires « invitent les pouvoirs publics à créer les conditions
d’un développement soutenu des offres légales de vidéo à la demande, dont le marché
est encore émergent et fragile (chiffre d’affaires 2009 : 82 millions d’euros) » et
« attendent donc du gouvernement qu’il revoit largement un projet de décret ». Cela passe pour eux par une progressivité et des abattements dans les obligations de financement des films, « afin de tenir compte de la faiblesse de leur économie et du régime fiscale qui leur [les services de médias audiovisuels à la demande, ndlr] est appliqué (taux de TVA à 19,6 %) ». Quant aux dépenses éligibles au calcul des obligations d’investissement, elles « doivent intégrer les dépenses d’achat de droits et les reversements aux ayants droit » pour éviter notamment « des pratiques d’exclusivité difficilement compatibles avec l’économie des services de vidéo à la demande et constituant un frein majeur au développement d’une offre légale riche et attractive ». Dans sa contribution datée du 22 avril, la Fédération française des télécoms (FFT) estime que « la création d’une obligation de préfinancement [de films] est totalement inadaptée à l’économie de la VOD ». Ce marché émergent mérite à ses yeux « un cadre réglementaire plus souple que celui appliqué aux services de télévision, conformément à l’esprit de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels » (1) et une montée en charge des obligations « sur une durée [qui] ne saurait en aucun cas être inférieur à 7 ans ». Et de souligner que ce projet de décret
« devrait faire l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne ». La FTT s’est par ailleurs « alarmée » dans un courrier du 9 avril adressé à Jean-Michel Hubert – actuel président délégué du Comité stratégique du numérique (CSN) – « des projets de réglementation visant à instaurer, tout à fait prématurément, des obligations financières et de soutien à la production [cinématographique et audiovisuelle] particulièrement lourdes et disproportionnées à leur égard ». Alors que le CSN élabore la contribution de la France aux priorités de la stratégie numérique de la Commission européenne, le directeur général de la FTT, Yves Le Mouël, s’inquiète aussi des risques de « distorsion de concurrence entre les éditeurs de SMAd des différents pays de l’Union européenne ». @

Projet de décret « SMAd » : les critiques du Bloc…

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En fait. Le 23 avril, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) a répondu au ministère de la Culture et de la Communication à la consultation publique sur le projet de décret portant sur médias de services audiovisuels
à la demande (VOD et télévision de rattrapage en tête).

En clair. La quinzaine d’organisations du cinéma qui composent le Bloc, dont l’APC,
le SPI ou encore la SRF, ne sont pas pleinement satisfaits du projet de décret
« SMAd ». Dans leur courrier du 23 avril – que Edition Multimédi@ s’est procuré –,
elles ont fait part à la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), de plusieurs désaccords avec le texte proposé. A commencer par les
15 millions d’euros de chiffre d’affaires au-delà desquels les services de vidéo à la demande (VOD) sont obligés d’investir dans des films européens et/ou français sous forme de préfinancement ou coproduction (1) (*) (**). « Nous demandons la suppression de ce seuil dans la mesure où il ne correspond pas à la réalité économique actuelle, voire à moyen terme », explique le Bloc, tout en suggérant que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) puisse prévoir un « mécanisme progressif ». Sur l’assiette prise en compte pour le calcul des obligations, le Bloc demande à ce que le chiffre d’affaires de la régie publicitaire soit intégré dans celui de l’éditeur de VOD, si
ce dernier la contrôle ou si celle-ci le contrôle. En outre, est contestée l’analogie avec
le niveau de contribution cinématographique des chaînes de télévision en fonction de
la « première fenêtre » (entre 10 et 22 mois) ou de la « seconde fenêtre » (entre 22 et 36 mois).
« Nous sommes (…) opposés à toute référence au délai de mise à disposition des œuvres dans la détermination de l’existence d’une obligation. (…) Nous demandons donc que l’ensemble des services de [VOD] soit soumis à une obligation de production, dès lors que ceux-ci diffusent plus de 10 œuvres cinématographiques ». Quant au niveau d’investissement dans la production indépendante, il n’est pas assez élevé selon le Bloc qui demande un taux de 75 % et non de 50 %, comme le prévoit le projet de décret. Si les niveaux d’investissement pour la VOD par abonnement et la VOD gratuite sont jugés suffisants, il n’en va pas de même pour la VOD à l’acte pour laquelle le Bloc demande une révision à la hausse (12 % à 15 % pour les services dédiés au cinéma notamment). « Un minimum garanti par abonné » est exigé pour la VOD par abonnement. Enfin, concernant la catch up TV, le Bloc se dit « opposé à toute globalisation des obligations d’investissement des services linéaires et des services de télévision de rattrapage » et suggère là aussi un « minimum garanti ayants droit ». @

Le web et le cinéma critiquent le décret « SMAd »

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En fait. Le 16 avril, s’est achevée la consultation publique de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
sur le projet de décret sur les médias audiovisuels à la demande.

En clair. Le projet de décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd), qui prévoit les contributions de préachat ou de coproduction de films européens ou français, ne fait pas l’unanimité ! Après l’opposition de Marc Tessier, président du Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVD), à ce texte « qui
ne se comprend pas » (lire EM@ 11, p. 4), c’est à l’Association des services Internet communautaires (ASIC) de critiquer ce texte. Pour ses membres, comme Dailymotion ou Youtube (Google), « une réelle ambiguïté demeure quant au champ d’application de ces mesures ». Car le projet de décret semble méconnaître « la frontière entre SMAd
et services d’hébergement ». L’Asic, coprésidée par Giuseppe de Martino (Dailymotion) et Pierre Kosciusko-Morizet (PriceMinister), demande donc au ministère de la Culture et
de la Communication – dans leur contribution que Edition Multimédi@ s’est procurée –
de maintenir cette frontière « en remplaçant systématiquement [dans le texte] le terme “éditeurs de services” par le terme “éditeurs de services de médias audiovisuels” ».
Et, dans le cas d’offre combinant par exemple vidéo à la demande (VOD) et hébergement de contenus des internautes, seule la partie du chiffre d’affaires générée par l’activité « SMAd » (VOD, catch up TV, …) devrait être concernée. De même, le seuil de déclenchement des 15 millions d’euros prévu pour la VOD par abonnement ou à l’acte ne devrait concerner que le chiffre d’affaires « SMAd ». Insatisfaction également du côté du cinéma. Alors que le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) – qui a obtenu un délai d’une semaine (1). – n’a répondu qu’en fin de semaine dernière, la Socièté civile des Auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP) demande, elle, à une
« scission plus claire, dans le régime des obligations, entre télévision de rattrapage (…) et des SMAd », afin de « lever une ambiguïté ». En outre, selon elle, le décret devrait préciser le régime applicable aux SMAd « mixtes » (à l’abonnement et à l’acte). L’ARP répète ce qu’elle a déjà dit au Conseil supérieur audiovisuel (CSA), à savoir opter pour « un régime adapté d’obligations pour les SMAd qui réalisent entre 5 et 15 millions d’euros de chiffre d’affaires » et à un autre régime « d’obligations plus importantes pour les services d’abonnement et les services mixtes ayant des recettes d’abonnement majoritaires qui réalisent plus de 15 millions d’euros de chiffre d’affaires net annuel » @

Gestion collective : le rapport Hoog dans six mois

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En fait. Le 15 avril, Emmanuel Hoog a été désigné président de l’AFP. Il quitte ses fonctions de PDG de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et devrait poursuivre sa mission de concertation en vue d’aboutir à une gestion collective des droits musicaux pour les sites de musique sur Internet.

En clair. Selon nos informations, Emmanuel Hoog poursuit ses auditions jusqu’à fin avril début mai, dans le cadre de la mission que lui a confiée il y a trois mois le ministre de la Culture et de la Communication sur demande du président de la République. Il s’agit de convaincre les producteurs de musique de « libérer leurs fichiers musicaux
sur toutes les plateformes » de téléchargement sur Internet (lire EM@8, p. 5). Ensuite,
se tiendront en juin une dizaine de « rencontres thématiques entre acteurs de la filière musicale » sur des thèmes allant des catalogues aux exclusivités de titres, en passant par les difficultés des plateformes de musique en ligne, et les minimums garantis ou avances exigés par certains producteurs. Si Nicolas Sarkozy a donné un an aux acteurs de la filière musicale pour se mettre d’accord, Emmanuel Hoog compte rendre son rapport « entre septembre et octobre prochain ». S’il n’y avait pas d’accord
« volontaire » d’ici fin 2010, la loi instaurerait ce « régime de gestion collective obligatoire des droits exclusifs » par les sociétés civiles (Sacem, SCPP, SPPF,
Adami, …). Le 1er avril, par exemple, a été auditionné le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) qui, au nom de ses membres (Universal Music, Sony Music, EMI ou encore Warner Music), a remis ce jour-là un argumentaire d’une quinzaine de pages pour exprimer l’opposition de ses membres à ce projet de « gestion collective des droits musicaux » proposé en début d’année la mission Zelnik-Toubon-Cerutti. Contrairement à la Sacem ou à l’Adami qui y sont favorables, le Snep y est farouchement hostile et dénonce les « erreurs de diagnostic » de la mission Création
& Internet pour arriver à sa proposition controversée. Dans son document que Edition Multimédi@ a pu se procurrer, il estime que « la solution d’une gestion collective obligatoire pour le streaming et le téléchargement soulève de nombreuses difficultés tant d’un point de vue économique que juridique » (voir notre article juridique pages 8 et 9). Notamment, selon le syndicat des majors,« la gestion collective obligatoire ne permet pas une meilleure répartition des richesses entre acteurs du numérique », d’autant qu’elle est « par définition un système peu rémunérateur pour les ayants-
droit » (1). De plus, ce régime empêcherait le producteur de demander au service
en ligne des « avances et minimums garantis » permettant de couvrir ses risques. @