Terra Nova et Attali veulent une licence globale

En fait. Le 15 octobre, le think tank Terra Nova (proche du PS) a choisi Les Echos (groupe LVMH) pour présenter son rapport intitulé « Numérique. Renouer avec
les valeurs progressistes et dynamiser la croissance ». De 124 pages pour
123 propositions, il est préfacé par Jacques Attali.

En clair. Serait-ce Jacques Attali derrière le pseudonyme Gabriel Lavenir, co-auteur
– avec Nelly Fesseau – du rapport Numérique de Terra Nova, que cela ne surprendrait pas, tant il pourrait faire siennes nombre des 123 propositions. Il en va ainsi de la n°28
qui préconise « la gestion collective [des droits d’auteurs et droits voisins] pour répondre aux nouveaux défis posés par le numérique ». D’emblée, il y est question de licence globale : « La licence “globale”, ou encore licence “créative”, part du principe que l’usage “hors marché” doit faire l’objet de conditions particulières, tant en termes
de rémunération des créateurs qu’en termes de droits pour les utilisateurs », expliquent les auteurs de ce rapport.
De quoi alimenter la réflexion de la mission Culture-Acte 2, son président Pierre Lescure n’étant pas hostile à l’idée de licence globale pour les usages commerciaux… Tout en se défendant de suggérer la disparition du droit d’auteur – « bien au contraire » –, les auteurs de Terra Nova expliquent que « cette licence nécessite un mécanisme
de financement a priori, forfaitisé et globalisé sur l’ensemble des détenteurs d’accès Internet ».
De combien ? « Une contribution de 2 à 7 euros par mois et par internaute (…)
permettrait de compenser la perte complète de chiffre d’affaires des acteurs des domaines culturels ». Etant donné que 20 millions de foyers (sur 27) en France paient un accès à Internet, Edition Multimédi@ calcule que 7 euros par mois rapporteront 140 millions d’euros mensuellement ou 1,680 milliard d’euros (1) à l’année !
Toutes les industries culturelles seraient concernées, avec quelques précautions pour le cinéma : « La licence créative devra aussi préserver autant que possible la chronologie des médias (…) : il s’agira donc de définir à partir de quel point une oeuvre (un film par exemple) rentrera dans le cadre d’application de la licence globale (…) », explique-t-on. Tout comme la « contribution compensatoire » proposée en 2009 par la Sacem et l’Adami, Jacques Attali y est favorable depuis son premier rapport « Libération de la croissance » de 2008. Mais à la différence de Terra Nova, il voulait faire payer les FAI (décision 57). Mais Nicolas Sarkozy y était hostile (2). L’idée de licence globale était réapparue lors de la campagne présidentielle 2012 (Aubry, Villepin, Bayrou, Dupont-Aignan, …). @

Les ayants droits renouvellent leur confiance à Trident Media Guard (TMG)

En fait. Le 17 octobre, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a présenté son rapport d’activité 2012, deuxième du genre, en précisant qu’au 1er octobre elle totalisait 18 dossiers de pirates récidivistes transmis à la justice. C’est peu en deux ans.

En clair. En marge de la conférence de presse d’Hadopi, Benoît Solignac-Lecomte
– adjoint du Département des droits phonographiques et numériques (DDPN) de la Sacem (1) – a indiqué à Edition Multimédi@ que « la Sacem/SDRM, la SCPP (2), la SPPF (3) et l’Alpa (4) [qui défendent les intérêts des ayants droits de la musique pour les trois premières organisations, et de l’audiovisuel et du cinéma pour la quatrième, ndlr] viennent de se mettre d’accord afin de renouveler pour deux ans leurs contrats respectifs avec TMG ». Le DG de la SCPP, Marc Guez, nous le confirme : « Le contrat devrait être renouvelé ».

Francfort : ebooks pour plus de la moitié des exposants

En fait. Le 14 octobre, la 64e édition du salon du livre de Francfort – le Frankfurt Book Fair, organisé par l’association allemande des éditeurs et des libraires – a fermé ses portes et… ses livres. Les ebooks prennent leur envol et les droits d’auteurs deviennent « crossmedia » (films, jeux vidéo, web, …).

En clair. C’est la première année que la Foire international du livre à Francfort – dont les organisateurs déclarent être « la plus grande place de marché pour l’édition et les médias » – compte plus de la moitié d’exposants ayant une offre digitale. L’an dernier, le taux était de 47 % sur les quelque 7.400 exposants (nombre resté stable cette année). Ce basculement vers le livre numérique est historique pour cet événement qui fut créé en 1949 et qui accueille aujourd’hui plus de 280.000 visiteurs venant de 129 pays, dont plus de la moitié de professionnels (1). Et environ la moitié des exposants également déclarent que le digital est en train de « changer leur métier », d’après le sondage effectué par les organisateurs lors de la précédente édition (2).
Quant aux pure players du numérique, à l’instar de Google qui faisait encore il y a
peu figure de « loup dans la bergerie », ils n’étaient que 7 % il y a un an. Ils devraient dépasser les 10 % pour cette 64e édition. Certains brillent par leur absence, comme Amazon. D’autres veulent s’imposer : Nintendo et Sony y présentent respectivement
la console de jeu Wii U pour le premier et le livre augmenté Wonderbook destiné à la PlayStation 3 pour le second. L’espace « StoryDrive » est devenu incontournable pour les professionnels du cinéma, des jeux vidéo, de la musique et des médias en quête
de développements crossmedias ou transmedias.
Les relations avec les acteurs du Web semblent s’apaiser, à l’image de l’« accord à l’amiable » du 4 octobre dernier entre Google et les éditeurs américains de l’AAP (Association of american publishers). Ce qui, selon les deux parties, « met fin à sept
ans de litige ». Les éditeurs McGraw-Hill, Pearson (Education et Penguin), John Wiley
& Sons, et Simon & Schuster (groupe CBS) avaient déposé plainte devant la justice aux Etats-Unis le 19 octobre 2005. En enterrant la hache de guerre, Google Books va pouvoir proposer les livres numérisés des maisons d’éditions l’y auront autorisé. Mais chaque éditeur peut émettre son veto à la mise en ligne. Google Play permet déjà d’acquérir sous forme d’ebooks 20 % des livres numérisés dans le cadre du Library Project de la firme de Mountain View. Cependant, le géant du Net n’est pas totalement tiré d’affaire car une autre plainte, des auteurs via la Authors Guild celle-là, est toujours en cours d’instruction outre-Atlantique… @

Livre numérique : réforme du CNL et offre légale en vue

En fait. Le 9 octobre, le Centre national du livre accueille dans ses locaux une soirée débat organisée par la revue Nonfiction.fr sur « l’avenir du livre dans la dimension numérique ». Le 17 octobre, la commission Economie numérique
du CNL se réunit pour notamment parler d’« offre légale ».

En clair. Selon nos informations, le Centre national du livre doit accélérer sa réflexion
sur le livre numérique dans le cadre de son contrat 2011-2013 signé – l’an dernier en
tant qu’établissement public administratif – avec le ministère de la Culture et de la Communication. Et ce malgré un budget en baisse pour l’an prochain, à 30,5 millions environ après amputation de 2,8 millions de subventions non reconduites. Or, selon l’annexe du projet de loi de Finances 2013 présenté en Conseil des ministres le 28 septembre dernier, le CNL a comme première priorité de « poursuivre et augmenter
le soutien à la numérisation et au développement d’une offre légale à travers le renforcement des aides aux projets expérimentaux et innovants ». Cette offre légale de téléchargement d’ebooks fait actuellement l’objet d’une concertation – avec le Syndicat de la librairie française (SLF), le Cercle de la librairie et l’ADELC (1) – menée par le président du CNL, Jean-François Colosimo, en vue de créer un « portail apte à servir l’ensemble de la librairie indépendante ». Cette plateforme de vente de livres numériques succèderait ainsi à l’arrêt en début d’année du site 1001librairies.com
de  la société PL2i. Le CNL devrait subventionner ce projet d’offre légale portée par
les librairies indépendantes, tandis que les grandes maisons d’éditions, Gallimard-Flammarion, Editis et Seuil-La Martinière, préparent leur propre plate-forme avec Orange, SFR et ePagine (2). De son côté, Hachette a Numilog et l’Harmattan l’Harmathèque (sans parler de Librairie.actualitte.com ou de REA-Decitre). Alors qu’en mars dernier, le Centre d’analyse stratégique du Premier ministre, avait plaidé pour
« une plateforme unique de distribution » de livres numériques. Alors que les enjeux
du numérique pèsent de plus en plus lourds pour la filière du livre, notamment le risque de disparition des librairies indépendantes court-circuitées par la vente d’ebooks sur Internet, le CNL est lui-même confronté à un problème de financement. Jean-François Colosimo songe, en plus de la taxe sur la reprographie (85 % de ses ressources), à une taxe prélevée sur les FAI pour renflouer ses caisses (3). De plus, Aurélie Filippetti a lui demandé que la réforme contestée de l’établissement – laquelle, décidé sous l’ancien ministre Frédéric Mitterrand, devant entrer en vigueur le 1er janvier 2013 – soit suspendue. @

Les opérateurs mobiles français ont mal à leur ARPU

En fait. Le 18 septembre, le cabinet d’audit et de conseil Deloitte a dévoilé une partie des résultats de son enquête – menée en ligne auprès de 2.000 internautes
et mobinautes en France – sur leur multi-équipement avéré en mobiles et tablettes. Mais les dépenses en contenus et services ne suivent pas…

En clair. « La valeur de la base clients des opérateurs mobile s’effondre. Le revenu moyen mensuel par abonné – l’ARPU (1) – baisse et la tendance n’est pas prête de s’inverser », prévient Alexandre Buselli, associé chez Deloitte Conseil, en marge de
la présentation de la seconde édition de l’enquête annuelle sur l’équipement mobile des Français. En effet, 62 % des détenteurs d’un mobile et 58 % d’une tablette disent ne
rien dépenser en applications : 0 euro par mois ! Les autres n’y accordent que de faibles montants par mois : 9 % des mobinautes leur consacrent mensuellement entre 0,01 et 4,99 euros, tandis que 7 % des « tablonautes » vont jusqu’à payer 10 à 19,99 euros
par mois.
« Les consommateurs ont du mal à dépenser pour les applications. Le marché est encore immature mais il progresse », constate Ariane Bucaille, associée chez Deloitte, en charge des industries TMT (2). « Je ne veux pas dépenser de l’argent pour des applications », est la raison première de l’absence de téléchargement d’applis (43 % des mobinautes et 31 % des « tablonautes »). Il en va de même pour les abonnements : 77 % des sondés déclarent ne pas être abonnés à des services de média en ligne, seuls 17 % le sont sur mobile et 4 % sur tablette. Les jeux en ligne arrivent en tête des abonnements (23 %), suivis de la musique en streaming (22 %), des journaux en ligne (22 %), des magazines en ligne (18 %), ou encore de la vidéo en streaming (3) (17 %).
Ce que n’a pas rendu public Deloitte est réservé aux opérateurs mobiles et aux fabricants de terminaux. « L’un des trois opérateurs mobiles en place [Orange, SFR et Bouygues Telecom, ndlr] a le plus souffert de l’arrivée de Free Mobile en début de l’année [en l’occurrence SFR, ndlr] car il n’a pas su anticiper l’impact du quatrième opérateur mobile », a expliqué Alexandre Buselli. Free Mobile leur a fait perdre des centaines de milliers de clients. Quant aux MVNO (4), ils ne sont pas pris en compte dans l’étude Deloitte. « Les MVNO se positionnent sur des marchés de niche – mis à part les semi généralistes tels que Virgin Mobile et NRJ Mobile – et représentent encore une faible part du marché mobile en France mais ils sont parmi les plus impactés par Free Mobile ». Il faut dire que Deloitte veut éviter les conflits d’intérêt puisque l’autre activité du groupe audite les comptes de Virgin Mobile et de NRJ Mobile… @