Producteurs et ayants droits reprennent le pouvoir

Le 10 mai, l’Idate a présenté son 12e rapport annuel « DigiWorld Yearbook » :
le marché mondial du numérique a progressé « modérément » de 4,3 % en 2011,
à 3.069 milliards d’euros. Hors e-commerce, les services Internet (1) en Europe pèsent moins de 5 %. A qui va profiter la bataille des contenus ?

Selon Gilles Fontaine, directeur général adjoint de l’Idate, « les producteurs et les ayants droits vont capter une part plus forte de la valeur et vont tirer ainsi les bénéfices des nouvelles règles du jeu induites par Internet ». C’est l’une des orientations dans la réorganisation de la distribution de contenus – ce qu’il appelle « l’auto-distribution ».
« Les producteurs de l’audiovisuel et du cinéma peuvent s’adresser directement aux consommateurs grâce à des plateformes de vidéo à la demande (VOD) comme Netflix, avec lesquels ils sont mieux rémunérés que par les intermédiaires classiques que sont les chaînes de télévision et les distributeurs », a expliqué Gilles Fontaine. Le poids grandissant des producteurs et ayants droits dans la chaîne de valeur numérique se traduit pour ces derniers par des marges plus confortables obtenues sur la mise en ligne de leurs œuvres. Aux Etats-Unis, Netflix et Hulu font ainsi peser une menace sur le secteur traditionnel de la télévision à péage. En Europe aussi, où Netflix a démarré au Royaume-Uni, le risque du cordcutting – c’est-à-dire la migration des consommateurs vers les offres de vidéo sur Internet – est grand. Or les grands producteurs (studios et networks) américains ont les reins assez solides pour inonder le monde de leurs programmes et séries. « Qui va pouvoir rivaliser avec les producteurs américains ? », s’interroge Gilles Fontaine. Canal+ ? TF1 ? M6 ? « Hier acteurs incontournables de l’audiovisuel, les chaînes sont progressivement en train de devenir le maillon faible du secteur. Elles vont avoir à faire face aux appétits des acteurs de l’électronique grand public et des acteurs de l’Internet, qui cherchent à remonter la chaîne de valeur en faisant l’acquisition de droits et en développant leur offre de contenu à la demande », constate Florence Le Borgne, directrice « TV & contenus numériques » à l’Idate. Elle explique elle aussi que « [l]es détenteurs de droits (…) pourraient être tentés de s’adresser directement au client final en s’affranchissant des intermédiaires que sont les chaînes et les distributeurs ». Par extrapolation, l’industrie de la musique – après avoir essuyé les plâtres de la destruction de valeur sur Internet – commence elle aussi à tirer les marrons du feu, grâce à des plateformes comme Spotify ou Deezer, qui lui permet de s’affranchir des distributeurs traditionnels. @

Musique : volontés politiques et prochain quinquennat

En fait. Le 11 avril, une vingtaine d’organisations de la filière musicale ont mis en sourdine leurs divergences le temps d’un débat sans précédent avec quatre représentants de candidats à la présidentielle (François Hollande, Nicolas Sarkozy, Jean-Luc Mélenchon et Eva Joly). Internet était omniprésent.

En clair. L’association professionnelle Tous pour la Musique (TPLM), qui regroupe depuis juin 2009 l’ensemble des organisations de la filière musique (1), était venue avec ses sept priorités et enjeux pour 2012. Elle est repartie avec de nombreuses questions, idées et projets égrenés au cours du débat par des représentants de candidats et des professionnels du secteur. Christophe Girard, adjoint au maire de Paris chargé de la Culture et représentant François Hollande (PS), a insisté pour que le ministère de la Culture et de la Communication soit élargi au numérique – « lequel ne doit plus dépendre uniquement du ministère de l’Industrie ». Dans la foulée, Christophe Girard prône « une éducation numérique dès la maternelle » pour « ne pas se contenter de verbaliser ou de sanctionner comme l’a fait la Hadopi ». Quant à la loi Hadopi, « elle ne sera pas abrogée avant qu’une réponse équivalente sera mise en oeuvre en trois volets : éducation, prévention, sanction ».
Franck Riester, député de Seine-et-Marne et secrétaire national de l’UMP, représentant
de Nicolas Sarkozy – rapporteur en 2009 de l’Hadopi à l’Assemblée nationale, également coauteur en 2011 du rapport gouvernemental « Création musicale et diversité à l’heure du numérique » – a, au contraire, défendu le volet pédagoqique de l’Hadopi « qui fait un bon travail de sensibilisation et met en avant les offres légales labellisées ». Et de mettre en garde : « Abroger l’Hadopi enverra un message ravageur d’impunité des usages illicites ». A l’instar de Laurent Petitgirard, compositeur-chef d’orchestre et président du conseil d’adminisation de la Sacem (2), Franck Riester s’est inquiété de la volonté du PS de
« légaliser totalement les échanges non marchands » : « C’est une promesse que les opposants de l’Hadopi exigeront si François Hollande était élu ». Pour Laurent Petitgirard, cela reviendrait à« autoriser le téléchargement illicite à but non lucratif ! ». De son côté, Jean-Michel Gremillet, directeur de la Scène nationale de Cavaillon et chargé de l’art et
de la culture au Front de gauche, représentant de Jean-Luc Mélenchon, estime « qu’avec 22 millions [d’infractions constatées par les ayants droits, ndlr] et 20 dossiers transmis
au Parquet, la loi Hadopi n’est pas applicable » et qu’il faut donc « créer une plate-forme publique de téléchargement », une sorte de « iTunes d’Etat » français… @

Musique : Faut-il aller jusqu’à instaurer des quotas sur le Net ?

En fait. Le 11 avril, l’association professionnelle Tous pour la Musique (TPLM) – présidée par Bruno Lion (administrateur de la Sacem, président du Fonds pour la création musicale, gérant de Peermusic France) – fait bloc face aux candidats à la présidentielles avec sept priorités et enjeux.

En clair. La filière musicale veut que le président de la République du prochain quinquennat fasse siennes sept priorités, à savoir : renforcer l’exposition de la musique française à la télévision et à la radio (quotas), mise en oeuvre du Centre national de la musique (CNM) pour l’aider, maintien des magasins (disquaires), harmoniser la fiscalité européenne des biens culturels, promouvoir les offres légales, responsabiliser les opérateurs télécoms (FAI), hébergeurs et moteurs de recherche, favoriser la circulation internationale des artistes. Au cours ce débat sans précédent entre l’ensemble de la filière musique et des représentants politiques, la question des quotas de diffusion de musiques françaises – où il y a un consensus pour dire qu’ils ne sont pas respectés par les médias audiovisuels (télévision et radio) – a en outre été posée pour la première fois à propos du Net. « Quid des quotas sur Internet ? La question doit être posée », a lancé Christophe Girard, adjoint au maire de Paris chargé de la Culture et réprésentant François Hollande (PS). C’est Jérôme Roger, directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), elle-même membre de TPLM, qui lui a répondu : « Instaurer des quotas sur Internet est un problème juridique pas simple à régler. Car il
y a la diffusion mais aussi la distribution [des oeuvres musicales sur Internet, ndlr] et les plates-formes légales, ainsi que le streaming et des offres [musicales] illimités. De plus,
la consommation est à la fois internationale et locale ». Pour Franck Riester, secrétaire national de l’UMP et représentant de Nicolas Sarkozy, « instaurer des quotas sur Internet est impossible à mettre en oeuvre » mais il faut « favoriser l’éditorialisation des platesformes de distribution » de musiques ou encore « aider les radios associatives à valoriser les musiques confidentielles ». C’est le rôle qu’il entend faire jouer au CNM qui va, a-t-il indiqué, « réfléchir davantage à la répartition de la valeur » (1). Quant à Corinne Rufet, représentante d’Eva Joly (Ecologie), elle a trouvé « intéressante » la proposition de Pascal Nègre – PDG d’Universal Music France et président de la SCPP (2) – de « proposer aux étudiants lors de leur inscription un abonnement de l’ordre de 25 euros par an pour accéder à Deezer ou Spotify ». Bien mieux que la carte musique jeune qui est un échec. @

L’ADSL renforce sa 2e place dans la réception de la TV

En fait. Le 23 mars, la 10e édition du Guide des chaînes numériques a été publié conjointement par le CSA, la DGMIC, le CNC, l’ACCeS et le SNPTV : à fin 2011,
la France compte 229 chaînes de télévision numérique, dont 28 chaînes de la TNT autorisées, 141 conventionnées et 60 déclarées auprès du CSA.

En clair. Depuis le 30 novembre 2011, c’est-à-dire il y a moins de six mois, le PAF est
100 % numérique. Mais la TNT (1) n’est pas le seul mode diffusion à profiter de l’extinction de la diffusion analogique. Le fil de cuivre boosté à l’ADSL en profite pleinement aussi. La TV sur ADSL, qui va fêter ses 10 ans l’an prochain, gagne en effet encore du terrain et conforte sa deuxième place comme mode de réception de la télévision numérique. Cette situation audiovisuelle est unique au monde, car 92,2 % des accès (très) haut débit (fibre comprise) en France se font par l’ADSL. Or, selon nos constatations, l’Observatoire de l’équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique – créé en 2008 sous l’égide du CSA, en partenariat avec le CSN (2), la DGMIC (ministère de la Culture) et France Télé Numérique – semble sous-estimer la TV sur ADSL comme deuxième moyen de réception télévisuel. D’après le Guide des chaînes numériques, qui cite ses chiffres semestriels (3), seuls 7,4 millions de foyers – soit 27,5 % d’entre eux – recevraient la télévision sur ADSL. Pourtant, d’après l’Arcep qui a publié le 5 avril son dernier relevé arrêté au 31 décembre 2011, le nombre d’accès TV sur ADSL dépasserait les 12 millions – à 12.255.000 exactement – avec une croissance annuelle à deux chiffres (14,7 % entre fin 2010 et fin 2011). Toujours d’après l’Arcep, le taux d’abonnement à la TV par la boucle locale de cuivre s’approche ainsi des 60 % des abonnements ADSL ( 58,4 % des 21.002 précisément au 31 décembre). Comment expliquer cet écart – de 4,6 millions tout de même – entre l’Observatoire et l’Arcep ? Edition Multimédi@ avance deux explications.
La première concerne les méthodologies différentes de l’un et l’autre : l’Observatoire, lui, s’appuie sur deux enquêtes de Médiamétrie (22 entretiens à domicile et 40.916 entretiens téléphoniques), avec toute la marge d’erreur statistique que cela comporte ; l’Arcep, elle, s’en tient aux déclarations des opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à Internet (FAI), et englobe ainsi les abonnements triple play ou quadruple play « éligibles » à un service de télévision sur ADSL, que les abonnés ont la possibilité d’activer ou pas.
La réalité de la réception de la TV sur ADSL se situerait donc entre les deux : probablement autour de 10 millions d’abonnements et/ou foyers, contre 16,8 millions
de foyers pour la TNT. @

Le filtrage DPI est pratique courante sur Internet

En fait. Le 9 mars, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece) – qui réunit les 27 Arcep – a publié les premiers résultats d’une étude sur les pratiques de gestion de trafic sur Internet par les opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

En clair. On en saura plus mi-avril, lorsque l’Orece rendra son rapport définitif à la Commission européenne sur les pratiques de gestion de trafic sur Internet au regard de la neutralité des réseaux. Mais ce que montrent les premiers éléments de cette étude pilotée par l’Arcep, et que Jérôme Coutant a présentés fin février à Vienne, c’est que le blocage (blocking) et/ou l’étranglement (throlling) des réseaux peer-to-peer (P2P) sont « les pratiques les plus fréquentes, à la fois sur réseaux fixes et mobiles ». Vient ensuite le blocage de la voix sur IP (VoIP) comme Skype, mais encore plus sur les réseaux mobiles. C’est la première fois que les régulateurs européens identifient les pratiques de gestion de trafic (1). Ils affirment en outre avoir « la preuve d’expériences négatives d’utilisateurs et de fournisseurs de contenus résultant de telles pratiques » de filtrage. Et pour procéder au blocage et/ou à l’étranglement, les opérateurs télécoms ont recours à la technique de filtrage en profondeur des contenus de type Deep Packet Inspection (DPI). Ce procédé controversé consiste à examiner automatiquement les données des paquets IP à des fins de sécurité, de censure, de protection de droits d’auteurs, de garantie de qualité de service ou encore de gestion des congestions des flux de données. L’abus de DPI peut aboutir à une pratique anticoncurrentielle (par exemple, en toute hypothèse, Orange limitant l’accès à YouTube pour favoriser le concurrent Dailymotion dans lequel il a investi), ou une atteinte à l’ouverture du Web censé être accessible sans discrimination par les internautes et les mobinautes. « Par exemple, sur la gestion des congestions, certains opérateurs utilisent une approche ‘’application agnostique’’ (comme active buffering), tandis que d’autres ont une approche ‘’application spécifique’’ (comme limiter le trafic spécifique tel que le streaming vidéo) », explique l’Orece. Quoi qu’il en soit, un tiers des opérateurs fixes gèrent leurs réseaux pour offrir des services spécialisés (fournir des utilities ou des applications de base comme la téléphonie ou la télévision), parallèlement à l’accès à Internet selon la règle du best effort. C’est particulièrement le cas en France où le triple play sur ADSL représente encore 95 % des accès haut débit, et que 57 % d’entre eux bénéficient de la TV sur ADSL via un accès typiquement managé nommé IPTV (2). @