Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Fiscalité du Net : consensus Hollande-Sarkozy

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En fait. Le 17 avril, le Collectif du numérique – soit 21 organisations professionnelles de l’industrie du numérique en France – a publié les réponses
de cinq candidats à l’élection présidentielle (Hollande, Sarkozy, Bayrou, Loly et Dupont-Aignan). L’une des questions portait notamment sur la fiscalité.

En clair. S’il est un sujet sur lequel François Hollande et Nicolas Sarkozy se rejoignent dans leur réponse respective au Collectif du numérique (1), c’est bien la fiscalité numérique. « Il faudra (…) mettre fin à cette injustice qui veut que les géants de l’Internet ne paient qu’une faible part de leurs impôts en France, alors qu’ils exercent une activité économique florissante. Nous privilégierons la voie européenne, en proposant à nos partenaires de renégocier les conventions internationales qui organisent cette évasion fiscale. Mais nous travaillerons également à une solution nationale en complément », a répondu François Hollande (PS). Nicolas Sarkozy (UMP) est sur la même longueur d’ondes : « Je n’accepterai pas plus longtemps que les sociétés françaises de l’économie numérique subissent la concurrence déloyale des géants transnationaux du Net fiscalisés dans des pays où ces prélèvements sont artificiellement bas. (…) C’est pourquoi, au niveau européen, je me battrai pour faire aboutir la réflexion sur la création d’un statut d’établissement stable virtuel tel que proposé par le Conseil national du numérique. Sans attendre la fin de ce processus,
la France fera en sorte d’assujettir rapidement à l’impôt sur les sociétés les acteurs étrangers du numérique qui réalisent des activités importantes dans notre pays (…) ». La réponse de François Bayrou (Modem), elle, est plus floue : « J’ai l’idée d’une zone économique autonome dans le monde Internet, dans laquelle on expérimentera un certain nombre de règles (…). Nous devons, dans cette zone, donner aux entreprises du numérique la possibilité de promouvoir elles-mêmes les règlements juridiques et fiscaux qui leurs sont propres ».
En revanche, Eva Joly (Europe Ecologie-Les Verts) ne dit mot sur la fiscalité numérique
si ce n’est : « Il importe de redéfinir un environnement légal stable à l’ère du numérique,
qui ne soit pas porté par la seule défense des intérêts de quelques multinationales ». Quant à Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), il fait l’impasse sur la fiscalité numérique. Pourtant, quelle que soit l’issue de l’élection présidentielle, la fiscalité numérique sera à l’ordre du jour du Parlement lors de la reprise des débats. Le sénateur Philippe Marini (UMP) travaille à une proposition de loi de fiscalité numérique (lire EM@52, p. 7) qu’il prévoit de déposer au Sénat en juillet prochain. @

Musique : volontés politiques et prochain quinquennat

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En fait. Le 11 avril, une vingtaine d’organisations de la filière musicale ont mis en sourdine leurs divergences le temps d’un débat sans précédent avec quatre représentants de candidats à la présidentielle (François Hollande, Nicolas Sarkozy, Jean-Luc Mélenchon et Eva Joly). Internet était omniprésent.

En clair. L’association professionnelle Tous pour la Musique (TPLM), qui regroupe depuis juin 2009 l’ensemble des organisations de la filière musique (1), était venue avec ses sept priorités et enjeux pour 2012. Elle est repartie avec de nombreuses questions, idées et projets égrenés au cours du débat par des représentants de candidats et des professionnels du secteur. Christophe Girard, adjoint au maire de Paris chargé de la Culture et représentant François Hollande (PS), a insisté pour que le ministère de la Culture et de la Communication soit élargi au numérique – « lequel ne doit plus dépendre uniquement du ministère de l’Industrie ». Dans la foulée, Christophe Girard prône « une éducation numérique dès la maternelle » pour « ne pas se contenter de verbaliser ou de sanctionner comme l’a fait la Hadopi ». Quant à la loi Hadopi, « elle ne sera pas abrogée avant qu’une réponse équivalente sera mise en oeuvre en trois volets : éducation, prévention, sanction ».
Franck Riester, député de Seine-et-Marne et secrétaire national de l’UMP, représentant
de Nicolas Sarkozy – rapporteur en 2009 de l’Hadopi à l’Assemblée nationale, également coauteur en 2011 du rapport gouvernemental « Création musicale et diversité à l’heure du numérique » – a, au contraire, défendu le volet pédagoqique de l’Hadopi « qui fait un bon travail de sensibilisation et met en avant les offres légales labellisées ». Et de mettre en garde : « Abroger l’Hadopi enverra un message ravageur d’impunité des usages illicites ». A l’instar de Laurent Petitgirard, compositeur-chef d’orchestre et président du conseil d’adminisation de la Sacem (2), Franck Riester s’est inquiété de la volonté du PS de
« légaliser totalement les échanges non marchands » : « C’est une promesse que les opposants de l’Hadopi exigeront si François Hollande était élu ». Pour Laurent Petitgirard, cela reviendrait à« autoriser le téléchargement illicite à but non lucratif ! ». De son côté, Jean-Michel Gremillet, directeur de la Scène nationale de Cavaillon et chargé de l’art et
de la culture au Front de gauche, représentant de Jean-Luc Mélenchon, estime « qu’avec 22 millions [d’infractions constatées par les ayants droits, ndlr] et 20 dossiers transmis
au Parquet, la loi Hadopi n’est pas applicable » et qu’il faut donc « créer une plate-forme publique de téléchargement », une sorte de « iTunes d’Etat » français… @

Numericable a un réseau « limité » comparé au FTTH et à l’ADSL, en qualité de service et en débit montant

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Eric Denoyer, président de Numericable, a fait le 12 avril dernier l’éloge de son réseau très haut débit qui mise encore sur le câble coaxial jusqu’à l’abonné
après la fibre. Mais une étude et un rapport pointent pourtant les faiblesses
de sa technologie FTTB par rapport au FTTH et même à l’ADSL.

Numericable, l’unique câblo-opérateur national issu de l’héritage historique du plan câble des années 80, n’a-t-il vraiment rien à envier à la fibre jusqu’à domicile (FTTH)
et encore moins à la paire de cuivre (ADSL), comme
l’affirme son président Eric Denoyer ? Interrogé par Edition Multimédi@ sur les performances de son réseau très haut débit, qu’un récent rapport commandité entre autres par l’Arcep (1) considère comme « limitées », il s’est inscrit en faux : « Nous avons certes des standards différents par rapport à nos concurrents, mais nous avons les mêmes capacités. Ce que nous offrons, c’est l’équivalent du FTTH avec la TV en plus. Grâce à la technologie ‘’channel bonding’’, nous obtenons les même caractéristiques que le FTTH d’Orange et de SFR utilisant la technologie GPON ». Le réseau de Numericable a en effet la particularité d’amener la fibre optique uniquement jusqu’aux bâtiments ou immeubles (FTTB), puis de raccorder chaque abonné en câble coaxial. Alors que le FTTH, lui, utilise de la fibre de bout en bout.
Si Numericable est capable de proposer du 100 Mbits/s vers l’abonné comme ses concurrents déployant de la fibre jusqu’à domicile, voire du 200 Mbits/s si la zone
du réseau câblé est éligible, une étude et un rapport affirment que le réseau du câbloopérateur présente des « limites » et des « inconvénients ».

Financement de la fibre : François Fillon enterrera-t-il la « terminaison data » ?

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La « terminaison data » – projet de faire payer à la source les fournisseurs de contenus pour financer le très haut débit – n’est pas abandonnée. Mais le Centre d’analyse stratégique du Premier ministre privilégié la solution d’amener les internautes à payer des « tarifs premium ».

« Le concept de ‘’terminaison data’’ reste pour l’heure un concept à l’étude, présentant un certain nombre d’avantages, mais aussi des difficultés pratiques de mise en oeuvre. Il est difficile d’instaurer un tel système en France uniquement, sans créer une réaction d’extra-territorialisation des parties prenantes concernées. C’est aussi un système régulé (il faut fixer les terminaisons data) », indique Yves Le Mouël, DG de la Fédération française des télécoms (FFT), à Edition Multimédi@.

Audience mobile : ComScore veut aussi les « logs »

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En fait. Du 3 au 5 avril s’est tenue le salon Buzzness Mobile, consacré au
marketing mobile, au commerce mobile et au paiement mobile. Il s’agit notamment de « dépasser le stade expérimental dans lequel se trouve 62 % des grandes marques ». La m-pub devrait décoller cette année, la mesure aussi…

En clair. Selon nos informations, ComScore se dit prêt à être en France la deuxième société de mesure d’audience de l’Internet mobile à partir des « logs » des opérateurs mobile. Depuis trois ans, Médiamétrie est la seule société de mesure d’audience à exploiter ces résultats anonymisés des connexions collectés directement et de façon exhaustive sur les réseaux d’Orange, SFR et Bouygues Telecom. Ces « logs » valent
de l’or, car ils permettent de mesurer à la source les visites des mobinautes et de monétiser ainsi l’audience auprès des annonceurs. Or, après un appel à candidatures
en 2009, une exclusivité de trois ans (2010-2012) a été accordée à Médiamétrie par l’Association française du multimédia mobile (AFMM) – fondée par Orange, SFR et Bouygues Telecom (1). L’américain ComScore et l’allemand GfK n’avaient pas été
retenus et ont donc été privés d’accès aux milliards de « logs » générés chaque mois
par plus de 30 millions d’abonnés mobiles « multimédia » (2). « Nous espérons qu’il y
aura cette année un deuxième appel d’offres, car avoir deux sociétés de mesure d’audience mobile en France permettrait d’émuler le marché et d’inciter à l’innovation », explique Blandine Silverman, directrice des activités mobiles chez ComScore, à Edition Multimédi@ sur le salon Buzzness Mobile. Surtout que le marché français s’est enrichi d’un quatrième opérateur avec Free Mobile, lequel ne fait pas partie de l’AFMM. C’est en octobre 2010 que Médiamétrie avait publié la première mesure de l’Internet mobile trimestrielle, établie à partir 75 milliards de « logs » collectés (hors WiFi) et sur un panel représentatif de 10.000 mobinautes pour qualifier le profil des visiteurs de 5.286 sites
web et 407 applications mobiles mesurés à l’époque. Selon Médiamétrie, « cette solution hybride permet d’allier exhaustivité, précision et ciblage publicitaire ».
Et depuis février dernier, Médiamétrie publie désormais mensuellement la mesure de l’Internet mobile qui porte aujourd’hui (au mois de février) sur 13.774 sites et 1.968 applications mobiles connectées (avec « estimation statistique » du WiFi). Selon le Syndicat des régies Internet (SRI) et Capgemini (voir p.10), la publicité sur mobile
– incluant search, display, push marketing – a affiché en 2011 une croissance de
37 % (la plus forte de tous les segments de la publicité en ligne) pour un chiffre d’affaires
de 37 millions d’euros nets. @