A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

YouTube se dit « incontournable » pour les créateurs

En fait. Le 19 juin, Christophe Muller, directeur des partenariats de YouTube – pour les régions Europe du Sud et de l’Est, Moyen-Orient et Afrique de Google – est intervenu lors d’UbiQ au Palais Brongniart à Paris. Il était accompagné de Denis Ladegaillerie, fondateur de Believe Digital.

En clair. En créant UbiQ Events, Gwenaël Flatres a sans doute l’ambition de faire de
ce rendez-vous international du divertissement numérique le MipTV et le MipCom de l’Internet. Il fut d’ailleurs le directeur du développement de ces deux salons professionnels organisés par Reed Midem. UbiQ a l’ambition d’être la place de marché « B2B » des projets cross media et concerne aussi bien la télévision et la musique que le jeu vidéo
ou les contenus de marque. « L’ambition d’UbiQ est de provoquer un vrai partage d’expériences entre les opérateurs des différentes industries du divertissement (TV, musique, jeux vidéo), pour faire face aux enjeux d’une industrie en pleine mutation »,
a expliqué Gwenaël Flatres. Parmi les quelque 70 conférenciers et plus de 200 sociétés réunies dans un salon (venues d’une trentaine de pays), Google a confirmé la présence de sa filiale YouTube, aux côté de Denis Ladegaillerie, président fondateur du producteur de musique Believe Digital (1). « Avec plus de 72 heures de vidéos mises en ligne
chaque minute et plus de 4 milliards de vidéos vues chaque jour, YouTube est une plate-forme de diffusion et promotion incontournable pour les artistes, créateurs de contenus
et annonceurs de toutes tailles. Nous sommes très heureux de (…) partager les retours d’expériences de nos partenaires, comme la formidable success story qu’est Believe Digital aujourd’hui », a déclaré Christophe Muller, directeur des partenariats de
YouTube (2).
UbiQ entend ainsi faciliter les partenariats entre créateurs de contenus et plates-formes de distribution numériques. Des artistes deviennent aussi des médias à part entière
grâce à leurs communautés de millions de fans. « Les audiences se fragmentent et les annonceurs doivent suivre leurs audiences où qu’elles soient. Dès lors les medias et la publicité doivent se réinventer autour de la notion d’engagement et de complémentarité dans la sphère digitale », a estimé Gwenaël Flatres. Car après la musique, c’est au tour de la télévision de subir « un choc au moins équivalent avec l’arrivée de la télévision connectée, des nouvelles tablettes et de la VOD ». Quant au jeu vidéo, ajoute-t-il, il fait face à la distribution dématérialisée mais aperçoit de nouvelles opportunités de croissance à travers les réseaux sociaux et auprès des producteurs et diffuseurs de contenus TV, musique, mais aussi livre et presse magazine. @

Presse multi supports et droits des journalistes

En fait. Le 14 juin était l’échéance à laquelle les éditeurs de presse devaient avoir signé un accord sur les droits d’auteurs avec leurs journalistes. La loi Hadopi du
12 juin 2009 leur donnait trois ans, afin de pouvoir diffuser les articles sur tous
les supports sans rémunération supplémentaire des journalistes.

En clair. La loi Hadopi (dite « Création et Internet »), promulguée il y a trois ans,
a accordé aux éditeurs de journaux la possibilité de ne pas avoir à demander d’autorisation à leurs journalistes, ni à leur verser de rémunération supplémentaire lorsque les articles sont exploités sur de multiples supports – papier et numérique – dans le cadre du « titre de presse » (1) ou d’une « famille cohérente de presse ».
Et ce, pour une durée déterminée dite « période de référence » (le plus souvent 24
ou 48 heures, voire 7 jours). Les Echos, ouvrant le ban le 14 décembre 2009 (voir EM@20, p. 4), Le Figaro, La Dépêche du Midi et Paris Turf sont les premiers quotidiens à avoir signé des accords de droits d’auteurs « Hadopi compatibles ».
Ainsi, à condition d’avoir conclu un accord collectif dans l’entreprise de presse (avec les organisations syndicales) et de l’avoir fait signer à chaque journaliste (sous la forme d’un avenant au contrat de travail), l’éditeur peut exploiter les articles non seulement sur le journal imprimé mais aussi sur toutes les déclinaisons numériques et sur tous les terminaux (web, mobile, tablette, version numérique de type PDF ou appli mobile, etc),
y compris sur des sites tiers comme Google ou Yahoo (2), mais pas la diffusion audiovisuelle.
Au moment où les rédaction web-papier ou « bi médias » se mettent en place, ce régime dérogatoire donne l’avantage aux éditeurs. Au détriment des journalistes ?
A défaut de percevoir à chaque fois une rémunération supplémentaire avec leur autorisation express, comme c’est le cas sous le régime de droit commun de l’oeuvre collective, les journalistes ne perçoivent qu’une somme forfaitaire à l’année au-delà de la période de référence – sous forme de salaire ou en droit d’auteur (150 à 450 euros par an et par journaliste). Après le 14 juin, les entreprises de presse qui n’auront pas conclu d’accord collectif verront leurs accords antérieurs à la promulgation de la loi Hadopi devenir caducs. Et c’est le droit commun, plus avantageux pour les journalistes, qui s’appliquera. Pour les différends, une Commission (paritaire) des droits d’auteur des journalistes (CDAJ) a été installée en octobre 2011 au sein de la DGMIC (3). La Dépêche du Midi a été le premier journal à la saisir – sans résultat – sur la définition de « famille cohérente de presse ». @

Comment le gouvernement pourrait aider la RNT

En fait. Le 12 juin, le Syndicat interprofessionnel des télévisions et radios indépendantes (Sirti) s’est félicité que le CSA ait reçu 178 candidatures pour
la radio numérique terrestre (RNT) à Paris, Marseille et Nice, malgré le boycott
des grandes radios privées. Aux pouvoirs publics d’agir.

En clair. « Nous avons pris rendez-vous avec le gouvernement pour demander aux pouvoirs publics d’apporter clairement leur soutien au lancement de la RNT. Il faut maintenant un coup de pouce du gouvernement, de la part des ministères de la Culture
et Communication, de l’Economie numérique et du Redressement productif », a indiqué
le président du Sirti, Philippe Gault, qui attend beaucoup du projet de loi audiovisuelle
qui sera débattu avant le printemps 2013. Le syndicat des radios indépendantes a
aussi évoqué plusieurs aides financières possibles qui viendraient consolider le modèle économique de la RNT basé sur la gratuité financée par de la publicité. « L’une des pistes serait de faire basculer vers la RNT tout ou partie des 150 millions d’euros du fonds d’aide au passage au tout numérique de la TNT, somme non utilisée par le GIP France Télé Numérique [sur un total de 326 millions d’euros inscrit au plan initial de juin 2009, ndlr] », explique Mathieu Quétel, vice-président du Sirti. D’autant que ce fonds d’aide n’est plus utilisé depuis le 30 mai 2012. Autre piste : « Le CNM, dont le Sirti est un des signataires, pourrait contribuer à la RNT qui, comme s’en est félicité le Snep (1), va contribuer à la diversité musicale », indique Philippe Gault. Le Sirti souhaite en outre l’instauration d’un crédit d’impôt en faveur des PME que sont souvent les radios indépendantes. Et comme pour la TNT, il souhaite que le gouvernement incite les équipementiers (2) à prévoir des composants « RNT » dans les nouveaux récepteurs radio.
En attendant, le CSA (3) se retrouve entre deux feux. D’un côté, le Bureau de la Radio est opposé à la RNT et défend les intérêts des groupes privés de radios nationales Lagardère (Europe 1, Virgin Radio, RFM), NextRadioTV (BFM, RMC), NRJ (NRJ, Nostalgie, Chérie FM, Riche & Chansons) et RTL (RTL, RTL2, Fun Radio). De l’autre, le Sirti est pour la RNT et représente 153 membres, essentiellement des radios (une quinzaine de télévisions), parmi lesquels des porteurs de nouveaux projets en RNT (Trace Radio, Lounge Radio, Oui FM Collector, Ma Génération, Météo Life, …). Le Bureau de la Radio ne croit pas en l’avenir de la RNT mais à la radio sur IP, notamment sur les réseaux très haut débit (4G et fibre). Le Sirti, lui, considère la radio sur IP comme une simple « vitrine », pas plus, les “webradios” dépourvues de modèle économique viable. @

Voyage aux Data Centers de la Terre

En ce mois étouffant de juin 2020, une manifestation d’un nouveau genre passe sous mes fenêtres grandes ouvertes aux cris de « Rendez-nous nos données, elles nous appartiennent ! ». Des slogans descendus dans la rue après avoir inondé la Toile et qui marquent une prise de conscience initiée dix ans plus tôt. Le nouvel écosystème numérique fait la part belle à des terminaux très sophistiqués connectés en continu et utilisant de manière croissante les ressources du « cloud » : nos données personnelles, nos photos, nos factures, sans parler de nos traces laissées sur le Net, tout autant que la musique et les vidéos que nous avons cessé d’archiver puisqu’ils sont toujours disponibles à la demande quelque part. Et ce, grâce à la mise en place progressive d’une nouvelle infrastructure constituée d’un ensemble de data centers, véritable réseau de « fermes informatiques » au niveau mondial.

« le cloud computing induit donc une certaine décentralisation, les applications et les données tendant désormais à être séparées de leurs utilisateurs ».

Affaire « Louis Vuitton contre eBay » : la Cour de cassation redéfinit la notion d’hébergeur

Pour mettre fin aux hésitations de la jurisprudence sur la définition d’hébergeur,
à la responsabilité limitée, la Haute juridiction – dans son arrêt du 3 mai – en exclut les sociétés Internet ayant la connaissance ou le contrôle des contenus illicites qu’elles stockent.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, et Laurent Teyssandier avocat, cabinet Féral- Schuhl/Sainte-Marie.