A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Prescription des infractions de presse sur Internet : le délai de trois mois de la loi de 1881 est obsolète

Le délai de prescription légale de trois mois introduit en 1881 pour les infractions de presse n’apparaît plus adapté à l’ère d’Internet, malgré des extensions à un an dans certains cas. Alors que la réédition d’un livre fait courir un nouveau délai de prescription, qu’en est-il pour la presse en ligne ?

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit dans son article 65 que l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait (1). C’est en application de ce texte que les infractions de presse se prescrivent par trois mois à compter du premier acte de publication, quel qu’en soit le support.

Le transfert de valeur des télécommunications traditionnelles vers l’Internet s’accélère

Les services Internet, dont les revenus devraient atteindre 400 milliards d’euros en 2017 grâce à une croissance annuelle à deux chiffres, n’ont pas fini de donner du souci aux secteurs historiques des télécoms, de l’informatique et de la télévision, où la croissance se le dispute au déclin.

Dans trois ans, les services Internet pèseront 400 milliards d’euros de chiffre d’affaires au niveau mondial grâce à une croissance d’environ… 20 % par an ! Vous avez dit « crise économique » ?
En 2017, les revenus générés par cette nouvelle économie numérique – basée sur l’intermédiation en ligne (moteurs de recherche, publicité en ligne, commerce électronique, …) ou l’agrégation de contenus (vidéo en partage ou à la demande, boutiques d’applications, médias numériques, …) – représenteront ainsi pour la première fois 10 % du poids cumulé des industries télécoms, informatiques et télévision dites « historiques ».
Découplage entre réseaux et services
C’est ce qui ressort de l’étude annuelle DigiWorld Yearbook 2014 de l’Idate. Alors que
ces services Internet ont franchi l’an dernier la barre des 200 milliards d’euros de chiffre d’affaires (voir tableau ci-contre), soit 6,3 % du total, c’est donc à un doublement de ces nouveaux revenus numériques auquel le monde doit s’attendre dans les trois ans qui viennent. Un véritable pied-de-nez à la morosité ambiante. Les réseaux sociaux, les applications mobiles et la vidéo en ligne sont les segments du Net les plus dynamiques, avec des croissances records situées entre 30 % et 50 % par an ! Ce tiercé gagnant
est suivi de près par le cloud, les moteurs de recherche et le e-commerce (1).
« La très grande majorité des acteurs de ces nouveaux marchés sont américains, et cinq parmi les premiers (GAFAM, pour Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) pèsent pour plus de la moitié des revenus globaux », relève Didier Pouillot (photo), directeur (2) à l’Idate. L’Amérique du Nord reste aussi la région la plus productive en termes de revenus OTT (3) par internaute, avec près de 271 euros par internaute en 2013 contre 215 en Asie-Pacifique (avec des acteurs aux ambitions internationales comme Alibaba, Sina, Baidu, Tencent, Rakuten, …) et 123 en Europe (où les champions européens du Net font défaut). « L’e-commerce et les moteurs de recherche sont les “vaches à lait” de l’Internet, des segments majeurs mais avec une forte maturité et donc des taux de croissance. Le cloud computing – déjà le plus gros marché Internet – reste en revanche une véritable locomotive. Les perspectives restent également très positives pour les applications et contenus mobiles », ajoute Vincent Bonneau (4). Et ce dynamisme exceptionnel, malgré « un léger ralentissement à… 16 % » prévu par l’Idate, se fera en partie au détriment des secteurs traditionnels qui voient augmenter sur eux la pression venant de ces « nouveaux entrants ». D’autant que, à côté de ce nouvel eldorado du Net, les acteurs traditionnels des télécoms, de l’informatique et de la télévision voient leur croissance annuelle à la peine autour de 3 %. « La téléphonie fixe poursuit depuis 2002 un déclin inéluctable, par des effets de substitution (fixe vers mobile) ou de transfert (vers l’IP via la VoIP et l’IM (5)). La généralisation de l’Internet contribue à favoriser des offres concurrentes de services télécoms par les réseaux sociaux et les acteurs OTT, qui captent de plus en plus de valeur », souligne l’institut d’études. Le marché mondial des services télécoms, qui a généré 1.187 milliards d’euros en 2013 (dont 60 % issus des services mobiles), est désormais le terrain de jeu des acteurs de l’Internet qui poussent de plus en plus à un découplage entre réseaux d’accès et offre de services. A cela s’ajoute une régulation européenne plus favorable jusque-là aux consommateurs qu’aux opérateurs télécoms (6). @

YouTube « Music Pass » sous la menace d’une plainte

En fait. Le 23 mai, l’ultimatum lancé contre YouTube par la Worldwide Independent Music Industry Network (WIN) est arrivé à échéance. Les producteurs de musique indépendants qu’elle représente au niveau mondial menacent de saisir la Commission européenne sur les « rémunérations inéquitables » imposées.

En clair. Selon différentes sources, YouTube, s’apprête à lancer cet été son service payant de streaming musical qui devrait être baptisé «Music Pass » et proposé moyennant 5 dollars par mois avec publicité ou 10 euros par mois sans. Mais pour se lancer à l’assaut du marché mondial de la musique en streaming en pleine croissance
et dominé par le suédois Spotify, le numéro un des plateformes de partage vidéo doit boucler d’ici l’été prochain des accords avec les producteurs de musique. Si les contrats avec les trois majors « du disque », Sony, Warner et Universal, sont négociés directement et séparément, il n’en va pas de même avec les producteurs indépendants. Il est en effet proposé à ces derniers un contrat type avec « la menace explicite que leurs contenus seront bloqués sur la plateforme [YouTube] si ce contrat n’est pas signé ». C’est du moins ce qu’a rapporté le 22 mai dernier la Worldwide Independent Music Industry Network (WIN), organisation mondiale des producteurs de musique indépendants.

Le manque de vision musicale coûte cher à Apple

En fait. Du 2 au 6 juin s’est déroulée la grand-messe des développeurs d’Apple,
la Worldwide Developers Conference (WWDC). Mais au-delà des nouveautés et du futur iOS 8, la marque à la pomme a dû aller chercher en dehors de son écosystème le relais de croissance potentiel qui lui fait défaut : Beats.

En clair. S’entourer de milliers de développeurs, en plus de ses équipes internes de R&D, n’a pas suffit à Apple pour trouver le chaînon manquant pour assurer l’avenir de son écosystème iTunes lancé il y a onze ans. Le groupe californien dirigé par Tim Cook a en effet dû faire le plus gros chèque de son histoire pour s’acheter une sorte d’« assurance vie ». Il s’agit de l’acquisition de la société Beats Electronics, cofondée par Jimmy Iovine et le rapper Dr. Dre, qui apporte à la marque à la pomme non seulement des casques stéréos branchés (dans tous les sens du terme !), mais surtout une service de streaming musical lancé le 21 janvier dernier.
Bien que « Beats Music » compte à peine plus de 250.000 abonnés payants, là où
Spotify en revendique 10 millions, il permet à Apple de monter dans le train en marche
du streaming pour laisser sur le quai le téléchargement dépassé. Mais le billet est hors de prix : 3 milliards de dollars, avec le recrutement des deux cofondateurs de Beats. Ironie de l’histoire, Jimmy Iovine – qui fut ingénieur du son de John Lennon ou de Bruce Springteen avant d’être producteur de Patti Smith, Dire Straits ou encore du groupe U2, et fondateur du label Interscope (1) – aurait convaincu Steve Jobs, le feu fondateur d’Apple, de lancer en 2002 la boutique en ligne iTunes, qui s’imposera comme le numéro un mondial du téléchargement de musique. On connaît la suite : Apple n’a pas su voir dans le streaming une nouvelle pratique de consommation de la musique en ligne, s’endormant sur ses lauriers du téléchargement et sa rente de situation. Aujourd’hui, ce manque de vision coûte très cher à la firme de Cuppertino. Le service de streaming iTunes Radio, bientôt
en Europe, fut lancé trop tardivement aux Etats-Unis.
Car c’est un fait acquis : le téléchargement de musique est en déclin au profit du streaming. Selon l’IFPI (2), le chiffre d’affaires mondial du streaming musical représente
27 % des revenus numériques en 2013, soit 642,8 millions d’euros. Ceux du téléchargement ont baissé l’an dernier de 2,1 %, pendant que ceux du streaming et
des abonnements faisaient un bond de 51,3 %. Spotify et Deezer, les deux pionniers
du streaming, ont franchi pour la première fois en 2013 le milliard de dollars de chiffre d’affaires. Aujourd’hui, 450 services de streaming sont proposés dans le monde.
En attendant YouTube Music (lire ci-dessous), et, d’après BuzzFeed, Amazon
Music cet été. @

Ubisoft : extension du domaine du jeu au ciné

En fait. Le 27 mai, le français Ubisoft Entertainement a lancé son nouveau jeu vidéo « Watch Dogs » (dont le développement a débuté en 2009 pour 70 millions d’euros d’investissement) sur les consoles Xbox de Microsoft et Playstation de Sony en Europe et Amérique du Nord. Désormais, jeu rime avec cinéma.

En clair. L’industrie du jeu vidéo, qui pèse plus lourd que celle du cinéma, va de plus en plus composer avec le Septième Art. Le français Ubisoft Entertainment montre la voie en nouant des partenariats avec le japonais Sony Pictures Entertainment. Les premiers longs métrages sont attendus pour 2015. C’est en août dernier que l’annonce d’un film tiré de «Watch Dogs » a été faite, soit près de dix mois avant le lancement – avec retard – de ce jeu d’action-aventure qui place le joueur dans la position d’un hacker. Outre Sony Pictures Entertainment, dont c’est la première coproduction cinématographique avec le français,
le film impliquera également le producteur américain New Regency, avec lequel Ubisoft
en est au troisième projet d’adaptation au cinéma d’un de ses jeux (après « Assassin’s Creed » et « Tom Clancy’s Splinter Cell »).
Comme pour un autre jeu à succès « Assassin’s Creed », pour lequel une filiale de production cinématographique a été créée, «Watch Dogs » pourrait aussi avoir sa filiale Ubisoft Motion Pictures Watch Dogs pour coproduire le long métrage.