Rémunération proportionnelle du partage : le collège de l’Hadopi bientôt saisi

En fait. Le 17 octobre dernier, lors des 24e Rencontres cinématographiques de l’ARP (Auteurs, Réalisateurs, Producteurs) à Dijon, l’idée – vivement contestée par les producteurs – de « rémunération proportionnelle du partage » avancée par Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, n’a pas du tout été ouvertement évoquée…

Marie-Françoise-MaraisEn clair. Selon nos informations, le collège de l’Hadopi compte se réunir avant la fin de l’année pour se prononcer sur le rapport que son secrétaire général, Eric Walter, a publié début septembre sur la « rémunération proportionnelle du partage » (RPP) pour, notamment, les échanges non-marchands sur Internet.
Cette idée provoque une levée de bouclier de la part des ayants droits du cinéma et de la musique, comme l’a montré le courrier courroucé daté du 22 septembre dernier et envoyé par les organisations du cinéma (le Bloc, dont l’APC, le Blic et l’UPF) à Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication (1).
Pour l’heure, la publication de ce rapport intermédiaire daté du 30 juin 2014 ne fait pas l’unanimité au sein du collège qui compte bien inscrire à l’ordre du jour de ses prochaines réunions ce rapport controversé.

La RPP inscrite à l’ordre du jour du collège de décembre ?
La RPP, présentée dans le rapport d’activité 2013-2014 du 28 octobre comme « l’hypothèse de l’Hadopi », n’a pas encore été soumise au collège. « Le collège a été saisi il y a deux ans par le secrétaire général de ce projet d’étude, lequel projet avait été approuvé. Eric Walter a récemment fait un point d’étape sur ses travaux et il les a publiés. Ce sont ses travaux et absolument pas la position du collège, dont certains membres n’apprécient pas que cette opération conduise à ce que l’on attribue ce rapport à l’Hadopi », explique à Edition Multimédi@ une personne interne à la Haute autorité, sous couvert d’anonymat.
Selon elle, le collège souhaite être saisie pour se prononcer sur le rapport final à venir et la présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais (photo) pourrait l’inscrire à l’ordre du jour de la réunion plénière du collège de décembre prochain une fois le débat budgétaire du PLF 2015 passé.
Et notre contact d’ajouter : « Ce qui énerve au collège de l’Hadopi, c’est que l’on
fasse de la rémunération proportionnelle du partage une contrepartie venant légaliser l’appropriation des œuvres illicites sur Internet ». Selon cette même source, il est légitime pour l’Hadopi de réfléchir à savoir comment on peut compenser – en rémunérant les ayants droits – le préjudice que représente le partage des œuvres
sur Internet et les réseaux peer-to-peer. « En revanche, dire qu’il en résultera une légalisation du partage, c’est en dehors du périmètre de l’Hadopi qui doit au contraire s’en tenir à éclairer les politiques pour leur faire part des obstacles juridiques et internationaux auxquels ils auraient à faire face s’ils décider de légaliser les échanges par la rémunération proportionnelle du partage », nous a encore expliqué notre interlocuteur. @

Homo-Sapiens contre Homo-Technicus

Pour me lever le matin, plus besoin de réveil : une petite impulsion envoyée par ma puce cérébrale s’en charge. Pour mieux entendre une musique, je ne monte plus le
son d’un appareil : mon oreille s’occupe directement du réglage. Pour voir un détail lointain qui m’intrigue : une simple requête mentale adapte la vision de mes lentilles connectées. D’autres gestes simples et quotidiens sont
en passe d’être à leur tour contaminés par cette fièvre technologique. Ils sont les symptômes d’une confrontation majeure qui se joue au XXIe siècle entre Homo-Sapiens et Homo-Technicus, comme
un rappel d’un très lointain passé qui vit s’affronter deux types d’humanité – Néandertal finissant par se fondre dans Cro-magnon. Un surhomme semble en passe de devenir le nouvel horizon de l’humanité. Très tôt annoncé par les auteurs de fiction, en littérature (BD comprise) ou au cinéma, l’Homme augmenté a été théorisée dès 1960 par Manfred Clynes, musicien et scientifique, qui créa le terme composite à succès de « cyborg » (pour cybernetic organism). Mais une nouvelle étape s’ouvre en 2002 avec la publication du rapport « Technologies convergentes pour l’amélioration de la performance humaine » de la National Science Foundation (NSF), laquelle nous a familiarisé avec l’acronyme NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives). Ce cocktail technologique change tout et n’arrête pas de produire de surprenantes évolutions qui nous émerveillent toujours autant qu’elles nous inquiètent. Le champ d’applications semble sans limite.

« Le transhumanisme annonce une post-humanité
aux capacités physiques et psychiques illimitées. »

Il s’est d’abord agit de réparer l’Etre humain en lui faisant bénéficier de solutions de plus en plus nombreuses : prothèses sophistiquées capables de transformer des infirmes en champions olympiques ; exosquelettes robotisés commandés par la pensée permettant à un adolescent paraplégique de donner le coup d’envoi du Mondial de foot de 2014 ; neuro-prothèses soignant des dépressions graves ou transférant des morceaux de mémoires d’un endroit à un autre du cerveau ; oreille bionique réalisée
en impression 3D par une équipe de Princetown pour une audition retrouvée pouvant aller au-delà des fréquences habituelles, … Chaque semaine, de nouvelles avancées repoussent les limites du possible. A tel point que les miracles des Livres Saints, qui ont émerveillé tant de générations, sont aujourd’hui en passe de devenir notre lot quotidien ! Très vite, on est passé à l’Homme augmenté en apportant d’abord une aide précieuse à des professions difficiles : les applications militaires sont en ce domaine aux avants postes, comme il se doit, et servent même de laboratoires permanent ; les bras articulés ont envahi les chantiers ; les micro-capteurs sous-cutanés donnent l’alerte dans les environnements hostiles ; les stimulants cérébraux relancent une attention défaillante, … Le grand public commence à avoir accès à ces technologies en passe
de se banaliser, même si on n’est encore loin de mettre en pratique les expériences lancées dès les années 2000 par Kevin Warwick, professeur de cybernétique, visant à implanter des puces RFID dans le cerveau pour passer outre le langage ! Certains y voient une nouvelle Renaissance : un nouvel âge des lumières porté, non plus par un humanisme qui considérait que l’Homme est en possession de capacités intellectuelles potentiellement illimitées, mais par un transhumanisme qui annonce une posthumanité aux capacités physiques et psychiques illimitées. Cette posture fut affichée très tôt par des mouvements revendiquant la liberté individuelle de se transformer, certains ayant
à leur tête de véritables gourous, d’autres des performeurs mais également des scientifiques visionnaires. Parmi ces derniers, Ray Kurzweil, fondateur en 2008 de la Singularity University financée par Google, annonce l’avènement – vers 2060 – d’une intelligence artificielle supérieure à celle de l’Homme. De quoi renouveler les débats légitimes sur les limites éthiques et philosophiques de ces mutations.
Espérons que cet Homme augmenté, qui nous effraie autant qu’il nous fascine, sera indulgent avec son ancêtre non transformé. Un Homme « naturel » qui, apparaissantîtrait à ce surhomme comme « diminué », pourrait écrire telun Villon des temps modernes : « Frères transhumains qui après nous vivez, n’ayez les cœurs contre nous endurcis, … ». @

Jean-Dominique Séval*
Prochaine chronique « 2025 » : Le livre
* Directeur général adjoint de l’IDATE, auteur du livre
« Vous êtes déjà en 2025 » (http://lc.cx/Broché2025).

Pub en ligne : ce à quoi l’on doit s’attendre pour 2014

En fait. Le 26 septembre, l’Irep et France Pub ont présenté les recettes du
marché français de la publicité sur le premier semestre 2014 : 5,6 milliards d’euros (- 2,6 %), dont 1,2 milliard pour l’e-pub (+ 5% pour le search, – 1,2 %
le display web et + 60 % le display mobile). L’année s’annonce encore en baisse.

En clair. Les recettes publicitaires des cinq médias historiques – annuaires, Internet display, mobile, courrier publicitaire et imprimés sans adresse – que mesure l’Institut de recherches et d’études publicitaires (Irep) sont complétés par les chiffres des recettes du search sur Internet provenant de l’Observatoire de l’e-pub du Syndicat des régies Internet (SRI). Après un premier semestre 2014 en recul de – 2,6 %, l’année complète s’annonce en baisse de près de -2 % (voir tableau ci-contre), contre -3,6 % l’an dernier (1). « L’environnement économique devrait rester très morose jusqu’à la fin de l’année. Les entreprises ne sont pas enclines à investir », souligne l’Irep et France Pub pour établir leur prévision de « baisse modérée des investissement » sur 2014. Internet, qui évitera encore au marché global de s’effondrer, restera le média le plus dynamique – grâce à une croissance à deux chiffres de la pub sur mobiles (2) et malgré la baisse les bannières (display hors mobile). Les chiffres de Kantar Media sur le display Internet montre aussi une baisse de la « pression publicitaire » . @

CSA : un régulateur du PAF en quête d’un PAE émergent

En fait. Le 2 octobre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) – doté de compétences économiques depuis la loi du 15 novembre 2013 – a organisé
un premier séminaire sur « l’enjeu économique » du secteur confronté au numérique et à de nouveaux entrants dans le PAE (paysage audiovisuel européen).

En clair. Le PAF est mort. Vive le PAE (paysage audiovisuel européen) ! C’est en substance ce qui ressortait tant bien que mal de ce premier séminaire économique
du CSA, lequel s’est lancé le défi de réunir auteurs, producteurs, ayants droits, éditeurs, diffuseurs, distributeurs, annonceurs ou encore équipementiers pour un « dialogue » qui fait défaut jusque-là. Il s’agit surtout de préparer la réforme du cadre réglementaire national d’un audiovisuel encore très franco-français dépassé par la nouvelle donne
du numérique résolument transfrontalière. Et ce, dans un contexte très délicat de crise structurelle. « Le secteur de l’audiovisuel (…) est aujourd’hui confronté à un marché publicitaire sérieusement atteint et à l’arrivée d’acteurs globaux [dont Netflix, Google
ou Amazon, ndlr] dans un environnement numérique riche d’interrogations et de potentialités », a diagnostiqué le président du CSA, Olivier Schrameck, qui a aussitôt placé les enjeux économiques de l’audiovisuel au niveau de l’Europe. « L’adaptation
de la législation européenne est en effet indispensable pour affronter la concurrence internationale. C’est une priorité pour la régulation », a-t-il souligné. Il n’a pas manqué de rappeler qu’il avait été élu en mars dernier – et jusqu’à fin 2015 – président du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) (1), dont la deuxième réunion plénière se tiendra le 21 octobre à Bruxelles et la troisième devrait avoir lieu à Paris début 2015. Une aubaine pour la France qui pourra y faire valoir ses positions et son « exception culturelle ».

Ce séminaire a finalement pris acte de la fin du PAF au profit d’un PAE, dont les directives européennes qui le régissent détermineront plus que jamais les orientations législatives nationales (lire en Une). Aussi, le prochain séminaire du CSA sera consacré à « la rénovation des instruments juridiques européens », en particulier à la refonte de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA). Cette dernière (2) exclut de la définition des SMAd – « d » pour « à la demande comme la VOD ou la catch up TV – les plateformes telles que YouTube, Dailymotion ou encore Netflix. Cela suppose aussi de revisiter d’autres directives européennes : « Commerce électronique » (sur la question sensible de la responsabilité des hébergeurs), « IPRED » (sur les droits d’auteur), « DADVSI » (dont la définition des intermédiaires d’Internet). @

Des musiciens tentés par la vente directe en ligne

En fait. Le 27 septembre, Thom Yorke, le leader du groupe de rock britannique Radiohead, a sorti son deuxième nouvel album en solo disponible sur le nouveau site BitTorrent Bundle pour 6 dollars (4,72 euros). Il expérimente ainsi une distribution directe – passant outre les intermédiaires – sur peer-to-peer.

En clair. Court-circuiter les producteurs et distributeurs des industries culturelles ! C’est ce que prône le principal chanteur du groupe Radiohead. « C’est une expérimentation pour voir si le mécanisme de ce système correspond à ce que le grand public attend.
Si cela marche, cela pourrait être une façon effective de reprendre le contrôle du commerce Internet pour les gens qui créent leurs oeuvres. Permettre à ceux qui font leur musique, leur vidéo ou tout autre contenu numérique de le vendre eux-mêmes.
Et de contourner les distributeurs (gatekeepers) autodéclarés. Si cela marche, tout le monde pourra faire exactement comme nous avons fait », a expliqué en détail le Britannique Thom Yorke, à l’occasion de la promotion à la fois de son nouvelle album en solo mais aussi de la nouvelle plateforme peer-to-peer « Bundle » de BitTorrent. L’album « Tomorrow’s Modern Boxes » est payant mais l’offre en ligne comprend aussi deux titres gratuit en téléchargement. Le musicien l’a fait savoir auprès de ses 588.000 abonnés à son compte Twitter : « J’essaie quelque chose de nouveau ; je ne sais pas comment cela se passera. Mais voici [renvoyant vers la page de son nouvel album sur BitTorrent Bundle]». Radiohead n’en est pas à sa première tentative de distribution directe par Internet. En 2011, l’album « The King of Limbs » avait été d’abord proposé aux internautes. Dès 2007, le groupe britannique avait proposé sur Internet un autre de leurs albums, « In Rainbows ». Cette initiative de Thom Yorke intervient une quinzaine de jours après que le groupe irlandais U2 ait mis gratuitement sur iTunes (1) son nouvel album « Songs of Innocence », le chanteur leader Bono ayant présenté cette offre aux côtés du PDG d’Apple, Tim Cook, au moment du lancement de l’iPhone 6. Mais cette tentative de Thom Yorke de s’affranchir des « intermédiaires auto-proclamés » arrive à la suite du différend qui oppose depuis le printemps dernier les producteurs de musique indépendants réunis dans la Worldwide Independent Music Industry Network (WIN)
– où est représenté le label indépendant XL de Radiohead – à YouTube (2).
Et ce, au moment où beaucoup de musiciens et d’artistes d’interrogent sur leur juste rémunération à l’heure du Net. Le chanteur français Grégoire s’était, lui, fait connaître directement sur Internet après s’être inscrit sur le site My Major Company fin 2007… @