Archives mensuelles : avril 2012

Concurrence : Vivendi pose problème sur deux fronts

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En fait. Le 28 mars, l’Autorité de la concurrence ouvre un « examen approfondi » sur le rachat en 2006 (renotifié en 2011) de TPS par Canal+, filiale de Vivendi.
Le 23 mars, la Commission européenne ouvre une « enquête approfondie » sur l’acquisition d’EMI par une autre filiale de Vivendi, Universal Music.

En clair. « Doutes sérieux d’entraves à la concurrence » pour l’Autorité de la concurrence sur le marché de la télévision payante en France et « Problèmes de concurrence » pour la Commission européenne sur le marché de la vente de musique enregistrée en Europe. Les deux « enquêtes approfondies », dont font l’objet deux filiales du groupe Vivendi, Canal+ et Universal Music, ont un point commun : la diffusion numérique de contenus culturels.
Sur le marché français de la TV payante et des chaînes thématiques, l’Autorité de la concurrence (1) reproche à Vivendi le non respect de plusieurs de ses 59 engagements pris en 2006. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devaient pouvoir
« se fournir en chaînes et droits attractifs », Canal+ s’engageant à mettre à disposition ses sept chaînes et celles de TPS « à tous les distributeurs (satellite, ADSL, câble, TNT) dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires ». Or, l’Autorité de la concurrence et le CSA ont constaté que les FAI (Orange, Free, SFR, …) n’ont pas pu les distribuer (2), contrairement à CanalSat. L’Arcep craignait aussi le risque concurrentiel. Autre grief : Canal+ avait manqué à son engagement d’arrêter les exclusivités dans le paiement à la séance ou la vidéo à la demande (VOD) pour permettre aux FAI ou aux plateformes Internet de diffuser des films récents. En outre, Canal+ est depuis novembre 2010 sous surveillance pour les extensions d’exclusivités à la fibre optique, à la catch up TV et à « tout nouveau support de diffusion » (3).
Sur le marché de la musique enregistrée, cette fois, la Commission européenne estime que « l’acquisition envisagée [de EMI par Universal Music et notifiée le 17 février dernier, ndlr] pourrait réduire la concurrence sur le marché de la musique enregistrée (…), tant physique que numérique (…) ». Après cette absorption, si elle obtient le feu vert réglementaire, les « majors du disque » ne seraient plus que trois avec Sony et Warner.
« La nouvelle entité (…) ne semble pas être soumise à des pressions suffisantes, qu’elles soient exercées par les autres concurrents (…) ou qu’elles résultent de la puissance d’achat de ses clients et/ou de la menace de la consommation de musique illégale (autrement dit le ‘’piratage’’) », s’inquiète Bruxelles. Impala, l’association des producteurs de musique, souhaiterait que l’opération soit rejetée. @

Président du Geste : Who’s Next ? Scherer ou Patino ?

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En fait. Le 29 mars, le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste) organisait une matinée prospective : « Médias en ligne : What’s Next ? ». L’événement s’est tenu chez France Télévisions… Son patron de la stratégie, Eric Scherer, pourrait être le prochain président du Geste.

En clair. Le successeur de Philippe Jannet, président du Geste depuis plus de 11 ans (1) et homme de presse écrite (2), pourrait être Eric Scherer, directeur de la prospective, de la stratégie et des relations internationales de France Télévisions (depuis fin 2006). Pour ses 25 ans, le Geste va en effet changer de président lors de la prochaine assemblée générale, qui se tiendra le 14 juin prochain. C’est ce jour-là que Philippe Jannet remettra sa démission. Les candidats devront se déclarer en mai auprès du groupement. En marge de la matinée « What’s Next ? », Edition Multimédi@ a demandé à Eric Scherer s’il se portera candidat à la présidence du Geste. « Je ne sais pas », nous a-t-il répondu, n’excluant donc pas de se présenter. Selon nos informations, Bruno Patino, directeur général délégué au développement numérique
et à la stratégie de France Télévisions n’a, quant à lui, pas (encore ?) manifesté auprès du Geste le souhait d’être candidat. Il s’est contenté d’introduire – comme hôte – les participants de la matinée prospective. La candidature d’Eric Scherer – administrateur depuis novembre 2009 du Geste où il préside le comité de pilotage de la commission
« Audiovisuel et Nouveaux médias »  – serait la bienvenue, d’autant que l’audiovisuel en ligne est devenu depuis 2011 une préoccupation majeure du Geste (3). L’interaction entre la télévision et les réseaux sociaux, sur fond de multiplication des écrans (TV connectée incluse), fut justement au cœur du débat de la matinée avec la Social TV,
ou Smart TV. Le Geste devrait « tourner la page » de la presse écrite en pleine crise et entrer pleinement dans le monde de l’audiovisuel en plein boom. Un membre du bureau du Geste a indiqué à EM@ que le candidat devra représenter « un groupe français d’envergure, présent sur tous les écrans ».
Parmi les vice-présidents du Geste, aucun ne semble avoir le profil, sauf peut-être Isabelle André qui était, jusqu’à début mars, directrice de la stratégie et du développement du groupe Amaury (4). Mais elle a déjà succédé à Philippe Jannet à
la direction du Monde Interactif. « En quittant le Monde Interactif, avait écrit ce dernier début mars, j’ai aussi choisi de ne pas renouveler ma candidature à la tête du Geste. (…) En devenant consultant, en prenant la direction générale du GIE E-Presse, (…) il me semble compliqué de rester l’interlocuteur des pouvoirs et de l’industrie ». @

Protection des données personnelles : Etats-Unis et Europe convergent sur tout, ou presque

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L’administration Obama veut renforcer le pouvoir du régulateur du commerce,
la FTC, en matière de protection des données personnelles sur Internet et converger avec les règles proposées par la Commission européenne. Mais
les deux exécutifs divergent sur le droit à l’oubli.

Par Winston Maxwell (photo) et Christopher Wolf*, avocats associés, Hogan Lovells LLP.

Les Etats-Unis et l’Europe préparent en même temps d’importantes réformes en matière de protection des données personnelles.
La Commission européenne a proposé le 25 janvier 2012 (1)
un règlement et une directive qui seront débattues au sein du Parlement européen et du Conseil européen dans les 24 prochains mois. L’administration Obama, elle, a lancé le 23 février 2012 (2) une initiative intitulée « The Consumer Privacy Bill of Rights ». La proposition de la Maison Blanche vient d’être suivie par celle de la Federal Trade Commission (FTC), qui propose une série de mesures pour améliorer la protection du consommateur en matière de données personnelles (3).

Satellite : les nouveaux FAI

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Vous êtes déjà en 2020, Par Jean-Dominique Séval*

Pour les amateurs de Science fiction, l’espace est bien plus que le ciel au-dessus de nos têtes ou qu’un objet d’étude repoussant les limites de l’univers aux confins de la métaphysique. C’est aussi un lieu familier où des vaisseaux spatiaux imaginaires relient entre elles de lointaines planètes. Un rêve encore, même si la conquête de l’espace a encore progressé.
Le voyage spatial séduit de plus en plus de passagers, qui embarquent dans des astroports flambant neufs. L’antique station spatiale internationale, l’IIS vient de terminer sa vie au fond d’un océan, tandis qu’une nouvelle station chinoise est en cours d’assemblage. De nombreuses sondes ont continué à être envoyées dans tout le système solaire et, au-delà, pendant que les programmes d’expéditions lunaires et martiennes continuent de mobiliser les grandes agences nord-américaine, européenne, russe et asiatique.

« Les opérateurs de satellites se sont bien transformés en FAI. Mais ils s’inscrivent – pour l’instant ? – dans une logique d’offre complémentaire pour les zones mal desservies. »

L’ADSL renforce sa 2e place dans la réception de la TV

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En fait. Le 23 mars, la 10e édition du Guide des chaînes numériques a été publié conjointement par le CSA, la DGMIC, le CNC, l’ACCeS et le SNPTV : à fin 2011,
la France compte 229 chaînes de télévision numérique, dont 28 chaînes de la TNT autorisées, 141 conventionnées et 60 déclarées auprès du CSA.

En clair. Depuis le 30 novembre 2011, c’est-à-dire il y a moins de six mois, le PAF est
100 % numérique. Mais la TNT (1) n’est pas le seul mode diffusion à profiter de l’extinction de la diffusion analogique. Le fil de cuivre boosté à l’ADSL en profite pleinement aussi. La TV sur ADSL, qui va fêter ses 10 ans l’an prochain, gagne en effet encore du terrain et conforte sa deuxième place comme mode de réception de la télévision numérique. Cette situation audiovisuelle est unique au monde, car 92,2 % des accès (très) haut débit (fibre comprise) en France se font par l’ADSL. Or, selon nos constatations, l’Observatoire de l’équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique – créé en 2008 sous l’égide du CSA, en partenariat avec le CSN (2), la DGMIC (ministère de la Culture) et France Télé Numérique – semble sous-estimer la TV sur ADSL comme deuxième moyen de réception télévisuel. D’après le Guide des chaînes numériques, qui cite ses chiffres semestriels (3), seuls 7,4 millions de foyers – soit 27,5 % d’entre eux – recevraient la télévision sur ADSL. Pourtant, d’après l’Arcep qui a publié le 5 avril son dernier relevé arrêté au 31 décembre 2011, le nombre d’accès TV sur ADSL dépasserait les 12 millions – à 12.255.000 exactement – avec une croissance annuelle à deux chiffres (14,7 % entre fin 2010 et fin 2011). Toujours d’après l’Arcep, le taux d’abonnement à la TV par la boucle locale de cuivre s’approche ainsi des 60 % des abonnements ADSL ( 58,4 % des 21.002 précisément au 31 décembre). Comment expliquer cet écart – de 4,6 millions tout de même – entre l’Observatoire et l’Arcep ? Edition Multimédi@ avance deux explications.
La première concerne les méthodologies différentes de l’un et l’autre : l’Observatoire, lui, s’appuie sur deux enquêtes de Médiamétrie (22 entretiens à domicile et 40.916 entretiens téléphoniques), avec toute la marge d’erreur statistique que cela comporte ; l’Arcep, elle, s’en tient aux déclarations des opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à Internet (FAI), et englobe ainsi les abonnements triple play ou quadruple play « éligibles » à un service de télévision sur ADSL, que les abonnés ont la possibilité d’activer ou pas.
La réalité de la réception de la TV sur ADSL se situerait donc entre les deux : probablement autour de 10 millions d’abonnements et/ou foyers, contre 16,8 millions
de foyers pour la TNT. @