Pourquoi l’extension de la licence légale aux webradios n’a pas été jugée anti-constitutionnelle

Maintenant que le Conseil constitutionnel a validé le 4 août dernier l’extension de la licence légale aux services de radio sur Internet – du moins ceux non interactifs ni dédiés à un artiste –, il ne reste plus qu’à la commission « rémunération équitable » de publier les modalités d’application et le barème.

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), bras armé du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) représentant les majors de la musique (Universal Music, Sony Music, Warner Music), et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) n’ont pas convaincu le Conseil constitutionnel. Ce dernier a donc rendu le 4 août une décision validant l’extension de la licence légale aux webradios, telle que prévue par la loi « Création » (1) promulguée il y a plus d’un an, le 8 juillet 2016. Selon nos informations auprès de Loïc Challier (photo), directeur général de la Société de perception de la rémunération équitable (Spré), il faut encore attente une décision réglementaire de la commission dite « rémunération équitable » – présidée par la conseillère d’Etat Célia Vérot – pour connaître les modalités d’application et le barème de rémunération des ayants droits au titre de la licence légale applicable au webcasting.

Le Spré n’attend plus que le barème
« Tant que ladite commission (2) n’a pas pris de décision, la Spré est dans l’incapacité de s’organiser pour prendre en compte l’extension de la licence légale aux webradios », nous précise Loïc Challier. La commission « rémunération équitable » s’est, elle, récemment dotée d’une « formation spécialisée des services de radio sur Internet » (3) où sont représentés les « bénéficiaires du droit à rémunération » (SCPP, SPPF, Spedidam, Adami) et les « représentants des utilisateurs de phonogrammes » (Geste, Sirti, SNRL, SRN). Jusqu’alors, et depuis plus de trente ans que la loi « Lang » du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteur existe, seules les radios diffusées par voie hertzienne (FM notamment) ou par câble bénéficiaient de la licence légale qui leur permet de diffuser de la musique, gratuitement pour les auditeurs, sans autorisation préalable des ayants droits mais moyennant Lire la suite

Les Indés Radios : la 1ère audience radio en France devant RTL, NRJ ou Europe 1, mise sur la RNT

Le groupement Les Indés Radios existe depuis 25 ans maintenant et compte à ce jour 132 radios indépendantes qui se maintiennent devant RTL, NRJ, Europe 1 ou de celles de Radio France en termes d’audience cumulée. Contrairement aux grandes radios privées, Les Indés Radios croient à la RNT.

Le groupement Les Indés Radios, ce sont pas moins de 132 radios locales régionales et thématiques indépendantes qui revendiquent ensemble « plus d’auditeurs que n’importe quelle radio nationale, sur la base de l’audience cumulée comparée à chacune des radios nationales ». Leur audience cumulée (1) vient encore d’augmenter de 0,1 point à 15,7% de la population en France, selon les dernières mesures de Médiamétrie publiée le 19 janvier, loin devant RTL (12,7 %), NRJ (10,7 %), France Inter (11,2 %), ou encore Europe 1 (8,1%).
« Les Indés Radios confirment ainsi pour la cinquantième vague de leur histoire leur position de 1ère audience de France », s’est aussitôt félicité ce groupement d’intérêt économique (GIE) qui fêtera ses 25 ans en novembre prochain. Quant à sa part d’audience (2), elle enregistre une hausse de 0,3 point à 11,2 % de part de marché de l’écoute globale de la radio en France. Et si l’on considère cette fois tous les programmes locaux, le groupement s’arroge 80 % de l’audience !

Du « mur du son » à la radio numérique terrestre (RNT)
Les Indés Radios rassemblent désormais sur tous supports multimédias plus de 8,4 millions d’auditeurs – excusez du peu – et couvre 95 % de la population française à travers 900 fréquences opérationnelles sur l’ensemble du territoire – complétées sur Internet et sur appli mobile par « le mur du son » (3) pour écouter en direct et visualiser les titres musicaux en cours de diffusion selon la situation géographique de l’auditeur, et suivre quelque 200 webradios.
En 2016, le groupement a réalisé 161,9millions d’euros de chiffre d’affaires (-1,8 % sur un an), pour environ 2.500 salariés, et constitue aussi « la 1ère rédaction de la FM avec 500 journalistes ». TF1 publicité (Bouygues) assure la régie publicitaire pour la publicité nationale et l’appli mobile, tandis que Advideum (Prisma Media) est la régie digitale et vidéo. Mais c’est avec la radio numérique terrestre (RNT) que Les Indés Radios comptent se démarquer encore plus des grands groupes de radios privées grâce à Lire la suite

Mathieu Gallet, PDG de Radio France : « Je n’ai aucun problème avec la RNT »

En fait. Le 21 septembre, Mathieu Gallet, PDG de Radio France, était l’invité d’un dîner-débat organisé par le Club audiovisuel de Paris (CAVP). Il s’est dit favorable à la radio numérique terrestre (RNT) et y verrait bien Fip, Mov et même France Musique. Pour peu que l’Etat actionnaire le soutienne.

mathieu-galletEn clair. Le patron de Radio France, Mathieu Gallet (photo), n’attend plus que le feu vert du gouvernement et un « soutien » financier de l’Etat actionnaire pour se lancer sur la RNT. «La RNT peut être intéressante pour certaines de nos radios qui sont peu couvertes en FM. Fip a dix fréquences, Mov trentedeux. Elle peut être un vrai complément. Et je n’exclus pas France Musique en raison de la qualité (du son numérique)», a-t-il confié le 21 septembre devant le Club audiovisuel de Paris (CAVP).
C’est la première fois qu’il se prononçait résolument en faveur de la RNT que les grandes radios privées (RTL, NRJ, Europe 1, RMC/BFM, …) boudent. Une centaine de radios indépendantes émettent sur la RNT depuis juin 2014 à Paris, Marseille et Nice, en attenant Strasbourg, Lille et Lyon d’ici à la fin de l’année, puis l’ensemble du territoire d’ici 2023.

Radio France teste la RNT, en attendant que l’Etat préempte des fréquences
Encore faut-il que l’Etat actionnaire se décide à préempter des fréquences : « Ce n’est pas exclu », a indiqué au Monde Patrice Gélinet, membre du CSA (1), lequel a accordé le 22 juin dernier à Radio France l’autorisation d’expérimenter la RNT dans l’Est parisien. Mais aller plus loin pour la Maison ronde pose un problème financier. « J’ai un problème : le coût. Si notre actionnaire (l’Etat) est d’accord pour nous soutenir, moi je n’ai aucun problème avec la RNT. Mais je fais avec mes petits moyens », a tenu à dire Mathieu Gallet. Et d’expliquer : « En 2017, cela fera quatre ans que Radio France a un budget qui est strictement reconduit à l’identique (2). Alors que mes coûts augmentent ». Radio France devrait encore être déficitaire cette année d’environ 15 millions d’euros (13,9 millions en 2015 et 2 millions en 2014). Cependant Lire la suite

Musique : les producteurs décidés à aller jusqu’au bout en justice contre la licence légale des webradios

Les producteurs de musique – Universal, Sony et Warner en tête – estiment avoir « un dossier très très solide » pour annuler l’extension de la licence légale aux webradios. Leurs sociétés de gestion collective (SCPP et SPPF) sont prêtes à aller jusqu’à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Par Charles de Laubier

Marc GuezLa Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) sont prêtes à aller jusqu’au bout devant la justice contre l’extension de la licence légale aux webradios, quitte à poser – via le Conseil d’Etat ou le Conseil constitutionnel – une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). C’est ce qu’a affirmé Marc Guez (photo), directeur général de la SCPP, en marge de son assemblée générale le 29 juin dernier au Pavillon Royal.
« On a un dossier très très solide. On pense pouvoir obtenir une QPC. Et si on l’obtient, elle sera positive. Nous sommes confiants. Mais comme toute action de justice, l’issue n’est jamais certaine », a-t-il ajouté. La SCPP représente près de 2.400 producteurs de musique, dont les « Big Three » : Universal Music (Vivendi), Sony Music et Warner Music (Access Industries). La SPPF, elle, compte plus de 1.540 producteurs indépendants membres.

Contraire au droit international ?
Les deux organisation existent depuis une trentaine d’année, nées avec la loi du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteur, dite loi « Lang », qui a reconnu en France le droit exclusif – dit droit « voisin » du droit d’auteur – des producteurs de musique. Cette loi Lang a aussi instauré la licence légale que paient depuis les radios hertziennes – moyennant une redevance de 4% à 7% de leur chiffre d’affaires (1) – pour avoir le droit de diffuser, gratuitement pour les auditeurs, de la musique. C’est cette licence légale – considérée par Marc Guez comme « une anomalie » (2) – que la loi « Création », adoptée définitivement le 29 juin dernier, étend aux webradios qui le demandaient depuis longtemps (3) – notamment par l’intermédiaire du Syndicat des éditeurs de services de musique en ligne (ESML), partenaire du Geste (4) où Xavier Filliol – co-président de la commission Audio digital – milite de longue date pour les webradios « dans un paysage FM saturé par manque de fréquences disponibles ». Les éditeurs de webradios s’estimaient discriminés et Lire la suite

L’année 2016 s’annonce comme le – trop lent – décollage de la radio numérique terrestre (RNT)

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) se hâte lentement dans le lancement des appels à candidatures, qui s’étaleront de fin mars 2016 à… fin 2023. Tant d’années pour que la RNT devienne nationale, c’est de l’avis de certains professionnels « trop lent » à l’heure du numérique.

Par Charles de Laubier

Olivier Schrameck« C’est beaucoup trop lent pour déployer une nouvelle technologie numérique, mais, au moins, cela avance avec un calendrier qui fixe les dates précises des appels à candidatures », a confié à Edition Multimédi@ un bon connaisseur de la RNT quelque peu circonspect, en marge de la cérémonie des voeux du CSA prononcés par son président, Olivier Schrameck (photo), le 21 janvier dernier. Les nouveaux appels à candidatures vont en effet s’échelonner de 2016 à 2023, soit durant huit ans encore et aussi huit ans après le premier appel à candidatures de… mars 2008 sur Paris, Marseille et Nice (comme le montre le tableau ici).
Le CSA a décidé ce calendrier à rallonge durant son assemblée plénière du 9 décembre 2015, après de nombreuses années de débats et d’oppositions, ainsi qu’à l’issue d’une ultime consultation publique menée l’an dernier.

L’Alliance pour la RNT se mobilise
Car, faut-il le rappeler, la RNT avait été promise pour fin 2008… par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, tandis que Michel Boyon – à l’époque président du CSA (1) – l’avait annoncée en 2009 « pour Noël » sur les trois premières villes de Paris, de Marseille et de Nice… « Mieux vaut tard que jamais », a poursuivi notre interlocuteur avec ironie.
L’Alliance pour la RNT, qui a été constituée en octobre 2014 entre le Sirti, le SNRL et le WorldDAB afin de coordonner leurs actions pour favoriser un déploiement rapide de la diffusion hertzienne numérique de la radio, avait dès le 11 décembre dernier reproché au CSA « une approche trop prudente » en l’ « invit[ant] à envisager dès à présent une accélération de son calendrier qui pourrait ainsi prévoir un lancement d’au moins quatre vagues d’appels par an plutôt que de deux ». L’Alliance pour la RNT a même proposé au régulateur de l’audiovisuel de lui présenter « début 2016 à l’occasion d’une future séance plénière » les raisons d’un « rythme plus soutenu ».
Selon nos informations, des rendez-vous ont par ailleurs été sollicités auprès du cabinet de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication – dont dépend d’ailleurs la décision de l’Etat de préempter ou pas pour Radio France des fréquences sur la RNT –, ainsi qu’avec la direction « numérique » de Radio France pour faire suite à une première rencontre en décembre dernier avec son président Mathieu Gallet – lequel s’est dit plutôt favorable à la RNT. Accélération ou pas en France, notamment par rapport à nos voisins européens (2), la RNT fait plus que jamais partie des « importants défis » à relever au cours de l’année 2016 pour le CSA, comme l’a souligné son président Olivier Schrameck (photo) lors de ses voeux : « Nous serons également attentifs au développement de la radio numérique terrestre, susceptible d’élargir une offre de programmes qui persiste à rencontrer de sérieuses limites dans certains territoires ». Ainsi, après Paris, Marseille et Nice où elle est actuellement diffusée depuis l’été 2014, la RNT va continuer à s’étendre en France pour faire bénéficier à la radio de l’évolution de la diffusion hertzienne. « Le CSA a fixé un calendrier progressif de déploiement de la radio numérique terrestre, en complément de tous les modes de développement actuels de ce média essentiel », a rappelé Olivier Schrameck. Rien qu’en 2016, deux appels à candidatures seront lancés d’ici fin mars pour le premier sur les zones de Lille, Lyon et Strasbourg, puis d’ici fin septembre pour le second sur celles de Nantes, Rouen et Toulouse.
« Le CSA remplit sa mission légale pour que les acteurs du secteur fassent leur choix en pleine conscience des enjeux financiers, technologiques et humains qui se présentent à eux. La route de la RNT est désormais pavée ; aux radios existantes ou
à d’autres de manifester s’ils veulent l’emprunter », a-t-il ajouté. A part Radio France, dont le lancement sur la RNT dépend de la décision de l’Etat (3), la question sera de savoir si les grandes radios privées – RTL, Europe1/Lagardère Active, NRJ, BFM/ NextradioTV – continueront de bouder la RNT, à laquelle ils préfèrent la radio sur IP (webradios). @

Charles de Laubier

Comment Apple se jette dans la bataille du streaming, en lançant un défi à Spotify et Deezer

Beats fut il y a un an la plus grosse acquisition d’Apple (3 milliards de dollars) ; Apple Music sera son plus grand défi depuis le lancement d’iTunes Music Store en 2003. La marque à la pomme, qui devrait annoncer le 8 juin son entrée sur le marché mondial du streaming, bouscule les pionniers.

C’est lors de la grand-messe de ses développeurs, la Worldwide Developers Conference (WWDC), que Tim Cook (photo), directeur général d’Apple, devrait lancer son service de streaming baptisé « Apple Music ». Jusqu’alors numéro un mondial du téléchargement de musique sur Internet, iTunes proposera désormais du streaming par abonnement – soit plus de dix ans après le lancement d’iTunes Music Store et du téléchargement
de musiques.

Après Ping et iTunes Radio
Cette offensive mondiale d’Apple dans le streaming est la troisième après le lancement il y a deux ans – également lors de la WWDC – d’iTunes Radio qui permet d’écouter des radio en streaming sur le modèle de Pandora, et après l’échec du réseau de partage musical Ping lancé en 2010 puis arrêté deux ans plus tard. Mais cette fois, il s’agit de s’attaquer au marché mondial du flux musical et vidéo où Google/YouTube, Spotify ou encore Deezer règnent en maître depuis des années. Apple jour gros dans cette diversification vers le streaming musical par abonnement, qui a vocation à devenir rapidement un relais de croissance pour le groupe cofondé par Steve Jobs, alors que
le téléchargement est en perte de vitesse. Selon l’IFPI, le streaming par abonnement tire la croissance des revenus provenant du numérique (+ 39 % sur un an), alors que
le téléchargement recule (- 8 %). Et le nombre d’abonnés à des services de streaming payant progresse de 46,4 % pour atteindre 41 millions d’utilisateurs dans le monde.

En France, pour la première fois, les revenus du streaming en 2014 (72,5 millions d’euros) ont dépassé ceux du téléchargement (53,8 millions d’euros). Le téléchargement disparaît même de certaines plateformes : après la fermeture en toute discrétion du service de téléchargement chez Spotify début 2013, ce fut au tour d’Orange d’y mettre un terme – entraînant dans la foulée la fin du téléchargement chez le français Deezer. D’autres services ont aussi arrêté le téléchargement de musiques : Rhapsody, Nokia, Rdio ou encore Mog. Lorsque ce ne fut pas la fermeture du service lui-même : We7, VirginMega ou encore Beatport.
La contre-attaque d’Apple sur le marché du streaming musical devenu hyper-concurrentiel intervient tardivement et fait suite à l’acquisition au prix fort – 3 milliards de dollars – de Beats Electronics, avec le recrutement de ses deux cofondateurs Jimmy Iovine et le rapper Dr. Dre (1). Apple n’a pas su voir dans l’écoute sans téléchargement une nouvelle pratique de consommation de la musique en ligne, s’endormant sur ses lauriers du téléchargement dépassé et sa rente de situation. Aujourd’hui, ce manque de vision coûte très cher à la firme de Cuppertino. Le service de streaming iTunes Radio fut lancé trop tardivement (2). En croquant Beats Music, lancé pas plus tard que janvier 2014 par le fabricant des casques « b » du Dr. Dre, la marque à la pomme espère rattraper son retard grâce à sa force de frappe dans la musique en ligne (iTunes, iPhone, iPod, iPad, …). Le catalogue de millions de titres sera accessible en streaming via Apple Music, avec possibilité de constituer des playlists personnalisées, de sauvegarde pour écouter la musique hors connexion, ou encore de partager ses musiques et ses artistes préférés sur les réseaux sociaux. Issu de la fusion entre iTunes Music Store et de Beats Music, Apple Music misera – à l’instar de Netflix dans la VOD par abonnement – sur la recommandation algorithmique.

Fin de la piètre qualité MP3
En prenant le train de flux musical en marche, la marque à la pomme proposera d’emblée de la qualité sonore haute définition qu’offrent déjà bon nombre de plateformes musicales comme le français Qobuz. Sur ce point, Apple Music devrait sonner le glas du format MP3 dont la qualité audio laissait à désirer. Comme pour le téléchargement en qualité HD, le streaming HD devrait entraîner une hausse sensible des tarifs musicaux, y compris bien entendu sur iTunes. Contrairement à Spotify, Deezer ou encore Radio, Apple Music ne devrait pas proposer de musiques gratuites. L’abonnement sera proposé à 9,99 dollars par mois – après trois mois d’essai gratuit. Les montants en dollars devraient être les mêmes en euros, selon la pratique habituelle de la marque à la pomme.
Les majors de la musique – Universal Music en tête – auraient fait pression sur le groupe californien pour qu’il ne propose pas d’accès gratuit ni un abonnement à 4,99 dollars par mois comme il l’aurait envisagé. Début mai, Rdio, un concurrent créé en 2010 par les cofondateurs de Skype (Niklas Zennström et Janus Friis), a annoncé un abonnement à 4 dollars par mois (sans publicité), afin de se démarquer des 9,99 dollars de Spotify. La Commission européenne surveille Pour tenter de ne pas être trop concurrencé, Apple demanderait aux producteurs de musique indépendants de ne pas proposer leurs titres sur les autres plateformes musicales gratuites et financées par la publicité. Selon le Financial Times du 2 avril dernier, la Commission européenne demande aux labels musicaux de lui fournir des informations sur leurs accords passés avec Apple pour voir s’il n’y pas abus de position dominante (comme « inciter les labels musicaux à abandonner des concurrents comme Spotify »).
Les utilisateurs ayant déjà un compte iTunes n’auront pas à en recréer un et pourront accéder directement au nouveau service. C’est là l’atout principal de la firme de Cupertino : plus de 800 millions de détenteurs de produits Apple (smartphone, ordinateur, tablette, …) ont déjà un compte iTunes ! Parmi eux, ils seraient 500 millions de par le monde à consommer de la musique en ligne. De quoi donner des sueurs froides au suédois Spotify qui, à ce jour, compte « seulement » 60 millions d’utilisateurs dans moins d’une soixantaine de pays, dont un quart d’entre eux sont des abonnés payants. Qui plus est, il n’a encore jamais dégagé de bénéfice net depuis sa création en 2008 (lire ci-dessous). Quant au français Deezer, dont Orange est actionnaire minoritaire (11 %), il affichait l’an dernier 6 millions d’abonnés payants sur 16 millions d’utilisateurs uniques par mois.
Signe que le groupe dirigé par Tim Cook souhaite s’imposer rapidement dans le streaming : Apple Music sera compatible non seulement avec les systèmes d’exploitation maison (iOS, OS X), mais aussi avec Android de Google. Selon le
cabinet d’études Strategy Analytics, Android détient près de 70 % de part de marché des systèmes d’exploitation sur mobile dans le monde, loin devant l’iOS et ses près
de 25 %, suivis de Windows avec 6,6 %.
Selon plusieurs médias, dont Business Insider, James Foley a été débauché du français Deezer (où il était responsable éditorial) pour rejoindre Apple Music. Et quatre producteurs de la station Radio 1 du groupe britannique BBC ont aussi rejoints l’équipe à Los Angeles. Suffisant ? Selon des rumeurs, Apple serait tenté de racheter Spotify… @

Charles de Laubier

ZOOM

Streaming : la concurrence fait rage
Créé en 2008, le suédois Spotify – pionnier du streaming musical – n’est toujours
pas rentable : il accuse une perte de 162,3 millions d’euros en 2014, pour un chiffre d’affaires qui dépasse le milliard d’euros – 1,082 milliard précisément. Pourtant,
son catalogue est fourni : plus de 30 millions de titres musicaux. Et ses clients sont nombreux dans le monde (58 pays) : 60 millions d’utilisateurs à la fin de l’an dernier, dont un quart sont des abonnés.
Le plus dur est à venir pour Spotify qui s’est résolu à se diversifier dans la vidéo et
les podcasts (3) pour essayer mieux tendre vers la rentabilité. Le lancement d’Apple Music va donner à Spotify du fil à retordre sur le marché du streaming musical déjà
bien encombré. D’autant que plus de la moitié des utilisateurs de Spotify sont avec
des terminaux sous iOS (iPhone, iPad, iPod) : selon un sondage réalisé par Midia Research, 62 % des abonnés américains actuellement abonnés à une plateforme musicale disent qu’ils changerait pour Apple Music une fois lancé. Inquiétant pour le pionnier. Préoccupant aussi pour les challengers tels que le rappeur Jay-Z qui a lancé récemment sa plateforme de streaming Tidal Hifi après voir racheté en février dernier un autre suédois, Aspiro, pour 56 millions de dollars. Tidal se présente comme la plateforme des artistes pour les artistes, avec la volonté d’être une alternative aux
offres musicales – de type Spotify ou Deezer – contrôlées par les majors du « disque ». Spotify, qui reverse quand même 70 % de son chiffre d’affaires aux ayants droit (soit plus de 2 milliards de dollars depuis sa création il y a sept ans), a déjà été critiqué – voire boycotté – par des artistes tels que Thom Yorke (Radiohead) et Taylor Swift (star de la pop américaine) qui lui ont reproché de ne pas assez les rémunérer.

Apple va devoir aussi s’attaquer à la citadelle musicale de YouTube qui est en cheville avec Vevo, plateforme musicale et vidéo créée en 2009 dans le cadre d’une alliance entre deux majors du disque – Universal Music et Sony Music – avec Google. Le géant du Net a lancé en novembre dernier « YouTube Music Key », service de streaming musical par abonnement, incluant 30 millions de titres de Google Play Music. Google, qui avait tenté en 2013 de racheter Spotify avant de jeter l’éponge (en raison du prix
de 10 milliards de dollars demandé, selon la source du Wall Street Journal), a en outre acquis en juin 2014 la start-up Songza. Cette dernière propose des morceaux de musique en fonction de l’humeur ou l’activité de l’utilisateur, de la date ou encore de la météo du moment. Autres acteurs du streaming musical, audio et vidéo : Microsoft avec Xbox Music, Amazon au sein de son service Prime, et bien d’autres encore. Par exemple, SoundCloud vient de signer avec Merlin (20.000 producteurs de musique) pour se lancer dans le payant. Tout le monde ne se sortira pas indemne de cette bataille du flux musical. @

L’idée d’un grand service public audiovisuel fait son chemin, pas seulement limité au numérique

En évoquant un peu trop vite fin 2013 l’idée d’ « un grand service public audiovisuel », le chef de l’Etat François Hollande était-il visionnaire ? Bien
que son propos ait été recadré sur le numérique, la question d’une fusion
entre France Télévisions et Radio France pour faire une BBC ou une RTBF
à la française reste posée – notamment par la Cour des comptes.

Par Charles de Laubier

François Hollande« D’autres mutations sont possibles. Par exemple, nous pourrions imaginer que France Télévisions et Radio France puissent rassembler leurs contenus dans un grand service public audiovisuel. Mais, là, je m’aventure peut-être et je préfère ne pas trancher (…) ». Oui, vous avez bien lu : un grand service public de l’audiovisuel !
Le président de la République, François Hollande (photo), avait lancé cette petite réflexion il y a seize mois maintenant, en prononçant son discours à l’occasion du cinquantenaire de la Maison de la Radio – le 17 décembre 2013.
Cette déclaration en faveur d’une fusion de France Télévisions et de Radio France, que l’on peut encore écouter en vidéo et que l’AFP avait aussitôt relayée dans une dépêche titrée « Hollande vante les mérites d‘“un grand service public” audiovisuel », n’avait pas manqué d’interloquer son auditoire et de troubler les dirigeants des groupes audiovisuels publics de l’époque.

De l’Elysée à la Cour des comptes
Mais le discours retranscrit et mis en ligne par la suite, toujours accessible sur le site de l’Elysée, exprime une idée quelque peu différente et nuancée : « D’autres mutations
sont possibles. Nous pourrions par exemple imaginer que France Télévisions et Radio France puissent un jour assembler leurs contenus Internet dans un grand service audiovisuel numérique », aurait dû dire le chef de l’Etat. Le grand service public de l’audiovisuel évoqué serait finalement circonscrit aux contenus numériques.
Le soir même, une version du discours remise à l’AFP s’en tient aussi au domaine
du numérique, même si les mots employés diffèrent là aussi légèrement : « D’autres évolutions sont à inventer. Faudra-t-il rapprocher les sites de la radio et de la télévision pour créer un grand service public audiovisuel numérique qui allie sons et images originales et spécifiques ? La question se posera certainement dans les années à venir, mais il ne m’appartient pas de la trancher ». Officiellement, François Hollande aurait mal lu son discours ou serait sorti de son texte. Rêve-t-il déjà – en regardant du côté de la Grande-Bretagne, de la Belgique, de l’Italie, de la Suisse et de l’Espagne – d’une BBC (3), d’une RTBF (4), d’une RAI (5), d’une RTS ou encore d’une RTVE à la française ? Une sorte d’Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF) nouvelle génération, plus de quarante après sa suppression ? « Le président de la République est facétieux : il n’y aura pas de fusion entre Radio France et France Télévisons, je suis très claire là-dessus. Mais il doit y avoir un travail sur les contenus numériques (…), c’est à cela qu’il faisait allusion », avait dû préciser le lendemain de ce discours la ministre de la Culture et de la Communication, alors Aurélie Filippetti, sur la chaîne d’information iTélé. Elle était même revenue sur le sujet le 15 janvier 2014 dans l’émission « Questions d’info » (LCP/FranceInfo/ LeMonde/AFP) : « Il peut y avoir des synergies entre les plateformes techniques, numériques » de Radio France et France Télévisions mais « [ce rapprochement] s’arrête au web et au numérique »… L’embarras est palpable…

C’était sans compter sur la Cour des comptes, qui, dans son rapport consacré à Radio France et publié le 1er avril dernier (6), va extrapoler la seconde version « officielle » pour pousser plus loin la réflexion – au-delà du numérique. « Dans l’univers d’Internet, la séparation par métiers (radio, télévision, archives) semble de plus en plus artificielle. Certains pays européens en ont tiré la conclusion en engageant un rapprochement de leurs télévisions et de leurs radios. Ainsi, en 2010, la Radio Télévision Suisse [RTS] est née du mariage de la Radio Suisse Romande et de la Télévision Suisse Romande. En 2006, la Radio Televisión Española [RTVE] a réuni la Radio nacional de España et la Televisión Española », ont expliqué les sages de la rue Cambon.

Fusion France Télévisions-Radio France
La Cour des comptes évoque ainsi implicitement la fusion entre la radio et la télévision publiques françaises. Elle replace aussi France Télévisions et Radio France dans un contexte où aujourd’hui la radio et la télévision, à l’instar de la presse, deviennent à l’ère du numérique des « médias globaux, producteurs de contenus non plus seulement sous forme audio, mais également de textes ou de vidéos ». Et le rapport de la Cour des comptes d’ajouter : « Cette révolution va rendre plus floues les frontières issues
du découpage de l’ORTF en sociétés distinctes, voire concurrentes ». Où l’on voit que le propos de François Hollande en décembre 2013 étaient loin d’être hors sujet.

Trop de sociétés pour une redevance
D’autant que viennent s’ajouter dans l’audiovisuel public d’autres entités qui pourraient aussi se rapprocher entre elles, telles que Radio France internationale (RFI) intégrée
en 2008 à France Médias Monde (ex-Audiovisuel Extérieur de la France). De son côté, curieusement, France Télévisions assure la diffusion radiophonique publique Outre-mer (RFO). Sans parler de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), à la fois chargé de l’archivage des productions audiovisuelle (radio et télévision). Depuis le discours présidentiel de décembre 2013, force est de constater que la parole de François Hollande n’a pas été suivie d’effet. L’éclatement du secteur public français en plusieurs sociétés – France Télévisions, Radio France, Arte France, France Média Monde (RFI, France 24, Monte Carlo Doualiya inclus), TV5 Monde, Ina, La Chaîne Parlementaire – reste atypique en Europe. C’est ce que souligne aussi le rapport Schwartz de février 2015 sur France Télévisions (7). « Le service public de l’audiovisuel se caractérise
par une pluralité et une faible coopération des acteurs entre eux. Cette situation détonne dans le paysage européen, où les médias de service public sont regroupés autour d’une ou deux grandes entreprises rassemblant à la fois les différents médias (radio, télévision, Internet) et les différentes zones de diffusion (domestique et internationale) ».
De plus, les synergies, qui pourtant devaient être facilitées entre médias publics effectuant le même métier, s’avèrent limitées. Malgré le numérique, « chaque société dispose de ses propres équipements techniques, de ses propres rédactions, de ses propres fonctions support ». Et le rapport Schwartz d’enfoncer le clou : « Dans le domaine de l’information, les stratégies des sociétés publiques ne sont pas coordonnées et les moyens s’additionnent au sein des trois entités concernées : France Télévisions, Radio France, France Médias Monde. Les rédactions de ces sociétés totalisent environ 4.500 journalistes, au sein des rédactions nationales, des rédactions régionales et des réseaux internationaux ». L’Etat français a consacré en 2014 près de 4 milliards d’euros de ressources publiques au financement à ces différentes sociétés de l’audiovisuel public, avec les recettes de la redevance audiovisuel en partage (voir encadré ci-contre). Mathieu Gallet, président de Radio France depuis mai 2014, a bien proposé à l’Etat (dans le cadre du COM 2015-2019) de mettre en place un « service global d’information en continu » (France Info Média Global) s’appuyant sur France Info et son site web franceinfo.fr. Tandis que, de son côté, France Télévisions prépare bien le lancement d’une « chaîne d’information en continu » en ligne s’appuyant sur son site web francetvinfo.fr. Mais où sont les synergies entre les deux groupes publics ?
« France Télévisions n’a pas de chaîne en continu. Nous, on a une radio avec une marque incroyable. Cela fait partie des réflexions du moment par rapport au contrat d’objectifs et de moyens qu’on doit négocier avec l’Etat. Nous devons nous positionner comme un média radio/vidéo/Internet d’info en continu du service public. En Europe,
la France est le seul pays à ne pas avoir de chaîne [publique] 100 % info ! », avait expliqué en novembre 2014 Mathieu Gallet, PDG de Radio France (8).

Manque de coordination radio-télé
C’est ce manque de coordination entre Mathieu Gallet et Rémy Pflimlin, PDG de France Télévisions, qu’a aussi épinglé le rapport Swartz : « Le manque de coordination a trouvé une expression récente lors de l’annonce, à quelques jours d’intervalle, du souhait de Radio France de disposer d’un ‘service global d’infos en continu qui mélangerait la radio, la vidéo et le numérique’, puis de celui de France Télévisions de lancer une chaîne d’information en continu en numérique, courant 2015 ». La députée (PS) Martine Martinel a, elle aussi, souligné « l’urgence de mieux articuler les offres du service public audiovisuel numérique » (9). @

Charles de Laubier

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Redevance audiovisuelle : une ressource déjà commune
Si un grand service public audiovisuel devait être créé en France, une bonne partie
de son financement est déjà en place avec la contribution à l’audiovisuel public (CAP), communément appelée redevance audiovisuelle, laquelle est déjà commune aux entreprises de audiovisuel public : France Télévisions (RFO compris), Arte-France, Radio France, France Média Monde (RFI, France 24, Monte Carlo Doualiya), Institut national de l’audiovisuel (Ina) et TV5 Monde. Pour 2015, elle est en hausse de 2,2 % à 136 euros pour la France métropolitaine (86 euros pour les départements d’outre-mer). Ce qui rapporte cette année à l’audiovisuel public 3,67 milliards d’euros en 2015, soit une augmentation de 3,3 % sur un an. François Hollande a indiqué le 2 octobre dernier (intervenant au CSA) qu’il souhaitait « une assiette plus large et plus juste » de la redevance audiovisuelle pour prend en compte les ordinateurs, les tablettes et les smartphones – et non plus seulement l’écran de télévision. @