Cinq ans après avoir renoncé à la Bourse, Deezer devient une licorne, toujours en lien avec Orange, mais pas que

Le pionnier français du streaming musical Deezer – dirigé par Hans-Holger Albrecht, frère de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen – vient de franchir le milliard de dollars de valorisation grâce à l’international. En France, Orange veut renouveler son partenariat exclusif « jusqu’à au moins fin 2021 ».

Hans-Holger Albrecht, CEO de Deezer

Selon nos informations, Orange négocie avec Deezer la poursuite « jusqu’à au moins fin 2021 » de leur partenariat noué il y a presque dix ans. Ce fut en effet le 26 août 2010 que l’opérateur télécoms historique France Télécom entra à hauteur de 11 % dans le capital du pionnier français du streaming musical (1), en y apportant à l’époque les actifs de son service de musique en ligne Wormee. Cette alliance stratégique fut assortie d’un accord exclusif de distribution par Orange en France du service payant « Deezer Premium », exclusivité qui a toujours fait grincer des dents certains concurrents français de Deezer comme Qobuz (2). Cet accord devrait être à nouveau prolongé. « Au vu du succès de notre collaboration depuis bientôt dix ans, nous sommes actuellement en discussion pour renouveler notre partenariat en France jusqu’à au moins fin 2021 », a indiqué à Edition Multimédi@ Christian Bombrun, directeur des produits et services chez Orange.

16 millions d’utilisateurs actifs le monde depuis 5 ans
Mais le pas de deux d’Orange et de Deezer ne se limite pas à l’Hexagone. Des accords similaires ont aussi été signés pour la Roumanie, le Luxembourg et la Côte d’Ivoire. Ceux-là sont déjà valables jusqu’à fin 2021. « Nous sommes en discussion active pour étendre nos partenariats à de nouveaux pays à l’international », nous précise-t-il. Orange nous indique en outre que sa participation dans Deezer est aujourd’hui « autour de 11 % », alors qu’elle a pu osciller jusqu’à 14,5 %. Mais Deezer se sent pousser des ailes à l’international et se veut moins dépendant d’Orange. Bien que son siège social soit toujours à Paris, Deezer réalise depuis quatre ans en France moins de 50 % de son chiffre d’affaires – lequel était d’environ 350 millions d’euros en 2018. C’était encore 80 % il y a six ans. L’entreprise est en outre implantée à São Paulo, Berlin, Londres, Miami et Dubaï. Sa plateforme de musiques en ligne – et de plus en plus de podcasts, de radios et de livres audio – revendique aujourd’hui16 millions d’utilisateurs actifs dans le monde (180 pays), dont environ la moitié Continuer la lecture

Spotify fait gagner beaucoup d’argent aux labels et majors de la musique mais reste encore déficitaire

Fondée par Daniel Ek en 2006 et éditrice de la plateforme de streaming musical ouverte au public en 2008, la société suédoise Spotify reste désespérément déficitaire. Pourtant, grand paradoxe de la filière musicale, elle est la première à contribuer aux revenus de la musique en ligne dans le monde.

De Paris à Washington, les producteurs de musique – les majors Universal Music, Sony Music et Warner Music en tête – sont unanimes : les plateformes de streaming, au premier rang desquelles Spotify, leur rapporte de plus en plus d’argent. Le streaming musical est même devenu leur première source de revenu, loin devant les ventes physiques et les téléchargements de musiques enregistrées. Pourtant, depuis sa création en avril 2006, la société suédoise dirigée par Daniel Ek (photo) est toujours déficitaire. Selon le rapport annuel de la Recording Industry Association of America (RIAA), publié le 25 février par l’organisation basée à Washington, le streaming a représenté 8,8 milliards de dollars sur l’année 2019 aux Etats-Unis, soit 79,5 % des recettes – lesquelles s’élèvent au total à 11,1 milliards de dollars (physiques et numériques).

« Marquee » : Spotify veut faire payer labels et artistes
En France, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a présenté à Paris le même jour que la RIAA son bilan annuel (2) : là aussi, le streaming est aussi devenu la locomotive de la musique enregistrée en générant 59 % des ventes en 2019 – soit 368,2 millions d’euros, sur un total des ventes de 624,5 millions d’euros (physiques et numériques). Dans le reste du monde, la tendance de fond est la même. Les chiffres globaux de la fédération internationale – l’IFPI (3) – seront consolidés dans quelques semaines. Mais, selon les estimations de Edition Multimédi@, les revenus mondiaux du streaming auraient représenté pour la première fois l’an dernier plus de la moitié du chiffre d’affaires global des ventes de musiques enregistrées – contre 46,6 % des 19,1 milliards de dollars de 2018. De part et d’autre de l’Atlantique, le streaming musical est Continuer la lecture

Musique en ligne : la rémunération minimale des artistes sur le streaming a du plomb dans l’aile

Depuis six mois qu’il a été signé par les syndicats de producteurs de musique
et ceux des artistes interprètes dans la torpeur d’une nuit d’été, le 7 juillet 2017, l’accord instaurant pour ces derniers une garantie de rémunération minimale pour leurs musiques diffusées en streaming n’est toujours pas appliqué. Ubuesque !

Depuis les accords « Schwartz » du 2 octobre 2015, du nom du médiateur Marc Schwartz (photo) à l’époque, qui instaurent en France le principe d’une garantie de rémunération minimale aux artistes, compositeurs et interprètes sur le streaming, ces derniers n’en bénéficient toujours pas – plus de deux ans et demi après. Cette redevance minimum venait pourtant de faire l’objet d’un accord avec les producteurs de musique dans la nuit du 6 au 7 juillet 2017 – à 4 heures et demie du matin ! – mais il avait aussitôt été dénoncé par plusieurs syndicats d’artistes le trouvant finalement « particulièrement injuste » ou « parfaitement inepte » pour leurs membres musiciens. Formée par le Syndicat national d’artistes musiciens (Snam)/CGT, le Syndicat français des artistes interprètes (SFA)/CGT, le Syndicat national des musiciens (SNM)/FO, et le Syndicat national des artistes chefs d’orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (Snacopva)/CFE, cette intersyndicale avait dénoncé les conditions de la signature elle-même et de la réunion où, selon elle, « la négociation ne fut pas réellement loyale ». La loi « Création » de 2016 donnait jusqu’au 7 juillet dernier à la branche professionnelle de la musique enregistrée pour parvenir à un accord collectif (1), faute de quoi l’Etat imposerait par la loi une solution de rémunération des artistes interprètes pour l’exploitation de leurs musiques en streaming.

La balle est dans le camp du gouvernement
Aussi, les partenaires sociaux se sont sentis obligés de signer un texte où le diable
était en fait dans les détails. Selon nos informations, seule la CFDT qui exigeait plus de temps n’a pas signé cet accord. C’est le 10 juillet dernier que plusieurs organisations syndicales d’artistes interprètes, alertés notamment par la Guilde des artistes de la musique (Gam), ont dénoncé les termes de l’accord et demandé la réouverture immédiate des négociations, ce que les producteurs ont accepté puisqu’une médiation a été ouverte le 20 juillet suivant pour « aménager l’accord ». Mais l’échec du Médiateur de la musique, Denis Berthomier, fut rapidement constaté, le 28 juillet. « Les producteurs refusent de réévaluer les taux et tiennent à maintenir le système de l’avance qui leur est très favorable », nous indique Suzanne Combo, déléguée générale de la Gam, association d’artistes – mais pas syndicat, donc non signataire de l’accord – qu’elle a co-créée en 2013 avec d’autres artistes dont Axel Bauer et Issam Krimi (2).

Des syndicats d’artistes veulent renégocier
Résultat : cela fait six mois que cet accord existe mais les syndicats d’artistes ont demandé à l’Etat – au ministère du Travail en l’occurrence (3) – de ne pas étendre ce texte afin de bloquer son application tant que les syndicats de producteurs de musique campaient sur leurs positions. Thierry Chassagne, président de Warner Music France et membre dirigeant du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), lequel fait partie des signataires avec l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (Upfi), se rappelle de cette nuit de signature. « Cette dernière réunion intervenait quand même après neuf mois de négociations. A 20 heures, on avait trouvé un accord sur un salaire minimum [une rémunération minimal proportionnelle sur le streaming pour les artistes interprètes, ndlr] qui était au-dessus du salaire moyen. A 21 heures, Marc Schwartz [alors directeur de cabinet de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen] est arrivé pour dire que cela n’allait pas… Après discussions et ajustements jusqu’à 4 heures du matin, on a tous signé. Mais le lendemain, des syndicats d’artistes ont demandé finalement à retirer leur signature ! Je n’avais jamais vu ça. C’était… lunaire », a-t-il raconté le 17 janvier lors d’un déjeuner avec des journalistes organisé par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), dont il est également président du conseil d’administration.
La SCPP est le bras armé des ayants droits du Snep et représente 2.600 producteurs de musique dont les majors Universal Music, Sony Music et Warner Music. Thierry Chassagne comprend d’autant moins ce revirement des syndicats des artistes interprètes que, selon lui, la rémunération minimale trouvée cette nuit-là sur le streaming allait « bien au-delà de ce qui est prévu sur l’ensemble des contrats des artistes » avec les majors (Universal Music, Sony Music et Warner Music) et les producteurs indépendants. « Cela pénalise les plus petits », a-t-il déploré. Résultat :
le revenu minimum sur le streaming est en stand-by et les contrats artiste-producteur continuent de se négocier au cas par cas. « C’est un peu dans une impasse dans la mesure où la loi prévoyait que des mesures législatives pouvaient être prises si les professionnels ne parvenaient pas à un accord. Or il y a eu un accord signé, même s’il n’a pas été étendu par le ministère du Travail », a précisé Marc Guez, directeur général de la SCPP. Contacté par Edition Multimédi@, le directeur général du Snep, Guillaume Leblanc, indique que « les producteurs de musique n’ont pas d’intérêt à appliquer ce texte qui n’est pas rendu obligatoire ». Selon lui, « la situation est ubuesque ». La balle est donc dans le camp du gouvernement. Cet accord unique au monde pour une rémunération proportionnelle minimale sur les revenus du streaming – en l’occurrence des royalties pour les musiciens sous forme de « Smic numérique » – prévoit dans la convention collective deux options : soit le producteur de musique accorde une avance de 500 euros par titre assortie d’un abattement, soit il accorde un taux minimal à l’artiste. Mais tous ne l’entendent pas de cette oreille. « Les artistes demandent la réévaluation des taux et la suppression de l’option “avance” qui conduit à une rémunération inférieure à celle qu’ils ont aujourd’hui », explique de son côté Suzanne Combo (la Gam). Les syndicats ont bloqué sur le fait que l’artiste ayant choisi l’avance pouvait subir un abattement automatique de 50% sur ses revenus du streaming. De plus, souligne-t-elle, le recoupement de l’avance concerne tous les revenus (streaming, physique, merchandising, licensing, …), au lieu d’être limité aux sommes prévues au contrat et au seul streaming audio, ce qui ne garantit donc aucun minimum de rémunération spécifique au streaming. « Avec le système de l’avance, l’artiste perd tout intéressement au succès ultérieur de son oeuvre et le système de calcul de la rémunération devient particulièrement opaque », regrette l’organisation d’artistes qui rappelle qu’elle a toujours été opposée, depuis les accords « Schwartz » de 2015, au principe d’une avance minimale « contraire à la transparence et à l’intérêt des artistes ». Concernant cette fois l’option « taux », la Gam fustige le faire que l’abattement sur les taux bruts intervient lors d’investissements sur lesquels l’artiste n’a pas son mot à dire, ce qui ne constitue en aucun cas une garantie de rémunération minimale.

Taux bruts et de taux nets en question
« D’après notre expérience des contrats d’artiste et si l’on se réfère à l’étude de BearingPoint, tous les taux bruts proposés dans cet accord sont inférieurs à ceux communément appliqués sur les contrats d’artistes. Les taux nets, eux, sont deux fois inférieurs », commente Suzanne Combo. Selon la Gam, « la seule garantie de rémunération minimale acceptable serait une redevance sous forme de taux net à deux chiffres applicable dès la première exploitation ». L’Adami (4) et l’Alliance des managers d’artistes (Ama) soutiennent les revendications de la Gam. Si le streaming est en passe de sauver les producteurs de musique, il est loin de satisfaire les musiciens eux-mêmes en termes de royalties. @

Charles de Laubier

 

Universal Music pèse plus de 70 % de la valorisation de sa maison mère Vivendi : la Bourse en vue

Que vaudrait Vivendi sans Universal Music ? Le numéro un mondial des producteurs de musique dirigé par Lucian Grainge, atteint une valorisation de 23,5 milliards de dollars et compte pour plus des deux-tiers de la capitalisation boursière de sa maison mère. La mise en Bourse d’une partie de son capital est à l’étude pour 2018.

Par Charles de Laubier

Universal Music est maintenant valorisé 23,5 milliards de dollars, contre environ 20 milliards auparavant. Et ce, depuis que Goldman Sachs a publié fin août un rapport « Music in the air » qui revalorise la première major mondiale de la musique enregistrée – devant Sony Music et Warner Music. La banque d’investissement américaine justifie cette augmentation après avoir révisé à la hausse ses prévisions sur le marché global de la musique en ligne : le chiffre d’affaires mondial du streaming devrait bondir, selon elle, de 3 milliards de dollars en 2016 à… 28 milliards de dollars d’ici 2030, lesquels revenus seront alors générés en grande partie par 847 millions d’abonnés aux plateformes de musique en ligne (Spotify, Apple Music, Deezer, Amazon Music, …).
La major Universal Music, dont le PDG depuis 2011 est Lucian Grainge (photo), devance ainsi de 15 % la valorisation de la seconde major, Sony Music estimée à
20,1 milliards de dollars, mais surtout la plus grosse filiale du groupe français Vivendi pèse à elle seule plus de 72 % de la valorisation boursière globale de sa maison mère !

Première filiale et moitié des revenus de Vivendi
En effet, si l’on compare en euros à la date du 15 septembre, Vivendi était valorisé à la Bourse de Paris d’à peine plus de 27 milliards d’euros et sa pépite musicale aux labels prestigieux (Polydor, Capitol, Motown, Deutsche Grammophon, Blue Note, Island Records, …) de l’équivalent de 19,7 milliards d’euros. Vivendi considère depuis longtemps que sa propre capitalisation boursière est sous-évaluée au regard de la valeur de ses actifs, à commencer par sa « pépite » Universal Music qui détient 34 % de part de marché au niveau mondial sur la musique enregistrée (supports physiques ou numériques) et qui a repris le chemin de la croissance grâce au streaming et à ses abonnements.
C’est pour remédier à cette sous-évaluation que le groupe français songe à introduire en Bourse sa première filiale – première en chiffre d’affaires : 5,267 milliards d’euros
en 2016, soit presque la moitié des revenus de Vivendi ! Dépassant ainsi les 5,253 milliards d’euros de chiffre d’affaires de Canal+, Universal Music est aussi la première filiale en résultat opérationnel à 687 millions d’euros, contre 303 seulement pour Canal+.

Grainge, PDG « au moins jusqu’en 2020 »
Le président du conseil de surveillance de Vivendi, Vincent Bolloré, a confirmé le
1er juin dernier, lors de l’assemblée générale du groupe Bolloré (lequel contrôle de
fait Vivendi), qu’il étudiait une introduction en Bourse de la supermaison de disque :
« La tentation existe ; on l’étudie pour montrer la valeur d’Universal [Music] et des actifs de Vivendi. On verra bien le moment venu ; on choisira le moment le plus opportun ». Et le milliardaire breton avait ajouté ironique : « La question d’une introduction en Bourse c’est de savoir à quel moment c’est le mieux. C’est comme les soufflés au fromage, il faut les sortir au bon moment ! ». Depuis, le projet semble s’accélérer. L’agence Bloomberg a fait état début août de rencontres entre des conseillers financiers et Vivendi qui serait prêt à vendre 10 % à 20 % du capital de la major à l’occasion d’une introduction en Bourse envisagée pour 2018. Déjà, le 22 mai dernier, dans une interview au Wall Street Journal, le président du directoire de Vivendi, Arnaud de Puyfontaine, n’avait pas exclu qu’une part minoritaire du capital d’Universal Music puisse être mise sur le marché. « Ce n’est pas une vache sacrée », avait-il lancé. Lors de l’assemblée générale de Vivendi fin avril, il avait été aussi question d’une possible introduction en Bourse d’« Universal ». A l’époque, des analystes financiers tablaient même sur la vente d’une part du capital pouvant aller jusqu’à 49 %.
Outre le fait que cette opération permettrait à la maison mère d’Universal Music d’espérer mieux valoriser les deux groupes, cela limiterait aussi l’endettement – déjà
à 5,6 milliards d’euros fin 2016 – de Vivendi qui est en train d’acquérir l’agence de publicité Havas (1). Vivendi est sollicité de longue date par des banques pour céder ou mettre en Bourse sa pépite Universal Music, allant jusqu’à décliner une offre de rachat faite en 2015 pour un montant jugé alors insuffisant de 13,5 milliards d’euros. D’après l’agence Reuters, la marque d’intérêt venait de Liberty Media, le groupe du milliardaire américain John Malone. Selon le Financial Times, une première offre sur Universal Music avait été faite en 2013 par le groupe japonais SoftBank qui avait proposé – en vain – 6,5 milliards d’euros. Il y a deux ans, le fonds américain Psam (2) – très critique sur « le flou » de la stratégie de Vivendi (3) – avait demandé à ce que la filiale Universal Music soit séparée de sa maison mère pour mieux la valoriser. Vincent Bolloré avait assuré au printemps dernier qu’il ne comptait pas vendre son joyau. D’autant que les revenus du streaming ont transformé sa filiale musicale en vache à lait (4) du groupe, au moment où l’autre filiale Canal+ est à la peine. Outre le fait d’être actionnaire minoritaire – à l’instar des autres majors – de Spotify (5) et de Deezer pour mieux faire pression sur eux (6), Universal Music dispose d’accords avec plus de 400 plateformes de streaming (Apple Music, Pandora, iHeartMedia, …). Y compris avec Amazon Music qui vient d’être lancé en France ce mois-ci. La major de Vivendi, qui s’est en outre associé à Sony Music pour lancer un service de streaming low cost en Grande-Bretagne, se félicite de voir que les trois artistes les plus « streamés » en 2016 sont tous des talents du groupe : Drake, Rihanna et Justin Bieber. Près de 60 % de ses ventes sont réalisées par les répertoires locaux dans leur pays, comme par exemple les Beatles au Royaume-Uni ou Serge Gainsbourg en France.
Autant dire que Sir Lucian Charles Grainge (57 ans) va terminer en beauté son mandat de PDG d’Universal Music, qui a débuté en 2011. Ce Britannique – nommé en novembre 2016 « Commandeur de l’ordre de l’Empire britannique » par la reine Élisabeth II et désigné au dernier Cannes Lions en mars « Personnalité média de l’année 2017 » – chapeaute les trois activités : musique enregistrée d’Universal
Music Group (UMG), édition musicale de Universal Music Publishing (UMPG) et merchandising de Bravado. Pour « accélérer la monétisation de la musique dans
le numérique, élargir la diffusion de ses contenus audio et vidéo en multipliant les partenariats avec des plateformes, et renforcer ses relations stratégiques avec les marques et les sponsors », Vivendi avait annoncé en juillet 2015 le prolongement
« au moins jusqu’en 2020 » des fonctions de Lucian Grainge. Pas question de s’endormir sur ses lauriers : « UMG tire aussi parti, avec l’aide de Vivendi, des nouvelles opportunités sur les marchés émergents (Chine, Russie, Brésil, Afrique). Dans certains de ces pays, l’évolution de la législation sur la protection du droit
d’auteur permet au groupe d’améliorer la monétisation de sa bibliothèque de contenus musicaux », est-il expliqué dans le dernier rapport d’activité.

Dailymotion, Initial et SpinnUp
Vivendi pousse aussi sa filiale musicale à se développer dans le live grâce à ses salles de spectacle et à ses partenariats avec les festivals. Et Universal Music va plus que jamais contribuer à alimenter en clips vidéo Dailymotion (7). Par ailleurs, pour la promotion de nouveaux talents, la major a lancé en septembre dernier une plateforme de découverte de jeunes artistes baptisée Initial Artist Services, ainsi que le site web SpinnUp (8) pour l’autoproduction et l’autodistribution de musiciens sur Spotify, Deezer ou iTunes. Car pas question pour la première maison de disque de se faire « ubériser ». @

Charles de Laubier

En taxant le cloud, la France reste plus que jamais championne d’Europe de la copie privée

La commission « copie privée », sous la houlette des ministères de la Culture, de l’Industrie et de la Consommation, vient de faire un premier pas vers la taxation du Net en vue de « compenser » le manque à gagner des industries culturelles lié au droit de copie privée des utilisateurs enregistrant des œuvres audiovisuelles dans le cloud.

Par Charles de Laubier

La commission « copie privée », présidée par Jean Musitelli (photo), vient d’adopter les barèmes de taxes qui seront prélevées auprès des éditeurs de services de télévision et
de radio fournis à distance, en ligne, avec possibilités d’enregistrement dans le cloud. Le vote des membres de cette commission – composée de personnes désignées pour moitié par les ayants droits (12 sièges), pour un quart par les fabricants ou importateurs de supports numériques (6 sièges), et pour un autre quart par les consommateurs (6 sièges) – s’est déroulé
le 19 juin dernier. C’est le site web Next Inpact qui l’a révélé le 30 juin. Cette taxation
du cloud audiovisuel intervient un an après l’adoption de la loi « Création » (1), datée
du 7 juillet 2016, qui prévoit en effet dans son article 15 que la rémunération pour « copie privée » soit également versée par des services en ligne à usage privé de télévision
ou de radio d’origine linéaire.

De l’amendement « Lescure » au barème « Molotov »
Et ce, grâce à l’adoption lors des débats d’un « amendement Lescure », du nom de l’ancien PDG de Canal+, aujourd’hui président du Festival de Cannes. Concoctée spécialement pour Molotov.tv, cette disposition qui fut aussi surnommée « amendement Molotov » (2) (*) (**) permet à cette entreprise cofondée par Pierre Lescure de profiter
de l’exception au droit d’auteur au nom du droit de tout un chacun à la copie privée
(dans un cercle restreint ou familial) de musiques, de films ou d’autres œuvres. De l’amendement « Lescure » au barème « Molotov » Autrement dit : la société éditrice du service de télévision Molotov.tv se contentera de payer à l’organisme collecteur Copie France la redevance « copie privée », en contrepartie du droit de proposer à ses clients télénautes la fonction d’enregistrement de programmes TV dans leur cloud personnel, sans que les dirigeants de Molotov aient besoin de négocier directement avec les ayants droits eux-mêmes – en l’occurrence les chaînes de télévision. La société Molotov devra simplement s’acquitter de de la taxe « copie privée » en fonction du nombre d’utilisateurs de son service de stockage audiovisuel à distance, et selon
les capacités de stockage mises à disposition de chacun de ses clients.

45 euros/an par utilisateur dès 320 Go
Les barèmes adoptés le 19 juin pour le cloud audiovisuel dit nPVR (3), ou magnétoscopes numériques personnels en ligne, s’inspirent des taxes « copie privée » appliquées aux « box » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). En l’occurrence, elles vont de 6,30 euros pour 8 Gigaoctets (Go) de stockage à 45 euros pour 320 Go ou plus. Et le FAI ou le Cloud TV de type Molotov peuvent amortir ces sommes sur cinq ans. Ainsi, 45 euros pour les espaces de stockage de plus de 320 Go côté FAI deviennent 0,75 euros à payer chaque mois durant cinq ans côté Molotov (voir tableau des barèmes p.10). « Les 12 ayants droits ont voté pour, avec au surplus la voix du président [Jean Musitelli, ndlr]. Dans les autres collèges [fabricants/importateurs et consommateurs, ndlr], les 7 autres membres présents se sont abstenus. Ces barèmes temporaires entreront en application une fois publiés au Journal Officiel. Douze mois plus tard, la commission pourra les mettre à jour en fonction des retours d’expérience
et des nouveaux acteurs sur ce marché », rapporte Next Inpact (4). Orange et Canal+ pourraient lancer des services de Cloud TV comparables.
Contacté par Edition Multimédi@, Jean Musitelli – qui aura accompli les deux premières années de son mandat le 17 septembre prochain – nous a confirmé ces informations :
« Nous souhaitons évidemment (et nous agissons pour) que le barème provisoire pour les nPVR soit publié au Journal Officiel dans les meilleurs délais. En effet, la commission a travaillé d’arrachepied au cours des six derniers mois pour permettre aux opérateurs qui ont commencé à déployer ce nouveau service ou qui ont l’intention de le faire de procéder dans un cadre juridique sécurisé, garantissant leurs intérêts propres, ceux des ayants droits bénéficiaires de la rémunération pour copie privée et de ceux des consommateurs ».
Cela fait un an maintenant – le 11 juillet précisément – que la société Molotov a lancé son service et provisionne depuis par abonné 45 euros (5), ce qui correspondait jusqu’alors au montant jusqu’alors applicables – dans la nomenclature de la commission « copie privée » – aux mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur vidéo ou un décodeur TV/box (décodeurs et box exclusivement dédiés à l’enregistrement de programmes audiovisuels). Si le télénaute bénéficie de 500 Go avec l’offre payante à 3,99 par mois (ou plus pour 9,99 euros), il en coûterait à Molotov.tv 45 euros à payer une bonne fois pour toute à Copie France. Cette taxe pourra être ainsi amortie sur cinq ans si l’abonné reste fidèle au service Molotov.tv et/ou à ses applications mobiles. De quoi lisser l’impact.
Les capacités de stockage audiovisuel du cloud et les magnétoscopes numériques personnels en ligne viennent ainsi s’ajouter à la longue liste des supports de stockage numérique taxés tels que DVD, clés USB, disques durs externes, smartphones ou encore tablettes. Seuls échappent encore curieusement à cette taxe « copie privée » les disques internes des ordinateurs et les consoles de jeux vidéo. Car cela se serait pas « politiquement correct »… En 2016, la redevance pour copie privée a rapporté 265 millions d’euros. Ce qui représente une hausse supérieure à 17 % sur un an. Selon un rapport de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), publié en mai (6), la France arrive en tête des pays dans le monde qui collectent le plus de redevance pour la copie privée. Rien qu’en Europe, l’Hexagone pèse 39 % des 581 millions d’euros collectés – contre seulement à peine plus de 100 millions d’euros en Allemagne, par exemple. Depuis cette réunion du 19 juin « dans les nuages », la commission « Musitelli » – ainsi qu’il y eut la commission « d’Albis » jusqu’en octobre 2009, puis « Hadas-Lebel » jusqu’en 2015, du nom de ses présidents successifs – s’est à nouveau réunie le 4 juillet dernier. Depuis la reprise de ses travaux à la fin de l’année 2015, la commission « Musitelli » s’est ainsi retrouvée en scéance une quinzaine de fois.
Or la loi prévoit qu’elle produise un rapport annuel. Pourtant, le dernier rapport d’activité date de 2010/2011. En dix ans, seuls trois rapports annuels ont été publiés (7). « La rédaction d’un rapport d’activité aurait le mérite de montrer que (…) la commission est active et avance dans ses travaux », a estimé Jean Musitelli qui a souhaité dès février dernier auprès de ses membres l’élaboration d’un rapport pour 2015/2016, lequel ne saurait tarder.

Etudes pour réactualisation les autres taxes
Quant aux enquêtes d’usages qu’est tenue de faire réaliser la commission si elle veut réactualiser les autres barèmes, elles sont en train d’être menées par l’institut CSA. Elles portent sur « les décodeurs et box opérateurs, les disques durs externes, les téléphones mobiles multimédia, les tablettes tactiles multimédia (y compris les tablettes tactiles de nouvelle génération) » (dixit le Boamp (8)). Sont donc inclus les hybrides ordinateurs-tablettes. La commission attend les résultats du CSA en septembre prochain. @

Charles de Laubier