« Le livre numérique est un produit stupide » (Hachette)

En fait. Le 17 février, soit un mois avant le Salon du livre à Paris, Arnaud Nourry, le PDG d’Hachette (groupe Lagardère), a lancé dans une interview au site web d’actualités indépendant indien Scroll.in : « The ebook is a stupid product » ! Le numéro un français de l’édition ne croit pas au livre numérique…

En clair. Arnaud Nourry (photo) a beau avoir débuté sa carrière il y a plus de trente ans en tant qu’ingénieur-conseil en informatique, il n’est pas technophile pour autant. Installé par Arnaud Lagardère depuis 15 ans maintenant au poste de PDG d’Hachette Livre, le patron du premier groupe français de l’édition de livre – et troisième des Big Five de l’édition mondiale en anglais (1) – est attaché au papier. Entré il y a près de trente ans chez Hachette Livre, ses interventions médiatiques se font rares. Mais lorsqu’il s’exprime, comme le 17 février dans Scroll.in lors d’un déplacement en Inde pour les dix ans de sa filiale locale, c’est pour tirer à boulets rouges sur le livre numérique.

 A quelques jours du Salon du livre de Paris
« Je pense que la stabilisation en plateau, ou plutôt le déclin [du marché de l’ebook], que nous observons aux Etats-Unis et au Royaume-Uni ne s’inversera pas. C’est la limite du format ebook. Le livre numérique est un produit stupide. C’est exactement la même chose que le papier, à part son côté électronique. Il n’y a aucune créativité, pas d’enrichissement, pas de véritable expérience numérique », a lancé Arnaud Nourry. A quelques jours du Salon du livre de Paris, organisé du 16 au 19 mars par le Syndicat national de l’édition (SNE), dont Hachette Livre est l’un des cofondateurs, la sortie défaitiste voire technophobe de son patron en dit long sur l’état d’esprit rétif des maisons d’édition traditionnelles vis-à- vis de la dématérialisation des livres – les ebooks représentant pourtant Lire la suite

Livre : entre impression et intelligence artificielle

En fait. Le 11 septembre, le Syndicat national de l’édition (SNE) a annoncé que les 18èmes Assises du livre numérique se tiendront le 23 novembre. De son côté, le Bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne (Basic) a publié le 12 septembre une étude sur les impacts environnementaux de l’édition en France.

En clair. C’est la rentrée littéraire 2017 avec près de 600 nouveaux titres, mais aussi avec son lot d’interrogations sur l’industrie du livre en pleine mutation numérique. En abordant « les enjeux de l’intelligence artificielle (IA) », la 18e édition des Assises du livre numérique – prévue le 23 novembre et désormais sur un rythme annuel – tentera de plonger dans le « Big Data » appliqué aux ebooks. L’IA s’apprête en effet à chambouler l’écriture même des œuvres. Le sixième livre de la saga « Game of Thrones » n’a-t-il pas été co-écrit par le logiciel d’IA Zack Thoutt ? Et en 2049, si l’on
en croit le MIT, les livres conçus par l’IA ne seront-ils pas mieux que ceux écrits par des humains ? Quant aux recommandations et prescriptions de nouvelles lectures, sur fond de e-commerce intelligent basé sur les algorithmes et le machine learning, elles vont révolutionner la relation éditeurs-lecteurs et/ou auteurs-lecteurs, tout en créant des relations entre les lecteurs eux-mêmes. L’IA fait justement l’objet d’une mission gouvernementale confiée le 8 septembre au député et mathématicien Cédric Villani. Son rapport d’étape doit être remis fin novembre à Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’Etat au Numérique, avant un rapport final en janvier 2018 pour le Premier ministre Edouard Philippe. Ce sera le deuxième rapport sur l’IA depuis celui rendu en mars à François Hollande, alors chef de l’Etat, et réalisé par « France IA » (1). Il y est déjà question
d’« applications nombreuses dans l’industrie du loisir (génération de jeux vidéo, de scripts, de musique, texte, etc.) » (lire EM@168, p. 5).
D’autres interrogations sur la filière du livre sont posées en cette rentrée par l’étude intitulée « Un livre français. Evolutions et impacts [sociaux, environnementaux et numériques, ndlr] de l’édition en France », publiée le 12 septembre par le Bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne (Basic). Ainsi, pour réduire la mise au pilon qui représente un quart de la production annuelle de livres imprimés, l’impression numérique à la demande se développe (Hachette, Editis, Interforum, Puf, …). Côté livres numériques, Basic tort le coup à une idée reçue selon laquelle la liseuse est une alternative plus écologique aux livres : « Le “seuil de basculement”, c’est-à-dire le nombre d’ouvrage qu’il faut lire sur une liseuse pour que celle-ci devienne moins impactante qu’un livre, serait de 128 livres » (2). @

Le produit d’appel « Canal+ » suffira-t-il à Orange pour accélérer « la migration de l’ADSL vers la fibre » ?

Orange prépare Noël dès cet été. Une « offre exclusive » concoctée avec Canal+ sera dévoilée en octobre prochain. Elle sera réservée aux seuls abonnés à la fibre optique de l’opérateur historique des télécoms. La chaîne cryptée du groupe Vivendi deviendra ainsi un produit d’appel pour « accélérer la migration de l’ADSL vers la fibre ».

« En 2020, on aura investi 6 milliards d’euros dans la fibre en France. Regardez ce que sera ce chiffre chez les autres (opérateurs télécoms)… C’est un pari considérable qui est fait par Orange, comme Telefónica en Espagne. Nous sommes deux opérateurs en Europe à avoir fait ce choix d’investir massivement dans la fibre. Pour que le décollage de la fibre soit le plus rapide possible, nous concentrons aussi nos investissements sur les contenus », a expliqué Stéphane Richard (photo), PDG d’Orange, lors de la présentation de sa stratégie dans les contenus, le 11 juillet. Le premier accord de partenariat annoncé fut celui conclu avec Canal+ pour lancer à l’automne prochain une offre exclusivement destinée aux abonnés FTTH (1) de l’opérateur télécoms. En réalité, Orange a un problème. Le premier opérateur télécoms de l’Hexagone est à l’origine de 70 % des 8,2 millions de prises de fibre optique raccordables en France (2), suivi de SFR à 11 %, de Free à seulement 4 %, les 15 % restants ayant été déployés par d’autres opérateurs (dont Bouygues Telecom). Or sur les 5,7 millions de prises « fibre » d’Orange, seulement 26,3 % d’entre elles ont trouvé preneur. Autrement dit, Orange ne compte que 1,5 million d’abonnés FTTH à fin 2016 et vise les 2 millions d’ici la fin de l’année. Résultat : à peine plus d’un quart des prises FTTH déployées par l’ex-France Télécom sont activées.

Les abonnés ADSL restent attachés au cuivre
Et pour cause : le réseau de cuivre haut débit ADSL, qui est l’un des plus performants au monde, convient toujours à 21,5 millions d’abonnés (dont plus de 5,6 millions en VDSL2 offrant du très haut débit sur cuivre). L’écrasante majorité des foyers français
ne voient toujours pas l’intérêt de basculer vers de la fibre optique. Tout le défi que
doit relever Orange – et ses rivaux d’ailleurs – va être de convaincre les clients d’abandonner le cuivre pour la fibre. Pour cela, Stéphane Richard a appelé à la rescousse Canal+ en vue de lancer à l’automne – « en octobre prochain », a précisé Fabienne Dulac, directrice exécutive d’Orange France – une offre exclusive de la chaîne cryptée pour les abonnés fibre présents et futurs. « Orange s’est toujours considéré comme un partenaire naturel de Canal+ depuis l’origine, même s’il y a eu
par le passé des périodes de frictions qui sont maintenant loin derrière nous », a rappelé le PDG d’Orange.
Doubler le nombre de clients Orange-Canal+ Et de se féliciter : « Par notre capacité de distribution de contenus payants, notamment à l’occasion du déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné et du décollage impressionnant de ce marché, nous avons donc trouvé un accord inédit par son ampleur, qui va permettre à Orange de distribuer
à des conditions tarifaires exceptionnelles les offres ‘Canal+ Essentiel’, l’offre-phare de Canal+, jusqu’en 2020 avec un modèle exclusif et inédit de commercialisation directe ». Canal+ devient ainsi un produit d’appel pour l’abonnement fibre d’Orange, même si les autres abonnés sur ADSL/VDSL2, pourront continuer à choisir dans les offres « Canal+ Essentiel », mais non-fibre. « Nous nous sommes fixés l’objectif de conquérir 1 million de clients nouveaux à Canal+ et à Orange d’ici à 2020, soit doubler la base de clients Canal+ que nous avons aujourd’hui chez Orange », a indiqué Stéphane Richard.
Actuellement, ce parc d’abonnés Orange-Canal+ est précisément de plus de 900.000 clients. Mais pourquoi lancer en octobre une nouvelle offre avec Canal+, attractive par ses contenus et ses tarifs, réservée aux seuls abonnés « fibre » – encore peu nombreux – et pas à l’ensemble des clients d’Orange – essentiellement sur le cuivre ? « Car cela s’inscrit dans une stratégie d’Orange de migration de l’ADSL vers la fibre.
La différence entre nous et tous les autres, c’est que nous sommes totalement engagés dans cette stratégie (du déploiement de la fibre). C’est Orange qui fait l’essentiel du déploiement de la fibre aujourd’hui en France », a-t-il justifié. Pour Orange, c’est un
pari majeur : à force d’investir plus de 1 milliard d’euros par an pour construire la fibre optique en France, il lui devient urgent que cette migration de l’ADSL vers la fibre se fasse le plus vite possible, bien au-delà des « zones fibrées » où la loi « Macron » du
6 août 2015 a prévu l’extinction du réseau cuivre. Encore faut-il que le produit « fibre » soit le plus attractif possible. C’est pour cela que l’opérateur télécoms historique concentre ses investissements dans les contenus sur le parc fibre. « Cette histoire
de l’ADSL (versus) fibre est une vision un tout petit peu passéiste. Aujourd’hui, nous sommes dans un marché où la dynamique principale est justement la fibre, et la migration de l’ADSL vers la fibre va s’accélérer très fortement dans les années qui viennent », a assuré Stéphane Richard. Après Canal+, d’autres offres dédiées aux abonnés à la fibre d’Orange devraient apparaître, comme l’a laissé entendre Fabienne Dulac : « L’enjeu est d’emmener nos clients vers la fibre. Notre objectif est d’offrir des partenariats exclusifs, des offres de contenus exclusifs, pour les emmener vers la fibre qui offre la meilleure capacité et les meilleures conditions pour bénéficier de la télévision, de l’ultra-HD, etc. Le Wifi et le multi-écrans tirent la fibre à la maison, mais aussi la télévision et les contenus ». Il n’y aura aucun engagement pour le client FTTH qui souscrira à la nouvelle offre Orange-Canal+ et la relation client sera simplifiée par Orange qui assurera la facturation unique « fibre optique-chaîne cryptée ». Et Stéphane Richard de poursuivre : « Nous avons souhaité disposer de cet atout supplémentaire avec ce modèle de distribution inédit et exclusif de Canal+ par Orange. Nous pensons qu’il y a un potentiel de croissance très important de la télévision payante, et de Canal+. Il y a en France un tiers des foyers qui sont abonnés à la télévision payante, alors que c’est le double en proportion aux Etats-Unis ».
Les conditions financières de l’accord d’Orange avec Canal+ n’ont pas été dévoilées. Stéphane Richard s’est contenté d’évoquer « un minimum garanti qui est engageant pour Orange et Canal+ » ; « le projet est ambitieux et le minimum garanti est à la hauteur ». Selon nos informations, ce contrat commercial n’a en tout cas aucune conséquence sur l’accord quinquennal de Canal+ signé avec les organisations du cinéma français en 2015 avec son minimum garanti (MG) par abonné et par mois qui est un plancher de leurs obligations (3). Or, depuis que la chaîne cryptée de Vivendi
a lancé ses nouvelles offres « Canal+ Essentiel » le 15 novembre 2016, la volonté de Maxime Saada, son patron, est de renégocier cet accord-là avec le cinéma français dans le cadre de la refonte de la chronologie des médias – dont les négociations ont échoué (4). Outre l’accord « fibre » avec Canal+, Orange a présenté deux autres accords pour cette fois tous les clients de l’opérateurs télécoms. L’un, avec la Fnac, porte sur la distribution par Orange de livres, et notamment de ebooks, et de bandes dessinées.
L’autre, avec UGC pour qu’Orange puisse diffuser « en première exclusivité » des films (5). Cet accord fait suite à un « output deal » similaire passé avec HBO de Time Warner (groupe racheté par AT&T), et celui signé il y a deux ans avec Sony Pictures.

Orange Content, ou « Orange Contents » ?
Pour simplifier et rendre plus visible Orange dans les contenus, Stéphane Richard a aussi annoncé la création d’une « entité » (pas une filiale) baptisée Orange Content,
qui lui est directement rattachée et qui, sous la houlette de David Kessler, fera office de « guichet unique » pour tous les partenaires dans les contenus (6). Y compris pour les chaînes de télévision, au moment où TF1 veut faire payer Orange pour continuer à être diffusée sur les « box » et les mobiles de l’opérateur. Si officiellement le nom d’Orange Content ne prend pas de « s », Stéphane Richard l’a prononcé avec un « s » comme il l’avait fait en mai en évoquant sa création… @

Charles de Laubier

Droit d’auteur, TVA, … L’industrie du livre s’inquiète

En fait. Le 29 juin, se tiendra l’AG du Syndicat national de l’édition (SNE).
Le 16 juin a marqué l’échec des Vingt-huit de l’Union européenne à obtenir
un vote à l’unanimité pour une TVA réduite sur les publications numériques.
Le 13 juin, les professionnels du livre français allemand ont lancé un appel.

En clair. Les ministres des Finances des Etats membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus le 16 juin dernier à un accord à l’unanimité – obligatoire sur les questions de fiscalité – pour accorder aux livres numériques et aux publications en ligne le bénéfice du taux réduit de TVA, comme c’est le cas pour leurs équivalents imprimés. Il a suffi du blocage de la République thèque pour mettre en échec toute l’Europe sur ce point, alors que le Parlement européen avait, lui, voté le 1er juin pour cette TVA réduite pour les ebooks et la presse online, telle que l’avait proposée la Commission européenne (1).
Résultat de cet échec : la France reste dans l’illégalité, depuis qu’elle a déjà été condamnée en mars 2015 par la CJUE (2) pour avoir appliqué à tort depuis avril 2012 la TVA réduite (5,5 %) sur les ebooks. La France est également dans le collimateur pour avoir, en février 2014, aligné le taux de TVA de la presse en ligne sur celui
(2,10 %) de la presse imprimée. « Travailler ensemble pour une mise en oeuvre rapide de l’initiative actuelle de la Commission européenne pour un taux réduit de TVA pour les publications électroniques », était justement l’un des objectifs que se sont fixés le
13 juin le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF), le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels et l’allemand Börsenverein des Deutschen Buchhandels. Dans cet appel « aux dirigeants politiques de Berlin, Paris et Bruxelles », l’industrie du livre français et allemands – réunie à l’occasion des Journées du livre de Berlin – s’est surtout inquiétée de l’impact du numérique sur leur filière.
« Sous l’influence notamment des géants américains de l’Internet, l’idée de pouvoir utiliser des contenus gratuitement, immédiatement et partout, gagne du terrain dans
les esprits comme dans les pratiques », déplorent-ils.
Et d’appeler à « maintenir le cadre juridique du droit d’auteur », à « réaffirmer un engagement clair en faveur du respect, par l’ensemble des acteurs, des règles en vigueur sur le prix unique du livre », à « exclure du règlement “géoblocage” les contenus protégés par le droit d’auteur, tels que les livres électroniques », ou encore
à « imposer le principe d’interopérabilité au niveau des formats, des mesures de protection techniques des livres électroniques et des liseuses ». @

Xandrie suspend Allbrary et se concentre sur Qobuz

En fait. Le 3 avril, le PDG de Xandrie, Denis Thébaud, a indiqué à Edition Multimédi@ qu’il mettait en stand-by sa bibliothèque multiculturelle Allbrary – lancée il y a deux ans – pour concentrer ses efforts au développement de la plateforme de musique en ligne Qobuz dont il a fait l’acquisition fin 2016.

En clair. Selon nos informations, Xandrie suspend sa plateforme multiculturelle Allbrary – lancée en mars 2015 avec l’ambition de proposer en ligne livres, jeux vidéo, logiciels, films ou encore créations – pour reporter tous ses efforts sur le développement en Europe du site web de musique en ligne Qobuz. Contacté, le PDG de Xandrie, Denis Thébaud, nous le confirme : « Allbrary est en pause effectivement ». Cette médiathèque en ligne, dont Edition Multimédi@ avait révélé dès décembre 2012 le projet (1), puis fin mars 2013 la version bêta (2), a demandé à Xandrie un investissement initial de plus de 8 millions d’euros. Mais le guichet unique des loisirs numériques, pourtant inédit en France, n’a pas vraiment trouvé son public. « En 2017 et sans doute en 2018, nous allons concentrer toutes nos ressources et énergie sur la marque Qobuz », confie Denis Thébaud, qui nous indique en outre envisager l’introduction en Bourse de la société Xandrie « en 2019 ou 2020 si nous le faisons ».

Prochaine augmentation de capital pour Qobuz : l’été prochain
Qobuz, créée en 2007 avant d’être réellement opérationnel l’année suivante, était une filiale du groupe LyraMediaGroup fondé par Yves Riesel. En janvier 2014, LyraMediaGroup devint Qobuz Music Group qui a fait faillite deux ans après, avant d’être repris par Xandrie. Cette société est détenue à 84,76 % par la holding de Denis Thébaud, à 8,88 % par ce dernier à titre personnel, et à 1,53 % par Innelec Multimédia (distributeur high-tech fondé par l’homme d’affaires il y a trente trois ans) et autres. « Après une augmentation de capital de 5 millions d’euros en novembre 2016, nous en envisageons une nouvelle durant l’été prochain, qui pourrait être comprise entre 5 et 8 millions d’euros. J’y souscrirai, et sans doute aussi d’autres investisseurs que nous approcherons en mai », précise Denis Thébaud. Dans l’immédiat, Qobuz déménage en avril sur sur le même site immobilier qu’Innelec Multimédia et Xandrie, à Pantin près de Paris. Avec une nouvelle offre de streaming de haute qualité sonore (Hi-Res 24 bit, à la qualité « studio » trois fois meilleure qu’un CD), Qobuz accélère son déploiement européen : déjà présente dans huit pays (Allemagne, Autriche, Suisse, Pays- Bas, Belgique, Luxembourg, Angleterre et Irlande), l’unique plateforme de streaming française le sera d’ici la fin de l’année en Italie, Espagne et Pologne. Denis Thébaud vise la rentabilité dans trois ans ou plus. @

Le marché français du livre stable grâce aux ebooks

En fait. Le 30 mars, lors du Créativ’Cross-Média au Palais Brongniart (Paris),
un  « déjeuné privé » a porté sur « le livre au futur », en présence notamment
de Pierre Dutilleul, directeur général du Syndicat national de l’édition (SNE). L’institut GfK y a dévoilé les chiffres 2016 du marché de l’édition.

En clair. Le marché du livre en France s’est stabilisé, quoiqu’en léger recul en 2016 de 1 % sur un an à environ 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour plus de 359 millions d’exemplaires vendus (livres physiques et numériques). Le ebook reste encore marginal puisqu’il représente seulement 2,2 % du marché français en valeur (90 millions d’euros) et 3,37 % en volume (plus de 12 millions d’unités vendues). « Le livre numérique continue de croître avec des croissances à deux chiffres (+ 12,5 % en 2016 en valeur et + 13 % en volume), ce qui permet d’améliorer la performance globale du marché du livre », constate cependant Sébastien Rouault, directeur du « panel Livre »
à l’institut d’études GfK (voir graphique ci-contre). Par segment de marché, le livre numérique est plus important dans la littérature de genre que dans l’illustré, la bande dessinée, la jeunesse et le pratique. Selon GfK, la lecture numérique gratuite – légale ou piratée – concerne 17 % des Français en 2016. L’impact des ebooks se fait particulièrement sentir sur les livres classiques (Zola, Molière, Maupassant, …), dont les ventes en volume ont chuté de 30 % depuis 2010 car ces titres se retrouvent gratuitement et libres de droits sur Internet. Directeur général du SNE, Pierre Dutilleul a précisé que, du point de vue des maisons d’édition, « le livre numérique qui est censé tuer le livre papier [sic] représente aujourd’hui 6 % du marché français ». @

TVA réduite pour les ebooks et la presse en ligne : la CJUE ne veut pas ouvrir la boîte de Pandore

Si la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a refusé le 7 mars 2017 d’accorder aux livres numériques et à la presse sur Internet le bénéfice de la TVA réduite comme pour leur équivalent papier, c’est pour éviter « une inégalité de traitement » entre services matérialisés et électroniques.

« Admettre que les Etats membres disposent de la possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres numériques par voie électronique, comme cela
est permis pour la fourniture de tels livres sur tout type
de support physique, reviendrait à porter atteinte à la cohérence d’ensemble de la mesure voulue par le législateur de l’Union [européenne] consistant à exclure tous les services électroniques de la possibilité d’application d’un taux réduit de TVA », a prévenu la CJUE dans son arrêt du 7 mars 2017.

Supports électroniques versus physiques
Autrement dit, élargir la possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA à l’ensemble des services électroniques aurait introduit « une inégalité de traitement entre les services non électroniques, qui ne bénéficient pas en principe d’un taux réduit de TVA, et les services électroniques ». C’est ainsi que la CJUE, présidée par Koen Lenaerts (photo), a estimé que les publications numériques – du livre et de la presse – doivent être soumises au taux normal de TVA. A une exception près, c’est que « la fourniture de livres, sur tout type de support physique, y compris en location dans les bibliothèques (1), les journaux et périodiques, à l’exclusion du matériel consacré entièrement ou d’une manière prédominante à la publicité » peuvent faire l’objet de taux réduit de TVA. Et ce, conformément à la directive de 2006 sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (directive TVA) qui, tel que le prévoir son article 98, dresse la liste en annexe des biens et prestations pouvant bénéficier de taux réduits (2). Ce régime particulier accordé aux livres, aux journaux et aux périodiques fournis sur cédérom ou autres supports physique – avec l’objectif sousjacent de favoriser la lecture – ne saurait être étendu à d’autres biens et services dématérialisé – ebooks ou journaux numériques compris – et par extrapolation à tout le commerce électronique. Avec cet arrêt, qui a suivi les conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott formulée en septembre (3), c’est un peu comme si la CJUE voulait éviter d’ouvrir la boîte de Pandore en accordant aux maisons d’édition et aux éditeurs de presse le taux réduit que pourraient réclamer ensuite les autres fournisseurs de biens et services du commerce électronique. « Il a été jugé nécessaire de soumettre les services fournis par voie électronique à des règles claires, simples et uniformes afin que le taux de TVA applicable à ces services puisse être établi avec certitude et ainsi que soit facilitée la gestion de cette taxe par les assujettis et les administrations fiscales nationales », précise d’ailleurs la CJUE.
Elle reconnaît au passage qu’elle n’a pas à juger « des choix de nature politique, économique ainsi que sociale » pris par le législateur lors de l’adoption de mesures fiscales, en l’occurrence la directive TVA et ses exceptions, mais à seulement dire s’il y a erreur manifeste. Comme il n’y en a pas et que le principe d’égalité de traitement (4) est respecté, la directive TVA est valide. Le principe d’égalité de traitement ne s’oppose donc pas à ce que les livres, les journaux et les périodiques numériques fournis par voie électronique soient exclus de l’application d’un taux réduit de TVA. @

Charles de Laubier

ZOOM

La France, en infraction en Europe, fait profil bas
Curieusement, il n’y a pas eu de réaction en France à la suite de l’énoncé de cet arrêt de la CJUE – laquelle avait été saisie par la Cour constitutionnelle de Pologne en juillet 2015. Ni le Syndicat national de l’édition (SNE) ni le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), qui ont été parmi d’autres organisations professionnelles aux avant-postes de l’harmonisation fiscale, n’ont fait de déclaration. Du côté du gouvernement français (à Bercy et rue de Valois) : silence radio… En fait, tous attendent que les propositions fiscales pour le e-commerce présentées par la Commission européenne le 1er décembre 2016, notamment « réduire les taux de TVA applicables aux publications électroniques telles que les livres électroniques et les journaux en ligne », soient adoptées par le Parlement européen. Le 21 mars dernier, les ministres des Finances européens – dont ceux de la France (Michel Sapin) et de l’Allemagne (Wolfgang Schäuble) – ont dit avoir trouvé« un large consensus » favorable mais il faut l’unanimité en matière fiscale. Pour l’heure, Paris a déjà été condamné, en mars 2015, par la CJUE pour avoir appliqué à tort depuis avril 2012 la TVA réduite (5,5 %) sur les livres numériques afin de l’aligner sur celle de l’édition papier (5). La France est également dans le collimateur pour avoir, en février 2014, aligné le taux de TVA de la presse en ligne sur celui (2,10 %) de la presse imprimée (2) comme le Mediapart le souhaitait. @