Katia Duhamel


Katia Duhamel
, experte en droit et régulation des TICs, K. Duhamel Consulting
(depuis janvier 2015).

• Agence européenne des télécoms : une idée déjà vue, à nouveau rejetée par les Etats membres, 30 janvier 2017 • n°160.
• Le vieux débat sur la régulation des OTT est réactivé après le lobbying des opérateurs télécoms, 17 octobre 2016 • n°154.
• Concentration : la Commission européenne tente de faire barrage à la consolidation du secteur mobile, 13 juin 2016 • n°147.
• Droit à l’oubli : la capitulation de Google est-elle une victoire totale pour la Cnil et les internautes ?, 28 mars 2016 • n°142.
• Affaire « New Media Online » : comment la CJUE a pris à revers son avocat général, 21 décembre 2015 • n°136.
• Révision de la directive « SMA » : vers un rééquilibrage des obligations dans l’audiovisuel, 21 septembre 2015 • n°130.
• Pourquoi le géo-blocage est l’un des points de… blocage pour le marché unique européen, 11 mai 2015 • n°123.
• Abus de position dominante de Google en Europe : la conciliation impossible ?, 23 février 2015 • n°118.

Katia Duhamel
, avocate Senior European Counsel, BIRD & BIRD
(jusqu’en décembre 2014).

• Montée en puissance des projets « smart city » : la question de la protection des données reste posée, 17 novembre 2014 • n°112.
• Projet de règlement « Continent connecté » : étape difficile vers le marché unique des télécoms, 21 juillet 2014 • n°106.
• L’annulation de la directive « Conservation des données » crée un vide juridique inquiétant, 12 mai 2014 • n°101.
• Les propositions très françaises du CSA pour soutenir le développement des SMAd, 10 février 2014 • n°95.
• Le débat sur la fiscalité du numérique s’européanise enfin face aux GAFA transfrontaliers, 2 décembre 2013 • n°91.
• Suspicions d’abus de position dominante des App Stores d’Apple, de Google et consorts, 2 septembre 2013 • n°85.
• Monnaie électronique : l’assouplissement du régime permettra-t-il un essor des e-paiements, 6 mai 2013 • n°79.
• La feuille de route du gouvernement pour le très haut débit : le plan de la dernière chance, 25 février 2013 • n°74.
• La rémunération pour la copie privée appliquée au « cloud » n’est pas pour demain, 17 décembre 2012 • n°70.
Fiscalité numérique : le débat français devra vite s’internationaliser s’il ne veut pas s’enliser, 1er octobre 2012 • n°65.
Information, prévention et qualité minimale : les nouveaux visages de la neutralité du Net, 9 juillet 2012 • n°61.
• Remise en cause du modèle historique du peering : vers une recomposition du marché de l’Internet, 14 mai 2012 • n°57.
• La convergence sur un marché oligopolistique : un nouveau défi pour la régulation, 12 mars 2012 • n°53.
• La justice européenne s’oppose au filtrage généralisé du Net : l’Hadopi menacée ?, 19 décembre 2011 • n°48.
• La pression fiscale sur les opérateurs télécoms augmente au profit des industries culturelles, 31 octobre 2011 • n°45.
• La neutralité du Net à l’épreuve des besoins de financement des réseaux, 25 juillet 2011 • n°40.
• Pourquoi la séparation des réseaux et des services télécoms revient-elle sur le tapis, 2 mai 2011 • n°34.
• Le haut débit mobile concurrentiel pour tous est-il pour demain ?, 14 février 2011 • n°29.
• Les exclusivités de Canal+ sur la fibre et la catch up TV restent dans le collimateur, 20 décembre 2010 • n°26.
• Neutralité du Net : beaucoup de bruit pourquoi ?, 18 octobre 2010 • n°22.
• Convergence dans les télécoms : vers plus de concentration et moins de concurrence ?, 12 juillet 2010 • n°17.
• Rémunération des artistes sur Internet : toujours pas de consensus à l’horizon, 26 avril 2010 • n°12.
• Exclusivités sur les réseaux : le feuilleton continue, 15 février 2010 • n°7.
• Exclusivités sur les réseaux : un sujet embarrassant pour tout le monde, 30 novembre 2009 • n°2.