Katia Duhamel


Katia Duhamel
, experte en droit et régulation des TICs, K. Duhamel Consulting
(depuis janvier 2015).

• Les trois « injustices fiscales » qui pénalisent les opérateurs télécoms, selon leur fédération,
30 octobre 2017 • n°177.

• Agence européenne des télécoms : une idée déjà vue, à nouveau rejetée par les Etats membres,
30 janvier 2017 • n°160.

Le vieux débat sur la régulation des OTT est réactivé après le lobbying des opérateurs télécoms,
17 octobre 2016 • n°154.

Concentration : la Commission européenne tente de faire barrage à la consolidation du secteur mobile,
13 juin 2016 • n°147.

Droit à l’oubli : la capitulation de Google est-elle une victoire totale pour la Cnil et les internautes ?,
28 mars 2016 • n°142.

Affaire « New Media Online » : comment la CJUE a pris à revers son avocat général,
21 décembre 2015 • n°136.

Révision de la directive « SMA » : vers un rééquilibrage des obligations dans l’audiovisuel,
21 septembre 2015 • n°130.

Pourquoi le géo-blocage est l’un des points de… blocage pour le marché unique européen,
11 mai 2015 • n°123.

Abus de position dominante de Google en Europe : la conciliation impossible ?,
23 février 2015 • n°118.

Katia Duhamel
, avocate Senior European Counsel, BIRD & BIRD
(jusqu’en décembre 2014).

Montée en puissance des projets « smart city » : la question de la protection des données reste posée,
17 novembre 2014 • n°112.

Projet de règlement « Continent connecté » : étape difficile vers le marché unique des télécoms,
21 juillet 2014 • n°106.

L’annulation de la directive « Conservation des données » crée un vide juridique inquiétant,
12 mai 2014 • n°101.

Les propositions très françaises du CSA pour soutenir le développement des SMAd, 10 février 2014 • n°95.

Le débat sur la fiscalité du numérique s’européanise enfin face aux GAFA transfrontaliers,
2 décembre 2013 • n°91.

Suspicions d’abus de position dominante des App Stores d’Apple, de Google et consorts,
2 septembre 2013 • n°85.

Monnaie électronique : l’assouplissement du régime permettra-t-il un essor des e-paiements,
6 mai 2013 • n°79.

La feuille de route du gouvernement pour le très haut débit : le plan de la dernière chance,
25 février 2013 • n°74.

La rémunération pour la copie privée appliquée au « cloud » n’est pas pour demain,
17 décembre 2012 • n°70.

Fiscalité numérique : le débat français devra vite s’internationaliser s’il ne veut pas s’enliser,
1er octobre 2012 • n°65.

Information, prévention et qualité minimale : les nouveaux visages de la neutralité du Net,
9 juillet 2012 • n°61.

Remise en cause du modèle historique du peering : vers une recomposition du marché de l’Internet,
14 mai 2012 • n°57.

La convergence sur un marché oligopolistique : un nouveau défi pour la régulation,
12 mars 2012 • n°53.

La justice européenne s’oppose au filtrage généralisé du Net : l’Hadopi menacée ?,
19 décembre 2011 • n°48.

La pression fiscale sur les opérateurs télécoms augmente au profit des industries culturelles,
31 octobre 2011 • n°45.

La neutralité du Net à l’épreuve des besoins de financement des réseaux,
25 juillet 2011 • n°40.

Pourquoi la séparation des réseaux et des services télécoms revient-elle sur le tapis, 2 mai 2011 • n°34.

Le haut débit mobile concurrentiel pour tous est-il pour demain ?,
14 février 2011 • n°29.

Les exclusivités de Canal+ sur la fibre et la catch up TV restent dans le collimateur,
20 décembre 2010 • n°26.

Neutralité du Net : beaucoup de bruit pourquoi ?,
18 octobre 2010 • n°22.

Convergence dans les télécoms : vers plus de concentration et moins de concurrence?,
12 juillet 2010 • n°17.

Rémunération des artistes sur Internet : toujours pas de consensus à l’horizon,
26 avril 2010 • n°12.

Exclusivités sur les réseaux : le feuilleton continue,
15 février 2010 • n°7.

Exclusivités sur les réseaux : un sujet embarrassant pour tout le monde,
30 novembre 2009 • n°2.