Archives par mot-clé : SACD

TVA des offres couplées « presse-accès » proposées par les FAI : ce qui change au 1ermars 2018

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Après avoir bénéficié d’un délai de trois mois pour s’y préparer, Orange,
SFR, Bouygues Telecom et Free vont devoir appliquer à partir du 1er mars 2018 une nouvelle fiscalité à leurs forfaits triple play lorsqu’ils intègrent une offre
« presse » de kiosque numérique.

Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free sont les principaux opérateurs télécoms concernés par l’entrée en vigueur, le 1er mars 2018, des nouvelles règles de TVA applicables à leurs offres triple play qui intègrent une offre de presse en ligne via un kiosque numérique. Conformément à l’article 8 de la loi de Finances 2018, ces fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne pourront plus abuser de pratiques fiscales liées à la TVA qui consistaient jusque-là à surévaluer la partie de la facture soumise au taux super-réduit de TVA à 2,10 % sur la presse en ligne, au lieu des 20 % de TVA applicables.

Velléité de réforme de la redevance audiovisuelle : serpent de mer d’une taxe devenue obsolète

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La redevance audiovisuelle a 30 ans. Depuis le 1er janvier 1987, elle ne concerne que les détenteurs d’un téléviseur pour financer chaînes et radios publiques ainsi que les archives audiovisuelles. La généralisation des écrans numériques la rende archaïque, mais sa réforme est une arlésienne !

Depuis plus de dix ans maintenant que le débat est lancé sur la réforme nécessaire
de la redevance audiovisuelle, la France continue d’appliquer une taxe archaïque pour le financement de l’audiovisuel public. Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir essayé de réformer cette taxe du PAF (1) public. En 2006, le gouvernement de Dominique de Villepin avait écarté l’idée de « redevance sur Internet », qui avait pourtant été avancée à l’époque par le ministre de la Culture et de la Communication (2) et le ministre délégué au Budget (3).

Piratage sur Internet : le filtrage obligatoire des contenus devant les eurodéputés

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Le Parlement européen va bientôt se prononcer sur le projet de directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique », actuellement examiné par ses différentes commissions. C’est l’occasion de se pencher sur l’article 13 qui fait polémique en matière de lutte contre le piratage. Il pourrait être supprimé.

« L’article 13 prévoit l’obligation, pour les prestataires de services de la société de l’information qui stockent et donnent accès à un grand nombre d’œuvres et autres objets protégés, chargés par leurs utilisateurs, de prendre des mesures appropriées et proportionnées pour assurer le bon fonctionnement des accords conclus avec les titulaires de droits et pour empêcher la mise à disposition, par leurs services, de contenus identifiés par les titulaires de droits en coopération avec ces prestataires », avait expliqué la Commission européenne dans ses motifs lors de la présentation il y a six mois de son projet de réforme du droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Cinéma, audiovisuel et numérique : manque de transparence dans la rémunération des auteurs

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Musique en ligne, cinéma à la demande, livre numérique ou encore culture en ligne remettent en question la manière dont les industries culturelles rémunèrent leurs auteurs. La SACD en France et la SAA en Europe veulent un droit à une
« rémunération proportionnelle incessible ».

Le Festival international de programmes audiovisuels (Fipa), qui s’est tenu à Biarritz fin janvier, a réveillé les ardeurs des organisations qui représentent les intérêts des auteurs de ce secteur. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui en est l’un des membres fondateurs, tout en étant aussi membre de la Société des auteurs audiovisuels (SAA), laquelle défend plus de 120.000 scénaristes et réalisateurs européens de cinéma, de télévision et du multimédia, est montée au créneau.

Collecte des droits d’auteur dans le monde : la Cisac se plaint du « faible » revenu numérique

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La collecte des royalties des droits d’auteur dans les mondes du numérique et
du multimédia s’achemine à rythme soutenu vers 1 milliard d’euros, barre qui pourrait être franchie en 2017 si ce n’est l’année suivante. Mais pour l’organisation mondiale des sociétés de gestion collective, ce n’est pas assez.

La Confédération internationale des droits d’auteurs et compositeurs (Cisac), qui réunit 239 sociétés de gestion collective telles que, pour la France, la Sacem, la SACD, la Scam, ou encore la SGDL, n’est toujours pas satisfaite de la collecte des droits d’auteur dans le monde numérique. « La part des revenus du numérique sur l’ensemble des droits collectés par nos membres reste faible à seulement 7,2 %. Ceci est principalement lié à des lacunes juridiques et des lois obsolètes empêchant nos membres d’obtenir une rémunération juste, équitable et proportionnelle de la part des plateformes numériques dans de nombreux pays », a déploré Gadi Oron (photo), directeur général de la Cisac, lors de la publication de son rapport annuel le 23 novembre dernier.