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Redevance audiovisuelle : services payants en plus ?

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En fait. Le 27 février, Mathieu Gallet a été nommé président de Radio France
pour cinq ans (à partir du 12 mai 2014) par le CSA. Dans son « projet stratégique », il prévoit que « l’écoute différée » (podcasts et catch up radio) pourra « justifier l’acquittement d’une contribution, même modeste ».

En clair. Les Français vont payer deux fois ! Ils paient déjà la redevance audiovisuelle (133 euros cette année par foyer détenteur d’une télévision, contre 131 euros l’an dernier), laquelle va rapporter cette année 3,5 milliards d’euros. Si France Télévisions se taille la part du lion (plus de 70 %), Radio France en reçoit plus de 17 % – soit plus de 600 millions d’euros. Le reste est réparti entre l’Institut national de l’audiovisuel (INA), dont Mathieu Gallet est actuellement président jusqu’au 11 mai prochain, la chaîne Arte (elle-même détenue par France Télévision, l’Etat français, Radio France et l’INA), Réseau Outre-Mer 1re (ex-RFO) et France Médias Monde (avec RFI, France 24 et TV5Monde). Autant dire que l’audiovisuel public est quasi entièrement financé par le contribuable français, qui bénéficie « gratuitement » en contrepartie de ce prélèvement (1), couplé à la taxe d’habitation, de nombreuses chaînes de télévision et les multiples stations radios.

Difficile dans ces conditions de le faire payer une deuxième fois pour des services fournis par ces mêmes entreprises publiques. C’est pourtant bien ce que veut faire Mathieu Gallet lorsqu’il sera président de Radio France. « Le développement des ressources propres et la dynamisation des revenus commerciaux seront encouragés. Tout en préservant l’universalité du service public à travers la diffusion en FM, la culture du tout gratuit sera examinée à l’aune de la révolution numérique : les contenus enrichis et les nouveaux usages pourront faire l’objet d’une valorisation. L’écoute différée implique un coût d’archivage, ‘’d’éditorialisation’’ et de distribution pouvant justifier l’acquittement d’une contrepartie, même modeste », a-t-il exposé devant le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

A l’INA, Mathieu Gallet a déjà instauré la VOD payante (à l’acte, au pack, à abonnement ou à la location), notamment en signant en décembre un accord avec des sociétés d’auteurs (2). France Télévisions n’est pas en reste : lors du colloque NPA (3) le 26 novembre dernier, Rémy Pflimlin, PDG de France Télévisions, a indiqué à EM@
qu’il réfléchissait à de la SVOD, en plus de la VOD à l’acte (PluzzVAD). Pourtant, un an auparavant, lors d’un autre colloque NPA, il nous avait assuré : « Il n’y a pas de réflexion dans ce sens, ni sur d’autres services payants car, vous le savez, nous sommes un service public » (4)… @

France Télévisions renonce à un budget numérique de 125 millions d’euros en 2015

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Sur fond d’échec de rentrée sur l’avant 20 heures (access prime time) et de réduction de ses effectifs, France Télévision espère rebondir avec une « 6e chaîne » – celle de la télévision délinéarisée et connectée. Et ce, malgré à peine 2 % du budget total du groupe alloués au numérique.

Par Charles de Laubier

BPSelon nos informations, le budget numérique de France Télévisions pour 2014 devrait rester autour de 60 millions d’euros. La perspective d’atteindre 125 millions d’euros en 2015 est désormais écartée. « Le budget numérique 2014 n’est pas arrêté mais la perspective du COM précédent à 125 millions d’euros n’est hélas plus en ligne de mire », nous a indiqué Bruno Patino (photo), directeur général délégué aux programmes, aux antennes et aux développements numériques du groupe public de télévisions.

62 millions d’euros en 2013
Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) initial, signé il y a deux ans sous Nicolas Sarkozy, prévoyait de passer de 55 millions d’euros en 2011 à 125 millions d’euros en 2015. C’était sans compter l’arrivée de François Hollande à la tête de l’Etat et des restrictions budgétaires imposées dès 2012 (1). « Le budget numérique était de 53 millions d’euros en 2011, 56,6 millions en 2012 et 62 millions en 2013 », nous a-t-il précisé. Après l’avenant au COM adopté sur 2013-2015 par le conseil d’administration de France Télévisions le 31 octobre, le budget numérique devrait rester à la portion congrue – soit à 2 % des 3 milliards d’euros du budget total du groupe dû aux cinq chaînes nationales publiques (2). Invité le 6 novembre de l’Association des journalistes médias (AJM), Bruno Patino a dit qu’il s’attendait à une stagnation : « Dans la conjoncture actuelle, ma position est de faire en sorte que le budget du numérique ne soit pas réduit. Je pense qu’il doit croître et que l’effort singulier qui avait été fait à l’arrivée de Rémy [Pflimlin, PDG de France Télévisions] soit maintenu au niveau de là où il est ». Ce dernier, dont le mandat s’achève en août 2015, avait encore déclaré le 27 août : « L’enjeu fondamental de mon mandat est de réussir le virage numérique ».
A budget constant, Bruno Patino espère donc réussir la troisième étape qu’il s’était fixée dans le numérique. La première étape a consisté à « rattraper notre retard » avec les lancements de Francetv Info, de Francetv Sport, de Francetv Education et de Culture Box. La seconde étape fut celle de la catch up TV et de Pluzz – présenté comme la « 6e chaîne » du groupe ou la « 1re chaîne délinéarisée » – et de l’entrée de la Social TV dans les programmes. « Je n’ai pas changé mon plan de route, a assuré Bruno Patino. La troisième étape est maintenant de préparer la TV connectée, peu importe comment votre télé est connectée (3). Un premier rendez-vous fort aura lieu en décembre ou janvier 2014 autour de Francetv Info, où l’on innovera fortement dans un univers de TV connectée ». Fin septembre, le fabricant de téléviseurs LG avait indiqué que l’application Francetv Info sur ses Smart TV permettra aux télé-connectés « d’accéder à un flux continu, personnalisé, et qui peut, selon le souhait de son utilisateur, cibler les dernières actualités en temps réel ou au contraire prendre du recul et proposer contexte et perspective ». France Télévisions compte ainsi sur la TV connectée pour « solidifier les ‘’verticales’’ » (4).
Après le nouveau Francetv Info, ce sera au tour du lancement de Francetv Jeunesse
qui accompagnera la modification prochaine de France 4. « France 4 va changer graduellement. Le basculement est prévu en mars 2014 avec un nouvel habillage. Il n’y
a pas d’idée de Big Bang. On modifie juste le positionnement de cette chaîne », a-t-il indiqué. Pour France Télévisions, il s’agit de renforcer l’offre jeunesse au moment où
ses 34 % détenus dans la chaîne jeunesse Gulli vont être cédés d’ici la fin de l’année à Lagardère qui en détient 66 %. Les futures France 4 et plate-forme verticale Francetv Jeunesse permettront de renforcer l’offre à destination des Internet Natives. « Mais il est impossible d’être puissant sur tablettes si l’on est pas puissant sur une chaîne. Du moins au jour d’aujourd’hui. Dans cinq ans, les plates-formes de SVOD pourront être lancées sans être appuyées sur une chaîne ». En outre, côté création, les rendez-vous des
« Nuits 4.0 » (5) sur France 4 prendront de l’ampleur.

Réinventer la façon de faire de la télé
Mais France 4 ne doit pas être la seule chaîne du groupe à faire des expérimentations.
« France 4 n’est pas une chaîne laboratoire. Il faut que les chaînes prennent de temps en temps le risque de filer les clés du royaume à des gens qui réinventent aussi la façon de faire de la télé. Aujourd’hui, on ne trouve pas forcément ces gens-là dans les chaînes…
Il s’agit de faire de la télé, mais j’insiste : de la télé, car on va pas diffuser du web à la télé ! Le Web diffuse très bien le web lui-même et il n’a pas besoin de la télé pour se diffuser », a-t-il prévenu. Enfin, une refonte de toute la catch up TV est aussi prévue pour l’an prochain. @

Charles de Laubier

Hervé Rony, Scam : « La dynamique de l’Acte 2 de l’exception culturelle s’effiloche »

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Le directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (Scam) fait part
de ses regrets sur le projet de loi de Finances 2014 (redevance, Cosip, …) et se
dit favorable au conventionnement de services Internet avec le CSA. Pour le livre numérique, il craint le piratage et l’autoédition comme pour la musique (il fut DG
du Snep de 1994 à 2009).

Propos recueillis par Charles de Laubier

HR EM@Edition Multimédi@ : Finalement, la redevance audiovisuelle
ne sera pas dissociée la propriété du poste de télévision, ni étendue aux autres écrans numériques, contrairement à ce
que voulaient Aurélie Filippetti et Rémy Pflimlin (France Télévisions) : le regrettezvous ? Faut-il l’augmenter ?
Hervé Rony : La Scam regrette vivement que le gouvernement ait figé toute réforme de fond de la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Pourtant, l’an dernier, lorsque le Parlement a fort justement voté une première hausse, la ministre avait promis ce débat. Aujourd’hui, au nom de la pause fiscale : plus rien !
Du coup, même si le Parlement vote l’indexation de la redevance sur l’inflation, la CAP restera sensiblement moins élevée (133 €) que la redevance britannique (180 €) ou allemande (217,8 € par an). Il est grand temps que les pouvoirs publics proposent un élargissement de l’assiette (par exemple, comme en Allemagne, par foyer fiscal, résidences secondaires comprises).
Sur ce sujet comme sur d’autres, nous avons écrit au président de la République et au Premier ministre. C’est un sujet majeur. Nous attendons une réponse. Seule la CAP apporte un financement pérenne et de nature à assurer l’indépendance du service public de l’audiovisuel.
Car ne l’oublions pas, c’est non seulement France Télévisions qui est concernée mais aussi Radio France, Arte, RFI, France24, TV5 Monde, sans oublier l’INA qui remplit d’importantes missions et qui verse des droits aux auteurs sur l’exploitation des archives audiovisuelles.

« Oui, il est légitime de faire entrer dans le calcul des taxes qui alimentent le CNC les recettes issues des nouvelles formes d’exploitation des œuvres en délinéarisé. »

EM@ : Le projet de loi de Finances 2014 ne fait pas évoluer les taxes Cosip du CNC (1) : déjà appliquées aux chaînes TV, aux DVD-Blu ray et aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), pourquoi l’étendrait-on à la TV de rattrapage, à la vidéo sur le Net, les OTT et à la TV connectée ? Par ailleurs, faut-il instaurer la taxe Lescure sur les terminaux connectés ?
H. R. : Nous l’avons dit à la suite du rapport Lescure. Oui, il est légitime de faire entrer dans le calcul des taxes qui alimentent le CNC les recettes issues des nouvelles formes d’exploitation des oeuvres en délinéarisé.
Non pas que ceci génèrera aussitôt des recettes importantes, mais plutôt parce que c’est une question de cohérence et de logique du système de préfinancement des oeuvres.
Sur la taxe proposée par la mission Lescure sur les appareils connectés, nous y sommes favorables – même si sa mise en oeuvre pour alimenter à terme la rémunération pour copie privée mérite un examen approfondi. Mon regret est, comme pour la réflexion sur le financement du service public, le sentiment que la dynamique qu’avait créée l’annonce par François Hollande d’un Acte 2 de l’exception culturelle – mis en musique, si j’ose dire, par Pierre Lescure – s’effiloche, pour ne pas dire plus.

EM@ : Et faut-il taxer les boîtes de jeux vidéo comme le préconise le rapport Gattolin et Retailleau ?
H. R. : Pourquoi pas ? Mais ce n’est pas la préoccupation première de la Scam.
Nous avons d’ailleurs vivement regretté que le rapport sénatorial n’accompagne pas
ces propositions de recommandations pour un véritable respect du droit d’auteurs dans
ce secteur.

EM@ : La Scam (comme la SACD) a conclu des accords avec Dailymotion et YouTube pour mises à disposition de films et de clips, mais avec l’accord préalable de chaque producteur : combien cela rapporte aux auteurs ?
H. R. : Les revenus issus des plates-formes vidéo restent très modestes comparés à ceux issus des médias traditionnels. Le chiffre d’affaires de ces opérateurs progresse quand même. On peut donc espérer à terme verser à nos auteurs des sommes autres que symboliques. Mais à l’évidence, et c’est une préoccupation majeure, les nouvelles exploitations représentent une économie encore dérisoire. Et je me demande quand cela cessera d’être le cas.

EM@ : Les producteurs sont-ils trop attentistes vis-àvis du Net ?
H. R. : Je n’ai pas de leçon à leur donner. Ce n’est pas facile non plus pour eux. Mais je crois, et cela vaut pour tout le monde, que nous devons aller de l’avant – quoi qu’on pense par ailleurs des nouveaux acteurs du Net.

EM@ : Devant la mission Lescure, la Scam a demandé à ce que les hébergeurs soient contraints de surveiller la légalité des contenus mis en ligne. Quant à la déclaration des services de vidéo en ligne auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), comme l’envisage le projet de loi audiovisuel, doit-elle
induire ces obligations ?
H. R. : On verra. En tout cas, la Scam voit évidemment d’un bon oeil que la mission Lescure ait évoqué le conventionnement de services en ligne et que le président du CSA ait sur ce point un volontarisme certain et qui est de bon augure. Il faut examiner de près la possibilité juridique de cerner et isoler l’activité éditoriale de contenus effectuée par des opérateurs, lesquels se réfugient derrière leur activité d’hébergeurs pour limiter leur responsabilité.

EM@ : La Scam compte 9.000 auteurs qui déclarent des œuvres de l’écrit. Estimez-vous que les accords entre éditeurs et auteurs sont suffisamment clairs sur les livres numériques ?
H. R. : La Scam, en tant que membre du Comité permanent des écrivains (CPE), a participé à la négociation de l’accord que ce dernier a conclu avec le Syndicat national de l’édition (SNE) sur le contrat d’édition numérique. C’est un accord très important qui clarifie les relations auteurs-éditeurs et peut créer un climat de confiance qui n’existe pas à l’heure actuelle. Mais il faut que cet accord soit transposé dans le code de la propriété intellectuelle. Et ça tarde ! Nous n’avons aucune garantie d’un passage rapide au Parlement. Le CPE et le SNE viennent d’écrire à la ministre Aurélie Filippetti pour s’en inquiéter.

EM@ : Le piratage de ebooks est-il inéluctable comme cela l’a été pour la musique (lorsque vous étiez au Snep) ?
H. R. : Le livre vit à l’évidence une mutation redoutable et les maisons d’édition se sont hâtées lentement. Cependant, rien ne se passe aussi brutalement que dans la musique qui, elle, a été dès le début des années 2000, littéralement happée par le piratage en ligne. C’est une chance. Les lecteurs sont sans doute moins immédiatement attirés par les nouvelles techniques numériques d’appropriation des œuvres que le public majoritairement jeune et technophile de la musique. Ceci étant le mouvement est en marche et ne s’arrêtera plus. Et le piratage s’installe notamment dans le secteur de la BD.

EM@ : L’autoédition sur des plates-formes Internet de plus en plus puissante menacent-elles les maisons d’éditions traditionnelles ?
H. R. : Quant à l’autoédition, je reste prudent. Ceci peut servir les auteurs, dans une certaine mesure évidemment. La tentation de court-circuiter les éditeurs est forte. Parfois sans doute est-ce un choix positif pour se faire connaître, voire incontournable quand
les éditeurs vous tournent le dos. Il n’y a pas de règle absolue. Mais je fais partie de
ceux qui restent circonspects à l’égard de ce qu’on a appelé, dans un horrible jargon,
la « désintermédiatisation ». Dans la musique, le système de l’autoédition montre ses limites. Difficile pour un créateur, un auteur, un artiste de tout faire tout seul ou presque. @

France TV veut taxer tous les écrans connectés

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En fait. Le 3 septembre, le président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, a déjeuné avec la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti.
Au menu, entre autre : la question de l’extension de la redevance audiovisuelle
à tous les écrans connectés recevant les chaînes publiques.

En clair. Le groupe public France Télévisions plaide pour l’extension aux ordinateurs, smartphones et tablettes de la « contribution à l’audiovisuel public » (ex-redevance audiovisuelle), laquelle est la principale source de son financement (2 milliards d’euros).
« Il doit y avoir aujourd’hui une analyse de la redevance liée au foyer plus qu’à la possession d’un téléviseur. (…) Cela permettrait (…) d’avoir un peu plus de recettes
(…) », a déclaré Rémy Pflimlin le 3 septembre dernier sur « Les Echos TV ». Avec
ou sans téléviseurs, les 27 millions de foyers français devraient alors tous payer la redevance. Le 27 août, lors de la conférence de rentrée de France Télévisions, le secrétaire général et directeur général délégué aux ressources du groupe, Martin Ajdari, avait aussi plaidé en faveur de cette extension de la redevance audiovisuelle à tous les terminaux recevant la télévision: «La redevance est un outil de financement fondamental des services publics en Europe. [On doit pouvoir] moderniser l’assiette de la redevance, l’adapter [peut-être] à l’évolution des usages comme cela a été fait précisément cette année en Suisse, en Suède ou en Allemagne ».
Aurélie Filippetti, qui y est aussi favorable, a saisi un groupe parlementaire sur cette question. Il ne resterait plus qu’au gouvernement à inscrire cette disposition dans le projet de loi de Finances 2014. A moins que Matignon y renonce (1).
Pourtant, la ministre de la Culture et de la Communication avait redit sur BFM TV/RMC
le 21 juin son attachement à la généralisation du paiement de la redevance audiovisuelle : « Le [contribuable] pourrait déclarer s’il consomme de la télévision publique, quel que soit le support ». Un an auparavant, le 30 juin 2012 sur RTL, elle s’était déjà exprimée en faveur de l’extension, écartant « tout tabou » : « Avec la TV connectée, la télévision va passer de plus en plus par les ordinateurs, est-ce qu’il faut étendre la redevance à ces écrans quand on n’a pas de téléviseur ? ». Très influentes auprès d’elle, la SACD (2) et
la Scam (3) militent elles aussi pour une redevance appliquée « à tous les écrans ». Pour l’heure, la France continue de ne retenir que le poste de télévision pour récolter plus de
3 milliards d’euros par an, lesquels financent pour les deux tiers France Télévisions.
Le reste va à Arte France, à Radio France, à l’Audiovisuel extérieur de la France et à l’INA. @

France Télévisions ne lancera pas un service de SVOD

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Le 6 novembre, Edition Multimédi@ était partenaire du 16e colloque NPA-Le Figaro, dont le thème était « l’écosystème numérique en quête d’équilibre ». L’arrivée au printemps 2013 de Netflix et Amazon sur le marché français de
la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) a égrainé les débats.

Interrogé en marge du colloque, Rémy Pflimlin, PDG de France Télévisions nous a répondu que « le groupe [d’audiovisuel public] ne prévoit pas de lancer une offre
de SVOD ». Et d’ajouter : « Il n’y a pas de réflexion dans ce sens, ni sur d’autres services payants car, vous le savez, nous sommes un service public. Le seul service payant que nous proposons est la VOD à l’acte ». C’est en effet le 2 mai dernier que France Télévisions a lancé PluzzVàD, son service de VOD qui propose plus de 3.000 programmes en accès payant après les quatre heures de gratuité sur Pluzz.fr suivant leur diffusion à l’antenne (1).

La SVOD incompatible avec la redevance
Ainsi, France Télévisions ne se lancera pas dans la course à la SVOD (2) en France, où Netflix et Amazon sont attendus pour le printemps 2013. Mais si la SVOD n’est pas d’actualité pour la télévision publique, elle y a songé comme l’avait indiqué Bruno Patino, son DG délégué à la stratégie, au numérique et au média global, le 7 avril 2011 : « Pas question de monétiser l’information », avait-il cependant assuré (3).
Plusieurs services de SVOD existent déjà sur le marché français (Free Home Vidéo, Orange Cinéma Séries, SFR Neufbox TV, Pass Séries M6 VOD, Vodeo.tv, Pass Duo de Videofutur, Filmo TV, …). Selon le baromètre NPA-GfK, le chiffre d’affaires de la VOD payante en France – à l’acte et par abonnements – est de 219,47 millions d’euros en 2011, en augmentation de 44,4 % sur un an. Mais les positions respectives de la VOD
à l’acte à quatre mois et de la SVOD à… trente-six mois dans la chronologie des médias freinent cet essor (lire p. 7).

Retard français sur la VOD par abonnement
Lancé il y a un an, CanalPlay Infinity espère atteindre 200.000 abonnés à la fin de l’année. « C’est encourageant mais le point d’équilibre est plus élevé », a indiqué Patrick Hotzman, directeur de CanalPlay lors du colloque NPA. Présent sur les box SFR, Free et Bouygues Telecom (mais pas sur celles d’Orange et de Numericable), le service de SVOD de Canal+ se cherche encore : « On a pris du retard sur les services de Netflix
et Amazon en termes de prix attractif – 7 euros par mois – et de fluidité et simplicité (naviguer, recommander, personnaliser, cibler). Ce sera notre gros chantier de 2013 avec la TV connectée », a-t-il prévenu. D’autres acteurs français vont se lancer l’an prochain : ABSat avec Jook Vidéo et des ex-Allociné avec iCinema. @