Archives par mot-clé : Internet

Le Net Art n’a pas de prix

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Cela fait bien longtemps que l’art est sorti du cadre de la toile (pas du Web, celle du peintre !) pour partir à l’assaut de tous les supports, expérimenter toutes les formes plastiques et transgresser les frontières de toutes les disciplines. Le fabuleux XXe siècle a, de ce point de vue, opéré toutes les ruptures. Jusqu’à flirter avec la tentation de la fin de l’art avec, par exemple, la salle vide d’un Yves Klein en 1958, reprise en 2009 dans une exposition un rien provocante au Centre Pompidou, intitulée « Vides, une rétrospective » : neuf salles vides d’artistes différents…
Internet est devenu, pour les artistes, un nouvel outil au potentiel encore à découvrir. L’art y est présent non seulement à travers des créations d’œuvres originales, réalisées pour ce média, mais également via des catalogues ou galeries en ligne. A l’instar des initiatives « Google Art Project », visant à organiser nos visites virtuelles de tous les musées du monde, ou « Web Net Museum », site original dédié à exposer la nouvelle culture numérique. Mais le Net est également devenu, selon les cas, un puissant allié ou un perturbateur du commerce de l’art.

« Au-delà des artistes, c’est bien tout le marché international de l’art qui est bouleversé par les
forces de ‘’désintermédiation’’ du Net »

Remise en cause du modèle historique du peering : vers une recomposition du marché de l’Internet

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Le litige opposant Cogent à France Télécom sur le refus d’interconnexion pourrait aboutir, à la remise en cause de l’intégralité du modèle économique
de la circulation des flux sur Internet, un marché jusqu’à aujourd’hui auto-régulé et basé sur le peering gratuit.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

L’affaire « Cogent contre France Télécom » pourrait avoir
des retombées sans précédent sur l’avenir du marché de
gros d’Internet. En effet, dans l’attente de sa décision finale, l’Autorité de la concurrence (1) semble, d’ores et déjà, légitimer la récente politique de peering de l’opérateur historique consistant à faire payer l’ouverture de nouvelles capacités en cas de déséquilibre maximum de 1 à 2,5 entre les flux sortants et entrants sur son réseau.

Apple Inc. : entre optimisation et évasion fiscales

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En fait. Le 28 avril, le « New York Times » démontre comment Apple économise
« des milliards » de dollars de taxes, via une de ses filiales basée au Nevada, où
la fiscalité des entreprises est nulle. Le 23 avril, « Le Soir » indique qu’iTunes en Europe dépasse le milliard d’euros de chiffre d’affaires.

En clair. Des deux côtés de l’Atlantique, Apple est le leader incontesté de l’optimisation fiscale. Le New York Times cite une analyse financière (1) qui chiffre à 2,4 milliards de dollars le manque à gagner pour le fisc américain. Ce qui en fait la multinationale la plus rentable au monde : sur 34,2 milliards de dollars de résultat avant impôt de la précédente année fiscale (oct. 2010-sept. 2011), Apple n’a payé cash que 3,3 milliards de taxes dans le monde, soit un taux de prélèvement de seulement 9,8 % ! La firme de la marque à la pomme a beau avoir son quartier général à Cupertino, elle échappe quand même à l’impôt californien sur les sociétés. Comment ? Par une sorte d’évasion fiscale tout à fait légale : le New York Times nous apprend qu’Apple a établi une filiale dans le Nevada voisin, un véritable paradis fiscal. Dans cet Etat, l’impôt sur les entreprises est nul, alors qu’il est de 8,84 % en Californie. C’est dans la ville de Reno, à 320 kilomètres de Cupertino, que le fabricant – en Chine – d’iPhone, d’iPad et de Mac dispose d’un petit bureau.
Le low-tax et le low-cost font ainsi les affaires de la première capitalisation boursière mondiale. Le quotidien new-yorkais indique que des analystes de Wall Street estiment à 45,6 milliards les profits attendus par le groupe de feu Steve Jobs au cours de cette année fiscale (oct. 2011-sept. 2012). Un record aux Etats-Unis.
L’Europe, qui pèse pour 25,6 % du chiffre d’affaires mondiale de la marque à la pomme (2), contribue grandement à cette optimisation/évasion fiscale. « Comme pour le Nevada, Apple a créé des filiales dans des endroits low-tax comme l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg et les Iles vierges britanniques », explique le NYT. Apple est pionnières dans la technique comptable appelée « Double Irish with a Dutch sandwich » (3), laquelle consiste à réduire les impôts en acheminant les profits par une filiale basée en Irlande et via les Pays-Bas, puis vers les Caraïbes. Par exemple, le quotidien belge Le Soir révèle qu’Apple Europe – filiale basée au Luxembourg – a déclaré pour iTunes un chiffre d’affaires 2010/2011 dépassant pour la première fois 1 milliard d’euros, ainsi qu’un bénéfice de 63 millions d’euros (en hausse de 37 %). L’Etat luxembourgeois, champion
du dumping fiscal en Europe, n’a prélevé que 26 millions… @

PluzzVàD de France Télévisions : et la redevance ?

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En fait. Le 2 mai, France Télévisions a lancé son service de VOD « en accès
payant » baptisé PluzzVàD. Plus de 3.000 programmes de la télévision publique (séries, fictions, documentaires, magazines, films, …) y sont commercialisés
huit jours après leur passage à l’antenne. Le payant est-il compatible avec la redevance ?

En clair. La télévision publique, censée être gratuite et accessible à tous moyennant
le paiement de la contribution à l’audiovisuel public (nouveau nom de la redevance audiovisuelle), se lance dans l’offre payante avec PluzzVàD (via Free, Dailymotion, Internet, TV connectée, …). « France Télévisions confirme ainsi son rôle majeur dans l’accès aux œuvres de création, en différé sur pluzz.fr [gratuitement durant seulement quatre heures après la diffusion à l’antenne, ndlr] et en accès payant sur pluzzvad.fr »,
ont expliqué le PDG de France Télévisions, Rémy Pflimlin, et le PDG de France Télévisions Distribution, Yann Chapellon. « Grâce à pluzzVàD, les publics peuvent retrouver leurs programmes préférés en location ou en téléchargement définitif huit jours après leur passage à l’antenne », ont-ils précisé.
Les chaînes publiques (1), déjà financées par la redevance, peuvent- elles ainsi déroger à la gratuité du service public ? Lors de la présentation de sa stratégie numérique il y a un an (le 7 avril 2011), Bruno Patino – DG délégué à la stratégie, au numérique et au média global du groupe – avait répondu : « Pas question de monétiser l’information ». C’est le cas des plates-formes Francetv.fr/info et Sport.francetv.fr, en attendant le spectacle vivant prévu en fin d’année. Mais il avait dit réfléchir à des services payants de vidéo à l’acte et par abonnement. La VOD monétisée et la SVOD (2) devraient permettre à France Télévisions – en plus des recettes de publicité en ligne – d’abonder un budget numérique presque négligeable : 55 millions d’euros en 2011 seulement, puis une perspective de 125 millions en 2015.
C’est peu au regard du budget colossal du COM 211-2015 de plus de 2,1 milliards d’euros (3 milliards avec publicité) signé le 7 novembre 2011 par l’ancien ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, et Rémy Pfilmlin (3). Pendant la campagne présidentielle, la question de la redevance a été effleurée. Le 12 avril, Eva Joly en a parlé à la Société des journalistes de l’audiovisuel public : « Les études sur la ‘’consommation’’ des écrans montrent qu’elle se fait à moitié sur une TV classique et à moitié sur des écrans d’ordinateurs. Ainsi se pose, à terme, la question de la fusion entre la redevance TV et les abonnements aux différents systèmes de diffusion des textes, des images et des sons ». @

Moteurs de recherches et référencement commercial sur Internet : état des lieux

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Si les contentieux liés au référencement commercial sur le Web ont abouti à des décisions mettant hors de cause les moteurs de recherches au regard du droit des marques, le marché de la publicité en ligne et la position dominante de Google préoccupent les autorités de concurrence.

Par Christophe Clarenc, associé (photo), Howard Tempier et Céline Bonfils, avocats, August & Debouzy

Le référencement commercial constitue depuis quelques années un véritable enjeu, tant pour les annonceurs que pour les moteurs de recherches. En effet, les moteurs de recherches, et plus particulièrement Google, constituent plus que jamais le centre névralgique de l’information sur Internet. Le référencement est ainsi devenu un véritable enjeu pour l’ensemble des annonceurs et une véritable source de pouvoir de marché pour les moteurs de recherches.