Pouvoirs publics : il est temps d’écouter les webradios !

En fait. Le 22 octobre, EM@ a obtenu auprès du CSA la liste des webradios déclarées : 144 webradios y sont ainsi référencées. Elles étaient au coeur des
2e Rencontres Radio 2.0, organisées le 18 octobre par ActuOnda et AdsRadios. Elles se sont aussi fait entendre auprès de la mission Lescure.

En clair. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) totalise 144 webradios déclarées depuis la toute première inscription il y a six ans maintenant, avec Radio Sorbonne Nouvelle. Dernière déclaration en date : Radio Curie. Selon nos informations, le groupe NRJ – dont la station éponyme est devenue la première radio de France (Médiamétrie) – est aussi le numéro un de la webradio avec 55 webradios déclarées auprès du CSA :
20 pour NRJ, 11 pour Chérie FM, 10 pour Nostalgie et 4 Rire & Chansons. Il est suivi en nombre par le groupe Lagardère avec les 16 webradios de Virgin Radio et les 7 de RFM. Tandis que Hotmix Radio (fondée par Olivier Riou, président du Syrol (1)) en compte 12, et MFM (LV & Co) 3, les autres webradios déclarées étant indépendantes. Mais toutes les webradios ne sont pas déclarées auprès du CSA, loin s’en faut. Jean-Paul Baudecroux en revendique 150 dans son interview à EM@ en avril dernier – dont 119 autour de NRJ, comme la dernière née NRJ My Major Company.
Toujours selon nos informations, seulement une dizaine auraient signé une convention avec le CSA dans la mesure où leur chiffre d’affaires dépasse les 75.000 euros. Or, soumises à des quotas de musiques françaises depuis le décret daté du 27 avril 2010,
les webradios se sentent toujours discriminées par rapport aux radios hertziennes de la bande FM (2) qui, elles, bénéficient – jusque sur Internet – d’une licence légale obligatoire (contre un reversement de 4 % à 7 % de leur chiffre d’affaires). Les artistes-interprètes et les producteurs ne peuvent s’y opposer, d’après l’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Xavier Filliol, cofondateur de la régie publicitaire AdsRadios – co-organisatrice des Rencontres Radio 2.0 – et président de la commission Musique en Ligne du Geste (3), l’a rappelé le 16 octobre devant la mission Lescure : « Il y a deux poids deux mesures entre les radios FM et les webradios, lesquelles entrent dans la définition de la radio au sens de la loi de 1986 [sur la liberté de communication], dès lors qu’elles diffusent un programme reçu collectivement par l’ensemble du public et sans interactivité ». Les webradios seront-elles enfin entendues par les pouvoirs publics ?
En décembre 2010, Xavier Filliol nous avait indiqué qu’un recours auprès de la DGCCRF (4) n’était pas exclu si rien n’avançait… La balle est dans le camp de Pierre Lescure. @

Terra Nova et Attali veulent une licence globale

En fait. Le 15 octobre, le think tank Terra Nova (proche du PS) a choisi Les Echos (groupe LVMH) pour présenter son rapport intitulé « Numérique. Renouer avec
les valeurs progressistes et dynamiser la croissance ». De 124 pages pour
123 propositions, il est préfacé par Jacques Attali.

En clair. Serait-ce Jacques Attali derrière le pseudonyme Gabriel Lavenir, co-auteur
– avec Nelly Fesseau – du rapport Numérique de Terra Nova, que cela ne surprendrait pas, tant il pourrait faire siennes nombre des 123 propositions. Il en va ainsi de la n°28
qui préconise « la gestion collective [des droits d’auteurs et droits voisins] pour répondre aux nouveaux défis posés par le numérique ». D’emblée, il y est question de licence globale : « La licence “globale”, ou encore licence “créative”, part du principe que l’usage “hors marché” doit faire l’objet de conditions particulières, tant en termes
de rémunération des créateurs qu’en termes de droits pour les utilisateurs », expliquent les auteurs de ce rapport.
De quoi alimenter la réflexion de la mission Culture-Acte 2, son président Pierre Lescure n’étant pas hostile à l’idée de licence globale pour les usages commerciaux… Tout en se défendant de suggérer la disparition du droit d’auteur – « bien au contraire » –, les auteurs de Terra Nova expliquent que « cette licence nécessite un mécanisme
de financement a priori, forfaitisé et globalisé sur l’ensemble des détenteurs d’accès Internet ».
De combien ? « Une contribution de 2 à 7 euros par mois et par internaute (…)
permettrait de compenser la perte complète de chiffre d’affaires des acteurs des domaines culturels ». Etant donné que 20 millions de foyers (sur 27) en France paient un accès à Internet, Edition Multimédi@ calcule que 7 euros par mois rapporteront 140 millions d’euros mensuellement ou 1,680 milliard d’euros (1) à l’année !
Toutes les industries culturelles seraient concernées, avec quelques précautions pour le cinéma : « La licence créative devra aussi préserver autant que possible la chronologie des médias (…) : il s’agira donc de définir à partir de quel point une oeuvre (un film par exemple) rentrera dans le cadre d’application de la licence globale (…) », explique-t-on. Tout comme la « contribution compensatoire » proposée en 2009 par la Sacem et l’Adami, Jacques Attali y est favorable depuis son premier rapport « Libération de la croissance » de 2008. Mais à la différence de Terra Nova, il voulait faire payer les FAI (décision 57). Mais Nicolas Sarkozy y était hostile (2). L’idée de licence globale était réapparue lors de la campagne présidentielle 2012 (Aubry, Villepin, Bayrou, Dupont-Aignan, …). @

Révolution sur l’e-Campus

Cette année, le major de promo d’une grande école d’ingénieurs fait la Une des sites d’information. Pourquoi
ce jeune étudiant, qui répond aux interviews exclusivement en visio, défraie-t-il la chronique ? Parce qu’il n’a jamais mis les pieds dans un amphi et a fait l’essentiel de son cursus sans quitter sa petite ville au cœur du Continent africain !
Il est emblématique mais il n’est pas un cas isolé. C’est le résultat d’une dizaine d’années d’ouverture des universités et des écoles aux nouveaux modèles d’enseignements numériques. Des centaines de milliers de jeunes suivent désormais à distance des cours de haut niveau, auparavant réservés à des effectifs bien plus réduits. En sortant de ses murs, l’université a fait un pas de plus vers la démocratisation multiséculaire du savoir. L’histoire technique du e-learning commence, comme souvent, après une longue période de gestation. L’un de tous premiers test fut le fait, au début des années 60, d’une équipe de professeurs en psychologie de l’université de Stanford qui expérimenta un enseignement des maths et de la lecture assisté par ordinateur pour des enfants
en classe élémentaire de Palo Alto.

« La destruction créatrice du Net s’attaque cette fois
– après la musique, la presse, le cinéma, le livre et la télévision – à une citadelle réputée imprenable : le savoir ».

Pierre-François Racine, nouveau président du CSPLA, a déjà la tête dans les « nuages »

Les « nuages » s’amoncèlent au-dessus du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), dont Pierre-Français Racine vient d’être nommé président. Son projet d’avis sur « l’informatique en nuage » est contesté. La séance plénière du 23 octobre s’annonce houleuse.

C’est un casse-tête. Réactivé il y a un peu plus d’un an maintenant, après trois ans de mise en sommeil, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) voudrait adopter lors de
sa prochain séance plénière du 23 octobre – qu’ouvrira la ministre Aurélie Filippetti – un projet d’avis sur « l’informatique en nuage »
qui est vivement contesté par les opérateurs télécoms et les
acteurs du Web.

UIT : le débat sur la neutralité du Net se mondialise

En fait. Le 2 octobre, l’Association des services Internet communautaires (Asic) – créée il y a cinq ans à la suite d’un différend, en 2007, entre Dailymotion et Neuf Télécom – a fait le point sur la neutralité de l’Internet. Malgré maint débats et rapports, ce principe est encore menacé faute de loi.

En clair. « C’est un jeu de dupes ! », comme l’a affirmé Félix Tréguer, chargé de mission
à La Quadrature du Net, en charge des affaires juridiques et institutionnelles. Intervenant
à la demande de l’Asic, il a rappelé ce que l’association de citoyens militants pour la neutralité du Net exige depuis trois ans : « Il faut une loi » pour protéger la neutralité d’Internet. Il estime que « tout le monde affiche le principe de neutralité d’Internet, mais sans se mettre d’accord sur sa définition ». C’est le cas en France où les acteurs sont promenés de rapports en colloques, en attendant – encore une fois – une table ronde envisagée par la ministre en charge de l’Economie numérique, Fleur Pellerin. Il y a
bien une proposition de loi déposée le 12 septembre par la députée (UMP) Laure de
La Raudière, à la suite de son rapport d’avril 2011 co-rédigé avec la députée (PS)
Corinne Erhel.
Mais le gouvernement ne semble plus convaincu, malgré les promesses du candidat François Hollande, si l’on en croit le site Ecrans.fr à qui Bercy a dit le 18 septembre que
« il n’a pas urgence à légiférer », alors que Fleur Pellerin y est plutôt favorable (1) si cela ne favorise pas les GAFA (2). Cette valse hésitation montre que la France est dépassée par un problème d’envergure mondiale. Alors que la Commission européenne termine ce 15 octobre sa consultation publique sur la neutralité du Net, c’est au tour de l’Union internationale des télécommunications (UIT) de vouloir s’en emparer à l’occasion de sa Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12 ou en anglais WCIT-12).
Cette réunion sans précédent des Etats et des opérateurs de réseau, qui se tiendra à Dubaï du 3 au 14 décembre, prévoit en effet le réexamen du Règlement des télécommunications internationales (RTI), en vigueur dans sa forme actuelle depuis
1988, pour tenir compte du trafic Internet. C’est justement l’occasion pour l’ETNO, qui réunit depuis 20 ans les opérateurs télécoms historiques européens, de convaincre les Etats membres d’inclure dans le traité de l’UIT le principe de rémunération raisonnable. Cette « terminaison data » fait peur à Benoît Tabaka, directeur des affaires juridiques et réglementaires de Google (membre de l’Asic), pour qui ouvrirait la voie à la régulation du Net (peering payant, filtrage, blocage, restriction d’accès, etc). @