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Dailymotion, victime de l’exception culturelle française

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En fait. Le 2 mai, la polémique a continué à enfler après qu’Arnaud Montebourg
ait dit « non » à Yahoo qui voulait racheter à France Télécom 75 % de Dailymotion au lieu de 50 % proposés par le ministre du Redressement productif. Du coup, Yahoo aurait renoncé à s’emparer du concurrent français de YouTube.

En clair. Alors que l’Internet accélère l’abolition des frontières à l’heure de la mondialisation, comment expliquer que l’Etat français puisse empêcher la multinationale France Télécom de céder la majeure partie du capital de sa filiale Dailymotion à une autre entreprise mondiale qu’est Yahoo ? Alors que par ailleurs
la France défend bec et ongles son « exception culturelle » pour mieux exclure les services audiovisuels et culturels des négociations pour un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (1), voici que l’Hexagone entonne un deuxième hymne national qu’est le « patriotisme économique » pour instaurer un protectionnisme dans les services audiovisuels également.
Cet interventionnisme culturel et économique d’Etat à tout-va risque de desservir
l’Etat lui-même et galvauder ses pouvoirs régaliens. D’autant que dans l’affaire d’Etat
« Dailymotion », « le patriotisme économique français est une ligne Maginot intenable
à l’ère d’Internet », pour plagier le titre d’une tribune de l’auteur publiée par Le Monde
le 22 mars (2), où il est question de « l’exception culturelle française ». Dans ce protectionnisme qui se le dispute au nationalisme, la France se replie sur soi, alors
que les frontières tombent les unes après les autres au profit d’un monde plus ouvert
et numérique. Le Village global est là. Pourquoi ne pas avoir alors empêché en 2010
le rachat de PriceMinister par le japonais Rakuten, par exemple ? Au nom de quelle raison le français Dailymotion ne peut-il pas être détenue par l’américain Yahoo ? Surtout que l’Etat français ne possède plus que 26,94 % du capital de France Télécom, dont la moitié détenus directement et l’autre via le FSI (3). Cela fait dix ans maintenant, depuis la loi du 31 décembre 2003 sur France Télécom, que l’opérateur historique français est une entreprise privée.
De plus, comme le rappelle la société cotée depuis octobre 1997 « l’Etat ne bénéficie ni d’action de préférence (golden share) ni d’aucun autre avantage particulier ». Dans ses conditions, pourquoi le gouvernement français et François Hollande se sont-ils arrogés
le droit de s’interposer dans les négociations de ces deux entreprises privées pour tenter d’imposer leurs conditions, à savoir « un accord de partenariat équilibré » entre Yahoo et Orange avec un partage du capital « à 50/50 », provoquant l’échec de ce projet historique ? @

Dailymotion, victime de l’ « exception culturelle française »

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En fait. Le 2 mai, la polémique a continué à enfler après qu’Arnaud Montebourg ait dit « non » à Yahoo qui voulait racheter à France Télécom 75 % de Dailymotion au lieu de 50 % proposés par le ministre du Redressement productif. Du coup, Yahoo aurait renoncé à s’emparer du concurrent français de YouTube.

Par Charles de Laubier

En clair. Alors que l’Internet accélère l’abolition des frontières à l’heure de la mondialisation, comment expliquer que l’Etat français puisse empêcher la multinationale France Télécom de céder la majeure partie du capital de sa filiale Dailymotion à une autre entreprise mondiale qu’est Yahoo ?
Alors que par ailleurs la France défend bec et ongles son « exception culturelle » pour mieux exclure les services audiovisuels et culturels des négociations pour un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (1), voici que l’Hexagone entonne un deuxième hymne national qu’est le « patriotisme économique » pour instaurer un protectionnisme dans les services audiovisuels également.

Audiovisuel : le numérique rend obsolète la loi de 1986

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En fait. Le 10 avril, le nouveau président du CSA, Olivier Schrameck, a indiqué – lors du colloque « Quel avenir pour les indépendants de l’audiovisuel en France ? » organisé par le Sirti – que le rapport d’activité du CSA « achevé d’ici la fin du mois » proposera des évolutions législatives dans l’audiovisuel.

En clair. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) entend contribuer à la rédaction
de la future loi sur l’audiovisuel, que le gouvernement pourrait soumettre au Parlement
d’ici à la fin juin (1). Comme le prévoit la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, le régulateur de l’audiovisuel va, dans son prochain rapport annuel d’activité qui devrait être publié début mai, « suggérer les modifications de nature législative (…) que lui paraît appeler l’évolution technologique, économique, sociale et culturelle des activités du secteur audiovisuel » (2). Mais Olivier Schrameck a dévoilé quelques pistes pour réformer la loi de 1986 devenue obsolète à l’épreuve du numérique. « La loi du 30 septembre 1986 continue de distinguer entre les communications au public par voie électronique et les communications audiovisuelles. Mais nous devons constater que cette distinction est rendue poreuse par les évolutions des usages et des contenus. (…) Cela doit nous conduire à un réexamen sans tabous de la mission de régulation qui nous est confiée : son périmètre mais aussi ses méthodes », considère Olivier Schrameck. Autrement dit, le CSA souhaite que le législateur lui donne le pouvoir de réguler Internet (pluralisme et indépendance des médias, sauvegarde de l’ordre public, protection de l’enfance et de la dignité humaine, …), comme il l’a déjà exprimé après sa prise de fonction en janvier (3). Autre sujet sensible : il remet aussi en question le statut « des hébergeurs comme Dailymotion
ou YouTube, qui se font désormais éditeurs ou coéditeurs », sans exclure en outre
« un contrôle des contenus vidéo sur Internet », tout en trouvant intéressant la proposition du Conseil national du numérique (CNNum) d’introduire le principe de neutralité du Net dans la loi de 1986.
En outre, le président du CSA est partisan d’une « forme de labellisation » qui permettrait de remédier à l’« actuelle asymétrie de la régulation audiovisuelle »
entre les acteurs traditionnels « corsetés » et les formes nouvelles de communication
« affranchies ». Parmi les autres propositions du rapport d’activité, une concernera le régime de la déclaration obligatoire des services de médias audiovisuels à la demande (VOD, Catch up TV, …). En réalité, il s’agit moins d’« ancrer la régulation audiovisuelle
dans l’ère numérique » que de dompter Internet. @

Une loi « Neutralité du Net » : les contre, les pour

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En fait. Le 16 avril, le président l’Association des services Internet communautaires (Asic), Giuseppe de Martino, qui est aussi secrétaire général de Dailymotion, a été auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat sur la neutralité du Net. Après quatre ans de débat, la loi ne va pas de soi.

En clair. « A-t-on vraiment besoin d’une loi ? Nous qui avons les mains dans le cambouis, on en doute ! », a expliqué le président de l’Asic devant les sénateurs. Pour l’Association des services Internet communautaires, qui compte Google, Dailymotion, Yahoo, Deezer ou encore Facebook, parmi ses vingt membres, estime suffisant les pouvoirs de règlement de différends conférés à l’Arcep par l’ordonnance du 24 août 2011. Parmi les sénateurs présents, seul Bruno Retailleau, secrétaire de la commission des Affaires économiques, a pris la parole pour abonder dans le sens de l’association : « Je partage l’approche qu’une loi [sur la neutralité du Net] peutêtre dangereuse. Le Paquet télécom [transposé par l’ordonnance, ndlr] a donné la capacité à l’Arcep d’intervenir et le texte prévoit le principe de non-discrimination ».
Par ailleurs, selon nos informations, le Syntec Informatique est lui aussi contre une loi mais hésite à s’exprimer en raison des positions contradictoires entre ses membres (Orange et Google par exemple). Fleur Pellerin, ministre de l’Economie numérique,
est plus que jamais prise entre deux feux : d’un côté, les opposants à une loi, de l’autre, les partisans d’une législation comme le Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste). Or il ne lui reste que quelques mois pour décider si la neutralité des réseaux doit entrer ou non dans une loi sur « la protection des droits et libertés numériques » qui sera proposée au Parlement « début 2014 au plus tard », comme
s’y est engagé le gouvernement dans sa « feuille de route numérique » fixée le 28 février.
« Le gouvernement proposera des dispositions législatives si, après l’avis du Conseil national du numérique sur la neutralité de l’Internet, un manque juridique est constaté
pour la protection de la liberté d’expression et de communication sur Internet », avait en outre promis Matignon. Mais le 13 mars, le jour même où le CNNum rend son avis en affirmant que « la loi de 1986 sur la liberté de communication au public est le véhicule juridique le plus approprié pour accueillir efficacement le principe de neutralité », la ministre Fleur Pellerin émet des réserves : « Un changement de titre de la loi de 1986 n’aurait qu’une portée symbolique » ; « Il faut définir précisément ce qu’on entend par “neutralité du Net’’ ». Le CNNum, lui, prépare une « V2 » de son avis pour convaincre. @

Terminaux OTT, post-smartphones

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Je plonge ma main dans la poche intérieure de ma veste pour m’assurer dans un geste machinal que mon assistant est bien à sa place. Un geste tellement anodin, pour un terminal qui peut paraître presque banal. Pas de révolution technologique époustouflante, si ce n’est son autonomie étonnante, presque illimitée, grâce à un dispositif ingénieux, intégré dans les poches de mes vestes, qui transforme
mes mouvements en énergie. Pour le reste, il est tellement simple, réduit au design minimaliste d’un écran translucide de quelques millimètres d’épaisseur, qu’il est difficile de deviner d’où lui vient cette si grande puissance, d’où lui vient cette capacité à porter autant de fonctions aussi diverses. A tel point qu’on a fini par laisser tomber le terme de téléphone pour le désigner, ainsi que tous les autres dérivés comme mobile phone ou autre feature phone.

« Avec leurs propres terminaux full-OTT,
les acteurs du Net ont bousculé la chaîne de valeur
en court-circuitant les opérateurs de réseaux. »