Licence Internet et copie privée : l’Europe ne veut pas que les consommateurs paient deux fois

Le médiateur António Vitorino a remis au commissaire européen Michel Barnier
ses recommandations pour réformer les systèmes de taxes pour copie privée
au sein des Vingt-sept. En tête de ses recommandations : limiter le recours à
ce système de rémunération, au profit des contrats de licence.

« Je recommande de clarifier que les copies qui sont faites par les utilisateurs pour un usage privé, à partir d’un service en ligne bénéficiant de licences de la part des ayants droits, ne portent aucune atteinte qui exigerait la rémunération supplémentaire sous forme d’une redevance pour copie privée », écrit le médiateur António Vitorino (notre photo), dans son rapport (1) remise le 31 janvier à
la Commission européenne (2).

Médiamétrie espère mesurer la catch up TV avant l’été

En fait. Le 30 janvier, Médiamétrie a dressé le bilan annuel de l’audience TV en France qui a encore franchi en 2012 un record à 3h50 par jour et par personne
– soit 3 minutes de mieux qu’en 2011, grâce notamment au 4,09 minutes de différé
à 7 jours – hors « replay » – qui représente 17 % de cette hausse.

En clair. La télévision de rattrapage – ou catch up TV – n’est toujours pas prise en compte par Médiamétrie, qui « espère » cependant la mesurer « avant l’été ». C’est
du moins ce qu’a indiqué Julien Rosanvallon, directeur du département Télévision chez Médiamétrie. En fait, l’institut de mesure d’audience est prêt techniquement avec une solution de watermarking que lui fournit la société rennaise Civolution (spin-off de
Philips depuis 2008). Cette technique de marquage « psycho visual/acoutic » des
flux audiovisuels est prête à fonctionner. Reste à convaincre les chaînes d’installer
le boîtier appelé « Inserter » et doté du logiciel de watermarking.
Reste aussi à se mettre d’accord sur la forme que prendra la présentation de cette nouvelle mesure d’audience de rattrapage. En effet, à ce jour, le différé est pris en compte sur sept jours (1) dans la mesure d’audience Mediamat depuis le 3 janvier 2011 mais n’intègre toujours pas la TV de rattrapage. Car le différé de Médiamétrie s’en tient encore aux seuls enregistrements personnels ou en léger différé à l’aide de la fonction pause (time-shifting) sur magnétoscope numérique (2), décodeur numérique à disque dur, DVD-R avec disque dur et box IPTV. La cach up TV sera-t-elle alors publiée en tant qu’audience indépendante, comme le souhaiteraient les annonceurs pour bien identifier
ce mode de consommation délinéarisé susceptible d’accueillir de la publicité ? Ou bien faut-il que la catch up TV rejoigne le différé à sept jours dans la mesure Médiamat, comme en auraient intérêt les chaînes de télévision pour « booster » leur audience consolidée ?
« Nous pourrions publier sous les deux formes la mesure d’audience de la catch up TV, dans Mediamat mais aussi de façon indépendante, mais cela risque de multiplier les chiffres d’audience et de ne plus être très lisible », a indiqué Julien Rosanvallon à Edition Multimédi@, en marge de sa présentation annuelle. Reste que la catch up TV prend de l’ampleur : 16,2 millions de personnes l’ont déjà pratiquée (+ 37,2 % sur un an). Mais ce sont surtout les 15-34 ans qui en font usage (55,1 %) : sur ordinateur pour 24,4 % d’entre eux, loin devant le poste de télévision pour 8,8 %, suivi du mobile pour 2,9 %, de la tablette pour 2,2 % et de la console de jeux pour 1,4 %. Alors que les 35 ans et plus reste encore beaucoup sur la télévision traditionnelle en live à l’antenne (79,8 %). @

Filtrage par Free de la e-pub de Google : coup d’éclat ou d’épée dans l’eau ?

A la demande du gouvernement français, Free a renoncé à la mise en place du filtrage par défaut des publicités sur Internet, celles de Google en tête. Mais l’option demeure. Cette affaire préfigure une évolution des rapports de force entre les différents acteurs de la société numérique.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, et Thomas Boutan, stagiaire, Gide Loyrette Nouel

Nul ne sait précisément quelles sont les raisons intrinsèques ayant conduit le groupe Iliad au filtrage publicitaire par défaut. Coup de pub maîtrisé ? Volonté de faire pression sur le géant américain Google dans des négociations sur le peering ? Désir de prouver à qui veut bien l’entendre qu’un fournisseur d’accès à Internet (FAI) peut garder un tant soit peu de contrôle sur ses abonnés ?

Plus de gestion collective pour YouTube et Dailymotion

En fait. Le 15 janvier, la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD)
a donné le coup d’envoi du premier appel à candidatures – jusqu’au 22 février – pour sélectionner dix courts-métrages vidéo dans le cadre de l’Académie SACD/YouTube lancée en novembre dernier. Dailymotion n’est pas en reste.

En clair. La SACD fait un pas de plus vers la gestion collective des droits des auteurs audiovisuels dont les œuvres vidéo sont diffusées sur Internet. « Au bénéfice de contrats généraux de représentation conclus avec Dailymotion et YouTube, [la SACD] assure à ses membres d’être rémunérés au titre du droit d’auteur pour leurs œuvres exploitées
sur ces plates-formes et elle est la seule à avoir mis en place un système de répartition réellement proportionnel au nombre de visualisations », explique la société de gestion collective le jour du lancement de la première « promo des créateurs du web » initiée avec YouTube. Rémunérer directement les auteurs de vidéo ou de films sur Internet, voire en plus de leurs éventuels contrats avec des producteurs, c’est le cheval de bataille de la SACD et de la Scam (Société civile des auteurs multimédia) qui sont toutes les deux membre de la puissante Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) représentant les
intérêts des sociétés de gestion collective des droits d’auteur dans une quinzaine de pays (1 millions de titulaires de droits). En France, si les œuvres audiovisuelles diffusées en VOD, TV payante ou en catch up TV nécessitent pour les sociétés de gestion collective de passer un protocole d’accord avec les producteurs de cinéma (1), il n’en pas de même pour les autre modes d’exploitation à la demande comme les plates-formes de vidéo en ligne comme YouTube ou Dailymotion. C’est ainsi que des accords ont ainsi été conclus directement par la SACD et la Scam avec Dailymotion en 2008 et YouTube (2) en 2010, afin de permettre la rémunération des auteurs pour la mise à disposition de leurs œuvres en ligne.
Le lancement de l’Académie SACD/YouTube intervient deux ans après l’accord avec la filiale vidéo de Google, lequel permet aux auteurs concernés de pouvoir être rémunérés pour leurs œuvres exploitées sur Internet – proportionnellement à leur nombre de vues
en ligne. D’après Ecran Total, les premiers versements aux auteurs devraient intervenir dès cette année. Quant à l’accord passé antérieurement entre la SACD (où Pascal Rogard est DG…) avec Dailymotion (où Martin Rogard, son fils, est DG), notre confrère indique encore que les premières rémunérations ont été versées mi-décembre dernier.
La société de gestion collective travaille d’ailleurs avec les auteurs pour faciliter le calcul de leur rémunération Internet. @

La croissance française de l’e-pub sauvée par la vidéo

En fait. Le 15 janvier, le Syndicat des régies Internet (SRI) – qui réunit 26 membres en France – a publié pour la septième année son Observatoire de la publicité sur Internet, sur la base d’une étude de Capgemini Consulting et de l’Udecam (agences médias) : les mobiles déçoivent, la vidéo enchante.

En clair. Malgré un sérieux ralentissement du marché français de la publicité en ligne en 2012, en raison de la crise économique et les élections présidentielles, la croissance est une nouvelle fois au rendez-vous. Si le chiffre d’affaires global net (1) progresse de 5 % sur un an à 2,7 milliards d’euros, il fait néanmoins pâle figure par rapport aux 11 % enregistrés l’année précédente. Si la publicité sur mobile a déçue, avec seulement 48 millions d’euros de dépenses publicitaires investis l’an dernier (soit à peine 1,8 % du total), la publicité sur vidéo en ligne (2), elle, affiche un dynamisme sans précédent avec un bond de 50 % à 90 millions d’euros de recettes publicitaires (près de deux fois plus que la publicité sur mobile). Le dynamisme de la télévision de rattrapage (catch up TV) y est pour beaucoup, tout comme l’engouement des sites web pour la vidéo. Les démarrages simultanés en 2013 de la 4G – promettant la TV sur mobile – et de la TV connectée promettent encore une belle progression de l’e-pub vidéo. @
Source : Capgemini Consulting/SRI/Udecam