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L’Hadopi met en garde contre son absorption par le CSA

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En fait. Le 12 septembre, Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, a été auditionnée par commission Culture, Education et Communication du Sénat.
Elle a mis en garde les « contradictions », « conflits d’intérêts » et « difficultés » d’une fusion CSA-Hadopi. Car Internet, ce n’est pas l’audiovisuel.

En clair. La question du transfert des compétences de l’Hadopi (1) vers le CSA (2) s’est invitée dans les débats sur le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public.
« Notre expérience nous amène à mettre en évidence une dissymétrie majeure entre la régulation de l’audiovisuel et celle d’Internet : (…) les contenus ne sont pas les mêmes : l’Hadopi est compétente non seulement sur le film et la musique, mais aussi pour la photographie, le logiciel, le jeu vidéo et le livre numérique, secteurs confrontés à des problématiques spécifiques et appelant un traitement différencié », a déclaré Marie-Françoise Marais, tout en dénonçant avec Mireille Imbert-Quaretta (3) « un transfert précipité dont on ignore les contours : s’agirait-il de toutes les missions, comme l’envisage le rapporteur, ou la seule réponse graduée, comme a semblé l’affirmer la ministre – ce qui impliquerait que des emplois seraient détruits ? ».
MFM et MIQ ont-elles été entendues par le gouvernement ? Le fait est que le sénateur (PS) David Assouline, pris entre deux feux (les mises en garde des deux présidentes et l’hostilité des socialistes), n’a finalement pas déposé d’amendement pour inscrire la fusion Hadopi-CSA dans le projet de loi sur l’indépendance audiovisuelle qui sera débattu les
1er et 2 octobre prochains. Les députés (PS) Christian Paul et Patrick Bloche se sont exprimés le jour même de l’audition contre l’amendement Assouline.

Leçon de choses du Net

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C’est au cours d’une simple promenade que j’ai mieux pris conscience de certains changements extraordinaires portés par l’ère numérique. J’avançais lentement sur un chemin, le long d’un champ, perdu dans mes pensées bercées par le bourdonnement incessant des abeilles. Ce n’est que lorsque l’une d’entre elles tomba à mes pieds après un vol inhabituel que je découvris, en y regardant de plus près, un minuscule robot miniature. Je savais bien sûr que nos abeilles étaient menacées et que des recherches avaient permis de remplacer ces agents indispensables à la pollinisation de nos fruits par une telle solution. Mais c’est la première fois que je me retrouvais confronté, en pleine campagne, à un exemple aussi radical de la révolution numérique… et, par certains côtés, assez inquiétant. L’Internet des choses, terme qui aurait pu sortir tout droit d’un recueil des poèmes de Francis Ponge, était devenu une réalité quotidienne, envahissante et indispensable à des activités toujours plus nombreuses. Ce concept, encore flou il y a
dix ans, pouvait déjà se définir par le principe que chaque « chose » est en mesure de se connecter pour échanger des informations permettant d’augmenter sa valeur intrinsèque. Définition qui renvoie à une typologie dessinant de fait un univers très large partant des terminaux communicants, en passant par le Machine-to-Machine, pour s’étendre à la très grande famille de l’Internet des objets.

« Les objets connectés génèrent aujourd’hui des multitudes de données disparates, exploitées par le Big Data, avec
les possibilités offertes par le partage des données. »

Lutte contre le piratage : la responsabilisation de tous les intermédiaires du Net se précise

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Le gouvernement étudie actuellement comment responsabiliser davantage les intermédiaires techniques – hébergeurs, financiers, publicitaires, … – dans la lutte contre le piratage en streaming et téléchargement direct. L’autorégulation des acteurs serait privilégiée plutôt que la loi.

Les mécanismes de notification pour informer les « intermédiaires techniques » d’Internet – entendez à ce stade les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs – ne sont pas assez efficaces pour lutter contre le piratage. C’est en substance ce qui ressort de la synthèse, publiée le 2 août dernier, des réponses à la consultation publique de la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive de 2004 sur les droits de propriété intellectuelle dite IPRED (1).

L’Observatoire européen de l’audiovisuel voit « Net »

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En fait. Le 3 septembre, l’Observatoire européen de l’audiovisuel – rattaché au Conseil de l’Europe – publie une nouvelle étude intitulée « Qu’est-ce qu’un service [vidéo] à la demande ? ». Tandis que la consultation de la Commission européenne sur le livre vert « TV connectée » est reportée à fin septembre.

En clair. Créé il y a plus de vingt ans (en décembre 1992), l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) y voit de moins en moins clair ! « Le paysage européen des services audiovisuels à la demande apparaît de plus en plus complexe, fragmenté et, par bien
des aspects, dépourvu de transparence », pointe Francisco Cabrera-Blázquez, auteur
de l’étude et analyste juridique de l’OEA, lequel héberge depuis 2005 la plateforme européenne des instances de régulation (EPRA). Cette dernière fédère les « CSA » en Europe. Or, constate Francisco Cabrera-Blázquez, « les ARN [Autorités de régulation nationales comme le CSA, ndlr] sont souvent confrontées à des offres audiovisuelles difficiles à classifier ». Que réguler lorsqu’il s’agit de sites Internet de journaux qui proposent des vidéos sur leurs sites web, lorsque des plate-forme vidéo comme YouTube et Dailymotion mettent en ligne des chaînes éditées professionnellement, lorsque des services tels que iTunes ou CanalPlay proposent de télécharger de vidéos en vue d’une location ou d’un achat ? « Le développement exponentiel de services de vidéos en ligne
a un impact de plus en plus important sur les mineurs et le public en général (le service YouTube en étant l’exemple le plus frappant). Il est donc désormais dans l’air du temps de critiquer le champ d’application de la réglementation, considéré comme trop étroit », écrit dans l’avant-propos de l’étude Susanne Nikoltchev, nouvelle directrice exécutive de l’OEA.
Pour tenter d’y voir plus clair et en prévision de la réforme de la directive de 2007 sur les services de médias audiovisuels (SMA) (1), l’observatoire a élargi sa base de données Mavise et recense maintenant non seulement plus de 10.000 chaînes de télévision, mais aussi près de 3.000 services audiovisuels à la demande. « Nous avons complété notre analyse en incluant des services qui ne relèvent pas a priori de la définition de la directive [SMA] : les services de partage vidéo, les services de NVoD (2) et les services de stockage sur PVR (3) (…), ainsi que (…) les ‘’chaînes de marques’’ dans le catalogue de iTunes ou de Xbox Vidéo ; les podcasts ainsi que les applications pour smartphones et tablettes permettant d’accéder à des catalogues à la demande, les applications pour Smart TV ou encore les plateformes de partage vidéo telles YouTube et Dailymotion », explique Francisco Cabrera-Blázquez. @

TDF craint la dévalorisation de ses actifs en France

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En fait. Les 7 et 16 août, Reuters révélé la vente de TDF en France pour un montant espéré de 4 milliards d’euros. Mais selon des sources proches du dossier, les offres de reprise n’atteignent pas ce montant pourtant nécessaire afin de « financer le remboursement de 3,8 milliards d’euros de dettes ».

En clair. Les actionnaires de TDF (ex-Télédiffusion de France) – que sont le fonds américain TPG (ex-Texas Pacific Group) à 42 % du capital, le FSI (Fonds stratégique d’investissement) à 24 %, Axa Private Equity à 18 % et le fonds britannique Charterhouse Capital Partners à 14 % – veulent vendre les actifs français tant qu’il en est encore temps. L’opération de cession a été confiée cette année aux banques Goldman Sachs et Rothschild. Car le vent tourne pour le numéro un en France de la diffusion audiovisuelle, encore endetté à hauteur de près de 4 milliards d’euros.
C’est aussi le montant qu’espèrent obtenir les actionnaires pour la vente de TDF France qui pèse pour 53 % des 1,42 milliard d’euros de chiffre d’affaires générés l’an dernier – à fin mars 2012, derniers chiffres connus (1). Mais, d’après Reuters, les propositions de reprise de TDF France faites par des fonds d’investissement (PSP, OTPP, Borealis, AMP Capital, …) ou des opérateurs américains (Crown Castle et American Tower) ne sont pas à la hauteur de leurs attentes. La plus élevée des offres lors de enchères ne dépassant pas 3,7 milliards. Or le temps presse : l’échéance de 2016 pour rembourser l’essentiel de la dette approche. Déjà malmené par le passé avec la télévision mobile personnelle (TMP) qui n’a finalement pas vu le jour en France ou la perte de revenu provoqué par l’extinction plus rapide que prévu de la télévision analogique (en novembre 2011), TDF craint de voir son avenir s’assombrir à nouveau. Après avoir vu son chiffre d’affaires reculer au cours des trois années passées, TDF a encore du souci à se faire avec la télévision qui génère 33 % des revenus : le 9 juillet dernier, TDF et trois autres opérateurs de la TNT (TowerCast, Itas Tim et OneCast) ont alerté le gouvernement « contre le risque d’une dévalorisation du réseau de diffusion de la télévision numérique hertzienne terrestre » par le transfert de la bande des 700 Mhz de l’audiovisuel aux télécoms. Du côté des télécoms cette fois, qui représentent 26 % des revenus de TDF, les négociations exclusives engagées cet été entre Bouygues Telecom et SFR en vue de mutualiser leurs réseaux mobiles n’est pas de bon augure à l’heure de la 4G. Quant à la radio (20 % de son chiffre d’affaires), le retard de la France dans la RNT ne va pas non plus dans le sens des affaires de TDF en France. @