Archives par mot-clé : Internet

Next Gen Regulation

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Ce mois-ci, la décision vient de tomber dans les rédactions : les régulateurs états-unien et européen se sont mis d’accord pour que soit étudiée la disparition à terme des coûts du roaming entre les nations de ces deux continents. Ce précédent ouvre la voie, pour le reste de la planète, à la fin de la surtaxe des appels passés de son portable depuis l’étranger. A l’heure de l’universalité des services mobiles,
il s’agissait de l’un des symboles fort de la matérialisation d’un marché enfin unique des télécoms souhaité par les Européens. Réalisé avant 2020, la fin du roaming à l’échelle de l’Union européenne n’a cependant pas été obtenue sans d’âpres négociations. C’est la parfaite illustration de l’équilibre complexe auquel les régulateurs en charge des industries de communication doivent parvenir : obtenir le maximum d’avantages pour les consommateurs, tout en préservant de grands objectifs collectifs à long terme comme la capacité à investir dans les technologies du futur. Mais comme la gouvernance du monde est un vieux rêve de l’humanité, avant d’être une belle utopie en construction se heurtant aux mille-feuilles des nations, la règlementation de l’économie numérique est un chantier permanent et sujet à toutes les controverses. Le commun des mortels, lui, a du mal à s’intéresser aux subtilités byzantines d’autorités administratives dont les prérogatives sont souvent mal connues.

« Les régulateurs se retrouvèrent
à la remorque d’une industrie numérique
soumise à une accélération sans précédent. »

Eric Walter, Hadopi : « Je ne crois pas à une régulation d’Internet, à la fois illusoire, inutile et dangereuse »

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C’est la première interview que le secrétaire général de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) accorde depuis la rentrée. Il espère que le CSA saura tirer parti de trois ans d’expérience de l’institution et que le gouvernement donnera suite à plusieurs de ses propositions.

Propos recueillis par Charles de Laubier

EW-HEdition Multimédi@ : Alors qu’Aurélie Filippetti présentera
sa « grande loi sur la création » lors d’un Conseil des ministres en février 2014, craignez-vous le transfert de l’Hadopi vers le CSA ? La régulation de l’audiovisuel est-elle compatible avec une régulation du Net si tant est qu’elle soit souhaitable ?
La séparation du collège et de l’instruction suffira-t-elle ?
Eric Walter : L’existence d’une institution n’est pas une fin en soi. C’est un outil au service de missions décidées par le législateur.
Ce qui importe, et Marie-Françoise Marais comme Mireille Imbert-Quaretta l’ont toujours exprimé très clairement, c’est l’acquis de l’expérience et les missions dont est investie à ce jour l’Hadopi.
Au delà des controverses, leur objectif est clair : préserver et renforcer la diversité et
la dynamique de tout ce qui contribue aujourd’hui au financement de la création, dans
le nouveau contexte que crée Internet. Personne ne peut vouloir prendre le risque d’assécher ces moyens grâce auxquels notre pays dispose d’une formidable variété
de création.

L’Icann : 15 ans de règne américain sur l’Internet

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En fait. Le 18 novembre, l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l’organisme américain qui coordonne la gestion des adresses IP et des noms de domaine sur Internet, a annoncé la constitution d’un groupe de réflexion sur l’avenir de la gouvernance du réseau des réseaux.

En clair. Une nouvelle gouvernance d’Internet, plus internationale et moins américaine, pourrait voir prochainement le jour. Mais l’Icann, organisation de droit californien sans but lucratif née en septembre 1998, tente de garder la main sur la régulation du Net face aux critiques qui lui sont de plus en plus adressées. C’est l’Icann qui autorise par exemple VeriSign ou l’Afnic à vendre respectivement les noms de domaines « .com» et « .fr ». Basé à Playa Vista en Californie, l’Icann a décidé de créer « un groupe de réflexion
de haut niveau » (1) avec plusieurs parties prenantes (pouvoirs publics, société civile, secteur privé, communauté technologique et organismes internationaux) pour préparer
« l’avenir de la coopération internationale pour Internet ».
La première réunion du groupe, présidé par le président estonien Toomas Ilves et vice-présidé par Vinton Cerf, cofondateur d’Internet (avec le Français Louis Pouzin) et vice-président de Google, se tiendra les 12 et 13 décembre prochains à Londres, pour
ensuite rendre un rapport début 2014. Il s’agit pour l’Icann de donner des gages sur
des « principes d’une coopération mondiale pour Internet ».

« Exception culturelle » : circulez, il y a tout à voir !

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En fait. Le 29 novembre, s’est tenu le 18e colloque NPA-Le Figaro (avec Edition Multimédi@ parmi les partenaires médias) sur le thème « Les défis de l’univers multi-écrans ». La première table ronde intitulée « Quel cadre pour quels équilibres pour l’Acte II de l’exception culturelle ? » a donné le ton.

En clair. Entre le rapport Phéline, post-Lescure, portant sur la rémunération des créateurs, et le rapport Vallet (1) sur les relations entre producteurs et diffuseurs (2),
la question de la circulation des films et séries à l’ère du numérique se retrouve au cœur du débat. Les producteurs freinent-ils leur circulation à l’heure de la dé-linéarisation ? En tout cas, les chaînes de l’ancien monde analogique de l’audiovisuel et les plates-formes vidéo du nouveau monde numérique se retrouvent à demander ensemble plus d’accès aux œuvres pour tous les réseaux et écrans. « Je vois notre capacité à avoir une partie de ces droits comme un élément central de la capacité demain à négocier dans le monde du numérique (…) avec ceux qui demain seront les acteurs principaux – dont mon voisin de droite [YouTube] – et avec un rapport de force suffisant », a déclaré Rémy Pflimlin, PDG de France Télévisions.

L’interopérabilité des ebooks pose un vrai problème

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En fait. Le 15 novembre, à l’Assemblée nationale (PLF 2014), le gouvernement
a fait supprimer tard le soir en « seconde délibération » (sans aucun débat) l’amendement de la députée Isabelle Attard – pourtant adopté peu avant pour réserver la TVA réduite aux seuls ebooks à « formats ouverts ».

En clair. On aurait pu en rester là après cet enterrement de première classe si la détermination de l’auteur de l’amendement, la députée écologique Isabelle Attard, n’était pas restée intacte. « Même si mon amendement est rejeté aujourd’hui, mes collègues
du groupe écologiste au Sénat le déposeront lors du passage du projet de loi de finances 2014 », a-t-elle prévenu sur son blog. Kindle d’Amazon, iBook d’Apple ou encore Play Livres de Google sont dans le collimateur de parlementaires écologiques. Il est reproché
à ces géants du Net leurs formats verrouillés respectifs, lesquels ne favorisent pas l’interopérabilité des livres numériques. Pour y remédier, Isabelle Attard (1), a proposé
« que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit » (2). Bien qu’elle n’ait pu être présente à l’Assemblée nationale pour défendre son texte le 14 novembre, la députée avait confié à son collègue Eric Alauzet le soin de le soutenir. « Alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l’interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe », explique l’amendement.