Archives par mot-clé : Internet

Les taxes sur Internet bousculent sa neutralité

Publié le par

En fait. En seconde partie du colloque du 13 avril, a eu lieu une altercation entre Jacques Toubon présent dans la salle, ancien ministre de la Culture et membre de la mission « Création et Internet », et Maxime Lombardini, directeur général du groupe Iliad (Free), à propos du financement des films.

En clair. Un dialogue de sourds apparaît entre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI)
et les représentants des ayants droit quant aux taxes et obligations de financement des œuvres que les premiers doivent verser aux seconds. « iTunes, Youtube, … Les contenus exclusifs seront achetés par ces plateformes étrangères qui échappent à des obligations de quotas, de taxe et d’obligations imposées à nous en France. Dans le projet de décret SMAd (1), on commence à mettre des quotas. C’est préhistorique ! », lance Maxime Lombardini, le directeur général d’Iliad. En effet, le ministère de la Culture (DGMIC), le CSA et le CNC indiquent, dans leur consultation publique achevée le 16 avril, que « conformément aux préconisations du rapport Création et Internet [de la mission Zelnik-Toubon- Cerutti, ndlr], les services par abonnement, qui proposent annuellement au moins 10 œuvres cinématographiques (…), sont soumis à un niveau de contribution cinématographique identique à celui applicable aux services de télévision de cinéma ». Pour le patron de Free, qui indique devoir payer 15 millions d’euros de taxe pour France Télévisions, 20 millions d’euros pour le Centre national
du cinéma (CNC) ou encore une taxe pour financer la Carte musique jeunes proposée par la mission Zelnik-Toubon-Cerutti…, « on fait le lit des fournisseurs américains qui
ne paient pas de taxes ».
Et d’ajouter : « On n’a toujours pas d’offre de vidéo à la demande (VOD) légale digne de ce nom, alors que l’on nous parle de projet de décret (SMAd)… ». C’est là que Jacques Toubon, de la salle, coupe la parole à Maxime Lombardini à qui il lance :
« Mais les obligations d’investissement [dans le préachat ou la coproduction de films européens ou d’expression orginale française, ndlr], c’est la contrepartie de la modification de la chronologie des médias [accord du 6 juillet 2009 et arrêté du 9 juillet 2009 qui ramène à quatre mois après la sortie en salle de cinéma la vidéo en DVD et
la VOD payante à l’acte, ndlr]. Dites-le ! Cet accord est la contrepartie. Dites-le ! ». Et
le patron de Free de rétorquer : « Il n’y a pas de contrepartie ; pour l’instant, il n’y a pas d’offre [de VOD] », renvoyant Jacques Toubon à sa colère… Et concernant la question du financement de la mise en oeuvre de la ripose graduée de l’Hadopi (2), Maxime Lombardini a estimé que ce n’était pas aux FAI de payer… @

Lutte contre les pirates du Net : musique et cinéma ont déposé quatre dossiers « TMG » auprès de la CNIL

Publié le par

Quatre organismes de la musique et du cinéma, réunis en « consortium » (Alpa, SCPP, Sacem et SPPF), demandent à la CNIL, laquelle a deux mois pour leur répondre, des autorisations d’utiliser les « radars » de TMG pour tenter de prendre des internautes en flagrant délit de piratage des oeuvres.

Nicolas Seydoux, président de l’Alpa

Blocage des sites Internet : la nécessaire intervention de l’autorité judiciaire

Publié le par

Il existe au moins un point commun entre les projets de loi « Sécurité intérieure » et « Jeux d’argent en ligne », c’est le blocage des sites web illégaux. Ce qui ne va pas sans soulever des problèmes, notamment de contournement, de surblocage ou encore d’insécurité juridique.

Par Christiane Féral-Schuhl (photo) , avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Préachats de films : les éditeurs de VOD se rebiffent

Publié le par

En fait. Le 2 avril, Marc Tessier, président du Syndicat des éditeurs de vidéo
à la demande (SEVD) indiquait dans Les Echos que le projet de décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) – soumis à consultation publique jusqu’au 16 avril – est « un texte qui ne se comprend pas ».

En clair. Les éditeurs de vidéo à la demande, dont Canal Play, TF1 Vidéo, France Télévisions Interactive, Glowria ou encore MK2 Vidéo, ne veulent pas que leurs
services en ligne soient mis à contribution en matière de préachat ou de coproduction cinématographiques et audiovisuels d’œuvres européennes ou d’expression orginale française (EOF). Pourtant, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui ont rédigé ensemble le projet de décret, disent avoir fixé
« un seuil élevé de chiffre d’affaires [15 millions d’euros, ndlr]», afin justement de
« permettre d’éviter que ces obligations entravent l’émergence de ces services ». Ce seuil ne concerne pas la catch up TV, soumise néanmoins à contribution elle aussi (1). Selon le projet de décret SMAd, soumis à consultation publique jusqu’au 16 avril, les services de VOD dépassant les 15 millions d’euros seront appelés à verser entre 2,4 % et 26 % de leur chiffre d’affaires au préfinancement de productions de films de cinéma, d’une part, et entre 2,4 % et 9,6 % au préfinancement de productions audiovisuelles, d’autre part. Pour les films, par exemple, le taux de prélèvement le plus élevé – 26 % – s’applique aux services de VOD par abonnement lorsqu’il s’agit d’œuvres européennes diffusées en ligne entre 10 et 22 mois après la sortie en salles (première fenêtre), dont 22 % pour les films EOF. Entre 22 et 36 mois (deuxième fenêtre), le taux descend à 21 % des revenus – dont 17 % pour les films français. « Conformément aux préconisations du rapport Création et Internet (…), les services par abonnement, qui proposent annuellement au moins 10 œuvres cinématographiques (…), sont soumis à un niveau de contribution cinématographique identique à celui applicable aux services de télévision de cinéma », indiquent la DGMIC, le CSA et le CNC. Quant aux autres services de VOD, en l’occurrence à l’acte, ils seront prélevés jusqu’à hauteur de 12 % du chiffre d’affaires.
Ce dernier taux est appliqué si au moins trois-quart des films proposés par la plateforme de téléchargement sont des oeuvres cinématographiques. Pour Marc Tessier, président du SEVD, ce texte « ne tient pas compte de l’économie de la filière, qui reverse déjà entre 50 % et 60 % de ses recettes aux producteurs pour les films récents ». @

Pierre Bellanger, Skyrock : « Je crois utile que s’ouvre le chantier d’une nouvelle loi sur la radio »

Publié le par

Pour le PDG-fondateur de Skyrock, radio libre créée il y a près de 25 ans, la radio numérique terrestre (RNT) est une technologie dépassée. Pierre Bellanger explique à Edition Multimédi@ pourquoi la radio IP – sur Internet fixe et, de plus en plus, mobile – va changer la donne.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : La RNT ne sera pas lancée cette année mais en 2011. Finalement, le 8 avril, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’a rien décidé et a renvoyé le gouvernement à « ses responsabilités ». Pourquoi la solution hybride IP/broadcast – avec financement de démarrage par TDF – ne pourra pas être possible dès cette année ? En appelez-vous au grand emprunt ?
Pierre Bellanger (photo) : La radio numérique existe déjà par câble, ADSL, satellite et terminaux mobiles. La RNT propose de rajouter un mode supplémentaire de distribution de la radio numérique nécessitant un nouveau réseau d’émetteurs et un nouveau parc de récepteurs. C’est un investissement lourd à amortir sur au moins deux décennies. Cependant, la RNT est une radio numérique non-IP, c’est-à-dire qu’elle n’est pas au protocole Internet. Comment justifier la création d’un réseau non-IP au moment où l’Internet fixe, et demain mobile, révolutionne tous les médias ? Pourquoi un auditeur jetterait-t-il son poste FM actuel pour le remplacer par un poste de radio numérique avec une offre de radios plus ou moins équivalente ? Pourquoi préférerait-il demain cette radio non IP, avec quelques dizaines de programmes, comparée à l’offre de radios IP qui est illimitée ? Aujourd’hui, il serait trop tard pour lancer le CD. Il en est de même pour la RNT, qui est une technologie dépassée sans avantage significatif pour les auditeurs et sans modèle économique ni perspective pour les éditeurs. Les perfusions d’argent public ou les avantages commerciaux n’y changeront rien.