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La Commission européenne encadre les « tuyaux »…

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En fait. Le 20 septembre, la Commission européenne a adopté trois mesures complémentaires pour le (très) haut débit : une recommandation sur le partage
de la fibre optique, une proposition sur les fréquences du dividende numérique
et une communication pour encourager l’investissement public-privé.

En clair. L’exécutif européen maintient les trois objectifs qu’il s’était fixés le 3 mars
dernier dans le cadre de la « stratégie Europe 2010 », à savoir : un accès à l’Internet
haut débit pour tous en 2013, un accès à l’Internet à des débits plus élevés (« 30 Mbits/s ou davantage ») pour tous en 2020, et des connexions Internet à plus de 100 Mbits/s pour au moins la moitié des foyers européens en 2020 également (lire EM@ 9, p. 4).
Cela devrait coûter « entre 180 et 270 milliards d’euros d’ici à 2020 » pour y parvenir ! Avec 1 million d’emplois à la clé. Pour la fibre optique, la recommandation tant attendue par les opérateurs télécoms est enfin arrêtée et entrera en vigueur dès sa publication au JOUE (1). Il s’agit d’un compromis entre favoriser les investissements des opérateurs historiques et puissants dans les infrastructures très haut débit et favoriser également l’émergence des nouveaux entrants sur ce marché des réseaux d’accès nouvelle génération ou NGA (Next Generation Access). Et ce, de façon non discrimatoire. Les régulateurs nationaux pourront imposer aux opérateurs puissants de louer leur réseau FTTN (2) ou FTTH (3), aux concurrents qui le demanderaient, à des prix « orientés vers les coûts » – une sorte de dégroupage de la fibre – et prenant en compte l’effort d’investissement initial au travers d’une « prime de risque » (risk premium). En retour, l’opérateur alternatif sera encouragé à monter en charge dans l’investissement pour « progressivement déployer sa propre infrastructure de réseau ». En outre, la régulation de la fibre optique pourra se faire par région pour adapter les mesures selon le milieu rural ou urbain. En France, où les zones denses ont leur cadre depuis décembre 2009 (4), l’Arcep estime que les opérateurs télécoms (Orange, Free, …) ont maintenant « une prévisibilité et une sécurité nécessaires » pour leurs décision d’investir dans la fibre.
Le sans fil haut débit est aussi appelé à contribution dans les régions reculées entre 2013 et 2020, grâce à la réquisition d’une partie du dividende numérique (800 Mhz) libéré par l’extinction de l’analogique dans la diffusion de la télévision. La France, par exemple, prépare un appel à candidatures pour décembre portant, notamment, sur la bande de fréquences 800 Mhz (lire EM@ 20, p. 5). Pour financer le tout, la Banque européenne d’investissement est appelée à accorder des prêts, comme à Iliad (Free), et les collectivités locales à nouer des partenariats public-privé dans les « zones blanches ou grises ». @

Pourquoi les Vingt-sept vont s’inspirer de l’Hadopi

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En fait. Le 28 septembre, l’Hadopi a rendu public l’e-mail type d’avertissement qu’elle a envoyé 48 heures après aux premiers présumés coupables de piratage
en ligne. Pendant ce temps, le rapport Gallo – adopté par les eurodéputés le
22 septembre – appelle la Commission européenne à légiférer contre le piratage.

En clair. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits
sur Internet (Hadopi), qui vient de déclencher les envois d’avertissements, est-elle
un exemple à suivre pour les autres pays européens ? Maintenant que le Parlement
de Strasbourg a fait du rapport de l’eurodéputée Marielle Gallo – adopté par 328 voix,
245 contre et 81 abstentions – une résolution sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, les regards se tournent vers la France. D’autant que cet engagement politique non contraignant (1) « insiste pour que l’ensemble des acteurs, y compris les fournisseurs d’accès à Internet [FAI] trouvent des solutions appropriées » et « appellent la Commission à soumettre une proposition législative ou
à modifier la législation existante (2) (…), afin de renforcer le cadre juridique de l’Union dans ce domaine en s’inspirant des expériences nationales ». Objectif : lutter contre
« la très forte augmentation du partage non autorisé de fichiers contenant des œuvres protégées ».
Le cas unique au monde de l’Hadopi est considéré par ses supporters comme une
« bonne pratique ». La Suède, le Royaume-Uni et l’Espagne ont déjà adopté une loi
de réponse graduée. L’Italie y songe. La résolution parlementaire invite Bruxelles à
« présenter au plus vite, d’ici à la fin de l’année 2010, une stratégie complète en matière de DPI (3) », tandis que le Français Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services, prépare une réforme de la directive sur
les droits de propriété intellectuelle. Les encouragements à s’inspirer de l’Hadopi pour l’étendre en Europe sont venus des ayants droits français : le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), l’Association des producteurs de cinéma (APC) ou encore la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ont félicité les députés européens pour leur résolution qui « conforte la pertinence et la modernité de la loi Hadopi » ou qui « est une cuisante défaire pour les adversaires de la création ». En revanche, pour l’eurodéputée Catherine Trautmann (4), « la bataille actuelle menée par la droite et les libéraux vise à utiliser la culture comme cheval de Troie pour faire sauter les verrous qui protègent les libertés fondamentales ». Quant à Tim Berners- Lee, le fondateur du Web, il dénonce toute mesure législative de coupure d’accès au Net @

Contenus : 2,25 milliards « sur trois ou quatre ans »

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En fait. Le 22 septembre, Frédéric Mitterrand (Culture) et Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie numérique) ont dressé un point d’étape sur les premiers
« usages, services et contenus innovants », qui mobilisent déjà 100 millions d’euros sur les 2,25 milliards alloués sur le grand emprunt lancé par l’Etat.

En clair. Le chemin sera long avant que ne soient investis les 2,25 milliards que l’Etat français a prévu d’investir dans les contenus et services numériques usages, dans le cadre du grand emprunt. En marge du point d’étape présenté au ministère de la Culture
et de la Communication, Frédéric Mitterrand a indiqué à Edition Multimédi@ « qu’il faudra entre trois et quatre ans pour que soient investis les 2,25 milliards d’euros ».
Et d’ajouter : « Cela prendra du temps ; nous nous incrivons sur le long terme ». Côté calendrier, NKM a précisé « qu’un appel à manifestations d’intérêt sera lancé d’ici fin décembre ».
Depuis les arbitrages du président de la République en décembre 2009 sur le grand emprunt, il est d’ores et déjà acquis que 750 millions iront à la « numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques », via le développement d’une offre légale, des services innovants et la valorisation du patrimoine culturel ou de contenus éditoriaux. Pour l’heure, « NKM » et lui ont présenté « quatre grands chantiers » qui
ont avancé avec le Commissariat général à l’investissement (CGI), nécessitant dans l’immédiat « 100 millions d’euros » d’investissements.
« L’Etat, qui interviendra à travers des subventions, des prises de participation via la
CDC (1) ou des prêts financiers, attend 1 à 2 euros d’investissement privé pour 1 euro d’aide publique », explique Benoît Loutrel, « directeur Economie numérique » du CGI (2). La ventilation de cette première enveloppe est en discussion. Pour le cinéma, il s’agit de la « création d’une plateforme de plus de 3.000 longs métrages en format VOD [vidéo à la demande] ». Pour le livre, un autre projet consiste à « numériser les livres indisponibles du XXe siècle sous droits, à partir d’un consortium ». Ce dernier associera la BNF (3), les auteurs et les éditeurs, afin de numériser à terme 400.000 livres. En vidéo, il est prévu avec l’INA (4) la création d’un portail d’offre de VOD audiovisuelle et cinématographique. Cette plateforme va « répertorier l’offre gratuite et payante – télévision de rattrapage, VOD » et « ne sera pas un concurrent des offres existantes ». La presse écrite, elle, aura son kiosque numérique que vont créer plusieurs éditeurs nationaux (de quotidiens ou de magazines) réunis dans un groupement d’intérêt économique (GIE) baptisé E-presse Premium. Plus de 40 sites web de journaux sont concernés. @

Vers une protection juridique de la neutralité du Net

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Alors que la consultation de l’Arcep s’est achevée le 13 juillet – avec 40 contributions reçues et des « recommandations » prévues pour septembre
– et que le rapport du gouvernement va être remis au Parlement, le débat
sur la neutralité des réseaux prend une envergure européenne.

Par Hervé Castelnau (photo), avocat associé, et Thibaut Kazémi, avocat à la Cour, Norton Rose LLP

Le 30 juin dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la neutralité de l’Internet. Il s’agit notamment pour la direction générale de Neelie Kroes de recueillir des avis sur les problématiques relatives à la gestion
du trafic qui sont liées à la neutralité des réseaux.
L’exécutif européen souhaite ainsi vérifier que les nouvelles règles applicables en matière de télécommunications seront suffisantes pour régler ces difficultés. Cette dernière initiative s’ajoute aux nombreuses réflexions qui ont été ou sont actuellement menées au niveau national, tant en France qu’à l’étranger.

Pourquoi Google France recrute son patron chez SFR

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En fait. Le 16 juillet, un porte-parole de Google France a confirmé à Edition Multimédi@ que Jean- Marc Tassetto – ancien dirigeant de SFR – aura le titre de directeur général de la filiale française du géant du Net. Son arrivée, d’ici octobre, intervient à la veille de l’attribution des fréquences 4G…

En clair. Un homme du mobile plutôt qu’un publicitaire. Depuis la démission de Mats Carduner en octobre 2009, il aura fallu un an à la filiale française du numéro un mondial des moteurs de recherche pour accueillir son remplaçant attendu « entre septembre et octobre ». Comme l’a révélé L’Express, ce n’est donc pas Mathias Emmerich, secrétaire général de Publicis (1), mais Jean-Marc Tassetto, ex-directeur général marketing grand public de SFR, qui secondera Carlo d’Asaro Biondo, le vice-président Europe du Sud, de l’Est, Moyen-Orient et Afrique du groupe Google. En passant de l’autre côté de la barrière, celui qui est entré chez SFR (alors groupe Cegetel) en 1997 apporte un savoir-faire “réseau mobile” dont va tirer parti son nouvel employeur du web.
La filiale française, qui a réalisé l’an dernier quelque 800 millions d’euros de chiffre d’affaires (2), va donner ainsi un coup d’accélérateur dans l’Internet mobile et se préparer à la 4G. Le début des procédures d’attribution des fréquences 4G (800 Mhz et 2,6 Ghz) est justement attendu au second semestre (3). Google France pourrait-il y participer ?
« Nous nous intéressons aux fréquences dans leur ensemble, en Europe comme dans le monde », a indiqué un porte-parole de Google France à Edition Multimédi@. En 2008, aux Etats-Unis, le géant du Net avait tenté en vain d’obtenir des fréquences pour l’Internet mobile (4). En France, sa filiale pourrait avoir aussi son mot à dire et plaider en faveur d’une plus grande ouverture du marché mobile et pour le respect de la neutralité des réseaux 3G et 4G.
Les opérateurs mobiles ne sont pas des adeptes de la neutralité du Net, loin s’en faut
(lire EM@7 p. 6), invoquant pour leur défense des contraintes différentes de celles des réseaux fixes (rareté de la ressource radio, boucle cellulaire partagée par les abonnés, qualité de services, etc). D’ailleurs, SFR n’a pas rendu publique sa position sur la neutralité des réseaux lors de la consultation de l’Arcep sur les fréquences 4G. Il n’est pas si loin le temps où SFR interdisait l’utilisation de la téléphonie GoogleTalk sur son réseau 3G… Certes, les relations entre SFR et Google se sont sérieusement réchauffées. Depuis le 18 mai dernier, SFR est le premier opérateur mobile en France à vendre Nexus One, le mobile de Google sous Android, il se veut l’antithèse d’un iPhone plutôt fermé. L’an dernier, SFR avait adopté le Google Phone conçu par Google et HTC. @