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Adresses IP et données personnelles : et si on se trompait de débat ?

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La question du caractère personnel ou pas de l’adresse IP est complexe et contradictions. Alors que l’Hadopi va se servir de ces numéros Internet pour démasquer les pirates du Net, le débat n’est toujours pas tranché et pourrait devenir secondaire. Question d’analyse.

Par Winston Maxwell à Paris (photo) et Wim Nauwelaerts à Bruxelles, avocats, Hogan Lovells

L’un des plus grands débats juridiques actuels en matière du droit de l’Internet est de savoir si une adresse IP – ou « Internet Protocol », numéro d’identification de chaque ordinateur, mobile, voire objet, connectés aux réseaux des réseaux – est une donnée personnelle
au sens de la directive européenne de 1995 sur la protection des données à caractère personnel (1) et de la loi française sur l’informatique et les libertés. Si l’adresse IP est une donnée personnelle, cette directive et cette loi française s’appliquent. A l’inverse, si une adresse IP n’est pas une donnée personnelle, une grande partie des opérations de communication sur Internet échapperait à tout contrôle en matière de protection de données personnelles.

La CNIL autorise la filière musicale à utiliser des radars « TMG » sur Internet

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En séance plénière le 10 juin, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a validé les modifications des quatre autorisations des ayants droit de la musique (SCPP, SPPF, Sacem et SDRM) pour qu’ils puissent activer les radars « TMG » sur le Net. L’Alpa, elle, sera fixée le 24 juin. La « riposte graduée » pourrait être reportée à septembre.

L’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), qui représente une trentaine de membres issus aussi des mondes du cinéma, de la télévision et de la musique, devra encore patienter avant de savoir si elle pourra utiliser sur Internet et
les réseaux peer-to-peer les radars de la société nantaise Trident Media Guard (TMG) pour « flasher » les internautes pirates d’œuvres culturelles. Selon nos informations, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) doit en délibérer le 24 juin sur cette première demande en matière de filtrage du Net de la part de l’audiovisuel.

… mais la lutte contre le piratage refait polémique

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En fait. Le 1er juin, à la suite de l’adoption par la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen du rapport Gallo sur le Renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, l’eurodéputée Françoise Castex (PS) s’est insurgée contre la répression.

En clair. Françoise Castex n’y va pas par quatre chemins pour s’en prendre à « la droite [qui] refuse de faire évoluer le droit face au nouvel environnement numérique
et n’a d’autre solution que de préconiser la sanction généralisée des usagers ». Pire selon elle, « en assimilant le partage de fichier à des fins non commerciales à de la contrefaçon et à du vol, Marielle Gallo et la droite européenne poussent, à l’instar d’ACTA (1), à la criminalisation de millions d’internautes par ailleurs consommateurs
de musique et de films ». L’eurodéputée de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen regrette que « la droite » – entendez le Groupe
du parti populaire européen (démocrates- Chrétiens) et les libéraux rejoints par les centristes européens (Alde) – « ait rejeté notre proposition de demander à la Commission européenne d’étudier la possibilité d’une régulation positive du partage
de fichier assortie d’un soutien aux nouveaux modèles économiques de financement
et de distribution pour les créateurs ».
Et de conclure : « La droite n’a rien trouvé de mieux à faire que de se concentrer sur
la question du peer-to-peer pour valider la riposte graduée à l’échelle européenne ».
En d’autres terme, Françoise Castex estime que le rapport Gallo est « soutenu par les autorités françaises » et « préconise une logique répressive contre le partage de fichier en ligne et ce faisant recentre l’Europe sur une ligne pro-Hadopi ». Dans une tribune parue le 25 mai dernier dans Libération, cette même eurodéputée avait cosigné avec
sa consœur Catherine Trautmann – ancienne ministre de la Culture en France – un plaidoyer pour « rompre avec une logique purement répressive » qui porte atteinte aux « droits les plus fondamentaux des utilisateurs », tout en appelant à « repenser la propriété intellectuelle » (2). En France, certains s’insurgent comme le porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann : « Le rapport Gallo montre à quel point
le lobbyisme de quelques industries anachroniques au Parlement européen peut être puissant. (…) Cette influence doit être contrebalancée pour les prochaines batailles :
la discussion à venir sur l’accord ACTA, les discussions sur les nouvelles sanctions pénales avec la résurrection future de la directive IPRED2 [Intellectual Property Rights Directive, ndlr], etc ». Le commissaire européen chargé du Marché intérieur, le Français Michel Barnier, prépare en effet une seconde édition de la directive communautaire sur les droits de propriété intellectuelle. @

Orange se renforce dans le financement de films

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En fait. Le 28 mai, EuropaCorp – la société cotée en Bourse du réalisateur et producteur Luc Besson – et Orange ont lancé un site communautaire baptisé Weareproducteurs.com, qui permet aux internautes de participer à la production d’un film, du choix du synopsis à la sortie de l’oeuvre l’automne 2011.

En clair. Il y avait MyMajorCompany, PeopleForCinema ou encore TousCoProd sur
le marché naissant des sites web participatifs faisant appellent aux cinéphiles pour participer et pré-financer des films de cinéma (1). Il faudra désormais compter avec Weareproducteurs.com, que France Télécom a enregistré comme nom de domaine en février dernier. L’opérateur historique des télécoms est à l’origine de cette plateforme, Orange Cinéma Séries – sa filiale cinématographique (2) – préachetant des films.
Les portails d’Orange feront de leur côté la promotion de cette initiative lancée avec EuropaCorp, et les réseaux sociaux Facebook, Twitter ou encore YouTube seront utilisés pour informer sur le projet. « Il était important qu’artistes et internautes se retrouvent pour créer de la valeur », a lancé Christine Albanel, ancien ministre de la Culture et de la Communication – artisante de la loi Hadopi – devenue depuis le 1er avril dernier directrice de la communication, du mécénat et de la stratégie contenus d’Orange. « Il y a un malaise entre les créateurs et les internautes à cause de la question du piratage. Il faut retisser une relation positive », avait affirmé juste avant elle Luc Besson, le réalisateur et producteur. Le PDG d’EuropaCorp produira les films avec l’aide des internautes appelés à contribuer à hauteur de 10 euros chacun dans la limite des 5.000 euros, la participation des internautes étant limitée à 25 % du budget du films au coût situé entre 5 et 10 millions d’euros. EuropaCorp leur proposera en outre de
« percevoir un intéressement sur une partie des recettes du film », est-il précisé. Sur 1.500 projets de synopsis que reçoit la société de production, cinq ont été sélectionnés et les internautes seront appelés à choisir – par un votre en ligne et sans obligation d’achat (pas besoin de payer 10 euros pour participer) – le scénario début juillet, avant d’être associés aux différentes étapes de la production (scénario, réalisation, casting, bande sonore, etc…). Un « collège d’experts », composé de réalisateurs, d’acteurs ou de scénaristes, viendra épauler les internautes dans leur démarche. La date de sortie du film (3) – prévue à l’automne 2011 – sera également soumise au vote des internautes coproducteurs. Bref, Orange et EuropaCorp se donnent seize mois pour concrétiser la production du film. France Télécom, va investir « 80 millions d’euros minimum » sur trois ans dans des films. @

La musique en ligne sera-t-elle à la Fête le 21 juin ?

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En fait. Le 1er juin, David El Sayegh, DG du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), indique à Edition Multimédi@ qu’il est favorable à un syndicat des sites de musique en ligne. Et réaffirme par ailleurs qu’il est opposé
à la gestion collective obligatoire des droits musicaux sur Internet.

En clair. L’industrie de la musique sera-t-elle à la fête, à l’occasion de la 29e édition de la Fête de la musique, le 21 juin prochain ? Non seulement les jeunes devrait être fixée sur la création de la carte musique qui leur sera dédiée, mais aussi les professionnels de la filière musicale devraient avoir un nouveau syndicat dédié aux plateformes de musique en ligne. Et ce, en plein brain storming autour du projet de gestion collective obligatoire des droits musicaux sur Internet. C’est à l’initiative de Jonathan Benassaya, PDG fondateur de Deezer, qu’une organisation syndicale regroupant les sites web de musique en ligne présents en France doit être créée : SFR, Orange, Starzik, Fnac, MusicMe, Jiwa ou encore VirginMega sont parmi la douzaine de membres déjà pressentis depuis quelques semaines. Le Snep, qui réunit les majors du disque, s’interroge sur cette initiative. « Nous sommes favorables à la création de ce syndicat sous réserve qu’il soit représentatif. S’il s’agit d’une structure qui ne regroupe que des acteurs franco-français, un véritable problème de représentativité se pose car la problématique des plateformes est avant tout internationale. D’ailleurs, nous avons toujours précisé que l’un des principaux écueils de la gestion collective obligatoire était de proposer une solution exclusivement française à une problématique internationale. De nombreuses plateformes, comme iTunes ou Dailymotion, partagent notre point de vue », nous explique David El Sayegh, directeur général du Snep. Quelle légitimité sans iTunes Music Store, Spotify ou AmazonMP3 ? Quoi qu’il en soit, il s’agirait d’une association loi 1901. Et sa création devait être concrétisée ces jours-ci, afin de participer aux différentes tables rondes thématiques (accès catalogues, exclusivités, minimums garantis ou avances aux producteurs, etc…) qu’organise fin juin la mission Hoog (1) autour de la gestion collective. Quant à la « carte musique jeune », autre idée du rapport Zelnik (lire EM@5 p. 1 et 2), elle devrait être officialisée par le ministre de la Culture et de la Communication à l’occasion de la Fête de la Musique. Mais, depuis les arbitrages rendus le 18 mai, sa disponibilité a été reportée à septembre prochain au moment où la riposte graduée battra son plein (lire page 7) – le temps de parfaire son financement et d’avoir l’aval de la Commission européenne pour l’aide d’état de 25 millions d’euros (2). @