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Future loi « Loppsi 2 » : les FAI en première ligne

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En fait. Le 9 septembre, les sénateurs ont rétabli l’intervention d’un juge avant
toute obligation de filtrer les sites web pédopornographiques prévue dans le
projet de « loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure » (Loppsi 2). Mais les réticences des FAI demeurent.

En clair. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) s’étaient déjà inquiétés de leur obligation de filtrage des sites web de jeux d’argent en ligne, après que le TGI de Paris leur ait ordonné de bloquer le site Stanjames.com. Ils vont être confrontés à une autre obligation de filtrage. Après avoir été modifié le 2 juin par la commission des lois du
Sénat, le projet de loi « Loppsi 2 » – attendu depuis près de trois ans – a été adopté le
10 septembre au Sénat et sera examiné le 29 septembre par l’Assemblée nationale (1).
Il prévoit notamment la création d’un délit d’usurpation d’identité sur Internet, l’aggravation des peines encourues pour certains délits de contrefaçon via Internet ou encore un système de captation des données informatiques à distance. Mais c’est l’article 4 sur le filtrage de sites web incriminés qui fait débat au point que sa suppression a été demandée. En vain. Cet article prévoit pour les FAI une obligation d’empêcher l’accès aux sites web qui diffusent des images pédopornographiques.
« Cette obligation entraîne la mise en place de dispositifs techniques très coûteux et des indemnisations qui seront liées à des phénomènes de surblocage inévitables (aux fournisseurs d’accès, aux hébergeurs et diffuseurs, voire aux internautes) », prévient la sénatrice Virginie Klès dans son amendement demandant la suppression de l’article 4. De plus, le filtrage peut être contourné. Les opérateurs du Net ne veulent pas non plus scanner les contenus du Web comme le leur demande le TGI de Paris. « Nous sommes comme La Poste, nous n’ouvrons pas le courrier », a déclaré mi-août Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT). Avec la Loppsi 2, les FAI se retrouvent en première ligne. La loi « Confiance en l’économie numérique » (LCEN) prévoit une « responsabilité en cascade » (2), selon un principe de subsidiarité (éditeur, herbergeur ou, à défaut, les FAI) que l’on retrouve dans la loi sur les jeux d’argent en ligne. La Loppsi 2, elle, fait appel directement au FAI une fois que l’autorité judiciaire a qualifié le contenu de pédopornographique. Reste que le feu vert d’un juge reste indispensable pour avoir recours aux mesures de filtrage sur Internet – maintenant que les sénateurs ont rétabli cette disposition… L’avis que le Conseil constitutionnel avait formulé le 10 juin 2009 dans le cadre de la loi Hadopi a ainsi été respectée. @

Inquiétudes sur la 2e version du décret « SMAd »

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En fait. Le 13 septembre, l’Association des services Internet communautaires (Asic) s’est inquiétée de la deuxième mouture du projet de décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd). Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) a lui aussi fait part de ses griefs.

En clair. Après les multiples critiques sur la première mouture du projet de décret SMAd (lire EM@13 p. 3), qui prévoit les obligations de financement des films français et européens par les éditeurs de services de vidéo à la demande (VOD) ou de télévision de rattrapage (catch up TV), une nouvelle série de griefs portent cette fois
sur la seconde version du texte. Les professionnels de l’Internet et du cinéma avaient jusqu’à la semaine dernière pour rendre leurs commentaires détaillés au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Ce dernier va rendre son avis ces prochains jours, avant l’envoi du texte au Conseil d’Etat. Selon nos informations, le Bloc s’est opposé à l’instauration d’un seuil de chiffre d’affaires (1) pour le déclenchement des obligations des SMAd en matière de dépenses dans les films et d’exposition sur leur site en ligne. Explication : « Créer un seuil revient à provoquer une distorsion entre les SMAd et donc une déstabilisation du marché, les petites plateformes ayant tout intérêt à se différencier par le non-respect des obligations des plates-formes de VOD plus importantes. Ce qui inciterait en outre les SMAd situés à l’étranger à ne pas appliquer
la réglementation française dans la mesure où nombre de SMAd situés en France ne la respecterait pas ». De plus, le Bloc demande que le décret établisse une contribution spécifique à la création cinématographique, distincte de la contribution à la production audiovisuelle, sur la base de l’ensemble du chiffre d’affaires des SMAd. Le Bloc a en outre fait valoir que la chronologie des médias ne peut être modifiée par ce décret dans la mesure où la loi prévoit qu’elle doit relever d’un accord interprofessionnel. En l’occurrence, celui signé le 6 juillet 2009 qui fixe le délai applicable à la VOD sur abonnement à 36 mois (2). Quant à la proportion d’œuvres européennes et d’œuvres d’expression originales françaises sur le site (respectivement 60 % et 40 %) et aux obligations d’exposition sur la page d’accueil des œuvres européennes et françaises, elles satisfont le Bloc. Cette dernière disposition n’est pas du goût de l’Association des services Internet communautaires (Asic) : « Impossible à réaliser », affirme-t-elle. Et
de se déclarer  « inquiète quant à l’adoption d’un texte qui tend au final à affirmer que l’Internet est de la télévision ». Autrement dit : il faut séparer la catch up TV/VOD des sites de contenus générés par les utilisateurs. @

Denis Ladegaillerie et David El Sayegh, Snep : « Les revenus de la musique en ligne deviennent enfin significatifs »

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Le président et le directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) se félicitent de l’évolution du marché de la musique
sur Internet après des années d’inquiétude. La richesse de l’offre et l’installation
de l’Hadopi y participent.

Edition Multimédi@ : Vous avez publié ce mois-ci les chiffres semestriels du marché français de la musique enregistrée, lequel a progressé de 4,1 % sur un an.
La filière musicale est-elle sauvée par le numérique ?
Denis Ladegaillerie (photo) et David El Sayegh : Le marché de la musique enregistrée en France, en progression sur le premier semestre de 4,1 % sur un an à 239,3 millions d’euros, est en train de passer un cap, encourageant pour la suite. Nous entrons dans un cercle vertueux après des années de déclin. Les revenus provenant du numérique deviennent significatifs. En effet, la progression du marché des ventes de musiques dématérialisées reste forte avec 12 % de croissance – à 42,9 millions d’euros – sur
les six premiers mois par rapport à la même période de l’an dernier. Globalement, le marché s’est stabilisé sur les six premiers mois et nous espérons que cela reste le cas sur le restant de l’année. Maintenant, la décroissance des ventes physiques (CD, DVD, Blu-Ray) est compensée par le numérique, la vente d’albums en téléchargement ayant augmenté de 47,2 % au cours du dernier semestre. Nous sommes à un point d’inflexion. Il y a un changement de comportement des internautes, dans un cadre régulé, et les catalogues sont là avec aujourd’hui 8 millions de titres disponibles en ligne.

Financement du cinéma et réforme fiscale du « multi play » : dommage collatéral

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Le projet d’augmentation de la TVA sur les offres multi-services Internet-
télévision-téléphone, envisagé dans la prochaine loi de Finances 2011, aurait des conséquences insoupçonnées sur le financement du Septième art français par
les fournisseurs d’accès à Internet.

Le ministre du Budget (1), François Baroin, l’a affirmé le 25 août sur Europe 1 :
« Le statut quo sur le triple play n’est pas possible. On a une injonction de Bruxelles
qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles ». Du coup, les organisations professionnelles du cinéma (ARP, APC, SACD, …) s’inquiètent. Quel est le problème ? La Commission européenne
a envoyé le 18 mars 2010 à Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, une
mise en demeure enjoignant la France de mettre la fiscalité des offres triple play des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – quadruple play si le mobile est inclus – en conformité avec la directive TVA.

Lagardère : vers 10 % de revenus en numérique

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En fait. Le 26 août, le groupe français Lagardère – premier éditeur mondial
de magazines grand public et groupe de médias audiovisuels au travers de
sa filiale Lagardère Active – a revu à la hausse des prévisions annuelles,
grâce à la croissance du marché publicitaire. La publicité sur le Net y contribue.

En clair. Quant la publicité va un peu mieux, tout va un peu mieux. Surtout pour un conglomérat qui se veut un « pure player » des médias en devenir, prêt à céder des participations minoritaires dans Canal+, EADS, Amaury et Marie Claire. En mai, malgré
la crise structurelle de la presse, le groupe dirigé par Arnaud Lagardère avait annoncé
qu’il pourrait relever ses prévisions 2010. C’est chose faite, depuis la publication fin août de ses semestriels. « Nos résultats sur les trois derniers mois confirment la reprise du marché publicitaire », constate le dirigeant (1). Cette embellie, après une année publicitaire 2009 « exécrable » (2), est notamment due aux activités numériques qui dépassent déjà 7 % du chiffre d’affaires. Lagardère Active vise les 10 %. Cette reprise est confortée par les prévisions publicitaires de ZenithOptimedia : croissance de 3,5 % cette année, dont 13 % pour la publicité sur le Net. Lagardère Active surfe. Des sites web comme Elle.fr, Parismatch.com, Europe1.fr, JDD.fr ou encore Doctissimo.fr et Boursier.com renforcent audience et rentabilité. Quant aux développements de Lagardère sur les tablettes et livres numériques, ils plaisent à la société de Bourse Exane BNP Paribas qui a relevé fin août sa recommandation sur le titre Lagardère de sousperformer à sur-performer. Dès le mois d’avril, le groupe a lancé Paris Match sur l’iPad. D’autres titres le sont et le seront aussi. Au début l’été, Lagardère Active a même nommé un Monsieur e-reader en la personne d’Olivier Boutin. Le groupe y voit non seulement un moyen d’accroître ses recettes publicitaires, mais aussi de multiplier les contenus payants comme sur l’iPhone.
Le monde d’Apple (iPad, iTunes, …) permet, selon Didier Quillot, le PDG de Lagardère Active, de « ne pas renouveler l’erreur historique commise sur l’Internet avec la gratuité des contenus » (Les Echos du 26 mai 2010). Lagardère Publishing, la branche édition
qui reste la plus rentable du groupe malgré un ralentissement, est aussi pionnière dans
le domaine de la tablette, notamment aux Etats-Unis, ainsi que dans la distribution de livres numérique avec la plateforme Numilog. @