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Internet de l’espace : la Commission européenne doit proposer une régulation des satellites

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L’Union européenne aura mis environ vingt ans avant de s’emparer de la nécessité de réguler l’Internet en matière fiscale, de protection des données personnelles et de lutte contre le terrorisme. Il reste à espérer qu’elle saura réagir plus promptement pour réguler les satellites en orbite basse.

Par Rémy Fekete, avocat associé, cabinet Jones Day

La FFC (1) – entité américaine en charge de réguler le secteur des télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévision et Internet – a approuvé fin mars dernier le projet Starlink de SpaceX. Le projet Starlink vise à fournir des services mondiaux haut débit par satellite en orbite basse terrestre. L’autorisation d’exploitation valait pour le nombre de 4.225 satellites, auxquels s’ajouteront 7.518 satellites supplémentaires pour lesquels l’autorité de réglementation américaine vient de donner son accord.

Orbite basse : nouvel eldorado télécoms ?
SpaceX n’est pas la seule entreprise à avoir obtenu une telle autorisation ; Kepler Communications, Télésat Canada et LeoSat MA ont elles aussi bénéficiées d’agréments de la FCC pour offrir des services haut débit aux Etats-Unis. Amazon est en embuscade avec la société Kuiper Systems, devancé par le projet OneWeb qui a commencé cette année à déployer ses satellites fabriqués par son partenaire Airbus. La fourniture de services de télécommunications par satellites n’est pas un enjeu nouveau. Les satellites télécoms sont pour la plupart placés en orbite géostationnaire, c’està- dire à 36.000 km d’altitude. Ils se déplacent à la même vitesse que la rotation de la Terre, et sont donc situés en permanence au-dessus d’un même point terrestre.
Si ce positionnement facilite la couverture des zones les plus peuplées du globe, il présente plusieurs inconvénients, comme le temps de latence lié à la distance entre la terre et le satellite et l’encombrement significatif de cette orbite du fait du nombre importants de satellites et de déchets présents à cette altitude. Le développement de nouvelles technologies permet désormais de palier à la principale contrainte des orbites basses en rendant possible le relais entre satellites couvrant successivement la même zone terrestre. L’orbite basse, située à une altitude comprise entre 500 et 1.000 km, comporte plusieurs avantages notables pour les opérateurs. Dans un premier temps, en réduisant la distance du signal et en conséquence la rapidité d’acheminement, elle est plus adaptée aux très haut débit. Réduire ce temps de latence permet une plus grande efficacité en matière de transactions électroniques et d’accès à Internet. Il s’agit donc d’un enjeu de taille en matière commerciale. En plus de permettre une réduction du temps de latence, les satellites en basse orbite émettent des signaux plus facilement captables depuis la Terre, grâce à leur proximité avec celle-ci (2). Reste que l’inconvénient majeur de cette technologie est tout de même celui de la couverture : les satellites placés en basse orbite tournent plus rapidement que la Terre, et ne permettent pas de couvrir en permanence le même secteur. Il est donc nécessaire d’envoyer plusieurs satellites côtes-à-côtes, qui se transfèrent les différents signaux et appels : on parle alors de constellations de satellites. Pour autant, cet inconvénient est largement compensé par la couverture intégrale de la surface de la Terre permise par le mouvement des satellites en basse orbite. Cette couverture permet ainsi de fournir des services de télécommunications dans des zones très enclavées, où il n’est aujourd’hui pas envisageable de fournir des services à haut débit. L’information circulant plus vite dans l’espace que sur Terre, l’envoi de signaux par satellites permet de concurrencer très largement les communications transmises via la fibre optique.
Le positionnement de satellites en orbite basse est rendu possible par l’utilisation principalement de deux bandes : les bandes Ka et Ku. Il s’agit de gammes de fréquences du spectre électromagnétique, permettant l’envoi et la réception de signaux entre la Terre et les satellites. La bande Ka est surtout utilisée pour l’Internet par satellite. L’énergie est mieux concentrée dans cette bande que dans de nombreuses autres, ce qui permet de multiplier la capacité offerte par une bande, tout en permettant une réduction importante des coûts dans la proposition de services. L’offre de services d’Internet par satellites utilisant cette bande se situe dans des prix comparables à ceux proposés via l’ADSL. La bande Ku, elle, est utilisée en particulier pour la télévision et la radio. L’utilisation des bandes Ka et Ku est répandue en Europe et présente l’avantage, notamment en droit de l’urbanisme, de ne pas nécessiter de paraboles de grande taille.

Pionniers : Skybridge, Celestri, Teledesic
Les projets de constellations de satellites en orbite basse ont déjà fait l’objet d’un cycle significatif au cours des années 1990-2000. Les principaux projets Skybridge pour Alcatel, Celestri pour Motorola ou Teledesic pour Bill Gates n’avaient cependant pas pleinement abouti. L’offre satellitaire en orbite basse des années 1990 tablait, déjà, sur une promesse de connectivité haut débit sur l’ensemble du globe, avec les services associés déjà envisagés à l’époque comme la télémédecine, l’e-éducation et l’e-administration, … La presque totalité de ces projets ont fait long feu, non seulement du fait de l’assèchement des financements liés à l’éclatement de la bulle Internet, mais sans doute aussi du fait de la généralisation de la téléphonie mobile et la multiplication des accords de roaming, qui, sans investissement en réseau supplémentaire, rendent de fait interopérables les réseaux d’opérateurs de pays différents, sans contrainte technologique pour les consommateurs.

Un défaut de régulation depuis des années
L’explosion des besoins de capacités de transmission à haut ou très haut débit et la généralisation des usages consommateurs en données (en particulier le remplacement progressif de l’écrit par la communication par vidéo) semblent offrir de nouveau un intérêt aux projets satellitaires en orbite basse. Après la multiplication de faillites retentissantes de plusieurs milliards de dollars chacune dans les années 1990, les conditions sont-elles réunies pour un nouvel âge de l’Internet par satellite ou faut-il s’attendre à de nouvelles catastrophes industrielles ? Les risques inhérents à la limite de la régulation internationale applicable à la mise en orbite et l’exploitation de satellites risquent de se voir décuplés s’agissant des constellations en orbite basse. Ces risques comprennent désormais une attention particulière sur les aspects environnementaux, relativement peu contraignants il y a vingt ans. L’Union astronomique internationale – l’International Astronomical Union (IAU) qui fête son centenaire cette année – a notamment publié un communiqué faisant part de son inquiétude vis-à-vis du déploiement de constellations de satellites. Son point de vue est soutenu par l’International Dark-Sky Association (IDA). Il s’avère que la plupart des constellations en orbite basse seraient visibles depuis la Terre. Elles sont susceptibles d’engendrer une pollution lumineuse massive. Au point que l’IAU s’inquiète des effets de ces constellations sur les études astronomiques en cours et sur la vie des espèces nocturnes. Bill Keel, astronome à l’Université de l’Alabama constate que « dans moins de 20 ans, les gens verront plus de satellites que d’étoiles à l’oeil nu pendant une bonne partie de la nuit ». Le défaut de régulation internationale reste également préoccupant sur le sujet, pourtant ancien, de la gestion des débris spatiaux et de la fin de vie des satellites. Le phénomène, pour l’instant surtout concentré sur l’orbite géostationnaire, pourrait être multiplié du fait de la mise en orbite de satellites sur les différentes orbites basses. Les millions de débris spatiaux déjà en orbite, à une vitesse allant jusqu’à 28.000 km/h, constituent des dangers significatifs tant pour les autres satellites que pour la navigation spatiale et même la vie des astronautes. Si Elon Musk, milliardaire américain fondateur de la société SpaceX, assure que les mesures nécessaires seront prises pour éviter ces collisions, et que la probabilité qu’elles aient réellement lieu demeure faible, il reste qu’un dispositif de droit international contraignant serait le bienvenu pour selon les cas : imposer le « désorbitage » des satellites en fin de vie, assurer la tenue plus rigoureuse d’un inventaire des débris spatiaux (voir encadré ci-dessous), préciser les règles de responsabilité applicables en cas de collision. Il est vrai que le nombre de satellites de défense, dont les caractéristiques et la localisation sont confidentiels, ne facilite pas cette évolution du droit international. Au-delà des inquiétudes de la Commission européenne (3), les textes européens de droit positif manquent encore. Certes l’Union internationale des télécommunications (UIT) exerce son imperium sur la gestion des orbites spatiales et la coordination internationale des bandes de fréquences satellitaires (4), mais la gestion du trafic spatial demeure en grande partie régie, de fait, par la FCC. Les nouveaux projets de constellations de satellites en orbite basse rendent également d’actualité le besoin d’avancée des travaux du Comité pour les usages pacifiques de l’atmosphère extra-atmosphérique de l’ONU (5). L’action de l’Union européenne (UE) dans l’espace est plutôt récente. La plupart des initiatives prises au niveau intergouvernemental ont été prises dans le cadre de l’Agence spatiale européenne (6). Certains Etats se sont également emparés du sujet, comme la France, mais à l’échelon national. Dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel 2021- 2027, l’UE cherche à mettre en place un règlement sur la politique spatiale européenne. Elle aura mis environ vingt ans avant de s’emparer de la nécessité de réguler l’Internet en matière fiscale, de protection des données personnelles et de lutte contre le terrorisme. Il reste à espérer qu’elle saura réagir plus promptement pour trouver le savant équilibre qui permettra l’avènement de champions européens dans la construction, le lancement et l’exploitation de satellites en orbite basse, tout en préservant les impératifs environnementaux et le règlement pacifique des conflits entre appareils en orbite. @

FOCUS

Débris spatiaux : l’Europe budgète 500 millions d’euros
Sur les 16 milliards d’euros du prochain budget 2021-2027 que l’Union européenne veut consacrer « au maintien et au renforcement du leadership de l’UE dans le domaine de l’espace » (7), la Commission européenne a proposé en juin 2018 de consacrer 500millions d’euros pour améliorer les performances et l’autonomie de la « surveillance de l’espace » — ou SSA (Space Situational Awareness). Objectif : éviter les collisions dans l’espace et de permettre de surveiller la rentrée d’objets spatiaux dans l’atmosphère terrestre. Les déchets de l’espace ou débris spatiaux en orbite autour de la Terre faisant plus de 1 cm sont estimés à 780.000, ceux supérieurs à 10 cm 34.000 en janvier 2019. @

Louis Pouzin, co-inventeur d’Internet : « Les Etats-Unis sont déterminés à maintenir leur contrôle »

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Directeur scientifique du colloque « Internet du futur » qui s’est tenu le 7 juin, Louis Pouzin – coinventeur avec Vinton Cerf d’Internet, et directeur de projets d’Eurolinc – explique à Edition Multimédi@ ses préoccupations sur l’évolution du réseau et de sa gestion « étasunienne ».

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : L’organisation américaine Icann
va révéler le 13 juin les nouvelles extensions génériques de noms de domaines qu’elle a mises en vente – au prix de 185.000 dollars chaque. Le colloque du 7 juin, que vous avez dirigé avec le Forum Atena, en a fait un slogan : « Nouveaux riches, nouveaux pauvres, des mots, des maux ». Pourquoi ?
Louis Pouzin : La politique de l’Icann (1) est d’accroître
ses revenus en mettant sur le marché des extensions génériques de noms de domaine, dites TLD (2), dont le coût est considérablement plus élevé que dans le système actuel. Le principe est celui des plaques d’immatriculation de voiture personnalisées (vanity plate) pratiqué dans certains pays. Actuellement, les noms de domaine se terminent par un TLD prédéfini : .com, .info, .net, … Dans le nouveau système, un « vani-TLD » pourrait être : .canon, .sony, .bank, .food, .taxi, etc. Disposer d’une telle extension sera un signe de richesse, de puissance, de notoriété, car il est cher et rare. L’Icann prévoit d’en allouer environ 500 chaque année (3). Ces captages auront pour effet de marginaliser et rendre peu visibles les marques attachées aux anciens TLD, donc de réduire leur valeur de marketing. On peut s’attendre à une reconstruction de l’écosystème des noms de domaine. Aux Etats-Unis, cette perspective a suscité une levée de boucliers des gestionnaires de marques. Le nom d’un vani-TLD est soumis à
de nombreuses restrictions définies par l’Icann, dans bien des cas subjectives : décence, géographie, politique, religion, sexe, similarité, etc. De plus, tous les scripts linguistiques (4) s’appliquent, ce qui sera source inépuisable de contestations et d’incohérences. Des confusions faciles seront exploitables par des escrocs.

EM@ : Les DNS (5) sont-ils nécessaires à Internet ?
L. P. : Initialement, les adresses réseau n’étaient rien d’autre que des numéros IP. On aurait pu continuer dans cette voie, qui n’était pas plus anormale que celle du téléphone.

EM@ : La dépendance de l’Icann avec les Etats-Unis pose-t-elle problème ? Depuis la Chine en 2006, quels autres pays ont pris leur autonomie ?
L. P. : La Chine a fort bien compris que l’Icann est un tigre de papier et qu’elle pouvait l’ignorer en construisant son propre DNS chinois. Il n’y a pas actuellement de réplique similaire dans d’autres pays. Mais il y a des approches différentes vers plus d’autonomie (6). On assiste ainsi à une diversification des infrastructures de type Internet, à l’abri des interférences nord-américaines. Au-delà de l’Icann, Washington est devenu depuis 2010 plus agressif dans la répression des atteintes présumées aux droits de propriété intellectuelle. Le FBI peut saisir des domaines supposés abriter des commerces délictueux. Les domaines visés sont en général gérés par des sociétés américaines, essentiellement Verisign. Il n’y a pas de décision judiciaire, et aucun préavis n’est adressé au détenteur du domaine, quel que soit son pays de résidence. Par ailleurs, et sans intervention du FBI, les multinationales américaines (Amazon, Apple, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Twitter, …) imposent leurs non-standards techniques, leurs juridictions, leurs mœurs commerciales, voire leur laxisme en droits d’auteurs et usage de données personnelles. Cet état de fait résulte de la tendance néolibérale de l’époque actuelle, peu soucieuse de protéger les intérêts publics contre les pouvoirs abusifs des monopoles.

EM@ : Vous avez dit : « La manoeuvre vise à garder le contrôle étasunien (…), dans l’optique de pouvoir contrôler les contenus ». C’est-à-dire ?
L. P. : Internet est un outil essentiel de collecte de données, dont le traitement ciblé peut fournir des réponses rapides et actualisées aux commanditaires des recherches (politiques, polices, publicitaires, lobbies, …). D’où l’importance stratégique de cet outil et des moyens de le contrôler. Sans doute, 40 à 50 Etats dans le monde sont actuellement équipés de systèmes de reconnaissance des contenus. Des sociétés (AT&T, Narus/Boeing, Amesys, …) leur en fournissent, mais l’existence de ces systèmes de surveillance, passablement illégaux, relève du secret d’Etat. Les Etats-Unis, eux, sont déterminés à maintenir leur contrôle sur Internet. Toute forme d’internationalisation serait de leur point de vue inacceptable. Les outils d’analyse très avancés sont donc essentiels. Ainsi, on peut localiser des personnes ayant un profil pédophile, terroristes, ou effectuant des transactions financières douteuses, ou téléchargeant des films non autorisés. Les épouvantails du terrorisme et de la pédophilie ont déjà pas mal servi. Les lobbies des médias et des industries culturelles n’ont pas encore réussi à faire adopter les sanctions draconiennes qu’ils souhaiteraient pour contrer le piratage et la contrefaçon. Ils usent de l’épouvantail économique pour convaincre de légiférer. D’où la première tentative dite SOPA (7) aux Etats-Unis. Mais ce projet de loi s’est « écroulé » en 24 heures suite à des pétitions massives et à un black-out d’un grand nombre de sites de la Toile. Aussitôt, un autre projet de loi a été introduit, PIPA (8). A peine ce dernier texte a-t-il été mis en attente qu’un successeur est apparu, CISPA (9), encore plus « totalitaire » car il légalise la remise d’informations privées par les réseaux sociaux. Le seul obstacle restera un veto du président des Etats-Unis.

EM@ : Et l’ACTA, présente-t-il un risque pour le Net ?
L. P. : L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) présente à peu près les mêmes objectifs que les textes SOPA, PIPA et CISPA, mais dans un cadre multinational contraignant les Etats signataires à en appliquer les clauses. Les Etats-Unis l’ont signé, mais pas l’Union européenne qui pourrait le rejeter. La lutte contre le piratage est risquée pour les internautes et la société civile. Des lois écrites par des lobbies multinationaux, sans souci des droits humains, ne peuvent être que totalitaires ou inapplicables.

EM@ : Les industries culturelles font-elles fausse route ?
L. P. : Au lieu de réinventer un modèle économique rendant le piratage peu rentable (sur l’exemple d’Apple), les industries culturelles se cramponnent à un mode de production et de distribution totalement obsolète.

EM@ : Vous m’avez accordé il y a quatre ans une interview (« Les Echos » du 20-6-08) où vous affirmiez : « La fin de la neutralité d’Internet me paraît inéluctable »…
L. P. : Évidemment, une place assise dans un avion ou un train peut coûter du simple au triple ou plus, selon des critères que connaissent bien les voyageurs. La numérisation de tous types d’information peut donner l’impression qu’un bit en vaut un autre, il n’en est rien. L’optimisation du trafic vocal et du trafic vidéo relève de techniques différentes. La notion de neutralité n’est pas applicable à un panachage de services. Par contre, elle garde un sens dans le cadre de la qualité de service.

EM@ : Vous avez inventé au début des années 1970 « Cigale » (sous protocole datagramme), premier réseau au monde à l’origine du Net. Aujourd’hui, vous voulez « mettre des ‘’sabots’’ au Net »…
L. P. : Afin de le vulgariser, j’ai remplacé DIF (10) par « sabot » pour désigner ce nouveau concept d’architecture Internet. Mes collègues de Boston, dans l’équipe de John Day qui dirige le projet RINA (11), le développent : pourra se connecter tout appareil informatique. Authentification, nommage, gestion de ressources, routage et sécurité en font partie. Un groupe d’applications peut ainsi y opérer de manière autonome sans interférence avec d’autres groupes. D’autres travaux de recherche existent, comme GENI (12) ou le projet européen FIND (13). L’une de ces innovations constituera l’Internet du futur. @

 

Futur du Net : équilibre entre neutralité et sécurité

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En fait. Le 21 janvier, les trois fondateurs de l’Internet – Vinton Cerf, Robert Kahn
et Louis Pouzin – ont évoqué le futur du « réseau des réseaux », à l’invitation de Forum Atena. Le Français était en visioconférence de Paris avec les deux Américains, l’un de Washington, l’autre de Californie. Historique.

En clair. Les trois pères fondateurs de l’Internet se posent de sérieuses questions à propos de l’avenir de leur « bébé », que cela soit sur sa capacité à supporter toutes
les connexions des terminaux – fixes ou de plus en plus mobiles – et des objets ou
à acheminer tous les contenus et services. « Avec 1,7 milliard d’internautes dans le monde et la montée en puissances des mobiles utilisés par 4 milliards d’humains, Internet est en plus de plus en plus sollicité. La radio, la télévision et autres médias
y convergent, avec les conséquences technologiques et économiques que cela engendre », a déclaré Vinton Cerf, qui a créé le protocole Internet TCP/IP après
s’être inspiré en mars 1973 des travaux du Français Louis Pouzin sur le datagramme (commutation de paquets) lors d’une visite rendue à Louveciennes. Recruté il y a cinq ans par Google, dont il est vice-président, l’Américain a fait part de ses trois préoccupations au regard du Net : la sécurité, la capacité et la neutralité du réseau.
Son compatriote Robert Kahn, président de la Corporation for National Research Initiatives, estime que la Net Neutrality doit aboutir à ce que les fournisseurs d’accès
à Internet « jouent la transparence » à l’égard des internautes, s’il doit y avoir différenciation de qualité de services. Pour l’architecte du réseau Arpanet dans les années 70, le problème est qu’« il faudrait harmoniser les réglementations nationales au regard d’Internet, devenu un système d’information global ». Quant à Louis Pouzin, pour qui « Internet présente beaucoup de défauts », il estime que le futur du Net s’affranchira des sept couches du modèle ISO, lesquelles séparent encore sur le réseau les communications physiques des applications situées dans les couches plus hautes. Cela passe par des “Sabots”, lesquels permettraient d’établir au-dessus de l’architecture réseau des liaisons de bout en bout avec identification et qualité de services intégrées entre deux communiquants. Comme l’Américain John Day (1),
qui parle lui de « DIF » (pour Distributed Inter-process communications Function),
le Français pense qu’Internet est à bout de souffle car « trop gros et trop ouvert » et dépassé par la mobilité. Les “Sabots” ou les “DIF”, sortes de réseaux privés virtuels sécurisés et maîtrisés, permettraient de lui apporter une meilleure sécurité, une meilleure gestion évolutive et une meilleure interface pour les services et les contenus qu’il propose. @