Archives par mot-clé : Europe

Jacques Toubon souhaite continuer sa mission eTVA

Publié le par

En fait. Le 25 juin, en marge de la remise des insignes d’Officier de l’ordre national du mérite à Eric Walter (secrétaire général de l’Hadopi), Jacques Toubon a indiqué à Edition Multimédi@ qu’il est prêt à poursuivre sa mission sur la modernisation de la fiscalité culturelle « si François Hollande le souhaitait ».

En clair. Nommé le 9 décembre 2011 par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, Jacques Toubon nous a indiqué qu’il serait prêt à poursuivre sa mission sur
« les défis de la révolution numérique aux règles fiscales européennes » si le nouveau chef de l’Etat François Hollande le souhaitait. « Je suis partant pour continuer en vue de convaincre l’Europe d’adopter un taux réduit de TVA aux biens culturels, quel que soit le support, et d’aboutir ainsi à une harmonisation en matière de fiscalité numérique », a-t-il confié à Edition Multimédi@. « Il est urgent de le faire si l’on ne veut pas que les géants d’Internet continuent à être avantagés fiscalement, et sans attendre l’échéance de 2015- 2019 pour la mise en place du principe du pays de consommation », a-t-il ajouté.
La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, va justement rencontrer le 9 juillet le commissaire européen Taxe et Anti-fraude, pour faire avancer la fiscalité numérique (1) et répondre à la lettre de mise en demeure de Bruxelles à propos du taux réduit de TVA (7 %) pour les livres numériques appliqué par la France depuis le 1er janvier 2012. Le Luxembourg est lui aussi dans le collimateur avec son taux super réduit de 3%! Mais il n’en va pas de même pour la musique, la vidéo et les services en ligne, y compris la presse en ligne, qui sont soumis au taux normal de 19,6 %. Malgré l’alternance présidentielle, Jacques Toubou espère pouvoir continuer sa mission. « C’est ce que David Kessler [conseiller Culture et Médias du président de la République, ndlr]
est en train de suggérer à François Hollande », nous a précisé Jacques Toubon.
Ancien ministre de la Culture (1993-1995), puis de la Justice (1995-1997), ex-eurodéputé (2004-2009), actuellement membre du collège de l’Hadopi et coauteur du rapport
« Création & Internet » remis il y a deux ans et demi maintenant à Nicolas Sarkozy, Jacques Toubon espère convaincre aussi le Conseil de l’Union européenne passé le
1er juillet, et pour six mois, sous la présidence de Chypre. « Nous avons le soutien de Neelie Kroes [commissaire européenne en charge de l’Agenda numérique, ndlr]», s’est félicité Jacques Toubon. Mais un obstacle de taille demeure : l’obtention de l’unanimité
des Vingt-sept pour adopter un taux réduit sur les biens et services culturels. @

YouTube se dit « incontournable » pour les créateurs

Publié le par

En fait. Le 19 juin, Christophe Muller, directeur des partenariats de YouTube – pour les régions Europe du Sud et de l’Est, Moyen-Orient et Afrique de Google – est intervenu lors d’UbiQ au Palais Brongniart à Paris. Il était accompagné de Denis Ladegaillerie, fondateur de Believe Digital.

En clair. En créant UbiQ Events, Gwenaël Flatres a sans doute l’ambition de faire de
ce rendez-vous international du divertissement numérique le MipTV et le MipCom de l’Internet. Il fut d’ailleurs le directeur du développement de ces deux salons professionnels organisés par Reed Midem. UbiQ a l’ambition d’être la place de marché « B2B » des projets cross media et concerne aussi bien la télévision et la musique que le jeu vidéo
ou les contenus de marque. « L’ambition d’UbiQ est de provoquer un vrai partage d’expériences entre les opérateurs des différentes industries du divertissement (TV, musique, jeux vidéo), pour faire face aux enjeux d’une industrie en pleine mutation »,
a expliqué Gwenaël Flatres. Parmi les quelque 70 conférenciers et plus de 200 sociétés réunies dans un salon (venues d’une trentaine de pays), Google a confirmé la présence de sa filiale YouTube, aux côté de Denis Ladegaillerie, président fondateur du producteur de musique Believe Digital (1). « Avec plus de 72 heures de vidéos mises en ligne
chaque minute et plus de 4 milliards de vidéos vues chaque jour, YouTube est une plate-forme de diffusion et promotion incontournable pour les artistes, créateurs de contenus
et annonceurs de toutes tailles. Nous sommes très heureux de (…) partager les retours d’expériences de nos partenaires, comme la formidable success story qu’est Believe Digital aujourd’hui », a déclaré Christophe Muller, directeur des partenariats de
YouTube (2).
UbiQ entend ainsi faciliter les partenariats entre créateurs de contenus et plates-formes de distribution numériques. Des artistes deviennent aussi des médias à part entière
grâce à leurs communautés de millions de fans. « Les audiences se fragmentent et les annonceurs doivent suivre leurs audiences où qu’elles soient. Dès lors les medias et la publicité doivent se réinventer autour de la notion d’engagement et de complémentarité dans la sphère digitale », a estimé Gwenaël Flatres. Car après la musique, c’est au tour de la télévision de subir « un choc au moins équivalent avec l’arrivée de la télévision connectée, des nouvelles tablettes et de la VOD ». Quant au jeu vidéo, ajoute-t-il, il fait face à la distribution dématérialisée mais aperçoit de nouvelles opportunités de croissance à travers les réseaux sociaux et auprès des producteurs et diffuseurs de contenus TV, musique, mais aussi livre et presse magazine. @

DigiWorld : la dérive des continents

Publié le par

L’Europe numérique d’aujourd’hui présente une image bien troublée, qui vient essentiellement du décalage accru entre
la diffusion des usages, chaque jour plus importante, et la maîtrise de ces technologies venues très majoritairement d’autres continents. Bien sûr, cette évolution s’inscrit dans un contexte économique bien plus large. Le monde multipolaire annoncé est bien là, succédant à la « triade » (Amérique du Nord, Europe occidentale et Asie-Pacifique) conceptualisée par Kenichi Ohmae, qui nous servit de grille de lecture durant toute la seconde moitié du XXe siècle. Mais cette approche statique s’inscrivait dans la vision longue que nous enseigna Fernand Braudel, du déplacement des économies des mondes de l’Est vers l’Ouest, de Rome à San Francisco, Jacques Attali proposant à sa suite sa vision des nouveaux équilibres intégrant la Chine, Le Brésil, l’Inde et, à plus long terme, l’Afrique. Nous voici donc au cœur d’un basculement historique, qui s’est produit précisément au tournant des années 2010.

« Le Vieux Continent n’a pas su maintenir ses champions, dont les plus prestigieux – notamment dans les télécoms – se sont peu à peu retrouvés isolés et fragilisés. »

Europe : les « Arcep » devront toutes proposer des outils de mesure de la qualité d’accès aux réseaux

Publié le par

Après plus de deux ans de débat, la neutralité du Net a enfin des lignes directrices : le « super-régulateur » européen, l’ORECE, souhaite notamment que les « Arcep » mettent à disposition des particuliers des outils gratuits de mesure de la qualité de leurs accès aux réseaux fixe ou mobile.

Selon nos informations, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), qui réunit depuis dix ans maintenant les vingtsept régulateurs télécoms sous la houlette de la Commission européenne, va lancer une consultation publique portant sur des lignes directrices destinées à préserver la neutralité de l’Internet.

Remise en cause du modèle historique du peering : vers une recomposition du marché de l’Internet

Publié le par

Le litige opposant Cogent à France Télécom sur le refus d’interconnexion pourrait aboutir, à la remise en cause de l’intégralité du modèle économique
de la circulation des flux sur Internet, un marché jusqu’à aujourd’hui auto-régulé et basé sur le peering gratuit.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

L’affaire « Cogent contre France Télécom » pourrait avoir
des retombées sans précédent sur l’avenir du marché de
gros d’Internet. En effet, dans l’attente de sa décision finale, l’Autorité de la concurrence (1) semble, d’ores et déjà, légitimer la récente politique de peering de l’opérateur historique consistant à faire payer l’ouverture de nouvelles capacités en cas de déséquilibre maximum de 1 à 2,5 entre les flux sortants et entrants sur son réseau.