Archives par mot-clé : Europe

Et combien coûtera la stratégie digitale de l’Europe ?

Publié le par

En fait. Le 19 février, la Commission européenne a présenté sa stratégie numérique pour les cinq prochaines années en matière de données, d’une part, et d’intelligence artificielle, d’autre part. Deux enquêtes sont menées en ligne, jusqu’au 19 mai pour le livre blanc sur l’IA. Mais le financement reste à préciser.

En clair. Le projet de budget 2021-2027 de l’Union européenne, post-Brexit, a déjà été drastiquement revu à la baisse sous la dernière présidence de la Finlande (1). Bien que la nouvelle Commission « Leyen » soit placée sous le signe d’« une Europe préparée à l’ère numérique », sous la houlette de la vice-présidente Margrethe Vestager, l’heure n’est pas trop aux stratégies dispendieuses. En présentant ses « idées et mesures » en matière de données et d’intelligence artificielle, l’exécutif européen n’a pas précisé comment serait financier ses ambitions digitales dans ces domaines. Il est cependant indiqué, en marge de sa communication du 19 février, que « les investissements nécessaires seront possibles grâce à des fonds transférés du Programme pour une Europe numérique [Digital Europe Programme (2)], du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe [Connecting Europe Facility (3)] et d’Horizon Europe (4) ». Sans pour autant chiffrer le montant global issu de ces trois véhicules budgétaires pour financer sa stratégie numérique, la Commission européenne indique qu’elle a proposé d’investir, dans le cadre du Digital Europe Programme, « près de 2,5 milliards d’euros dans le déploiement de plateformes de données et d’applications de l’IA ». En ce qui concerne le programme de recherche et développement Horizon Europe, la Commission « Juncker » – avant l’actuelle Commission « Leyen » – avait proposé un investissement ambitieux de 100 milliards d’euros tous secteurs d’activités confondus, dont « 15 milliards d’euros dans le pôle “Numérique, industrie et espace”, au sein duquel l’IA constituerait un secteur clé à soutenir ».
Dans le livre blanc sur l’IA (5), il est mentionné qu’« au cours des trois dernières années, le financement de l’UE en faveur de la recherche et de l’innovation dans le domaine de l’IA a atteint 1,5 milliard d’euros ». En revanche, aucun montant n’est avancé pour le véhicule budgétaire Connecting Europe Facility (CEF2). Mais dans un document informel (non-paper), la Commission européenne évoque une somme de 3 milliards d’euros sur trois ans (2021-2023) « pour le volet consacré aux infrastructures stratégiques de connectivité numérique », au sein de l’Union européenne, dont jusqu’à 75 % en soutien du déploiement d’infrastructures 5G et jusqu’à 25 % pour les investissements dans des infrastructures de données transfrontalières. @

Galileo, le «GPS européen» censé être pleinement opérationnel en 2020, s’avère trop coûteux

Publié le par

Face au GPS américain, au Glonass russe et au Beidou chinois, le système mondial de positionnement par satellites Galileo – qui a déjà coûté 10 milliards d’euros à l’Europe – tarde à être intégralement en service. Et son budget 2021-2027 pourrait être raboté.

Le « GPS européen » a déjà coûté aux Européens environ 10 milliards d’euros, soit 20 % plus cher que le budget initial 2014- 2020 (à 7 milliards d’euros), selon certaines sources. Mais pour la période 2021-2027, l’argent risque de manquer à Galileo. En effet, dans le cadre du Conseil de l’Union européenne présidé durant six mois par la Finlande (soit jusqu’au 31 décembre dernier), les Etats membres ont fait une proposition de budget revu sérieusement à la baisse.

Quid au juste du Brexit numérique et audiovisuel ?

Publié le par

En fait. Le 31 janvier, à minuit, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (UE) et ne fait donc plus partie des Etats membres, lesquels sont désormais vingt-sept. Une période transitoire s’est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020, durant laquelle le droit de l’UE continuera de s’appliquer au Royaume-Uni. Et après ?

En clair. La date historique du 31 janvier 2020 est purement symbolique car rien ne change d’ici le 31 décembre prochain. L’Union européenne et le Royaume-Uni ont encore un peu plus de dix mois pour se mettre d’accord sur un nouveau partenariat. La Commission européenne, elle, adoptera le 3 février un projet de « directives de négociation complètes ». Rien ne change donc d’ici la fin de l’année. Mais que se passera-t-il à partir du 1er janvier 2021, si la période transitoire n’est pas prolongée pour une durée maximale d’un à deux ans ?
• Données personnelles : le Royaume-Uni continuera d’appliquer les règles européennes en matière de protection des données, dont le RGPD (1) avec le consentement sur les cookies, au « stock de données à caractère personnel » collectées lorsqu’il était encore un Etat membre. Et ce, jusqu’à ce que la Commission européenne constate formellement que les conditions de protection des données au Royaume-Uni sont « essentiellement équivalentes » à celles de l’UE.
• Frais d’itinérance (roaming) : les opérateurs mobiles des Vingt-sept seront en droit de réinstaurer avec le Royaume-Uni des frais d’itinérance pour les appels téléphoniques et les
communications SMS/MMS/Internet. Ces surcoûts pour les Européens avaient été supprimés en 2017 par la Commission européenne. A moins qu’un accord entre Londres et Bruxelles ne soit trouvé pour maintenir la gratuité du roaming.
• Droit d’auteur et droit voisin : les Etats membres de l’UE ont jusqu’au 7 juin 2021 pour transposer la directive de 2019 sur le droit d’auteur et le droit voisin « dans le marché unique numérique ». Or la Grande-Bretagne a fait savoir le 21 janvier dernier, par la voix de son secrétaire d’Etat Chris Skidmore (2), qu’elle n’a pas l’intention de le faire et donc de l’appliquer (3).
• Services de médias audiovisuel (SMA) : la directive européenne SMA, actualisée en 2018 pour prendre en compte les services à la demande (SMAd) tels que Netflix, Amazon Prime Video ou encore Disney+, ne sera plus appliquée outre-Manche. Disparaîtra aussi le principe du pays d’origine, sauf accord.
• Portabilité transfrontalière des services audiovisuels : le règlement européen de 2017 sur « la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne », applicable depuis le 20 mars 2018, sera lui aussi inopérant pour les Européens en Grande-Bretagne, sauf accord là aussi. @

Haine sur Internet : la loi Avia veut lutter
contre un fléau sans « privatiser la censure »

Publié le par

Le marathon parlementaire de la future loi « Avia » contre la haine sur Internet n’en finit pas. Rédigé à la va-vite, le texte est controversé. Le délai de retrait de 24 heures – disposition supprimée puis réintégrée (délai ramené à 1 heure dans certains cas) – illustre la valse-hésitation du législateur.

Par Rémy Fekete, avocat associé, cabinet Jones Day

C’était il y a 37 ans… Dans « L’ère du vide » (1), Gilles Lipovetsky s’essayait déjà à analyser jusqu’où l’individualisme emmenait la société contemporaine, à force de tout tourner en dérision, de mettre fin à toute hiérarchie, vers une ère postmoderne. Ce postmodernisme se traduisait selon l’auteur, par une forme d’épuisement des valeurs collectives, de réduction de la violence physique, et globalement une ère de bien-pensance dans laquelle l’engagement laissait place à la tolérance.

Les plateformes numériques sont-elles parties pour un grand chelem de sanctions ?

Publié le par

Les géants du Net sont pris entre deux feux principaux : le droit de la concurrence, d’une part, et la protection des données, d’autre part. Mais ces deux référentiels juridiques s’entremêlent de plus en plus et se démultiplient, au risque d’aboutir à des doubles sanctions. Ce que l’Europe assume.

Par Olivier de Courcel, avocat associé, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Alors que les textes de référence s’accumulent, de même que les procédures de contrôle et les sanctions (aux amendes toujours plus élevées), la mise en conformité (compliance) devient comme un grand chelem pour les plateformes numériques. Les procédures se multiplient: aux Etats-Unis, 5 milliards de dollars imposés à Facebook par la FTC américaine en juillet 2019, contrôle en cours par le DoJ sur les GAFA, enquête préliminaire conjointe de 48 Etats fédérés ; en Europe, amende de 2 millions d’euros en Allemagne pour le manque de transparence de Facebook sur les contenus illicites (1), enquête préliminaire lancée par la Commission européenne sur la collecte et l’utilisation des données des utilisateurs de Google (2), contrôle en cours par la « Cnil » irlandaise sur les ventes aux enchères d’espaces publicitaires de Google, pré-rapport de l’autorité de la concurrence britannique (CMA) sur les plateformes (3), etc…