Alors que des Etats américains se coalisent pour engager des poursuites judiciaires à l’encontre de Google et de Facebook, accusés d’abus de position de dominante, revenons sur les conclusions du rapport parlementaire « antitrust » qui appelle le Congrès des Etats-Unis à légiférer contre les GAFA.
Par Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.
En fait. Le 25 novembre, l’administration Trump a accordé un délai supplémentaire – jusqu’au 4 décembre – au chinois ByteDance, maison mère de TikTok, pour céder ses activités américaines. De son côté, Huawei est aussi « blacklisté » au nom de la sécurité nationale des Etats-Unis. En France ? La diplomatie paie !
En clair. Les filiales Huawei France et TikTok France sont les bienvenues, contrairement aux Etats-Unis où leurs homologues américaines de ces deux groupes chinois sont « persona non grata ». Le contraste est saisissant. Les firmes chinoises de respectivement Shenzhen et Pékin se sont même payées le luxe de recruter pour l’Hexagone des personnalités qui ne passent pas inaperçues dans l’organigramme des entités françaises. Prenez TikTok France du groupe ByteDance : Eric Garandeau y a été recruté en septembre dernier en tant que directeur des Affaires publiques et des Relations avec le gouvernement (français). Embaucher un ancien président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui fut auparavant conseiller culturel de Nicolas Sarkozy lorsque ce dernier était président de la République, est un coup de maître – digne d’une stratégie du jeu de Go très populaire dans l’Empire du Milieu. Eric Garandeau avait l’an dernier été pressenti pour présider la société publique-privée Pass Culture (1) que… Garandeau Consulting avait conseillée. Mais un article de Mediapart était venu contrarier ses ambitions (2). En démissionnant de Pass Culture, il a tourné la page mais sans se détourner des jeunes. Mieux qu’un lobbyiste, la filiale française de ByteDance s’est offerte une personnalité pour montrer patte blanche – comme avec le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports dans la lutte contre le harcèlement en ligne. « Ça commence sur TikTok », scande la publicité pluri-média diffusée jusqu’au 20 décembre.
De son côté, Huawei France chercherait à amadouer le gouvernement français qu’il ne s’y prendrait pas autrement : après avoir hésité à être président du conseil d’administration de Huawei France (3), ce qu’il a finalement refusé en juillet 2019, Jean-Louis Borloo – ancien ministre, ex-député président de l’UDI – en a tout de même été membre de décembre 2016 à juillet 2020 (mandat écourté à mai). C’est Jean-Marie Le Guen, ancien député lui aussi et ex-secrétaire d’Etat et ancien adjoint de la Mairie de Paris, qui lui a succédé en septembre. Et fin octobre, c’est Jacques Biot – polytechnique dont la carrière avait débuté au ministère de l’Industrie et de la Recherche, avant d’être conseiller du Premier Ministre Laurent Fabius (1985) – qui a été nommé président du conseil d’administration de la filiale française (4)… « dans les intérêts de la France ». @
La justice européenne a déclaré illégales les dispositions françaises sur la conservation des données de trafic et de localisation par les opérateurs télécoms, ainsi que par les hébergeurs. Elle a aussi fourni une feuille de route sur l’utilisation de « boîtes noires » dans la lutte contre le terrorisme.
Par Winston Maxwell*, Telecom Paris, Institut polytechnique de Paris
Aux pays des GAFA, le numéro un mondial des moteurs de recherche est attaqué par onze Etats américains qui l’accusent – à l’instar du département de la Justice (DoJ) – d’abus de position dominante sur trois marchés : moteurs de recherche, liens sponsorisés et publicités sur les résultats.
Pour la première fois, Google et le département américain de la Justice, le DoJ (1), se sont retrouvés le 30 octobre dernier devant un juge. Le gouvernement des Etats-Unis – et le passage de Trump à Biden ne changera rien à l’affaire – accuse la filiale d’Alphabet de monopoliser illégalement la recherche sur Internet. La procédure judiciaire pourrait s’éterniser, tant les avocats des deux parties sont prêts à ferrailler devant les tribunaux pour l’emporter.
En fait. Le 3 novembre, a eu lieu l’élection présidentielle américaine afin d’élire au scrutin indirect le président des Etats-Unis. Le 7 au soir, malgré l’incertitude sur le résultat final, Joe Biden s’est proclamé sur Twitter 46e président – successeur de Donald Trump. Sur le front des Big Tech, c’est le soulagement. Quoique.
En clair. La future administration « Biden » sera-t-elle plus pro-Tech et pro-GAFA que ne l’a été l’administration « Trump » ? Rien n’est moins sûr, même si plusieurs grands patrons de la Big Tech se sont précipités pour applaudir la victoire de Biden – mettant un terme aux relations tumultueuses de Trump avec eux (les décrets limitant les visas pour les salariés étrangers diplômés pourraient être abrogés).
Le futur 46e président des Etats-Unis s’est plus entouré d’universitaires et d’anciens fonctionnaires de l’ancienne administration « Obama ». Alors qu’il y a quatre ans l’ex-futur 45e président était plus cornaqué par des industriels et des conservateurs favorables à moins de réglementation. Joe Biden est plus pour l’intervention de l’Etat fédéral, ce qui pourrait aboutir à un renforcement des lois antitrust. De quoi faire frémir les GAFA, déjà sous le coup d’enquêtes – avec menaces de démantèlement – ouvertes sous l’administration Trump. Selon le think-tank Washington Center for Equitable Growth (WCEG), pro- Démocrate (1), l’élection de Biden annonce plus de concurrence et moins de positions dominantes. Google, la filiale d’Alphabet accusée par département de la Justice (DoJ) d’abus de position dominante (lire p. 4), se retrouve en tête de liste de la politique antimonopole du prochain locataire de la Maison-Blanche. Joe Biden pourrait même fait sien le rapport « antitrust » publié début octobre par la Chambre des représentants des Etats-Unis, où la Federal Trade Commission (FTC) reconnaît ses « graves erreurs » d’avoir laissé Facebook racheter Instagram et WhatsApp (2). Du côté d’Amazon, déjà sous le coup depuis le 10 novembre d’une deuxième enquête de la Commission européenne sur ses pratiques anti-concurrentielles (3), le prochain président américain pourrait non seulement en faire de même mais aussi ouvrir la voie à la réforme du « Communications Decency Act » (4) sur la responsabilité des plateformes du Net.
Deux femmes, dont les noms circulaient déjà pour de hautes fonctions, pourraient incarner cette politique antitrust « à la Biden » : Kamala Harris, qui sera investie le 20 janvier 2021 vice-présidence des Etats-Unis, et Terrell McSweeny, qui est pressentie pour présider l’an prochain la FTC ou le DoJ. Quant à la Chine et à ses Big Tech (5) mis en cause par Trump sur fond de bras de fer commercial sino-étatsunien, ils espèrent pouvoir enterrer la hache de guerre. @