Archives par mot-clé : Concurrence

Concurrence : Vivendi pose problème sur deux fronts

Publié le par

En fait. Le 28 mars, l’Autorité de la concurrence ouvre un « examen approfondi » sur le rachat en 2006 (renotifié en 2011) de TPS par Canal+, filiale de Vivendi.
Le 23 mars, la Commission européenne ouvre une « enquête approfondie » sur l’acquisition d’EMI par une autre filiale de Vivendi, Universal Music.

En clair. « Doutes sérieux d’entraves à la concurrence » pour l’Autorité de la concurrence sur le marché de la télévision payante en France et « Problèmes de concurrence » pour la Commission européenne sur le marché de la vente de musique enregistrée en Europe. Les deux « enquêtes approfondies », dont font l’objet deux filiales du groupe Vivendi, Canal+ et Universal Music, ont un point commun : la diffusion numérique de contenus culturels.
Sur le marché français de la TV payante et des chaînes thématiques, l’Autorité de la concurrence (1) reproche à Vivendi le non respect de plusieurs de ses 59 engagements pris en 2006. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devaient pouvoir
« se fournir en chaînes et droits attractifs », Canal+ s’engageant à mettre à disposition ses sept chaînes et celles de TPS « à tous les distributeurs (satellite, ADSL, câble, TNT) dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires ». Or, l’Autorité de la concurrence et le CSA ont constaté que les FAI (Orange, Free, SFR, …) n’ont pas pu les distribuer (2), contrairement à CanalSat. L’Arcep craignait aussi le risque concurrentiel. Autre grief : Canal+ avait manqué à son engagement d’arrêter les exclusivités dans le paiement à la séance ou la vidéo à la demande (VOD) pour permettre aux FAI ou aux plateformes Internet de diffuser des films récents. En outre, Canal+ est depuis novembre 2010 sous surveillance pour les extensions d’exclusivités à la fibre optique, à la catch up TV et à « tout nouveau support de diffusion » (3).
Sur le marché de la musique enregistrée, cette fois, la Commission européenne estime que « l’acquisition envisagée [de EMI par Universal Music et notifiée le 17 février dernier, ndlr] pourrait réduire la concurrence sur le marché de la musique enregistrée (…), tant physique que numérique (…) ». Après cette absorption, si elle obtient le feu vert réglementaire, les « majors du disque » ne seraient plus que trois avec Sony et Warner.
« La nouvelle entité (…) ne semble pas être soumise à des pressions suffisantes, qu’elles soient exercées par les autres concurrents (…) ou qu’elles résultent de la puissance d’achat de ses clients et/ou de la menace de la consommation de musique illégale (autrement dit le ‘’piratage’’) », s’inquiète Bruxelles. Impala, l’association des producteurs de musique, souhaiterait que l’opération soit rejetée. @

Satellite : les nouveaux FAI

Publié le par

Vous êtes déjà en 2020, Par Jean-Dominique Séval*

Pour les amateurs de Science fiction, l’espace est bien plus que le ciel au-dessus de nos têtes ou qu’un objet d’étude repoussant les limites de l’univers aux confins de la métaphysique. C’est aussi un lieu familier où des vaisseaux spatiaux imaginaires relient entre elles de lointaines planètes. Un rêve encore, même si la conquête de l’espace a encore progressé.
Le voyage spatial séduit de plus en plus de passagers, qui embarquent dans des astroports flambant neufs. L’antique station spatiale internationale, l’IIS vient de terminer sa vie au fond d’un océan, tandis qu’une nouvelle station chinoise est en cours d’assemblage. De nombreuses sondes ont continué à être envoyées dans tout le système solaire et, au-delà, pendant que les programmes d’expéditions lunaires et martiennes continuent de mobiliser les grandes agences nord-américaine, européenne, russe et asiatique.

« Les opérateurs de satellites se sont bien transformés en FAI. Mais ils s’inscrivent – pour l’instant ? – dans une logique d’offre complémentaire pour les zones mal desservies. »

La convergence sur un marché oligopolistique : un nouveau défi pour la régulation

Publié le par

Le marché des communications électroniques présente une certaine maturité
de la concurrence, mais celle-ci est fragilisée par la concentration du secteur et
le développement des offres multiservices. Au risque de porter atteinte à la fluidité du marché, malgré l’arrivée de Free.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Quinze ans après la libéralisation totale du secteur, le marché français des télécoms est passé d’une situation de monopole
à celle d’un oligopole avec les effets pervers attachés à ce type de situation. Et ce, notamment parce que les entreprises concernées préfèrent, en général, y conserver leur part de marché respective – c’est-à-dire leur aire d’influence, voire leur rente de situation – et par voie de conséquence leurs profits, plutôt que de se lancer dans une politique d’innovation ou de conquête fondée sur les prix.

Google Fibre n’exclut pas d’investir aussi en Europe

Publié le par

En fait. Le 1er mars – soit le lendemain de l’annonce par Google Access du déploiement effectif de la fibre optique à travers les villes jumelles Kansas City
(Etat du Kansas) et Kansas City (Etat du Missouri) –, Edition Multimédi@ a demandé à Google Inc., s’il investirait aussi dans la fibre en Europe.

En clair. « Nous n’avons rien à annoncer pour l’instant sur de futurs déploiements de fibre en Europe », nous a répondu Jenna Wandres, porte-parole du géant de Mountain View. Même réponse après avoir insisté pour savoir si nous devions comprendre que l’Europe n’était donc pas exclue par Google, pour un futur projet de construction de réseau ultra-haut débit comme à Kansas City. « A l’avenir, nous devrons considérer la possibilité d’amener l’ultra haut débit à d’autres collectivités », a-t-elle ajouté. Pour l’heure, le déploiement dans Kansas City a enfin débuté. « Nous sommes prêts à mettre la fibre », a lancé Kevin Lo, le
6 février dernier, sur le blog du projet Google Fiber qu’il dirige. Déjà en retard, il n’a pas précisé le calendrier de déploiement. Le 25 juillet dernier, le géant du Net prévoyait, en effet, de déployer fin 2011 pour ouvrir le service « au cours du premier trimestre 2012 ». Mais les investigations des ingénieurs de Google pour repérer les lieux, faire des relevés topographiques et de génie civil, tout en collectant des informations sur les résidents, ont pris plus de temps. Google va d’abord construire son backbone, pour ensuite raccorder les « Kansas Citians’ » en FTTH (1). Le déploiement va se faire sur « plusieurs milliers de kilomètres [miles] de câble », à travers les deux villes qui se jouxtent. Une fois raccordés, les habitants auront une connexion à Internet de 1 Gbit/s en téléchargement, soit un accès « 100 fois supérieur à ce dont dispose la plupart des Américains », a-t-il rappelé. Google s’était déjà fait les dents sur un réseau de fibre optique pilote dans un quartier résidentiel de l’Université de Stanford à Palo Alto, mais les débits ne dépassaient pas
les 150 Mbits/s (download). Selon Jenna Wandres (2), la fibre optique de Kansas City
est d’abord destinée aux particuliers (prix non encore fixé, mais « compétitif »). Les écoles et services publics des villes jumelles seront eux aussi prioritaires et, par la suite, des entreprises pourraient être raccordées. En outre, Google Access sera aussi « opérateur d’opérateurs » en permettant à des entreprises tierces d’offrir leurs services ultra-haut débit. Et après ? « Environ 1.100 collectivités locales à travers [les Etats-Unis] ont manifesté leur intérêt dans notre projet », avait indiqué Google, l’an dernier, lors du démarrage de son initiative. @

Protection des données personnelles : l’Europe ne veut voir qu’une seule tête

Publié le par

Le projet de règlement européen sur la protection des données personnelles pourrait être contesté par des Etats membres, tant il remet en cause les lois Informatique et libertés nationales. Les services en ligne pan-européens,
plus responsabilisés, y verront des avantages.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement concernant la protection des données personnelles dans l’Union européenne (1). S’il était adopté, ce règlement remplacerait la directive « 95/46/CE » qui régit la protection des données personnelles en Europe depuis presque 17 ans. Le nouveau règlement remplacerait non seulement la directive de 1995, mais également la législation de chaque pays membre en matière de données personnelles.