Satellite : les nouveaux FAI

Vous êtes déjà en 2020, Par Jean-Dominique Séval*

Pour les amateurs de Science fiction, l’espace est bien plus que le ciel au-dessus de nos têtes ou qu’un objet d’étude repoussant les limites de l’univers aux confins de la métaphysique. C’est aussi un lieu familier où des vaisseaux spatiaux imaginaires relient entre elles de lointaines planètes. Un rêve encore, même si la conquête de l’espace a encore progressé.
Le voyage spatial séduit de plus en plus de passagers, qui embarquent dans des astroports flambant neufs. L’antique station spatiale internationale, l’IIS vient de terminer sa vie au fond d’un océan, tandis qu’une nouvelle station chinoise est en cours d’assemblage. De nombreuses sondes ont continué à être envoyées dans tout le système solaire et, au-delà, pendant que les programmes d’expéditions lunaires et martiennes continuent de mobiliser les grandes agences nord-américaine, européenne, russe et asiatique.

« Les opérateurs de satellites se sont bien transformés en FAI. Mais ils s’inscrivent – pour l’instant ? – dans une logique d’offre complémentaire pour les zones mal desservies. »

La convergence sur un marché oligopolistique : un nouveau défi pour la régulation

Le marché des communications électroniques présente une certaine maturité
de la concurrence, mais celle-ci est fragilisée par la concentration du secteur et
le développement des offres multiservices. Au risque de porter atteinte à la fluidité du marché, malgré l’arrivée de Free.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Quinze ans après la libéralisation totale du secteur, le marché français des télécoms est passé d’une situation de monopole
à celle d’un oligopole avec les effets pervers attachés à ce type de situation. Et ce, notamment parce que les entreprises concernées préfèrent, en général, y conserver leur part de marché respective – c’est-à-dire leur aire d’influence, voire leur rente de situation – et par voie de conséquence leurs profits, plutôt que de se lancer dans une politique d’innovation ou de conquête fondée sur les prix.

Google Fibre n’exclut pas d’investir aussi en Europe

En fait. Le 1er mars – soit le lendemain de l’annonce par Google Access du déploiement effectif de la fibre optique à travers les villes jumelles Kansas City
(Etat du Kansas) et Kansas City (Etat du Missouri) –, Edition Multimédi@ a demandé à Google Inc., s’il investirait aussi dans la fibre en Europe.

En clair. « Nous n’avons rien à annoncer pour l’instant sur de futurs déploiements de fibre en Europe », nous a répondu Jenna Wandres, porte-parole du géant de Mountain View. Même réponse après avoir insisté pour savoir si nous devions comprendre que l’Europe n’était donc pas exclue par Google, pour un futur projet de construction de réseau ultra-haut débit comme à Kansas City. « A l’avenir, nous devrons considérer la possibilité d’amener l’ultra haut débit à d’autres collectivités », a-t-elle ajouté. Pour l’heure, le déploiement dans Kansas City a enfin débuté. « Nous sommes prêts à mettre la fibre », a lancé Kevin Lo, le
6 février dernier, sur le blog du projet Google Fiber qu’il dirige. Déjà en retard, il n’a pas précisé le calendrier de déploiement. Le 25 juillet dernier, le géant du Net prévoyait, en effet, de déployer fin 2011 pour ouvrir le service « au cours du premier trimestre 2012 ». Mais les investigations des ingénieurs de Google pour repérer les lieux, faire des relevés topographiques et de génie civil, tout en collectant des informations sur les résidents, ont pris plus de temps. Google va d’abord construire son backbone, pour ensuite raccorder les « Kansas Citians’ » en FTTH (1). Le déploiement va se faire sur « plusieurs milliers de kilomètres [miles] de câble », à travers les deux villes qui se jouxtent. Une fois raccordés, les habitants auront une connexion à Internet de 1 Gbit/s en téléchargement, soit un accès « 100 fois supérieur à ce dont dispose la plupart des Américains », a-t-il rappelé. Google s’était déjà fait les dents sur un réseau de fibre optique pilote dans un quartier résidentiel de l’Université de Stanford à Palo Alto, mais les débits ne dépassaient pas
les 150 Mbits/s (download). Selon Jenna Wandres (2), la fibre optique de Kansas City
est d’abord destinée aux particuliers (prix non encore fixé, mais « compétitif »). Les écoles et services publics des villes jumelles seront eux aussi prioritaires et, par la suite, des entreprises pourraient être raccordées. En outre, Google Access sera aussi « opérateur d’opérateurs » en permettant à des entreprises tierces d’offrir leurs services ultra-haut débit. Et après ? « Environ 1.100 collectivités locales à travers [les Etats-Unis] ont manifesté leur intérêt dans notre projet », avait indiqué Google, l’an dernier, lors du démarrage de son initiative. @

Protection des données personnelles : l’Europe ne veut voir qu’une seule tête

Le projet de règlement européen sur la protection des données personnelles pourrait être contesté par des Etats membres, tant il remet en cause les lois Informatique et libertés nationales. Les services en ligne pan-européens,
plus responsabilisés, y verront des avantages.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement concernant la protection des données personnelles dans l’Union européenne (1). S’il était adopté, ce règlement remplacerait la directive « 95/46/CE » qui régit la protection des données personnelles en Europe depuis presque 17 ans. Le nouveau règlement remplacerait non seulement la directive de 1995, mais également la législation de chaque pays membre en matière de données personnelles.

TVA du lieu de résidence de l’internaute : pourquoi attendre janvier 2015, voire 2019 ?

Encore deux ans avant le début de la fin du « dumping fiscal » qui gangrène l’économie numérique européenne. L’eTVA sera alors, à partir de janvier 2015, celle du lieu de résidence du consommateur. Au rythme d’Internet, le principe
du pays d’origine ne devrait-il pas être abandonné plus tôt ?

Par Charles de Laubier

Comment un « compromis » obtenu à l’arrachée par le Luxembourg lors du conseil des ministres des Finances européen, le 4 décembre 2007, a-t-il pu entretenir durant quatre ans encore la polémique sur le « dumping fiscal » que pratiquent certains acteurs du Web – Google, Amazon, Apple, etc. – dans l’Union européenne ? Car c’est pour l’ »optimisation fiscale » que Google Europe est installé à Dublin en Ireland ou que iTunes d’Apple est basé au Luxembourg.