Le statut d’hébergeur protège YouTube et Dailymotion

Publié le 11 juin 2012 par Charles de Laubier

En fait. Le 29 mai, le TGI de Paris a rendu un jugement favorable à l’ »hébergeur » YouTube, que TF1 accusait depuis 2008 de contrefaçon (réclamant 150 millions d’euros). La chaîne de Bouygues devrait aussi perdre contre Dailymotion, lequel n’est pas non plus « éditeur » et « responsable a priori ».

En clair. « La société défenderesse [YouTube, filiale de Google] qui a le statut d’hébergeur n’est (…) pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site ; seuls les internautes le sont ; elle n’a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne et elle remplit sa mission d’information auprès des internautes (…) », justifie le TGI de Paris pour disculper le premier site mondial de partage vidéo. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN) prévoit en effet une responsabilité limitée des hébergeurs techniques, lesquels ne sont tenus responsables de piratage en ligne que si les contenus contrefaits leurs sont signalés par notification. Dans ce cas, ils sont tenus les retirer promptement.
Or, le juge constate que YouTube a « systématiquement et avec diligence traité les notifications » qui lui ont été adressées par TF1. En outre, dès le 25 avril 2008, le géant du Web a proposé à la chaîne de recourir à sa technologie de reconnaissance de contenus Content ID pour empêcher la mise en ligne de copies non autorisées. Mais c’est seulement le 16 décembre 2011, soit plus de trois ans et demi après, que TF1 a souscrit à Content ID de YouTube. Le filtrage exigé par la chaîne a été écarté, d’autant que le jugement rappelle que « aucun filtrage préalable n’est imposé aux hébergeurs et les contraindre à surveiller les contenus (…) revient à instituer ce filtrage a priori refusé par la CJUE ». La Cour de justice de l’Union européenne a en effet publié, le 24 novembre dernier (dans l’affaire Sabam contre Scarlet), un arrêt dans laquelle elle répond que « le droit de l’Union s’oppose à une injonction faite à un [FAI] de mettre en place un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services » (1). L’Association de services Internet communautaires (Asic), dont le
siège social est situé chez Dailymotion, s’est félicité de ce jugement (2). Or, justement,
le concurrent français de YouTube est lui aussi pris à partie par TF1 qui lui réclame pour contrefaçon 80 millions d’euros. Cette indemnité est calculée par la chaîne sur la base 0,40 euro par visualisation. Contacté par Edition Multimédi@, Dailymotion a répondu « ne pas communiquer sur ce sujet », ni sur le courrier du 13 mars reçu du CSA (3) qui considère YouTube et Dailymotion comme des éditeurs… @

Samsung veut étoffer son offre de contenus

Publié le 11 juin 2012 par Charles de Laubier

En fait. Le 29 mai, Samsung, le numéro 1 mondial des téléphones mobiles (devant Nokia), rend disponible son nouveau smartphone Galaxy S3, doté d’un écran plus grand que celui de l’iPhone d’Apple (4,8 pouces contre 3,5). L’offensive du sud-coréen va jusque dans les contenus, grâce à l’acquisition de mSpot.

En clair. Il y a des signes qui ne trompent pas : au premier trimestre de cette année, Samsung a ravi une nouvelle fois à Apple la place de numéro 1 mondial dans la vente
de smartphones. Sur les trois premiers mois, d’après le cabinet d’études Gartner, le sud-coréen a en effet vendu 38 millions de ses téléphones multimédias, coiffant au poteau Apple et ses 33,1 millions d’iPhone sur la même période. Tandis que la guerre des brevets s’intensifie (1). Dans le même temps, Samsung a détrôné Nokia de sa place de numéro 1 mondial dans la vente de téléphones mobiles (téléphones portables et smartphones confondus). Avec le Galaxy S3, le sud-coréen espère conforter son leadership face au finlandais et au californien. Mais au-delà du terminal fonctionnant sous Android, qui présente un écran plus grand que celui de l’iPhone et qui rivalise avec le système Siri d’Apple pour la reconnaissance vocale, Samsung mise plus que jamais sur le contenu en lançant « Music Hub Center » pour concurrencer Spotify, Deezer, Google Music ou encore Amazon MP3. « Samsung n’est pas connu pour ses services de contenus. Nous fabriquons de bons appareils mais nous n’en avons pas fait assez dans les contenus, cela est en train de changer », a déclaré T.J. Kang, vice-président de Samsung Electronics pour l’activité Media Solution Center, lors du Open Mobile Summit à Londres. La plate-forme de musique Music Hub Center sera d’abord disponible sur le Galaxy S3, avant d’être accessible des autres modèles de la gamme, laquelle a été lancée en 2010 pour s’attaquer à la suprématie de l’iPhone. A « The Inquirer », T.J. Kang a indiqué que Music Hub Center pourrait être proposé sur d’autres systèmes d’exploitation « tels que iOS » d’Apple. Le catalogue musical du sud-coréen est riche de 19 millions de musiques, contre 17 millions pour Spotify et pas loin des 20 millions d’iTunes lancé il y a près de dix ans (2003). Moyennant un forfait mensuel (9,99 euros) ou vente à l’unité, les titres sont disponibles en téléchargement pour être écoutés sans être connecté comme pour son rival (jusqu’à cinq terminaux différents). Samsung s’appuie sur la technologie « cloud » de la société californienne mSpot qu’il a rachetée au début du mois de mai. A terme, tous les nouveaux téléphones mobiles du sud-coréen seront équipés des services de radio, de vidéo et de musique de mSpot. @

Timeline

Publié le 28 mai 2012 par Charles de Laubier

27 mai
• France Télévisions lance une application Smart TV pour Roland- Garros (27 mai-10 juin).

24 mai
• Mediamobile (TDF) annonce sa candidature à l’appel d’offres du CSA pour faire de la RNT en bande L.
• Lekiosque.fr s’internationalise avec « Lekiok.fr » et affiche 1,4 million d’euros de chiffre d’affaires en 2011 .
• Bouygues Telecom annonce sa nouvelle Bbox pour le 18 juin.

Remise en cause par le gouvernement et critiquée en interne pour sa communication, l’Hadopi résiste

Publié le 28 mai 2012 par Charles de Laubier

Selon nos informations, l’Hadopi écarte toute démission de sa présidente malgré les rumeurs et les pressions. Elle a demandé un entretien avec la ministre Aurélie Filippetti. Quant à sa réunion du 23 mai, elle fut « houleuse ». Grief invoqué : l’Hadopi s’est trop exprimée sur ses premiers résultats.

Marie-Françoise Marais, la présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vat- elle démissionner ? Même s’il n’en a pas été question lors de la réunion « plénière » (1) de l’Hadopi, qui s’est tenue le 23 mai en présence des membres du collège et de ceux de la commission de protection des droits (CPD), cette éventualité est évoquée en interne. « La question de sa démission n’est pas à l’ordre du jour mais elle se pose avec le nouveau gouvernement », explique un de ses membres sous le secret des sources, tout en nous indiquant que « la réunion a été houleuse ». Contactée par Edition Multimédi@, l’Hadopi nous répond : « La question de sa démission ne se pose pas, contrairement à ce que laisseraient entendre des rumeurs ». Pourtant, le gouvernement pousserait vers la sortie Marie-Françoise Marais qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Le 21 mai, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, et le 20 mai, la ministre déléguée (2) en charge de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, annonçaient en effet « la révision de l’Hadopi » après une phase de « concertation de moins de six mois » qui démarrera « avant l’été ». Cette concertation sera pilotée par Pierre Lescure (3), pas par l’Hadopi elle-même. Autrement dit, ses jours sont bien comptés.