La Spedidam persiste et signe contre six plates-formes Internet, dont le leader iTunes

La Spedidam, qui gère les droits de 74.000 artistes-interprètes, se pourvoit en cassation pour réaffirmer que ses musiciens membres ont autorisé la vente de leurs musiques sur supports physiques (CD/DVD, vinyle, …), mais pas sur Internet (téléchargement, …).

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Le développement de la vente dématérialisée de musique, permis
par le progrès technologique et l’évolution des habitudes de consommation sur Internet, a conduit ces dernières années à de vifs débats sur le partage des revenus générés par ce mode d’exploitation en ligne. L’enjeu est de taille, puisque le marché numérique, en progression sur un an de 25,7 % en 2011, serait en passe de supplanter des ventes physiques que certains prévoient, à terme, comme anecdotiques.

La radio est à la musique ce que la salle est au cinéma

En fait. Le 23 mai, le Snep – qui représente notamment les majors de la musique – a publié les chiffres du marché de la musique enregistrée au premier trimestre 2012 : numérique + 24 % à 32,6 millions d’euros, physique – 13 % à 83,1 millions. Un satisfecit décerné à l’Hadopi. Un blâme adressé aux radios.

En clair. Si les radios restent encore les privilégiées en tant que « première fenêtre » de diffusion des nouveautés musicales produites par la filière, elles ne satisfont pas du tout les producteurs de musique. En dressant l’état du marché français de la musique enregistrée pour le premier trimestre, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) en a profité pour reprocher aux radios de ne pas suffisamment diffuser de nouveautés francophones. « La situation est alarmiste et nous allons interpeller les pouvoirs publics sur le fait que 7 % des titres envoyés aux radios représentent les trois-quarts de leurs diffusions. Il y a matraquage au détriment de la diversité musicale », déplore David El Sayegh, directeur général du Snep. Pour le syndicat des majors du disque (1), le CSA (2) n’y remédie pas. « Cette absence de diversité nous tue autant que la piraterie. (…) Il faut une modification législative », lance-t-il (3). Quant au président du Snep, Denis Ladegaillerie, par ailleurs directeur général du label Believe Digital, il rappelle que « la radio est le premier média de prescription pour la musique » et que « si un titre est diffusé à la radio, ses ventes augmentent aussi sur Internet ». Est-ce à dire que les producteurs de musique continuent à trop privilégier la radio pour la diffusion de leurs nouveautés au détriment d’autres médias comme le Web ? Autrement dit : la radio est-elle à la musique ce que la salle est au cinéma ? « S’il y a chronologie des médias dans la musique, la durée de diffusion d’un titre à la radio est de plus en plus courte : un mois environ, pas plus », répond David El Sayegh à Edition Multimédi@. Alors que pour les films, la première de diffusion est de quatre mois pour les salles de cinéma. « J’aimerais bien que YouTube lance des titres nouveaux comme le font les radios, mais YouTube veut rester un hébergeur et non pas devenir éditeur [avec les responsabilité plus lourde que cela comporte vis-à-vis du piratage, ndlr] », regrette pour sa part Denis Ladegaillerie. Sur le Net, il n’y a d’ailleurs pas de quotas de diffusion (lire EM@56, p. 3). Le Snep espère en tout cas que la radio numérique terrestre (RNT), pour laquelle il se dit favorable, « ouvrira la voie à la diversité ». Or les grandes radios (4) n’en veulent pas. Décidément, le torchon brûle entre les majors et les grandes stations… @

Timeline

10 mai
• Le CSA annonce le calendrier des prochains appels à candidatures de la RNT, échelonnés de juin 2012 à avril 2013, pour 20 nouvelles zones.
• Le CSA a retiré les fréquences attribuées en 2008 aux 16 chaînes de la télévision mobile personnelle (TMP), selon « Latribune.fr ».
• L’Idate publie la 12e édition du « DigiWorld Yearbook » (lire p. 3).
• YouTube (Google) va lancer un appel à projets auprès des producteurs pour la création de « chaînes originales » premium (600.000 euros par projets), selon
« Challenges ».
• Dailymotion voit sa condamnation doublée (à 60.000 euros) en appel pour ne pas avoir retiré promptement un film (producteurs « La Chauve-Souris » et « 120 Films »).
• Dish Networks active aux Etats-Unis, pour 10 dollars par mois, la fonction « Hopper » qui permet sur son magnétoscope numérique de supprimer les pages de publicité.
• Le décret « numérisation des œuvres de patrimoine » paraît au J.O..
• SFR s’associe à Bull dans le « cloud computing », contre Orange associé à Thalès.
• LeGuide.com rejette l’offre de rachat de Lagardère.

9 mai
• Facebook lance auprès des développeurs sa boutique d’applications web et mobile,
« App Center ».
• L’Alpa et TMG ont développé un outil de repérage de streaming illégal et de gestion
« notice & stay down » pour enjoindre les FAI et les moteurs de bloquer ou déréférencer. Le TGI de Paris doit dire si ce logiciel « Alpa-TMG » est secret, selon
« PC INpact ».
• NRJ, RTL, Europe 1 et RMC déclarent « obsolète » la RNT, lire interview de Jean-Paul Baudecroux dans EM@55.
• TF1 et YouTube se retrouve devant le TGI de Paris, la chaîne réclamant 141 millions d’euros de dommages et intérêts.
• Iggy Pop met en vente sur Internet son dernier album « Après », expliquant avoir été « humilié par les maisons de disques ».
• Samsung achète mSpot, spécialisé dans le streaming pour mobile.
• Yahoo gagne son procès contre NextRadioTV (BFM, RMC, O1net, …) pour rupture abusive de contrat publicitaire, selon « Lexpress.fr ».
• Ongo, le kiosque numérique de journaux financé par le « New York Times », le «Washington Post » et « USA Today », ferme.
• Omea Telecom (Virgin Mobile, Tele2, Breizh Mobile, Casino Mobile) repart vers les 2 millions d’abonnés malgré l’arrivée de Free Mobile.
• Mondadori France signe avec Lekiosque.fr pour 37 titres.

Le Net Art n’a pas de prix

Cela fait bien longtemps que l’art est sorti du cadre de la toile (pas du Web, celle du peintre !) pour partir à l’assaut de tous les supports, expérimenter toutes les formes plastiques et transgresser les frontières de toutes les disciplines. Le fabuleux XXe siècle a, de ce point de vue, opéré toutes les ruptures. Jusqu’à flirter avec la tentation de la fin de l’art avec, par exemple, la salle vide d’un Yves Klein en 1958, reprise en 2009 dans une exposition un rien provocante au Centre Pompidou, intitulée « Vides, une rétrospective » : neuf salles vides d’artistes différents…
Internet est devenu, pour les artistes, un nouvel outil au potentiel encore à découvrir. L’art y est présent non seulement à travers des créations d’œuvres originales, réalisées pour ce média, mais également via des catalogues ou galeries en ligne. A l’instar des initiatives « Google Art Project », visant à organiser nos visites virtuelles de tous les musées du monde, ou « Web Net Museum », site original dédié à exposer la nouvelle culture numérique. Mais le Net est également devenu, selon les cas, un puissant allié ou un perturbateur du commerce de l’art.

« Au-delà des artistes, c’est bien tout le marché international de l’art qui est bouleversé par les
forces de ‘’désintermédiation’’ du Net »

Remise en cause du modèle historique du peering : vers une recomposition du marché de l’Internet

Le litige opposant Cogent à France Télécom sur le refus d’interconnexion pourrait aboutir, à la remise en cause de l’intégralité du modèle économique
de la circulation des flux sur Internet, un marché jusqu’à aujourd’hui auto-régulé et basé sur le peering gratuit.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

L’affaire « Cogent contre France Télécom » pourrait avoir
des retombées sans précédent sur l’avenir du marché de
gros d’Internet. En effet, dans l’attente de sa décision finale, l’Autorité de la concurrence (1) semble, d’ores et déjà, légitimer la récente politique de peering de l’opérateur historique consistant à faire payer l’ouverture de nouvelles capacités en cas de déséquilibre maximum de 1 à 2,5 entre les flux sortants et entrants sur son réseau.