Timeline

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6 juillet
• Le CSA annonce avoir autorisé les six nouvelles chaînes HD gratuites de la TNT (Chérie HD, L’Equipe HD, HD 1, RMC Découverte, Tvous La Télédiversité, 6ter) à émettre à partir du 12 décembre.

5 juillet
• Michel Boyon (CSA) : « Je ne trouverais pas anormal d’étendre (…) l’assiette de la contribution Cosip à la charge des [FAI] qui, jusqu’à présent, repose sur 45 % seulement du produit des abonnements ».
• M6 lance une nouvelle version de M6 Replay plus interactive avec Internet comme
« voie de retour » pour le« 2e écran ».
• La FNCCR (collectivités) veut un « établissement public national » pour le très haut débit.
• Google noue un partenariat avec l’institut Luce-Cinecittà (Italie) pour numériser d’anciens films et les diffuser une chaîne de YouTube.
• Les membre du CNN (Centre national du numérique) remettent leur démission au gouvernement, ce dernier ayant engagé « une réflexion sur le rôle » de cet organe consultatif.
• Le Spiil prépare pour octobre un livre blanc de la presse en ligne.
• GfK publie un sondage : 91 % des Français continuent d’acheter des biens culturels physiques (livres, CD audio, DVD vidéo, jeux, …), et 58 % des biens dématérialisés.
• Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, rejette sur « RTL » l’idée d’étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs.
• Eutelsat lance un forfait d’entrée de gamme à 19,90 euros par mois d’accès à Internet par satellite Ka-Sat (2 Mbits/s-1 Mbit/s).

Yves Le Mouël, FFTélécoms : « Il faut rapidement étendre l’assiette fiscale à tous les acteurs d’Internet »

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Le DG de la Fédération française des télécoms, qui réunit les opérateurs (sauf Free et Numericable), répond aux questions de Edition Multimédi@ sur ce qu’il attend du nouveau gouvernement. Même s’il y a des signaux positifs, la FFTélécoms reste vigilante– notamment en matière fiscale.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Pensez-vous que la proposition de loi de fiscalité numérique – que dépose en juillet le sénateur Philippe Marini en vue d’imposer les acteurs du Web sur la base des déclarations de leur référent fiscal – sera suffisante pour retrouver une équité fiscale avant le passage de la TVA au pays de consommation entre 2015 et 2019 ?
Yves Le Mouël : Les opérateurs télécoms, qui subissent en tant qu’ « objets taxables bien identifiés » en France, une fiscalité spécifique de l’ordre de 1,2 milliard d’euros par an, sont également en butte à une situation de concurrence déséquilibrée de la part des OTT (1). Ces derniers bénéficient légalement des niches fiscales européennes (Irlande et Luxembourg) et offrent des services concurrents de ceux des opérateurs (téléphonie, messagerie, visio, accès aux contenus, …) en utilisant leurs réseaux. La concurrence en elle-même est positive. Encore faut-il qu’elle s’exerce dans des conditions de régulation et de fiscalité équitables. Ce n’est pas encore le cas aujourd’hui en France. Pour étendre l’assiette fiscale aux OTT, il est nécessaire de procéder rapidement, tant au niveau français qu’au niveau européen. C’est le sens de l’action menée par le sénateur Philippe Marini.
C’est aussi l’axe de travail annoncé par le président François Hollande et par son gouvernement. Le délai de l’harmonisation fiscale européenne, qui devrait être achevée en 2019, n’est en aucun cas adapté aux enjeux nationaux pour les acteurs européens. Cela handicape notre secteur mais également la transformation et la croissance de l’économie et de la société française. Nous faisons donc de la lutte pour la baisse de la pression fiscale et contre la dissymétrie fiscale et règlementaire un axe majeur de notre action. Ce sont les messages que nous portons à tous nos interlocuteurs, français et européens, et en particulier aux membres du nouveau gouvernement. Nous partageons en effet des intérêts convergents : sur le déploiement des réseaux très haut débit, sur le plan fiscal versus les acteurs internationaux, sur l’accès à la culture, sur l’attractivité des territoires, ou sur la confiance numérique.

Le dernier des Minitels

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Accéder à des services en ligne à partir de tous mes terminaux, fixes ou mobiles, c’est bien la moindre des choses aujourd’hui. Ce service extraordinaire, dont nous
ne pourrions plus nous passer, est apparu en France en 1982, sous une marque qui est devenu aujourd’hui un nom commun : le Minitel. L’innovation de l’opérateur historique France Télécom a rapidement conquis 25 millions d’utilisateurs en 1982 et permis la mise en place d’un écosystème de développeurs et de prestataires de services, autour de ce qu’on appelait alors la télématique. Ce succès planétaire, qui nous surprend encore, tient à une série de conjonctions favorables que nul n’aurait pu prédire. Car dans la foulée, d’autres opérateurs européens ont adopté ce qui est devenu un standard pour toute la communauté. D’autres pays ont été conquis comme le Japon et, plus récemment, les Etats-Unis qui n’ont jamais réussi à développer hors de leur frontière le réseau Arpanet… L’accélération s’est produite à l’occasion de la transposition réussie du modèle Minitel aux mobiles en bénéficiant de la domination internationale de la norme GSM… L’Europe des télécoms, puissante à la fin du XXe siècle, a ainsi non seulement maintenu ses positions mais les a aussi renforcées en entrant dans le XXIe…

« L’écosystème d’Apple est très proche de cet ancêtre
par son modèle fermé, sa maîtrise complète de la chaîne,
du développement jusqu’à la facturation. »

Universal Music confirme être actionnaire de Spotify

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En fait. Le 26 juin, en marge de l’Assemblée général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) dont il est le président, Pascal Nègre
a confirmé à Edition Multimédi@ que la major Universal Music Group (filiale
de Vivendi) détient bien « un petit pourcentage » du capital de Spotify.

En clair. C’est la première fois qu’un dirigeant du numéro un mondial de la musique enregistrée – en l’occurrence le PDG de la filiale française de Universal Music, Pascal Nègre – confirme que son groupe détient bien « un petit pourcentage » du capital de Spotify, la première plateforme européenne de musique en ligne (plus de 10 millions d’utilisateurs actifs, dont 3 millions d’abonnés). Il n’en dira pas plus, ni sur le niveau
de ce lien capitalistique, ni sur son objectif, écartant l’idée d’un quelconque « droit de regard » sur la société suédoise. Or, selon le magazine informatique Computer Sweden à Stockholm, les quatre majors mondiales de la musique – Universal Music, Sony Music, Warner Music et EMI – détiennent chacune « entre 2 % et 6 % » du capital
de Spotify. Secret de polichinelle depuis des mois, cette participation ne fut jamais démentie ni confirmée. C’est désormais chose faite. Du moins par la plus grande
major. Valorisé jusqu’à 4 milliards de dollars, Spotify représenterait pour l’actionnaire minoritaire Universal Music un actif d’une valeur pouvant atteindre 240 millions de dollars. Depuis mai dernier, selon le New York Times, Spotify a confié le soin à Goldman Sachs le soin de lever jusqu’à 220 millions de dollars. Et si la Commission européenne donnait son feu vert à la fusion entre la filiale musicale de Vivendi (1) et l’autre major EMI, le nouvel ensemble en position dominante renforcée sur le marché mondial pourrait détenir environ 10 % de Spotify… Au-delà de ce bon placement, Universal Music a réussi à imposer à Spotify de limiter – depuis le 1er mai 2011 –
le nombre d’écoutes gratuites au profit des abonnements payants. Et Vivendi a fait d’une pierre deux coups en lançant l’an dernier Carré Spotify chez SFR (2).
Selon le quotidien économique suédois « Dagens Industri », le chiffre d’affaires de Spotify pourrait dépasser cette année les 6 milliards de couronnes suédoises (680 millions d’euros). Mais les pertes nettes, elles, seraient d’environ 50 millions d’euros. Reste à savoir si les majors du disque détiennent aussi des actions stratégiques chez le concurrent français, Deezer, édité par la société BlogMusik détenue à 11 % par France Télécom et en quête de capitaux. A l’automne dernier, Deezer a tenu tête à Universal Music (3) avec qui il a conclu un accord jusqu’à fin 2012 en vue de développer aussi les abonnements. Et après ? @

Jacques Toubon souhaite continuer sa mission eTVA

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En fait. Le 25 juin, en marge de la remise des insignes d’Officier de l’ordre national du mérite à Eric Walter (secrétaire général de l’Hadopi), Jacques Toubon a indiqué à Edition Multimédi@ qu’il est prêt à poursuivre sa mission sur la modernisation de la fiscalité culturelle « si François Hollande le souhaitait ».

En clair. Nommé le 9 décembre 2011 par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, Jacques Toubon nous a indiqué qu’il serait prêt à poursuivre sa mission sur
« les défis de la révolution numérique aux règles fiscales européennes » si le nouveau chef de l’Etat François Hollande le souhaitait. « Je suis partant pour continuer en vue de convaincre l’Europe d’adopter un taux réduit de TVA aux biens culturels, quel que soit le support, et d’aboutir ainsi à une harmonisation en matière de fiscalité numérique », a-t-il confié à Edition Multimédi@. « Il est urgent de le faire si l’on ne veut pas que les géants d’Internet continuent à être avantagés fiscalement, et sans attendre l’échéance de 2015- 2019 pour la mise en place du principe du pays de consommation », a-t-il ajouté.
La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, va justement rencontrer le 9 juillet le commissaire européen Taxe et Anti-fraude, pour faire avancer la fiscalité numérique (1) et répondre à la lettre de mise en demeure de Bruxelles à propos du taux réduit de TVA (7 %) pour les livres numériques appliqué par la France depuis le 1er janvier 2012. Le Luxembourg est lui aussi dans le collimateur avec son taux super réduit de 3%! Mais il n’en va pas de même pour la musique, la vidéo et les services en ligne, y compris la presse en ligne, qui sont soumis au taux normal de 19,6 %. Malgré l’alternance présidentielle, Jacques Toubou espère pouvoir continuer sa mission. « C’est ce que David Kessler [conseiller Culture et Médias du président de la République, ndlr]
est en train de suggérer à François Hollande », nous a précisé Jacques Toubon.
Ancien ministre de la Culture (1993-1995), puis de la Justice (1995-1997), ex-eurodéputé (2004-2009), actuellement membre du collège de l’Hadopi et coauteur du rapport
« Création & Internet » remis il y a deux ans et demi maintenant à Nicolas Sarkozy, Jacques Toubon espère convaincre aussi le Conseil de l’Union européenne passé le
1er juillet, et pour six mois, sous la présidence de Chypre. « Nous avons le soutien de Neelie Kroes [commissaire européenne en charge de l’Agenda numérique, ndlr]», s’est félicité Jacques Toubon. Mais un obstacle de taille demeure : l’obtention de l’unanimité
des Vingt-sept pour adopter un taux réduit sur les biens et services culturels. @