Archives de catégorie : Décryptage

Révision de la directive SMA en 2026 : débat lancé

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En fait. Les 8 novembre, Olivier Henrard, président par intérim du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) est intervenu aux Rencontres cinématographiques de L’ARP (société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs), au Touquet-Paris-Plage. Les grandes plateformes vidéo font parler d’elles.

En clair. La directive européenne « Services de médias audiovisuels » (SMA) du 14 novembre 2018 entre dans sa dernière ligne droite ; elle doit faire l’objet d’une révision en 2026. Les vingt-sept Etats membres de l’Union européenne (UE) avaient jusqu’au 19 septembre 2020 pour la transposer. C’est elle qui a élargi la régulation de l’audiovisuel aux plateformes vidéo, y compris celles basées hors d’Europe tels que YouTube, Netflix, Amazon Prime Video ou encore Disney, lesquelles sont depuis soumises à des obligations de protection des publics et de quotas d’œuvres européennes, et, pour certaines, de financement (1).
« Cette faculté consacrée en 2018 a fait la preuve de ses bienfaits. En France, c’est près de 1 milliard d’euros qui ont été investis par les services étrangers de vidéo à la demande par abonnement, en large majorité au profit de la production déléguée indépendante », s’est félicité le 8 novembre Olivier Henrard, président par intérim du CNC (2), lors des 34es Rencontres cinématographiques de L’ARP (3).

Projet de loi de finances 2025 : « taxes Gafam » ?

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En fait. Le 12 novembre, lors du vote solennel, les députés ont rejeté (362 contre, 192 pour) la première partie du projet de loi de finances 2025, laquelle portait sur les recettes fiscales de l’année prochaine. Le Sénat remettra-t-il à son tour les taxes TSN (augmentée) et TOCE (étendue) pour les Gafam ?

En clair. L’Assemblée nationale a rejeté le volet « recettes fiscales » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Le Sénat, qui examinera le texte initial du gouvernement Barnier, réintroduira-t-il les « taxes Gafam » adoptés par des députés ? Il y a eu d’abord le rehaussement de la taxe sur les services numériques (TSN), appelée « taxe Gafam », pour qu’elle rapporte 500 millions d’euros de plus que les 774 millions d’euros prévus dans le PLF initial, soit 1,2 milliard d’euros. Cette initiative provenait de l’union de la gauche (NFP) mais aussi de la droite et de l’extrême droite. Au moins trois amendements avaient été adoptés le 8 novembre pour aller dans le même sens, à savoir : faire passer la taxe sur les services numériques (TSN), instaurée en 2019, de 3 % à 5 %.
« Etant donné que le rendement prévisionnel de la taxe [TSN] pour 2025 est de [près de] 800 millions d’euros, on peut estimer que le présent amendement créerait plus de 500 millions d’euros de recettes nouvelles pour le budget de l’Etat », expliquaient à l’unisson deux des trois amendements, respectivement de la gauche socialiste (1) et de la droite républicaine (2).

Dailymotion rejoint myCanal dans Canal+ : fusion ?

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En fait. Le 22 octobre, Vivendi a publié ses résultats trimestriels qui sont les derniers avant sa scission en trois entités – Canal+, Havas et Louis Hachette – qui, si l’opération était approuvée à l’AG du 9 décembre, seront cotées le 16 décembre et indépendantes du groupe de Vincent Bolloré. Et Dailymotion ?

En clair. Avec les résultats trimestriels de Vivendi, qui ont été les tout derniers à être publiés avant la scission historique du groupe de Vincent Bolloré prévue en décembre, c’est la première fois que sa filiale Canal+ – qui ne le sera plus à partir du 16 décembre – intègre désormais les activités de Dailymotion. La plateforme de partage vidéo – créée il y aura 20 ans en mars prochain – rejoint ainsi la chaîne Canal+ lancée, elle, il y a 40 ans (le 4 novembre) ainsi que sa plateforme de streaming myCanal. Annoncée en septembre, ce transfert de la maison mère à la filiale audiovisuelle (avant éclatement de Vivendi), a eu lieu au troisième trimestre, en même temps que les activités GVA (Group Vivendi Africa) dédiées, elles, au très haut débit en Afrique.
Ces deux activités étaient jusqu’alors fondues dans la ligne comptable « Nouvelles Initiatives » des résultats financiers du groupe Vivendi.

Streaming musical : Tidal a 10 ans le 28 octobre

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En fait. Les 28 octobre, la plateforme de musique Tidal fête ses 10 ans. Misant sur la qualité hi-fi, elle a été lancée en 2014 par la société norvégienne et suédoise Aspiro à partir de son premier service de streaming musical pour mobiles, WiMP. Depuis 2021, Jack Dorsey la détient via Block (ex-Square).

En clair. La plateforme de streaming musical hi-fi Tidal a été lancée le 28 octobre 2014 par la société scandinave Aspiro en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et au Canada, en plus de la Norvège, Suède, du Danemark, de l’Allemagne et de la Pologne où préexistait depuis quatre ans le service de musique pour mobile WiMP (intégré ensuite dans Tidal). Misant sur la qualité « haute-fidélité sans perte » (1) pour se différencier du suédois Spotify, du français Deezer et de l’américain iTunes (Apple Music), Tidal s’étend en janvier 2015 à l’Irlande, aux Pays-Bas, à la Belgique et au Luxembourg.
C’est durant ce même mois que le rappeur et homme d’affaires américain Jay-Z (alias Shawn Carter) a acquis Aspiro. Jay-Z y voir un double avantage. D’abord, il croit au son hi-fi avec les formats Flac (2), la qualité CD (44,1 Khz), ainsi qu’en la norme japonaise Hi-Res (24 bits/192 Khz) que le français Qobuz (3) a été le premier à adopter.

La Commission européenne veut contrôler l’AI Office

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En fait. Alors que le 30 septembre, la Commission européenne a tenu sa première séance plénière – sur fond de désaccords – sur le « code de bonnes pratiques pour les IA à usage général » (comme ChatGPT ou Mistral), elle cherche son « conseiller scientifique principal » qui sera indépendant de l’AI Office.

En clair. La Commission européenne – via sa DG Connect (alias Cnect) – cherche à recruter son « conseiller scientifique principal » (1) qui sera chargé des dossiers de l’IA, tout en étant indépendant du bureau européen de l’intelligence artificielle (AI Office), lequel comptera 140 salariés. Mais en recherchant en interne, c’est-à-dire au sein des institutions et agences européennes, comme l’ENISA (2), la Commission européenne s’est attirée des critiques. Car cette démarche exclurait la candidature de scientifiques de haut niveau venus de l’extérieur, reconnus internationalement en IA.
De plus, cela montre que la Commission européenne veut garder la main sur l’AI Office. Le Centre international pour les générations futures (ICFG) met en garde : « Le rôle ne peut être correctement rempli que par un scientifique de premier plan. Le conseiller [scientifique principal] aura une forte influence sur les décisions d’embauche et opérationnelles au bureau [de l’IA]. Sans un dirigeant qualifié, l’[AI] Office aura du mal à attirer les talents scientifiques et techniques nécessaires pour remplir sa mission de façonner la gouvernance de l’IA en Europe », écrit-il dans une tribune publiée sur Euractiv (3). Si la Commission européenne souhaite embaucher un candidat hautement qualifié pour ce poste-clé, encore faudrait-il que la DG Connect lance un appel à candidatures pour des scientifiques de classe mondiale puissent postuler. Car, selon l’ICFG, un fonctionnaire interne à l’UE risque de ne pas être à la hauteur. Surtout que l’AI Office a la lourde tâche de dire si tel ou tel modèle d’intelligence artificielle à usage général – ou GPAI (4) – présente des risques systémiques.