« Souveraineté numérique » : nationalisme digital ?

En fait. Le 3 octobre, la commission d’enquête du Sénat sur « la souveraineté numérique » a rendu son rapport rédigé par Gérard Longuet (LR) et Franck Montaugé (PS). Le problème est que la définition même de « souveraineté numérique » reste toujours floue à l’heure de l’Internet sans frontières.

En clair. On se souvient des Assises de la souveraineté numérique que l’agence de relations publiques Aromates a organisées de 2014 à 2017. « A l’ère de l’Internet des objets et de la blockchain, la vision naïve ou romantique d’un numérique libertaire est devenu dangereuse et il est grand temps que la France se dote d’une véritable et ambitieuse politique de souveraineté numérique », prévenait son président Jacques Marceau, lors de la quatrième et dernière édition de ces Assises de la souveraineté numérique (1). Le problème de la « souveraineté numérique » est son absence de définition. Aujourd’hui, avec le rapport sénatorial sur la souveraineté numérique rendu public le 3 octobre par Gérard Longuet (LR) et Franck Montaugé (PS), la signification de la souveraineté numérique laisse encore à désirer. S’agit-il d’une « souveraineté numérique national » (abordée cinq fois dans le rapport), de son équivalente « souveraineté numérique française » (évoquée six fois), voire d’un « nationalisme numérique » (dont il est question une fois) ? Ou bien parle-t-on de « souveraineté numérique européenne » (mentionnée qu’une fois) ? Et que recouvre-t-elle au juste cette « souveraineté numérique » ?
Est-elle partie intégrante de la « souveraineté nationale » (citée dix fois) ? Bref, le concept est à géométrie variable et floue, voire nationalistes (2). A l’heure du cyberespace sans frontières qu’est l’Internet, la souveraineté numérique sonne comme une ligne Maginot virtuelle qui relève plus de l’utopie défensive que de la Realpolitik offensive. La souveraineté numérique, est-ce instaurer « des frontières pour arrêter les nuages ? », pour reprendre le titre d’une tribune (3) de Jacques Marceau parue en 2014. Va-t-on vers un « patriotisme numérique » dans la foulée du « patriotisme économique » aux arrières-pensées protectionnistes ?
Le rapport sénatorial (4), qui rappelle l’échec du « cloud souverain » français, laisse toujours perplexe sur la notion de souveraineté numérique : « L’homme est moins un citoyen et un sujet de droit, mais de plus en plus une somme de données à exploiter. Ce n’est pas notre conception de la personne humaine, ce n’est pas non plus le modèle de société que nous portons et dans lequel s’incarnent nos valeurs de respect de tous et de chacun. La souveraineté numérique est donc la condition nécessaire et indispensable à la préservation de ces valeurs ». @

Producteur, Pierre-Antoine Capton mise sur les GAFAN

En fait. Le 16 septembre, le président fondateur de 3ème OEil Productions et président du directoire de Mediawan, Pierre-Antoine Capton, était l’invité d’honneur du dîner-débat du Club audiovisuel de Paris (CAVP). Producteur français, il considère les Netflix, Amazon Apple ou Facebook comme une chance.

En clair. « Contrairement au théâtre, au cinéma ou à la littérature, la télévision n’arrivait pas à exporter. Parce que nous étions très tournés vers un monde local (qu’est la télévision). Tout d’un coup, avec les plateformes (numériques), on se rend compte que nos contenus peuvent être intéressants et vus dans le monde entier », s’est enthousiasmé Pierre- Antoine Capton, fondateur il y a près de vingt ans de 3ème OEil Productions et cofondateur de Mediawan (1).
Invité le 16 septembre du Club audiovisuel de Paris (CAVP), il a cité « Dix pour cent » – produite par Mon Voisin Productions, société détenue à 60 % par Mediawan – comme étant la série française « la plus exportée et consommée dans le monde, notamment sur Netflix ». Et le documentaire « Emmanuel Macron, les coulisses d’une victoire », produit par 3ème OEil Productions, a été le plus vu aux Etats-Unis. « Avec des contenus de qualité, on arrive à trouver un intérêt à l’international. Mediawan est le plus gros producteur en primetime en Italie avec “Le nom de la rose” [produit par Palomar, racheté en début d’année par Mediawan, ndlr]. Et on compte faire la même chose dans les prochains mois en Espagne et en Allemagne. Notre ambition est de faire de Mediawan un groupe mondial depuis Paris », a affirmé PAC. Et d’ici la fin de l’année « le premier producteur de cinéma français »… Mediawan investit cette année 15 millions d’euros dans le développement de programmes destinés à être vendus à l’international. « Plusieurs nouvelles séries françaises vont être vendues prochainement à Apple, Facebook, Netflix et Amazon, a-t-il indiqué. On est en train de vivre avec la télévision ce que la musique a vécu avec le streaming. Cela change tout. On ne peut plus attendre deux ou trois ans pour produire une série ; Netflix ou Amazon nous la demande le plus rapidement possible. Cela nécessite d’industrialiser le modèle pour produire plus vite, avec les scénaristes et les auteurs. Il y a le côté hyper-attrayant de travailler pour les plateformes ». D’autant qu’avec la directive européenne SMA, les plateformes vidéo vont devoir financer la production. Et concernant la chronologie des médias (2) : «Un film vu par 50.000 spectateurs en salle n’aurait-il pas plus de succès sur une plateforme s’il est bien présenté, avance le producteur français. Une série diffusée sur une plateforme n’aurait-elle pas vocation à être au cinéma ». @

Le CSA et l’Hadopi vont s’effacer devant l’Arcom

En fait. Le 25 septembre, le ministre de la Culture Franck Riester a dévoilé dans Le Figaro le volet « service public » du projet de loi de réforme de l’audiovisuel. Outre le nom de la holding de l’audiovisuel public qui sera France Médias, il a révélé le nom du futur régulateur « CSA-Hadopi » : Arcom.

En clair. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui ont fêté cette année respectivement leurs 30 et 10 ans, sont solubles dans l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). A l’évocation d’un autre sigle – « Arcan » – lors du déjeuner du 3 septembre de l’Association des journalistes médias (AJM) dont il était l’invité, le ministre de la Culture Franck Riester avait répondu sans enthousiasme : « C’est une idée parmi tant d’autres… ». Finalement, Arcom a été préféré à Arcan, dont la consonnance avec le mot « arcane » renvoyait trop à quelque chose de… mystérieux, secret et difficilement explicable. Bien que « audiovisuelle et numérique » restent muets dans le sigle Arcom, il répond bien à celui de l’Arcep – les deux régulateurs étant appelés à coopérer étroitement (1), à défaut de fusionner… « pour l’instant ». Notre confrère NextInpact, lui, a relevé que le CSA avait déposé ce même 25 septembre le nom de domaine Ar-com.fr (2). « Le régulateur sera à la fois régulateur des communications audiovisuelles et des communications numériques. Concernant le piratage, on supprimerait la commission de protection des droits [la CPD, actuellement le bras armé de l’Hadopi, ndlr] pour confier les missions liées à la réponse graduée à un membre du collège de cette nouvelle autorité », avait annoncé Franck Riester devant l’AJM. La future Arcom aura des moyens plus importants de conciliation étendus à tous les professionnels, de pouvoir d’enquête et d’obtention d’informations via des agents assermentés, de lutte contre les infox et les propos haineux, de protection des publics mineurs, de contrôle du financement de la création, et de responsabilisation des plateformes. « Il s’agit aussi de réaffirmer la volonté de lutter contre piratage qui est un fléau, en faisant en sorte – les parquets [judiciaires] y seront sensibilisés – que les peines soient plus nombreuses et plus sévères s’il n’y pas de changement de comportement des titulaires des accès à Internet malgré la réponse graduée », a prévenu celui qui fut le rapporteur des deux loi Hadopi il y a dix ans (3). L’Arcom dressera la liste noire des sites pirates (4) qu’elle publiera, et la loi instaurera un référé pour prévenir le piratage des diffusions live d’événements (IPTV illicite) – sportifs notamment. @

Les « box » sont de plus en plus court-circuitées

En fait. Le 10 septembre, le cabinet d’études NPA Conseil a tenu sa conférence
de rentrée au « Club 13 » de Claude Lelouch à Paris pour y présenter les grandes tendances de l’audiovisuel en France. Parmi elles, les « box » de Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ne sont plus des passages obligés.

En clair. « Des éditeurs de chaînes thématiques cherchent l’autonomie en se rendent accessibles eux-mêmes via leur site web ou leur application mobile. Elles sont dans ce cas 179 chaînes sur le total des 300 chaînes diffusées en France, soit près de deux chaînes sur trois. Ces chaînes, autonomes par rapport aux fournisseurs d’accès, ont des thématiques premium très fortes telles que “cinéma-séries” ou “sports” », a expliqué Philippe Bailly, président fondateur de NPA Conseil. Parallèlement, les fournisseurs d’accès (FAI) que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont, eux, entamé « une sorte de “bascule” entre les chaînes thématiques traditionnelles et les nouveaux services ». Résultat : entre début 2018 et mi-2019, il y a eu une vingtaine de chaînes thématiques en moins en moyenne sur les « box ». Cette tendance baissière va continuer. A l’inverse, il y aura sur les « box » davantage de services de SVOD qui sont au nombre de 22 à fin juin – comme TFou Max, Alchimie (ex-Cellfish), Filmo TV (Filmoline), Gulli Max, INA Premium. « Surtout, il y a Netflix qui est distribué par tous les opérateurs télécoms et “bundlé” avec deux d’entre eux (Bouygues Telecom et Free), ainsi que Amazon Prime Video déjà accessible via Videofutur et bientôt sur SFR comme annoncé par Altice Europe le 26 août », a souligné Philippe Bailly. Le quadriumvirat des « box » historiques en France n’est plus un passage obligé pour des marques à forte notoriété telles que les nouveaux services AppleTV+, Disney+, HBO Max ou même le projet français Salto. La future plateforme SVOD de France Télévisions, TF1 et M6 a annoncé le 5 septembre (1) que son lancement en 2020 se fera en OTT, « en tout cas dans un premier temps, accessible directement aux consommateurs, sans passer par les “box” » (2).
Les FAI – notamment Free qui avait fait part de ses inquiétudes à l’Autorité de la concurrence, d’après Le Monde du 24 juillet – ne voient pas d’un bon œil l’arrivée de Salto distribuant les mêmes chaînes que celles qu’ils diffusent sur leur « box » moyennant paiement… L’indépendance par rapport aux FAI est aussi recherchée par les « méta-agrégateurs » MyCanal, Molotov, Apple TV, Amazon Channels, Bis TV Online ou encore Alchimie ne passe pas par une « box » mais par des environnements Smart TV, console de jeux, ou dongles de type Roku, Amazon Fire TV Stick, Nvidia Shield, Apple TV ou Chromecast. @

Vestager : surprise et mauvaise nouvelle pour Apple

En fait. Le 10 septembre, Margrethe Vestager a été reconduite – à la surprise générale – dans ses fonctions de commissaire européenne en charge de la Concurrence, tout en voyant ses attributions élargies au Numérique. Elle sera aussi vice-présidente exécutive de la prochaine Commission européenne.

En clair. En gardant le portefeuille de la Concurrence, Margrethe Vestager déroge à la règle non écrite selon laquelle un commissaire européen ne peut pas garder deux fois les mêmes attributions d’un mandat à l’autre. Nommée à la Concurrence en 2014 au sein de la Commission « Juncker », la Danoise n’aurait donc pas dû le rester dans la prochaine Commission « von der Leyen » (1) qui se mettra en place le 1er novembre. Mais, faute d’avoir pu elle-même devenir la présidente de la Commission européenne (2), elle n’avait pas caché son souhait de garder la Concurrence tant que les principaux dossiers – notamment ceux concernant les GAFA – n’étaient pas bouclés. La montée en puissance à Bruxelles de l’ex-ministre de l’Economie du Danemark et sociale-libérale n’est pas une bonne nouvelle pour le dernier des GAFA en date qui se retrouve dans le collimateur de l’exécutif européen, à savoir Apple. « Nous nous posons des questions, après la plainte du suédois Spotify – numéro un mondial de l’écoute de musique en ligne – contre la firme américaine Apple pour abus de position dominante », a-t-elle dit à l’AFP le 10 septembre, le jour de sa reconduction à la Concurrence et du renforcement de ses pouvoirs étendus au Numérique. Spotify a déposé plainte en mars dernier contre Apple, dont les tarifs et le partage de la valeur lors d’achats ou d’abonnements dans son écosystème « App Store/iTunes » sont contestés. Surtout que la plateforme suédoise se retrouve en concurrence frontale avec Apple Music, mieux loti. Sans présager du déclenchement prochain d’une enquête formelle et de l’issue de la procédure pour abus de position dominante, la marque à la pomme pourrait se voir imposer une baisse des frais (« app tax ») qu’elle ponctionne sur les contenus et services des tierce-parties. Cette affaire ne concerne donc pas seulement Spotify (lire EM@208, p. 3).
Celle que l’on a déjà surnommée « Margrethe III », en référence à la reine du Danemark Margrethe II, pourrait abolir les privilèges que s’octroie la firme de Cupertino en Europe. Ce n’est pas la première fois que Margrethe Vestager a maille à partir avec Apple, qui, en août 2016, a été épinglé par la Commission européenne pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus en Irlande, lequel pays a été sommé de récupérer la somme de 13 milliards d’euros d’arriérés. Cette affaire se retrouve actuellement devant la Cour de justice de l’UE. @