Archives de catégorie : Décryptage

Le web et le cinéma critiquent le décret « SMAd »

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En fait. Le 16 avril, s’est achevée la consultation publique de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
sur le projet de décret sur les médias audiovisuels à la demande.

En clair. Le projet de décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd), qui prévoit les contributions de préachat ou de coproduction de films européens ou français, ne fait pas l’unanimité ! Après l’opposition de Marc Tessier, président du Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVD), à ce texte « qui
ne se comprend pas » (lire EM@ 11, p. 4), c’est à l’Association des services Internet communautaires (ASIC) de critiquer ce texte. Pour ses membres, comme Dailymotion ou Youtube (Google), « une réelle ambiguïté demeure quant au champ d’application de ces mesures ». Car le projet de décret semble méconnaître « la frontière entre SMAd
et services d’hébergement ». L’Asic, coprésidée par Giuseppe de Martino (Dailymotion) et Pierre Kosciusko-Morizet (PriceMinister), demande donc au ministère de la Culture et
de la Communication – dans leur contribution que Edition Multimédi@ s’est procurée –
de maintenir cette frontière « en remplaçant systématiquement [dans le texte] le terme “éditeurs de services” par le terme “éditeurs de services de médias audiovisuels” ».
Et, dans le cas d’offre combinant par exemple vidéo à la demande (VOD) et hébergement de contenus des internautes, seule la partie du chiffre d’affaires générée par l’activité « SMAd » (VOD, catch up TV, …) devrait être concernée. De même, le seuil de déclenchement des 15 millions d’euros prévu pour la VOD par abonnement ou à l’acte ne devrait concerner que le chiffre d’affaires « SMAd ». Insatisfaction également du côté du cinéma. Alors que le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) – qui a obtenu un délai d’une semaine (1). – n’a répondu qu’en fin de semaine dernière, la Socièté civile des Auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP) demande, elle, à une
« scission plus claire, dans le régime des obligations, entre télévision de rattrapage (…) et des SMAd », afin de « lever une ambiguïté ». En outre, selon elle, le décret devrait préciser le régime applicable aux SMAd « mixtes » (à l’abonnement et à l’acte). L’ARP répète ce qu’elle a déjà dit au Conseil supérieur audiovisuel (CSA), à savoir opter pour « un régime adapté d’obligations pour les SMAd qui réalisent entre 5 et 15 millions d’euros de chiffre d’affaires » et à un autre régime « d’obligations plus importantes pour les services d’abonnement et les services mixtes ayant des recettes d’abonnement majoritaires qui réalisent plus de 15 millions d’euros de chiffre d’affaires net annuel » @

Gestion collective : le rapport Hoog dans six mois

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En fait. Le 15 avril, Emmanuel Hoog a été désigné président de l’AFP. Il quitte ses fonctions de PDG de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et devrait poursuivre sa mission de concertation en vue d’aboutir à une gestion collective des droits musicaux pour les sites de musique sur Internet.

En clair. Selon nos informations, Emmanuel Hoog poursuit ses auditions jusqu’à fin avril début mai, dans le cadre de la mission que lui a confiée il y a trois mois le ministre de la Culture et de la Communication sur demande du président de la République. Il s’agit de convaincre les producteurs de musique de « libérer leurs fichiers musicaux
sur toutes les plateformes » de téléchargement sur Internet (lire EM@8, p. 5). Ensuite,
se tiendront en juin une dizaine de « rencontres thématiques entre acteurs de la filière musicale » sur des thèmes allant des catalogues aux exclusivités de titres, en passant par les difficultés des plateformes de musique en ligne, et les minimums garantis ou avances exigés par certains producteurs. Si Nicolas Sarkozy a donné un an aux acteurs de la filière musicale pour se mettre d’accord, Emmanuel Hoog compte rendre son rapport « entre septembre et octobre prochain ». S’il n’y avait pas d’accord
« volontaire » d’ici fin 2010, la loi instaurerait ce « régime de gestion collective obligatoire des droits exclusifs » par les sociétés civiles (Sacem, SCPP, SPPF,
Adami, …). Le 1er avril, par exemple, a été auditionné le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) qui, au nom de ses membres (Universal Music, Sony Music, EMI ou encore Warner Music), a remis ce jour-là un argumentaire d’une quinzaine de pages pour exprimer l’opposition de ses membres à ce projet de « gestion collective des droits musicaux » proposé en début d’année la mission Zelnik-Toubon-Cerutti. Contrairement à la Sacem ou à l’Adami qui y sont favorables, le Snep y est farouchement hostile et dénonce les « erreurs de diagnostic » de la mission Création
& Internet pour arriver à sa proposition controversée. Dans son document que Edition Multimédi@ a pu se procurrer, il estime que « la solution d’une gestion collective obligatoire pour le streaming et le téléchargement soulève de nombreuses difficultés tant d’un point de vue économique que juridique » (voir notre article juridique pages 8 et 9). Notamment, selon le syndicat des majors,« la gestion collective obligatoire ne permet pas une meilleure répartition des richesses entre acteurs du numérique », d’autant qu’elle est « par définition un système peu rémunérateur pour les ayants-
droit » (1). De plus, ce régime empêcherait le producteur de demander au service
en ligne des « avances et minimums garantis » permettant de couvrir ses risques. @

Jeux d’argent en ligne : fin du monopole de l’Etat

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En fait. Le 6 avril, le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, qui avait été déposé pour la première fois à l’Assemblée nationale il y a à peine plus d’un an (le 25 mars 2009).

En clair. C’était presque un baptème du feu pour le nouveau ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, François Baroin, qui va mettre un terme
à plus d’un siècle de monopole d’Etat sur les jeux d’argent. Internet et les mobiles contraignent le gouvernement à ouvrir ce marché à la concurrence, tandis que le lobbying des professionnels a été pressant… A ce contexte s’ajoute une date : le 11 juin 2010, début de la Coupe du monde de football avec son lot de paris en ligne. L’intérêt financier de l’Etat français, qui perçoit des recettes fiscales sur les enjeux – soit 7,5 % des mises pour les paris sportifs et hippiques, et à 2 % des mises pour le poker, avec un plafond fixé à 1 euro par donne – est également de mise. Le calendrier d’ouverture est « évidemment tendu, mais il est tenable » (dixit le ministre). Déjà 5 % des Français s’adonneraient aux jeux en ligne en pariant « clandestinement » entre 3 et 4 milliards d’euros par an sur jusqu’à 40.000 sites web de jeux !
Sur l’Hexagone, les casinos sous contrôle des pouvoirs publics, le PMU pour les paris hippiques et la Française des Jeux (FDJ) pour la loterie nationale – qui ont attiré
36,7 milliards d’euros de mises rien qu’en 2008 – vont devoir faire une place à de nouveaux entrants (1). Mais la France a choisi une ouverture restreinte aux paris sportifs, hippiques et surtout au poker en ligne, lequel attire les trois-quart des sommes misées sur Internet. Les machines à sous restent, quant à elles, interdites et restent sous monopole des casinos. Motif : « Risques d’addiction » et « lutte contre le blanchiment d’argent ».
Pas de limitation du nombre d’acteurs (numerus clausus) mais un agrément de cinq
ans renouvelable délivré par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) créée pour l’occasion et présidée par Jean- François Vilotte. Pour les sites illégaux dépourvus de licence, interdiction de faire de la publicité et blocage sur injonction du juge (lire Juridique page 8 et 9). Quant au taux de retour au joueurs (TRJ), c’est-à-dire la part de l’argent misée reversée aux joueurs, il est plafonné pour éviter les abus et la dépendance. La FDJ, par exemple, pratique un TRJ moyen de 60 %, 29 % des enjeux étant reversés à l’Etat et 11 % revenant au fonctionnement de l’opérateur. L’opposition parlementaire devrait saisir le Conseil constitutionnel. @

TF1 et Bouygues Telecom : convergence accrue

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En fait. Le 29 mars, le PDG du groupe TF1, Nonce Paolini, a déposé le document
de référence pour l’exercice 2009, dont le rapport annuel, auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Quant à l’assemblée générale des actionnaires, elle se tiendra le 15 avril.

En clair. « 2009 a été l’année la plus complexe de l’histoire de TF1 privatisée. […]
Nous avons connu des réussites, qui contribuent à maintenir nos audiences à des niveaux que beaucoup nous envient. […] En 2009, dans un univers plus fragmenté,
TF1 reste largement leader […] dans l’ensemble des téléspectateurs avec 26,1 % de
part d’audience », déclare Nonce Paolini, PDG du groupe TF1, dans le document de référence 2009 remis à l’AMF. Mais ils sont loins les 31,8 % de part d’audience de 2004. Dans « les risques liées à l’environnement concurrentiel », la télévision numérique terrestre (TNT) et l’Internet sont mis en avant : « Cette situation [concurrentielle] s’est quelque peu accéléré », notamment avec « la lente évolution
des comportement du média Internet, dont les recettes devraient progresser dans les années à venir […]. Dans ce contexte […], la part d’audience de TF1 diminue mécaniquement ». Face à cette tendance, la filiale du groupe Bouygues a accéléré
en 2009 sa diversification dans le numérique et a réfléchi à la convergence.
Nonce Paolini a perçu, l’an dernier, 145.000 euros pour « une mission supplémentaire » confiée par Martin Bouygues « à partir du 1er juillet » pour « mener une réflexion approfondie sur la convergence (entre l’Internet, l’activité des médias et celle de la téléphonie fixe ou mobile) » et « élaborer des stratégies et des propositions d’organisation pour réussir cette convergence ». Fort du succès de son offre quadruple play Internet-TV-téléphone- mobile (EM@9 p. 5), Bouygues Telecom multiplie les offres avec TF1.
En novembre, le portail MyTF1 est lancé sur la « BBox » de l’opérateur mobile. Parallèlement, LCI.fr – site web de la chaîne d’information en continue – est transformé
en TF1 News, accessible sur téléphones Nokia et Android (Google). LCI est aussi déclinée en webradio, LCI Radio, en attendant la RNT. Autre innovation, celle de TF1 Player lancé sur l’iPhone en juillet pour suivre TF1 en direct ou en télévision de
rattrapage : 36.000 téléchargements au 31 décembre 2009. Les autres sites (TF1.fr, Wat.tv, Overblog, plurielles.fr) place TF1 en « huitième groupe de l’Internet en France ». Quant à l’offre de VOD/Catch up, TF1 vision (1), elle est diffusée via le portail éponyme
et chez les principaux fournisseurs d’accès à Internet (2). TF1 table aussi sur le téléviseur connecté, avecc un accord sur trois ans avec Samsung. @

RNT : les grandes radios face aux opérateurs mobile

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En fait. Le 15 mars s’est tenue une réunion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour faire la synthèse des travaux sur la radio numérique terrestre (RNT). TDF en a profité pour rendre publique, juste avant, son étude sur « l’évolution numérique du média radio » sur les réseaux mobile 3G et LTE.

En clair. La RNT pourra-t-elle enfin être allumée à cet été ou à l’automne, du moins à Paris, Marseille et Nice ? Réponse : le 8 avril lors de la prochaine assemblée plénière du collège du CSA qui doit « discuter sur la délivrance ou non des autorisations en
RNT ». Les grandes stations restent toujours réticentes à financer un « réseau dédié » pour la radio numérique terrestre qu’elles jugent trop coûteux et dépourvu – selon elles – de modèle économique. Faut-il alors se contenter des réseaux mobiles des opérateurs 3G et bientôt 4G/LTE (Long Term Evolution) ? Télédiffusion de France (TDF) a publié, juste avant la réunion du 15 mars, une étude déjà dévoilée par Jacques Donat-Bouillud, directeur de la division radio de TDF, lors d’un colloque sur l’avenir de la radio au  Sénat mi-janvier. Elle conclut à la nécessité de développer « un réseau dédié à la  radio numérique ».
Les réseaux des opérateurs mobiles sont juste vus comme un « complément » ou un
« support d’accompagnement » à la RNT. Motif : la 3G ou la 4G/LTE reviendrait chère pour les grandes radios : « Le coût envisagé pour une station majeure serait de 3,7 millions d’euros par an pour l’ensemble des réseaux des [opérateurs de réseaux mobile] », avance l’étude, un opérateur mobile investissant en moyenne 34 millions d’euros par an pour supporter le transport de la radio numérique (1). Résultat : pour la vingtaine de stations et les quatre groupes (Radio France, RTL Group, NRJ Group et Lagardère/Europe 1), qui cumulent 80 % de l’écoute en France, la facture totale annuelle atteindrait 74 millions d’euros. C’est coûteux pour une audience de 22 % attendue sur les réseaux 3G/LTE d’ici à 2018 et « qui reste faible » car elle représenterait seulement 12 % de l’audience totale d’une radio. L’étude relève surtout les préoccupations des éditeurs, qui « souhaitent conserver la maîtrise de leur réseau principal de diffusion (couverture, qualité des services,…) sur le futur réseau de radio numérique ; et aussi d’éviter tout risque de perte de la valeur créée par l’auditeur, au travers de la création d’un lien direct entre l’auditeur et l’opérateur mobile ». Autrement dit, les grands groupes de radio ne souhaiteront pas être dépendants des opérateurs mobiles, notamment en termes de débits alloués et de monétisation de l’audience :
« Les opérateurs mobiles, pourraient venir capter une partie de la valeur crée par la radio ». @