« Luxembourg Leaks » : un pavé dans le numérique

En fait. Le 6 novembre, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a publié une enquête menée par 80 reporters de 26 pays
sur les accords fiscaux (tax rulings) conclus entre 340 entreprises et le Luxembourg. Des entreprises du numérique, de médias et des télécoms
figurent en bonne place.

En clair. Selon nos constatations, plus d’une douzaine d’entreprises du numérique,
des médias ou des télécoms font partie des 340 sociétés – la plupart multinationales – ayant bénéficié du Luxembourg d’avantages fiscaux (tax rulings) considérées comme des « aides d’Etat » déguisées. Ce scandale a été révélé – via Le Monde notamment – sous le nom évocateur de « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks » (1). Ainsi, dans la catégorie de entreprises de technologies, on y trouve la filiale iTunes d’Apple que l’on ne présente plus, le géant du e-commerce Amazon avec notamment sa filiale luxembourgeoise Amazon Media, l’opérateur mobile européen Vodafone, l’opérateur télécom historique suédois Tele2, l’opérateurs télécoms américain Verizon, le groupe de conseil informatique Accenture d’origine américaine (ex-Arthur Andersen) mais basé en Irlande et présidé par le Français Pierre Nanterme, ou encore Tele Columbus qui est le troisième câblo-opérateur en Allemagne.

4 ans d’Hadopi : moins de 150 pirates devant la justice

En fait. Le 14 octobre, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, était auditionnée par la commission des Affaires culturelles
et de l’Education de l’Assemblée nationale. La veille au soir, le 13 octobre,
elle s’est entretenue avec la présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais.

En clair. Octobre 2010- octobre 2014 : quatre ans de lutte contre piratage aboutissent finalement à moins de 150 dossiers de « pirates récidivistes sur Internet » transmis à
la justice – le procureur de la République – par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Pourtant, sur les signalements des ayants droits de la musique et du cinéma, la réponse graduée fonctionne à plein régime et, selon les calculs de Edition Multimédi@, l’Hadopi devrait franchir à la fin de cette année les 4 millions d’e-mails de premier avertissement (1) cumulés envoyés depuis le démarrage de la réponse graduée en octobre 2010. Tandis que le nombre
de lettres recommandées – expédiées en cas de récidive dans les six mois suivant l’e-mail – dépassera, lui, les 400.000 cumulées depuis quatre ans. Lors de son audition
à l’Assemblée nationale, Fleur Pellerin a laissé entendre que le maintien du budget
de l’Hadopi à 6 millions d’euros dans le projet de loi de Finances 2015 (au lieu de
8,5 millions) pourrait être revu à la hausse. D’autant que la ministre a déclaré que
« l’établissement et la publication d’une liste noire [de sites web pirates, ndlr] me paraissent rentrer parfaitement dans le cadre des compétences de l’Hadopi ».
Tous les intermédiaires du Net (2) seront alors obligés, selon elle, de prendre leurs responsabilités… @

Rémunération proportionnelle du partage : le collège de l’Hadopi bientôt saisi

En fait. Le 17 octobre dernier, lors des 24e Rencontres cinématographiques de l’ARP (Auteurs, Réalisateurs, Producteurs) à Dijon, l’idée – vivement contestée par les producteurs – de « rémunération proportionnelle du partage » avancée par Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, n’a pas du tout été ouvertement évoquée…

Marie-Françoise-MaraisEn clair. Selon nos informations, le collège de l’Hadopi compte se réunir avant la fin de l’année pour se prononcer sur le rapport que son secrétaire général, Eric Walter, a publié début septembre sur la « rémunération proportionnelle du partage » (RPP) pour, notamment, les échanges non-marchands sur Internet.
Cette idée provoque une levée de bouclier de la part des ayants droits du cinéma et de la musique, comme l’a montré le courrier courroucé daté du 22 septembre dernier et envoyé par les organisations du cinéma (le Bloc, dont l’APC, le Blic et l’UPF) à Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication (1).
Pour l’heure, la publication de ce rapport intermédiaire daté du 30 juin 2014 ne fait pas l’unanimité au sein du collège qui compte bien inscrire à l’ordre du jour de ses prochaines réunions ce rapport controversé.

La 4G peine à décoller et ne change pas les usages

En fait. Le 3 octobre, l’Arcep a publié les chiffres du marché des services mobiles pour le second trimestre 2014. Pour la première fois, la 4G en France a dépassé
le cap des 5 millions d’abonnés. Mais une étude de Deloitte, publiée le 30 septembre dernier, montre que la 4G n’influe pas sur les usages.

En clair. Près de deux ans après le lancement du mobile très haut débit en France,
à peine 7 % des 78,4 millions de cartes SIM actives sont en 4G. Ils sont ainsi près
de 5,5 millions d’abonnés concernés au 30 juin (1). Ce chiffre 4G, que fournit l’Arcep depuis le début de l’année dans son observatoire trimestriel, reste cependant en deçà de ce qu’affirment les opérateurs mobile, qui, eux, comptabilisent toutes les offres 4G commercialisées. Or, un client peut souscrire à une offre 4G mais ne pas disposer pour autant du terminal adapté au très haut débit mobile ! Alors que le régulateur, lui, comptabilise uniquement les clients 4G actifs qui disposent à la fois d’une offre 4G
et d’un terminal compatible 4G.
Résultat : le très haut débit mobile reste encore un marché de niche et devrait encore
le rester un certain temps. D’autant qu’en avril dernier, Médiamétrie indiquait que seulement un Français sur cinq avait l’intention de s’abonner à la 4G. D’après l’étude du cabinet Deloitte, seul « un Français sur dix dispose d’un full package 4G (téléphone + forfait) » et « un sur dix est équipé malgré lui (téléphone ou forfait 4G seulement) ». Résultat : « Seuls 11 % des consommateurs détiennent un forfait et un téléphone compatibles 4G ». Le « principal frein » à l’adoption de la 4G est financier : le prix du forfait (36 %) et du téléphone 4G (23 %). Sinon, la 3G en déplacement et les réseaux Wi-Fi (à domicile, en hotspot ou au bureau) leur suffisent, à moins qu’ils n’aient pas
de couverture 4G…
Et encore, lorsqu’ils sont en 4G, les abonnés n’exploitent pas son potentiel et ne l’utilisent pas pour des activités réellement dépendantes de la vitesse de connexion :
« Ils ne sont que 28 % à regarder des vidéos, 21 % à écouter de la musique en streaming, 17 % à faire des transferts volumineux de photos, 13 % à jouer en ligne
et 10 % à faire des transferts volumineux de films », constate Deloitte, dont l’étude
ne parle absolument pas de télévision sur mobile.
Pourtant, dans leur 12e édition du Guide des chaînes numériques publié en avril dernier, le CSA, le CNC, la DGMIC, le SNPTV et l’ACCeS (chaînes conventionnées) table sur la 4G : « Le développement des réseaux 4G devrait accélérer l’essor de la télévision sur mobile grâce à l’accroissement des débits de connexion par rapport à ceux existant aujourd’hui » (2). Ce qui ne saute toujours pas aux yeux aujourd’hui. @

Mauvaise qualité de service Internet : les FAI en cause

En fait. Le 3 octobre, l’Arcep a indiqué qu’elle publiera le 15 octobre les résultats de la première enquête sur la mesure de la qualité de service d’accès à Internet en France par un réseau fixe. Le 25 septembre, le Geste présentait son 6e observatoire de la qualité de service Internet : elle se dégrade.

En clair. Les temps de latence empirent ! C’est ce que montre l’observatoire mensuel du Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste), réalisé avec Cedexis (un « aiguilleur du Net »). Sa 6e édition pointe « le rôle important que les FAI ont à jouer pour l’amélioration de la qualité service » (voir graphique). Surtout que la qualité d’accès est l’une des principales composantes de la neutralité d’Internet. Les chiffres à venir de l’Arcep (1), qui y travaille depuis début 2012, devrait refléter eux aussi cette piètre qualité chez les cinq FAI mesurés : Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR. Les mesures porteront sur le temps de latence (exprimé en secondes pour l’affichage des pages web), les débits (descendants et montants),
les pertes de paquets, la lecture de vidéos en streaming ou encore le téléchargement en peer-to-peer. Sont concernés non seulement les internautes sur ordinateur connecté à une box (ADSL ou FTTx) mais aussi… les mobinautes raccordés en Wi-Fi à cette même box. En outre, le régulateur devrait fournir aux internautes une application et un site web de monitoring pour qu’ils puissent contrôler par eux-mêmes les éventuels blocages ou ralentissements de leur ligne. @